Archives constitutionnelles de la Ve République
Volume 2 1er décembre 1958 - 7 janvier 1959
La documentation Française
Décembre 1958
1 Documents relatifs au décret n° 58-1167 du 2 décembre 1958
relatif aux préséances dans les cérémonies publiques3
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 3 décembre 19583
Projet du Gouvernement4
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 2 décembre 19586
Liste des commissaires du Gouvernement8
Décret n° 58-1167 du 2 décembre 19589
2 Échange de lettres des 2, 8 et 11 décembre 1958
entre André Armengaud, sénateur, et le président
de la Commission constitutionnelle provisoire
au sujet des incompatibilités parlementaires11
Lettre d'André Armengaud du 2 décembre 195811
Lettre de René Cassin, président de la Commission
constitutionnelle provisoire du 8 décembre 195813
Lettre d'André Armengaud du 11 décembre 195814
3 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État,
président de la Commission constitutionnelle provisoire,
au rédacteur en chef de France-Soir du 3 décembre 195815
4 Note de Pierre de Lamothe-Dreuzy, rapporteur
auprès de la Commission constitutionnelle provisoire,
du 4 décembre 1958 relative au contentieux du premier
tour des élections législatives du 23 novembre 195816
5 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1171
du 5 décembre 1958 ratifiant des ordonnances prises
en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 195819
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 18 novembre 195819
Projet du Gouvernement20
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 25 novembre 195826
Liste des commissaires du Gouvernement26
Projet du Gouvernement après avis du Conseil d'État27
Ordonnance n° 58-1171 du 5 décembre 195828
Liste des décrets dénommés ordonnances pris
en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 1958
relative aux pleins pouvoirs29
6 Lettres de Jacques Boitreaud, secrétaire général
de la Commission constitutionnelle provisoire,
du 5 décembre 1958 relatives à la notification
et à la publication des décisions de la Commission
du 4 décembre 195834
Lettre de Jacques Boitreaud au secrétaire
général du Gouvernement34
Lettre de Jacques Boitreaud au président
de l'Assemblée nationale35
7 Échange de lettres des 5 et 12 décembre 1958
entre Raymond Dernelle et René Cassin, président
de la Commission constitutionnelle provisoire,
au sujet de l'élection à la présidence de la République36
Lettre de Raymond Dernelle au Président de la République
du 5 décembre 195836
Lettre de René Cassin du 12 décembre 195837
8 Échange de lettres des 6 et 9 décembre 1958 entre Georges
Marrane, ancien ministre, et René Cassin, président
de la Commission constitutionnelle provisoire relatif
à sa candidature à la présidence de la République38
Lettre de Georges Marrane du 6 décembre 195838
Lettre de René Cassin, président de la Commission
constitutionnelle provisoire du 9 décembre 195839
9 Lettre du 8 décembre 1958 de Jacques Boitreaud,
secrétaire général de la Commission constitutionnelle
provisoire, à François Goguel, secrétaire général
du Sénat, au sujet du contentieux de l'élection
d'un sénateur à l'Assemblée nationale40
10 Bureau du Sénat : procès-verbal de la réunion
du 8 décembre 195841
11 Lettre du 10 décembre 1958 du premier président
de la cour d'appel d'Alger et du procureur général
près cette cour au garde des sceaux, ministre de la justice, au
sujet de l'organisation de l'élection présidentielle43
12 Circulaire du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1958
relative à l'élection du président de la République45
13 Lettre du 11 décembre 1958 de Jacques Boitreaud,
secrétaire général de la Commission constitutionnelle
provisoire, à Georges Marrane, candidat à l'élection
présidentielle, relative aux bulletins de vote59
14 Compte rendu de la séance du 12 décembre 1958
de la commission spéciale chargée d'élaborer
le règlement provisoire du Sénat60
15 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1210
du 13 décembre 1958 portant loi organique
relative à l'indemnité des membres du Parlement63
Projet antérieur au 16 octobre 195863
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 195865
Projet du Gouvernement66
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)67
Avis du Conseil d'État du 23 octobre 195869
Débats de l'assemblée générale
69
Projet adopté par l'assemblée générale
77
Liste des commissaires du Gouvernement78
Projet présenté au conseil des ministres79
Note du 5 décembre 195880
Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 195881
16 Déclaration de candidature d'Albert Châtelet
à la présidence de la République du 13 décembre 195883
17 Décision de la Commission constitutionnelle
provisoire du 13 décembre 1958 arrêtant la liste
des candidats à l'élection présidentielle84
18 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1215
du 15 décembre 1958 complétant l'ordonnance
n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique
relative à l'élection du président de la République85
Première saisine du 11 décembre 195885
Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement
au Conseil d'État du 11 décembre 1958
85
Projet du Gouvernement
86
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 12 décembre 1958
87
Deuxième saisine du 11 décembre 195888
Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement
au Conseil d'État du 11 décembre 1958
88
Projet du Gouvernement
89
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 12 décembre 1958
91
Ordonnance n° 58-1215 du 15 décembre 195892
19 Lettre du garde des sceaux, ministre de la justice,
du 15 décembre 1958 au premier président de la cour
d'appel d'Alger et au procureur général près cette cour
au sujet de la présidence de certains bureaux de vote
pour l'élection du président de la République93
20 Documents relatifs au décret n° 58-1233
du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs
pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie95
Note de Bernard Tricot, directeur du cabinet du secrétaire
général pour les affaires algériennes, du 11 décembre 195895
Projet du Gouvernement96
Lettre rectificative de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 15 décembre 195898
Projet rectifié du Gouvernement99
Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur)
du 15 décembre 1958100
Décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958102
21 Note d'Alain Plantey, conseiller technique
au cabinet du ministre de la France d'outre-mer,
du 16 décembre 1958 au sujet de la préparation
du premier Conseil exécutif de la Communauté104
22 Circulaire du ministre de l'intérieur du 17 décembre 1958
relative à la transmission des résultats de l'élection
du président de la République105
23 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État,
président de la Commission constitutionnelle provisoire,
au rédacteur en chef de Paris-Presse du 17 décembre 1958108
24 Comptes rendus des séances du 18 décembre 1958
de la commission spéciale chargée d'élaborer
le règlement provisoire du Sénat109
Première séance du 18 décembre 1958 (matin)109
Deuxième séance du 18 décembre 1958 (après-midi)112
25 Lettre du premier président de la cour d'appel d'Oran
et du procureur général près cette cour au garde des sceaux,
ministre de la justice, du 18 décembre 1958, au sujet
de l'élection du président de la République117
26 Note du directeur des affaires politiques du ministère
de la France d'outre-mer du 18 décembre 1958 au sujet
de la préparation du premier Conseil exécutif
de la Communauté118
27 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1254
du 19 décembre 1958 portant loi organique
sur le Conseil exécutif de la Communauté118
28 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1255
du 19 décembre 1958 portant loi organique
sur le Sénat de la Communauté118
29 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1256
du 19 décembre 1958 portant loi organique
sur la Cour arbitrale de la Communauté119
30 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1257
du 19 décembre 1958 portant loi organique
relative à la représentation du Parlement
de la République au Sénat de la Communauté119
31 Échange de lettres des 19 et 30 décembre 1958
entre Pierre Ferri, député, et René Cassin,
vice-président du Conseil d'État, président
de la Commission constitutionnelle provisoire,
au sujet des incompatibilités parlementaires120
Lettre de Pierre Ferri du 19 décembre 1958120
Lettre de René Cassin du 30 décembre 1958121
32 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958 portant loi organique
relative au statut de la magistrature122
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 15 novembre 1958122
Projet du Gouvernement123
Allocution de Michel Debré, garde des sceaux, ministre
de la justice, devant la commission spéciale du Conseil
d'État, le 21 novembre 1958139
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)144
Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1958160
Débats de l'assemblée générale
160
Projet adopté par l'assemblée générale
190
Liste des commissaires du Gouvernement205
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958206
33 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1271
du 22 décembre 1958 portant loi organique
sur le Conseil supérieur de la magistrature223
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 22 octobre 1958223
Projet du Gouvernement224
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)227
Avis du Conseil d'État du 29 octobre 1958231
Débats de l'assemblée générale
231
Projet adopté par l'assemblée générale
243
Note adoptée par l'assemblée générale
247
Liste des commissaires du Gouvernement247
Lettre du garde des sceaux, ministre de la justice,
au secrétaire général du Gouvernement du 13 décembre 1958
relative aux projets de lois organiques portant sur le statut
de la magistrature et sur le Conseil supérieur
de la magistrature248
Ordonnance n° 58-1271 du 22 décembre 1958249
34 Lettre de Bernard Cornut-Gentille, ministre
de la France d'outre-mer, à Michel Debré, garde
des sceaux, ministre de la justice, du 22 décembre 1958
au sujet de la répartition des attributions du ministère
de la France d'outre-mer dans le cadre de la Communauté253
35 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1297
du 23 décembre 1958 modifiant certaines peines en vue
d'élever la compétence des tribunaux de police254
Rapport commun au projet d'ordonnance
et au projet de décret254
36 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1337
du 23 décembre 1958 relative au conseil de gouvernement
et à l'assemblée territoriale de la Polynésie française264
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 13 décembre 1958264
Projet du Gouvernement265
Avis du Conseil d'État (commission permanente)
du 18 décembre 1958276
Liste des commissaires du Gouvernement276
Ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958277
37 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État,
à Michel Debré, garde des sceaux, ministre de la justice,
du 23 décembre 1958 au sujet de l'extension du rôle
du Conseil d'État286
38 Compte rendu de la séance du 23 décembre 1958
de la commission spéciale chargée d'élaborer
le règlement provisoire du Sénat288
39 Arrêté du vice-président du Conseil d'État
du 26 décembre 1958 relatif à la constitution
d'une commission chargée d'examiner les textes
de nature réglementaire306
40 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1360
du 29 décembre 1958 portant loi organique
relative au Conseil économique et social307
Documents antérieurs au 4 octobre 1958307
Note sur la représentation de l'outre-mer au sein
du Conseil économique et social
307
Note de Michel Aurillac sur la représentation des intérêts
non métropolitains au Conseil économique et social
313
Note d'Alain Plantey du 27 septembre 1958 au sujet de la représentation
des territoires d'outre-mer au Conseil économique et social
317
Documents relatifs aux projets du Gouvernement
antérieurs au 3 décembre 1958319
Premier projet
319
Deuxième projet
324
Lettre et note d'Alexandre Verret, membre du Conseil économique,
à Guy Mollet, ministre d'État, du 30 novembre 1958
329
Projet du 3 décembre 1958336
Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement
au Conseil d'État du 3 décembre 1958
336
Projet du Gouvernement
337
Lettre de Paul Noddings, questeur du Conseil économique,
à Pierre Pflimlin, ministre d'État, du 4 décembre 1958342
Observations des groupes du Conseil économique345
Observations de la Confédération française des travailleurs
chrétiens du 6 décembre 1958
345
Observations des représentants des organisations agricoles
du 6 décembre 1958
348
Observations du groupe des chefs d'entreprises
du 6 décembre 1958
351
Observations du Comité national de liaison et d'action
des classes moyennes du 6 décembre 1958
353
Observations de la Confédération générale des cadres
du 6 décembre 1958
357
Observations de l'Union nationale des associations familiales
du 7 décembre 1958
361
Observations du groupe des entreprises nationalisées
du 8 décembre 1958
364
Observations de la Confédération Force ouvrière
du 8 décembre 1958
367
Observations du groupe de l'artisanat du 9 décembre 1958
370
Observations des organisations coopératives
372
Documents adressés à Guy Mollet, ministre d'État,
les 8 et 9 décembre 1958375
Note manuscrite d'Alexandre Verret, membre du Conseil économique,
à Guy Mollet du 8 décembre 1958
375
Observations d'Alexandre Verret sur le projet d'ordonnance
376
Lettre d'André Malterre, président de la Confédération générale
des cadres, du 9 décembre 1958
384
Observations d'Émile Roche, président du Conseil économique,
sur le projet d'ordonnance385
Observations du 8 décembre 1958
385
Lettre d'Émile Roche à Guy Mollet, ministre d'État,
du 9 décembre 1958
389
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 8 décembre 1958390
Note du 10 décembre 1958 sur le statut financier
du Conseil économique et social395
Avis du Conseil d'État du 11 décembre 1958397
Débats de l'assemblée générale
397
Projet adopté par l'assemblée générale
416
Liste des commissaires du Gouvernement421
Lettre de Paul Noddings, questeur du Conseil économique,
à Guy Mollet, ministre d'État, du 11 décembre 1958422
Note d'Édouard Kuntz, directeur du cabinet du président
du Conseil économique, à Jean Mamert, chef de cabinet
du garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 décembre 1958,
relative à la caisse de retraites du Conseil économique424
Lettre de Paul Noddings, questeur du Conseil économique,
à Edmond Michelet, ministre des anciens combattants
et victimes de guerre, du 16 décembre 1958, au sujet
du Conseil économique et social425
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958426
Lettre d'Édouard Kuntz, directeur du cabinet du président
du Conseil économique, à Jean Mamert, chef de cabinet du garde
des sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 1958 relative
au contrôle des comptes du Conseil économique et social432
41 Comptes rendus des séances du 29 décembre 1958
de la commission spéciale chargée d'élaborer
le règlement provisoire du Sénat433
Première séance du 29 décembre 1958 (matin)433
Deuxième séance du 29 décembre 1958 (après-midi)443
42 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1375
du 30 décembre 1958 portant statut du Cameroun456
43 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1376
du 30 décembre 1958 portant statut de la République
togolaise456
44 Note du 31 décembre 1958 sur les questions susceptibles
d'être inscrites à l'ordre du jour de la première
réunion du Conseil exécutif de la Communauté456
1er - 7 janvier 1959
45 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959
portant loi organique sur la Haute cour de justice459
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 6 octobre 1958459
Projet du Gouvernement460
Projet du Conseil d'État (commission spéciale)
du 10 novembre 1958465
Avis du Conseil d'État du 10 novembre 1958471
Débats de l'assemblée générale
471
Projet adopté par l'assemblée générale
505
Note adoptée par l'assemblée générale
511
Liste des commissaires du Gouvernement511
Note de la direction des affaires criminelles et des grâces
au directeur de cabinet du ministre de la justice relative
aux modifications proposées par le Conseil d'État512
Ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959515
46 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959
portant loi organique relative aux lois de finances521
Documents antérieurs au 22 novembre 1958521
Note sur l'histoire des lois budgétaires
521
Avant-projet d'ordonnance
524
Projet du 10 novembre 1958
532
Note d'étude sur le projet d'ordonnance relative aux lois de finances
543
Note sur les points de désaccord avec la direction du budget
550
Note sur les points de désaccord avec le ministre des finances
551
Projet du 15 novembre 1958
552
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 22 novembre 1958565
Projet du Gouvernement566
Projet du Conseil d'État (section des finances)566
Avis du Conseil d'État du 28 novembre 1958581
Débats de l'assemblée générale
581
Projet adopté par l'assemblée générale
600
Liste des commissaires du Gouvernement614
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959615
47 Circulaire du président du conseil des ministres du
2 janvier 1959 relative au pavoisement des édifices publics
à l'occasion de la prise de fonction du général de Gaulle
comme Président de la République630
48 Note pour Michel Debré, garde des sceaux, du 5 janvier 1959
relative à la préparation du Conseil exécutif de la Communauté631
49 Télégramme du commissaire général à Dakar
du 5 janvier 1959 relatif à l'ordre du jour
du Conseil exécutif de la Communauté631
50 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État,
président de la Commission constitutionnelle provisoire,
du 6 janvier 1959 relative au contentieux de l'élection
du président de la République632
51 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-147
du 7 janvier 1959 portant organisation générale
de la défense633
Note d'information du directeur des services législatifs
et administratifs du ministère des armées du 18 novembre 1958
sur le projet d'ordonnance sur l'organisation générale
de la défense633
Lettre de transmission du chef d'état-major de la Défense
nationale au secrétaire général du Gouvernement
du 20 novembre 1958641
Lettre de transmission du secrétariat général
du Gouvernement au Conseil d'État du 27 novembre 1958642
Projet du Gouvernement643
Échange de lettres du 6 décembre 1958 entre le secrétariat
général du Gouvernement et le Conseil d'État655
Lettre du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État
concernant le retrait du projet de l'ordre du jour
655
Lettre du Conseil d'État accusant réception de la lettre précédente
du secrétariat général du Gouvernement
656
Lettre du secrétariat général du Gouvernement
au Conseil d'État du 11 décembre 1958 demandant
la réinscription du projet à l'ordre du jour657
Projet de note du Conseil d'État (section des finances)
du 16 décembre 1958658
Avis du Conseil d'État du 18 décembre 1958659
Projet adopté par l'assemblée générale
659
Note adoptée par l'assemblée générale
669
Liste des commissaires du Gouvernement lors des séances
des 2, 6 et 16 décembre 1958670
Note du chef d'état-major général des armées
sur l'organisation de la défense du 23 décembre 1958673
Note pour le général de Gaulle du 26 décembre 1958
relative à la structure gouvernementale de la défense676
Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959679
Note sur l'organisation générale de la défense nationale690
52 Documents relatifs au conseil des ministres
du 6 janvier 1959704
Procès-verbal du conseil des ministres704
Communiqué de presse du 7 janvier 1959711