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Archives constitutionnelles de la Ve République 2 , 1er décembre 1958-7 janvier 1959

Résumé

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des ordonnances sur le Conseil économique et social, le statut de la magistrature, les lois de finances ou l'organisation de la défense nationale.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XXXIV-779 p. ; 25 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-007299-3
  • Indice
  • Tables des matières
      • Archives constitutionnelles de la Ve République

      • Volume 2 1er décembre 1958 - 7 janvier 1959

      • La documentation Française

      • Décembre 1958
      • 1 Documents relatifs au décret n° 58-1167 du 2 décembre 1958 relatif aux préséances dans les cérémonies publiques3
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 3 décembre 19583
      • Projet du Gouvernement4
      • Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 2 décembre 19586
      • Liste des commissaires du Gouvernement8
      • Décret n° 58-1167 du 2 décembre 19589
      • 2 Échange de lettres des 2, 8 et 11 décembre 1958 entre André Armengaud, sénateur, et le président de la Commission constitutionnelle provisoire au sujet des incompatibilités parlementaires11
      • Lettre d'André Armengaud du 2 décembre 195811
      • Lettre de René Cassin, président de la Commission constitutionnelle provisoire du 8 décembre 195813
      • Lettre d'André Armengaud du 11 décembre 195814
      • 3 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission constitutionnelle provisoire, au rédacteur en chef de France-Soir du 3 décembre 195815
      • 4 Note de Pierre de Lamothe-Dreuzy, rapporteur auprès de la Commission constitutionnelle provisoire, du 4 décembre 1958 relative au contentieux du premier tour des élections législatives du 23 novembre 195816
      • 5 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1171 du 5 décembre 1958 ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 195819
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 18 novembre 195819
      • Projet du Gouvernement20
      • Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 25 novembre 195826
      • Liste des commissaires du Gouvernement26
      • Projet du Gouvernement après avis du Conseil d'État27
      • Ordonnance n° 58-1171 du 5 décembre 195828
      • Liste des décrets dénommés ordonnances pris en application de la loi n° 58-520 du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs29
      • 6 Lettres de Jacques Boitreaud, secrétaire général de la Commission constitutionnelle provisoire, du 5 décembre 1958 relatives à la notification et à la publication des décisions de la Commission du 4 décembre 195834
      • Lettre de Jacques Boitreaud au secrétaire général du Gouvernement34
      • Lettre de Jacques Boitreaud au président de l'Assemblée nationale35
      • 7 Échange de lettres des 5 et 12 décembre 1958 entre Raymond Dernelle et René Cassin, président de la Commission constitutionnelle provisoire, au sujet de l'élection à la présidence de la République36
      • Lettre de Raymond Dernelle au Président de la République du 5 décembre 195836
      • Lettre de René Cassin du 12 décembre 195837
      • 8 Échange de lettres des 6 et 9 décembre 1958 entre Georges Marrane, ancien ministre, et René Cassin, président de la Commission constitutionnelle provisoire relatif à sa candidature à la présidence de la République38
      • Lettre de Georges Marrane du 6 décembre 195838
      • Lettre de René Cassin, président de la Commission constitutionnelle provisoire du 9 décembre 195839
      • 9 Lettre du 8 décembre 1958 de Jacques Boitreaud, secrétaire général de la Commission constitutionnelle provisoire, à François Goguel, secrétaire général du Sénat, au sujet du contentieux de l'élection d'un sénateur à l'Assemblée nationale40
      • 10 Bureau du Sénat : procès-verbal de la réunion du 8 décembre 195841
      • 11 Lettre du 10 décembre 1958 du premier président de la cour d'appel d'Alger et du procureur général près cette cour au garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'organisation de l'élection présidentielle43
      • 12 Circulaire du ministre de l'intérieur du 11 décembre 1958 relative à l'élection du président de la République45
      • 13 Lettre du 11 décembre 1958 de Jacques Boitreaud, secrétaire général de la Commission constitutionnelle provisoire, à Georges Marrane, candidat à l'élection présidentielle, relative aux bulletins de vote59
      • 14 Compte rendu de la séance du 12 décembre 1958 de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat60
      • 15 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement63
      • Projet antérieur au 16 octobre 195863
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 16 octobre 195865
      • Projet du Gouvernement66
      • Projet du Conseil d'État (commission spéciale)67
      • Avis du Conseil d'État du 23 octobre 195869
      • Débats de l'assemblée générale 69
      • Projet adopté par l'assemblée générale 77
      • Liste des commissaires du Gouvernement78
      • Projet présenté au conseil des ministres79
      • Note du 5 décembre 195880
      • Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 195881
      • 16 Déclaration de candidature d'Albert Châtelet à la présidence de la République du 13 décembre 195883
      • 17 Décision de la Commission constitutionnelle provisoire du 13 décembre 1958 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle84
      • 18 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1215 du 15 décembre 1958 complétant l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du président de la République85
      • Première saisine du 11 décembre 195885
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 11 décembre 1958 85
      • Projet du Gouvernement 86
      • Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 12 décembre 1958 87
      • Deuxième saisine du 11 décembre 195888
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 11 décembre 1958 88
      • Projet du Gouvernement 89
      • Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 12 décembre 1958 91
      • Ordonnance n° 58-1215 du 15 décembre 195892
      • 19 Lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 décembre 1958 au premier président de la cour d'appel d'Alger et au procureur général près cette cour au sujet de la présidence de certains bureaux de vote pour l'élection du président de la République93
      • 20 Documents relatifs au décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie95
      • Note de Bernard Tricot, directeur du cabinet du secrétaire général pour les affaires algériennes, du 11 décembre 195895
      • Projet du Gouvernement96
      • Lettre rectificative de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 15 décembre 195898
      • Projet rectifié du Gouvernement99
      • Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 15 décembre 1958100
      • Décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958102
      • 21 Note d'Alain Plantey, conseiller technique au cabinet du ministre de la France d'outre-mer, du 16 décembre 1958 au sujet de la préparation du premier Conseil exécutif de la Communauté104
      • 22 Circulaire du ministre de l'intérieur du 17 décembre 1958 relative à la transmission des résultats de l'élection du président de la République105
      • 23 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission constitutionnelle provisoire, au rédacteur en chef de Paris-Presse du 17 décembre 1958108
      • 24 Comptes rendus des séances du 18 décembre 1958 de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat109
      • Première séance du 18 décembre 1958 (matin)109
      • Deuxième séance du 18 décembre 1958 (après-midi)112
      • 25 Lettre du premier président de la cour d'appel d'Oran et du procureur général près cette cour au garde des sceaux, ministre de la justice, du 18 décembre 1958, au sujet de l'élection du président de la République117
      • 26 Note du directeur des affaires politiques du ministère de la France d'outre-mer du 18 décembre 1958 au sujet de la préparation du premier Conseil exécutif de la Communauté118
      • 27 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil exécutif de la Communauté118
      • 28 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1255 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur le Sénat de la Communauté118
      • 29 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1256 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur la Cour arbitrale de la Communauté119
      • 30 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1257 du 19 décembre 1958 portant loi organique relative à la représentation du Parlement de la République au Sénat de la Communauté119
      • 31 Échange de lettres des 19 et 30 décembre 1958 entre Pierre Ferri, député, et René Cassin, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission constitutionnelle provisoire, au sujet des incompatibilités parlementaires120
      • Lettre de Pierre Ferri du 19 décembre 1958120
      • Lettre de René Cassin du 30 décembre 1958121
      • 32 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature122
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 15 novembre 1958122
      • Projet du Gouvernement123
      • Allocution de Michel Debré, garde des sceaux, ministre de la justice, devant la commission spéciale du Conseil d'État, le 21 novembre 1958139
      • Projet du Conseil d'État (commission spéciale)144
      • Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1958160
      • Débats de l'assemblée générale 160
      • Projet adopté par l'assemblée générale 190
      • Liste des commissaires du Gouvernement205
      • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958206
      • 33 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature223
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 22 octobre 1958223
      • Projet du Gouvernement224
      • Projet du Conseil d'État (commission spéciale)227
      • Avis du Conseil d'État du 29 octobre 1958231
      • Débats de l'assemblée générale 231
      • Projet adopté par l'assemblée générale 243
      • Note adoptée par l'assemblée générale 247
      • Liste des commissaires du Gouvernement247
      • Lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, au secrétaire général du Gouvernement du 13 décembre 1958 relative aux projets de lois organiques portant sur le statut de la magistrature et sur le Conseil supérieur de la magistrature248
      • Ordonnance n° 58-1271 du 22 décembre 1958249
      • 34 Lettre de Bernard Cornut-Gentille, ministre de la France d'outre-mer, à Michel Debré, garde des sceaux, ministre de la justice, du 22 décembre 1958 au sujet de la répartition des attributions du ministère de la France d'outre-mer dans le cadre de la Communauté253
      • 35 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958 modifiant certaines peines en vue d'élever la compétence des tribunaux de police254
      • Rapport commun au projet d'ordonnance et au projet de décret254
      • 36 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 relative au conseil de gouvernement et à l'assemblée territoriale de la Polynésie française264
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 13 décembre 1958264
      • Projet du Gouvernement265
      • Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 18 décembre 1958276
      • Liste des commissaires du Gouvernement276
      • Ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958277
      • 37 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, à Michel Debré, garde des sceaux, ministre de la justice, du 23 décembre 1958 au sujet de l'extension du rôle du Conseil d'État286
      • 38 Compte rendu de la séance du 23 décembre 1958 de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat288
      • 39 Arrêté du vice-président du Conseil d'État du 26 décembre 1958 relatif à la constitution d'une commission chargée d'examiner les textes de nature réglementaire306
      • 40 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social307
      • Documents antérieurs au 4 octobre 1958307
      • Note sur la représentation de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social 307
      • Note de Michel Aurillac sur la représentation des intérêts non métropolitains au Conseil économique et social 313
      • Note d'Alain Plantey du 27 septembre 1958 au sujet de la représentation des territoires d'outre-mer au Conseil économique et social 317
      • Documents relatifs aux projets du Gouvernement antérieurs au 3 décembre 1958319
      • Premier projet 319
      • Deuxième projet 324
      • Lettre et note d'Alexandre Verret, membre du Conseil économique, à Guy Mollet, ministre d'État, du 30 novembre 1958 329
      • Projet du 3 décembre 1958336
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 3 décembre 1958 336
      • Projet du Gouvernement 337
      • Lettre de Paul Noddings, questeur du Conseil économique, à Pierre Pflimlin, ministre d'État, du 4 décembre 1958342
      • Observations des groupes du Conseil économique345
      • Observations de la Confédération française des travailleurs chrétiens du 6 décembre 1958 345
      • Observations des représentants des organisations agricoles du 6 décembre 1958 348
      • Observations du groupe des chefs d'entreprises du 6 décembre 1958 351
      • Observations du Comité national de liaison et d'action des classes moyennes du 6 décembre 1958 353
      • Observations de la Confédération générale des cadres du 6 décembre 1958 357
      • Observations de l'Union nationale des associations familiales du 7 décembre 1958 361
      • Observations du groupe des entreprises nationalisées du 8 décembre 1958 364
      • Observations de la Confédération Force ouvrière du 8 décembre 1958 367
      • Observations du groupe de l'artisanat du 9 décembre 1958 370
      • Observations des organisations coopératives 372
      • Documents adressés à Guy Mollet, ministre d'État, les 8 et 9 décembre 1958375
      • Note manuscrite d'Alexandre Verret, membre du Conseil économique, à Guy Mollet du 8 décembre 1958 375
      • Observations d'Alexandre Verret sur le projet d'ordonnance 376
      • Lettre d'André Malterre, président de la Confédération générale des cadres, du 9 décembre 1958 384
      • Observations d'Émile Roche, président du Conseil économique, sur le projet d'ordonnance385
      • Observations du 8 décembre 1958 385
      • Lettre d'Émile Roche à Guy Mollet, ministre d'État, du 9 décembre 1958 389
      • Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 8 décembre 1958390
      • Note du 10 décembre 1958 sur le statut financier du Conseil économique et social395
      • Avis du Conseil d'État du 11 décembre 1958397
      • Débats de l'assemblée générale 397
      • Projet adopté par l'assemblée générale 416
      • Liste des commissaires du Gouvernement421
      • Lettre de Paul Noddings, questeur du Conseil économique, à Guy Mollet, ministre d'État, du 11 décembre 1958422
      • Note d'Édouard Kuntz, directeur du cabinet du président du Conseil économique, à Jean Mamert, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 décembre 1958, relative à la caisse de retraites du Conseil économique424
      • Lettre de Paul Noddings, questeur du Conseil économique, à Edmond Michelet, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, du 16 décembre 1958, au sujet du Conseil économique et social425
      • Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958426
      • Lettre d'Édouard Kuntz, directeur du cabinet du président du Conseil économique, à Jean Mamert, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 1958 relative au contrôle des comptes du Conseil économique et social432
      • 41 Comptes rendus des séances du 29 décembre 1958 de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat433
      • Première séance du 29 décembre 1958 (matin)433
      • Deuxième séance du 29 décembre 1958 (après-midi)443
      • 42 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1375 du 30 décembre 1958 portant statut du Cameroun456
      • 43 Documents relatifs à l'ordonnance n° 58-1376 du 30 décembre 1958 portant statut de la République togolaise456
      • 44 Note du 31 décembre 1958 sur les questions susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour de la première réunion du Conseil exécutif de la Communauté456
      • 1er - 7 janvier 1959
      • 45 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute cour de justice459
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 6 octobre 1958459
      • Projet du Gouvernement460
      • Projet du Conseil d'État (commission spéciale) du 10 novembre 1958465
      • Avis du Conseil d'État du 10 novembre 1958471
      • Débats de l'assemblée générale 471
      • Projet adopté par l'assemblée générale 505
      • Note adoptée par l'assemblée générale 511
      • Liste des commissaires du Gouvernement511
      • Note de la direction des affaires criminelles et des grâces au directeur de cabinet du ministre de la justice relative aux modifications proposées par le Conseil d'État512
      • Ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959515
      • 46 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances521
      • Documents antérieurs au 22 novembre 1958521
      • Note sur l'histoire des lois budgétaires 521
      • Avant-projet d'ordonnance 524
      • Projet du 10 novembre 1958 532
      • Note d'étude sur le projet d'ordonnance relative aux lois de finances 543
      • Note sur les points de désaccord avec la direction du budget 550
      • Note sur les points de désaccord avec le ministre des finances 551
      • Projet du 15 novembre 1958 552
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 22 novembre 1958565
      • Projet du Gouvernement566
      • Projet du Conseil d'État (section des finances)566
      • Avis du Conseil d'État du 28 novembre 1958581
      • Débats de l'assemblée générale 581
      • Projet adopté par l'assemblée générale 600
      • Liste des commissaires du Gouvernement614
      • Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959615
      • 47 Circulaire du président du conseil des ministres du 2 janvier 1959 relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la prise de fonction du général de Gaulle comme Président de la République630
      • 48 Note pour Michel Debré, garde des sceaux, du 5 janvier 1959 relative à la préparation du Conseil exécutif de la Communauté631
      • 49 Télégramme du commissaire général à Dakar du 5 janvier 1959 relatif à l'ordre du jour du Conseil exécutif de la Communauté631
      • 50 Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission constitutionnelle provisoire, du 6 janvier 1959 relative au contentieux de l'élection du président de la République632
      • 51 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense633
      • Note d'information du directeur des services législatifs et administratifs du ministère des armées du 18 novembre 1958 sur le projet d'ordonnance sur l'organisation générale de la défense633
      • Lettre de transmission du chef d'état-major de la Défense nationale au secrétaire général du Gouvernement du 20 novembre 1958641
      • Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 27 novembre 1958642
      • Projet du Gouvernement643
      • Échange de lettres du 6 décembre 1958 entre le secrétariat général du Gouvernement et le Conseil d'État655
      • Lettre du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État concernant le retrait du projet de l'ordre du jour 655
      • Lettre du Conseil d'État accusant réception de la lettre précédente du secrétariat général du Gouvernement 656
      • Lettre du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 11 décembre 1958 demandant la réinscription du projet à l'ordre du jour657
      • Projet de note du Conseil d'État (section des finances) du 16 décembre 1958658
      • Avis du Conseil d'État du 18 décembre 1958659
      • Projet adopté par l'assemblée générale 659
      • Note adoptée par l'assemblée générale 669
      • Liste des commissaires du Gouvernement lors des séances des 2, 6 et 16 décembre 1958670
      • Note du chef d'état-major général des armées sur l'organisation de la défense du 23 décembre 1958673
      • Note pour le général de Gaulle du 26 décembre 1958 relative à la structure gouvernementale de la défense676
      • Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959679
      • Note sur l'organisation générale de la défense nationale690
      • 52 Documents relatifs au conseil des ministres du 6 janvier 1959704
      • Procès-verbal du conseil des ministres704
      • Communiqué de presse du 7 janvier 1959711

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.2(44) ARC 2

    Niveau 3 - Droit