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Livre

Le contrat d'entreprise

Résumé

Le contrat d'entreprise est conçu comme celui où un entrepreneur s'engage moyennant paiement à accomplir de manière indépendante un travail. La qualification de ce type de contrat montre dans un premier temps en quoi il se distingue des autres contrats. Ses particularités sont ensuite présentées tant dans sa formation que dans ses effets.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2008
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-871 p.) ; 23 cm
  • Collections
  • Titre(s) d'ensemble
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-03211-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées.

      Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.


  • Tables des matières
      • Traité des Contrats

      • Le contrat d'entreprise

      • Françoise Labarthe, Cyril Noblot

      • L.G.D.J

      • Avant-proposV
      • Plan généralVII
      • Introduction1
      • Section I. - Une terminologie fluctuante2
      • § 1. - Contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage ?2
      • § 2. - La désignation des parties6
      • I. - L'histoire6
      • II. - Le Code civil9
      • III. - Les branches du droit10
      • Section II. - Un contraste saisissant12
      • § 1. - L'importance pratique du contrat d'entreprise13
      • § 2. - L'immobilisme du code civil14
      • I. - Manifestations14
      • II. - Explications15
      • III. - Conséquence18
      • Section III. - La définition du contrat d'entreprise18
      • § 1. - Les deux éléments donnés par l'article 1710 du code civil19
      • I. - Un engagement de faire19
      • II. - Un prix20
      • A. - Un principe de rémunération20
      • B. - Un prix en argent22
      • § 2. - Les deux éléments déduits24
      • I. - L'indépendance dans l'exécution du travail25
      • II. - L'absence de représentation du maître25
      • Première partie
        La qualification du contrat d'entreprise
      • Titre I
        Les prestations relatives à une chose
      • Chapitre I - Contrat d'entreprise et contrat de vente35
      • Section I. - Utilité de la distinction36
      • Section II. - Critères de distinction46
      • § 1. - En matière mobilière47
      • I. - Du droit romain à la doctrine du XIXe siècle47
      • II. - La recherche d'un critère de distinction en droit positif50
      • A. - Rareté de la mixité51
      • B. - Les divers critères dégagés en vue de l'unicité53
      • 1) Le critère économique53
      • 2) Le critère psychologique56
      • 3) Le critère de spécificité56
      • III. - L'actuelle primauté du critère de spécificité58
      • A. - La coexistence des divers critères58
      • B. - L'assise du critère de spécificité61
      • C. - Les hésitations subsistantes64
      • 1) Sous-traitance et intervention sur le site65
      • 2) Vendeur installateur68
      • 3) Passage à une fabrication en série69
      • § 2. - En matière immobilière70
      • Chapitre II - Contrat d'entreprise et contrat de dépôt75
      • Section I. - Utilité de la distinction76
      • Section II. - Analyse du droit positif selon les cas de figure80
      • § 1. - Chose remise afin d'être travaillée81
      • I. - Mixité ou rapprochements83
      • II. - Unicité89
      • § 2. - Apport de soins nécessaires à la conservation de la chose90
      • § 3. - Chose remise à l'occasion d'un contrat d'entreprise95
      • Chapitre III - Contrat d'entreprise et contrat de bail97
      • Section I. - Utilité de la distinction98
      • Section II. - Critères de distinction100
      • § 1. - L'existence de plusieurs critères100
      • § 2. - La tentation d'une non-distinction103
      • Titre II
        Prestations sans lien direct avec une chose
      • Chapitre I - Contrat d'entreprise et contrat de mandat107
      • Section I. - Utilité de la distinction108
      • Section II. - Critères de distinction111
      • § 1. - Les critères abandonnés112
      • I. - Le critère de gratuité112
      • II. - Le critère de gratuité associé à la distinction entre prestations intellectuelles et prestations matérielles114
      • § 2. - Le critère actuel115
      • Chapitre II - Contrat d'entreprise et contrat de travail123
      • Section I. - Intérêt de la distinction125
      • Section II. - Critères de distinction128
      • § 1. - Le choix du critère128
      • I. - Un critère majeur à double face128
      • II. - L'affirmation du critère du lien de subordination juridique130
      • A. - Les hésitations131
      • B. - Indifférence de la volonté des parties133
      • § 2. - La caractérisation du lien de subordination134
      • I. - Présomption législative135
      • II. - La caractérisation du lien de subordination à travers plusieurs indices137
      • Deuxième partie
        La formation du contrat d'entreprise
      • Titre I
        Le consentement
      • Chapitre I - La rencontre des volontés145
      • Section I. - Soumission au droit commun145
      • Section II. - Soumission à des règles spéciales148
      • § 1. - Droit de la consommation149
      • § 2. - Règles propres à certaines formes de contrat d'entreprise155
      • Chapitre II - La négociation159
      • Section I. - Les types de procédure pratiqués159
      • § 1. - Le gré à gré160
      • § 2. - L'appel d'offres160
      • Section II. - Les documents contractuels liés à la négociation162
      • § 1. - Les documents descriptifs ou estimatifs162
      • I. - Le devis163
      • II. - Le cahier des charges167
      • § 2. - Les documents préparatoires168
      • Titre II
        L'objet
      • Sous-titre I
        La prestation
      • Chapitre I - Une prestation relativement déterminée175
      • Chapitre II - Une prestation possible179
      • Chapitre III - Une prestation licite183
      • Sous-titre II
        Le prix
      • Chapitre I - Le rôle des parties dans la détermination du prix189
      • Section I. - La licite indétermination du prix189
      • § 1. - Le principe189
      • I. - Un principe établi190
      • II. - Une justification incertaine192
      • III. - Une jurisprudence constante196
      • § 2. - Les exceptions au principe199
      • Section II. - Les modalités de fixation du prix208
      • § 1. - La fixation du prix a priori208
      • I. - L'existence d'un prix seulement indicatif208
      • II. - L'existence d'un prix définitif209
      • A. - Le forfait en général209
      • B. - Le forfait en droit de la construction214
      • 1) Les conditions d'application du marché à forfait214
      • 2) Les effets du marché à forfait219
      • § 2. - La fixation du prix a posteriori224
      • I. - La fixation à partir d'éléments de référence convenus entre les parties225
      • II. - La fixation sans élément de référence226
      • Chapitre II - Le rôle du juge en matière de prix229
      • Section I. - Le pouvoir de fixation du prix229
      • Section II. - Le pouvoir de révision du prix236
      • § 1. - La révision du prix dans les contrats donnant lieu à honoraires237
      • I. - L'assise du pouvoir judiciaire237
      • II. - L'expression du pouvoir judiciaire238
      • A. - La révision proche de la fixation du prix239
      • B. - La révision des honoraires forfaitaires241
      • § 2. - La révision du prix dans les contrats ne donnant pas lieu à honoraires244
      • Titre III
        La preuve
      • Chapitre I - La charge de la preuve249
      • Chapitre II - Les modes de preuve253
      • Troisième partie
        Les effets du contrat d'entreprise
      • Titre I
        Les effets du contrat d'entreprise en l'absence de tiers
      • Sous-titre I
        Les engagements de l'entrepreneur à l'égard du maître
      • Chapitre I - La détermination des engagements de l'entrepreneur267
      • Sous-chapitre I - Les engagements concernant la prestation268
      • Section I. - Une exécution conforme269
      • Sous-Section I. - Les critères généraux269
      • § 1. - Les critères de la conformité spécifique270
      • I. - Les stipulations270
      • II. - Le besoin du maître271
      • A. - L'expression et l'appréciation du besoin272
      • B. - Les implications du besoin273
      • 1) Le pouvoir de modification unilatérale274
      • 2) Le pouvoir de résiliation unilatérale276
      • § 2. - Les critères de la conformité générique286
      • I. - La conformité à des normes prédéterminées et écrites287
      • A. - Les normes techniques287
      • B. - Les règles déontologiques288
      • II. - La conformité aux règles de l'art289
      • Sous-Section II. - Les critères spéciaux295
      • § 1. - En droit de la construction295
      • § 2. - En droit de la consommation296
      • Section II. - Une exécution ponctuelle298
      • § 1. - Le droit commun298
      • § 2. - Les droits spéciaux300
      • Sous-chapitre II - Les engagements faisant suite à la prestation302
      • Section I. - Les engagements relatifs à la personne du maître302
      • § 1. - L'obligation d'information303
      • I. - Le contenu304
      • II. - Les caractères305
      • A. - La généralité305
      • B. - La relativité306
      • III. - L'objet307
      • A. - Les informations portant sur la rationalité de l'opération308
      • B. - Les informations juridiques311
      • 1) En droit commun311
      • 2) En droit de la consommation313
      • C. - Les informations sur les dangers et risques314
      • 1) Dangers et risques pour les personnes314
      • 2) Dangers et risques pour les biens316
      • § 2. - L'obligation de sécurité317
      • I. - Définition et source de l'obligation contractuelle de sécurité317
      • II. - Le domaine de l'obligation contractuelle de sécurité319
      • A. - Les entrepreneurs travaillant sur une chose319
      • 1) Avant la réception320
      • 2) Après la réception321
      • B. - Les entrepreneurs ne travaillant pas sur une chose322
      • Section II. - Les engagements relatifs aux biens du maître324
      • § 1. - Les engagements engendrés par la détention de la chose du maître324
      • I. - L'obligation de restitution324
      • II. - L'obligation de conservation326
      • A. - La nature de l'obligation de conservation326
      • B. - Les fondements de l'obligation de conservation327
      • C. - Le domaine de l'obligation de conservation332
      • 1) Les articles 1789 et 1135 du Code civil333
      • 2) Les articles 1782 et suivants du Code civil336
      • § 2. - L'obligation accessoire de transport338
      • Chapitre II - Les sanctions de l'inexécution contractuelle de l'entrepreneur341
      • Section I. - Les procédés d'exécution343
      • § 1. - L'impossible satisfaction en nature345
      • I. - L'impossibilité personnelle346
      • II. - L'impossibilité matérielle349
      • III. - Les dommages-intérêts350
      • § 2. - La possible satisfaction en nature351
      • I. - Les conditions de l'exécution forcée352
      • A. - L'exposé du droit positif352
      • B. - L'appréciation du droit positif354
      • II. - L'astreinte356
      • III. - L'injonction de faire358
      • IV. - La saisie-appréhension359
      • Section II. - La responsabilité de l'entrepreneur360
      • Sous-Section introductive. - Généralités sur la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur360
      • § 1. - Les conditions de la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur360
      • I. - L'absence de responsabilité légale360
      • II. - La nécessité d'une faute de l'entrepreneur362
      • III. - La nécessité d'un dommage causé par l'inexécution363
      • § 2. - La réparation du préjudice363
      • I. - L'éventualité d'une réparation en nature363
      • A. - Avant l'arrêt du 28 septembre 2005364
      • B. - Depuis l'arrêt du 28 septembre 2005365
      • II. - L'évaluation des dommages-intérêts366
      • Sous-Section I. - La pluralité des régimes de responsabilité de l'entrepreneur368
      • § 1. - La distinction du droit commun et du droit spécial368
      • I. - Le droit commun de la responsabilité de l'entrepreneur369
      • A. - La question de la responsabilité de l'entrepreneur pour les défauts de conformité affectant un ouvrage mobilier369
      • B. - La question de l'application de la garantie des vices cachés à l'entrepreneur371
      • II. - L'articulation du droit commun et du droit spécial374
      • A. - La responsabilité sanctionnant un défaut de conformité374
      • 1) La réparation et la construction navales374
      • 2) La construction immobilière376
      • 3) Le contrat de consommation385
      • B. - La responsabilité sanctionnant un défaut de ponctualité388
      • C. - La responsabilité sanctionnant un défaut de sécurité391
      • 1) Le transport de passager(s)391
      • 2) La responsabilité du fait des produits défectueux394
      • D. - La responsabilité sanctionnant un défaut de conservation395
      • 1) La chose confiée au transporteur395
      • 2) La chose confiée à l'hôtelier396
      • § 2. - La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat397
      • I. - L'intérêt de la distinction398
      • II. - La mise en oeuvre de la distinction400
      • A. - L'activité de l'entrepreneur401
      • 1) Les prestations et suites intellectuelles403
      • 2) Les prestations et suites matérielles405
      • B. - L'aléa419
      • 1) Les prestations matérielles aléatoires419
      • 2) Les prestations mixtes420
      • C. - La volonté423
      • 1) La volonté explicite424
      • 2) La volonté implicite425
      • D. - Le rôle du client427
      • 1) La loi427
      • 2) La jurisprudence428
      • § 3. - Les aménagements conventionnels432
      • I. - Les clauses de responsabilité favorables au maître432
      • A. - Les clauses extensives de responsabilité433
      • 1) Les risques ou obligations supplémentaires433
      • 2) L'allongement du délai de garantie434
      • 3) Le dépassement d'un plafond de réparation434
      • B. - Les clauses pénales435
      • II. - Les clauses de responsabilité favorables à l'entrepreneur435
      • A. - La validité des clauses limitatives et exclusives de responsabilité436
      • 1) Le principe de validité437
      • 2) Les limites439
      • B. - L'efficacité des clauses limitatives et exclusives de responsabilité449
      • Sous-Section II. - Les causes de libération de l'entrepreneur452
      • § 1. - Les causes d'exonération de la responsabilité de l'entrepreneur452
      • Sous-§ 1. - L'absence de faute453
      • Sous-§ 2. - La force majeure456
      • I. - L'entrepreneur du transport457
      • II. - L'entrepreneur de construction459
      • III. - L'hôtelier461
      • Sous-§ 3. - Les circonstances exonératoires imputables au client461
      • I. - Les circonstances imputables au maître lui-même462
      • A. - Le comportement du client462
      • 1) Dans les contrats de construction immobilière462
      • 2) Dans les autres contrats d'entreprise466
      • B. - La qualité du maître471
      • C. - L'anatomie du maître472
      • II. - Les circonstances imputables à la chose du maître473
      • § 2. - La prescription libératoire474
      • I. - Le droit commun475
      • II. - Le droit spécial476
      • A. - La prescription des actions en responsabilité dans les contrats d'entreprise de construction476
      • B. - La prescription des actions en responsabilité dans d'autres contrats d'entreprise481
      • 1) Le contrat de transport481
      • 2) Les contrats de réparation et de construction navales484
      • 3) Le contrat médical484
      • Section III. - L'anéantissement du contrat d'entreprise485
      • § 1. - L'inexécution imputable à l'entrepreneur : la résolution485
      • I. - Les conditions de la résolution pour inexécution486
      • A. - Le principe d'une résolution judiciaire486
      • B. - Les exceptions487
      • C. - La distinction de la résolution pour faute et de la résiliation fondée sur l'article 1794 du Code civil489
      • II. - Les effets de la résolution pour inexécution489
      • § 2. - L'inexécution due à la force majeure : la théorie des risques495
      • I. - Les règles d'imputation des risques496
      • A. - La portée de l'adage « res perit debitori » dans le contrat d'entreprise497
      • B. - La portée de l'adage « res perit domino » dans le contrat d'entreprise498
      • 1) La trilogie498
      • 2) L'adage exprimé dans l'article 1788502
      • 3) Les spécificités en matière de transport de marchandises504
      • II. - Les conséquences de la théorie des risques sur le contrat d'entreprise504
      • Sous-titre II
        Les engagements du maître à l'égard de l'entrepreneur
      • Chapitre I - Les engagements pécuniaires509
      • Sous-chapitre I - Le paiement du prix510
      • Section I. - Le non-paiement légitime512
      • § 1. - Le non-paiement légitime de la totalité ou d'une partie du prix512
      • I. - L'exception d'inexécution513
      • II. - La résolution du contrat515
      • § 2. - Le non-paiement légitime de la totalité du prix516
      • I. - Certains cas de perte de la chose516
      • II. - La prescription516
      • A. - Les règles générales517
      • B. - Les règles particulières518
      • 1) La diversité des délais et métiers concernés518
      • 2) L'ancien article 2272 in fine520
      • § 3. - Le non-paiement légitime d'une partie du prix522
      • I. - Le rôle du juge en matière de prix522
      • II. - L'exception de compensation522
      • III. - La retenue de garantie prévue par la loi du 16 juillet 1971523
      • IV. - Certains cas d'empêchement du client525
      • Section II. - Le non-paiement illégitime526
      • § 1. - Les mécanismes et sanctions communs526
      • I. - Les dommages-intérêts527
      • II. - L'exception d'inexécution et la résolution527
      • § 2. - Les mécanismes propres à remédier à l'impayé529
      • I. - Les mécanismes garantissant l'entrepreneur en tant que créancier d'un prix529
      • A. - Le droit de rétention529
      • 1) En matière mobilière530
      • 2) En matière immobilière532
      • B. - La clause de réserve de propriété534
      • II. - Les garanties bénéficiant à l'entrepreneur en tant que tel537
      • A. - Les garanties anciennes : les privilèges537
      • 1) En matière mobilière538
      • 2) En matière immobilière540
      • B. - Une garantie moderne : l'article 1799-1 du Code civil542
      • 1) Le domaine d'application543
      • 2) Les modalités de la garantie545
      • 3) Les sanctions546
      • Sous-chapitre II - Le paiement d'un dédommagement548
      • Section I. - Le dédommagement consécutif à la mort de l'entrepreneur548
      • Section II. - Le dédommagement consécutif à l'exercice d'un droit du maître550
      • § 1. - L'indemnité de résiliation550
      • I. - La justification551
      • II. - Le contenu552
      • A. - La perte éprouvée554
      • B. - Le gain manqué555
      • III. - Le règlement557
      • § 2. - L'indemnité de modification558
      • I. - La modification par adjonction558
      • II. - La modification par suppression560
      • Section III. - Le dédommagement consécutif à une modification imposée par les aléas560
      • § 1. - La différence entre le marché public de travaux et le contrat d'entreprise de droit privé561
      • § 2. - Les raisons de la différence entre le marché public de travaux et le contrat d'entreprise de droit privé563
      • Chapitre II - Les engagements en nature565
      • Sous-chapitre I - L'exigence de loyauté566
      • Section I. - Le débat sur l'obligation de sécurité566
      • § 1. - Les exemples prétoriens567
      • I. - Dans le contrat de transport567
      • II. - Dans les travaux sur immeuble567
      • § 2. - Le fondement568
      • I. - L'atteinte à la personne de l'entrepreneur569
      • II. - L'atteinte aux biens de l'entrepreneur569
      • Section II. - Le devoir de collaboration570
      • § 1. - Le fondement et la nature de l'obligation de collaboration570
      • § 2. - Les manifestations du devoir de collaboration572
      • I. - Dès la formation du contrat d'entreprise572
      • II. - Après la formation du contrat d'entreprise573
      • A. - Les manifestations du devoir de collaboration en droit positif573
      • B. - Les potentialités du devoir de collaboration en droit prospectif575
      • § 3. - Les sanctions de l'inexécution de l'obligation de collaboration577
      • I. - Les sanctions directes577
      • II. - Les sanctions indirectes : l'exonération de l'entrepreneur579
      • Sous-chapitre II - La prise de livraison et la réception de la chose581
      • Section I. - La prise de livraison582
      • § 1. - Précisions terminologiques583
      • I. - La livraison583
      • II. - La prise de livraison585
      • A. - Chose déplacée ou fabriquée chez l'entrepreneur et obligation de prendre livraison585
      • B. - Chose déplacée ou fabriquée chez l'entrepreneur et dispense de prendre livraison585
      • C. - Chose non déplacée ou non fabriquée chez l'entrepreneur et absence d'obligation de prendre livraison586
      • § 2. - L'exigibilité588
      • § 3. - Les effets de la prise de livraison590
      • I. - Les conséquences de la prise de livraison591
      • A. - Une certitude : la fin du droit de rétention591
      • B. - La discussion : certains effets prêtés habituellement à la réception pourraient se rattacher à la prise de livraison591
      • 1) Le transfert des risques concernant la chose fabriquée par l'entrepreneur à partir de ses propres matériaux591
      • 2) La fin de l'obligation de conservation596
      • II. - Les sanctions du défaut de prise de livraison598
      • A. - Les remèdes habituels598
      • B. - Les sanctions spéciales598
      • 1) La mise en dépôt598
      • 2) La vente aux enchères598
      • Section II. - La réception600
      • Sous-section I. - La notion de réception600
      • § 1. - La définition de la réception601
      • I. - Les diverses significations de la réception601
      • II. - Les enjeux de la distinction entre la réception au sens technique et la prise de livraison602
      • A. - L'absence d'intérêt à distinguer réception et prise de livraison603
      • B. - La présence d'un intérêt à distinguer réception et prise de livraison603
      • § 2. - L'étiologie de la réception606
      • I. - L'obligation de réceptionner607
      • A. - La réception partielle607
      • B. - La réception judiciaire607
      • C. - La condition d'exigibilité608
      • II. - La médiation d'une autre obligation609
      • III. - La faculté de réceptionner610
      • § 3. - Le domaine de la réception610
      • I. - L'exposé des thèses en présence611
      • II. - Une tentative de délimitation du domaine de la réception612
      • A. - Les raisons de restreindre le domaine de la réception à certains contrats d'entreprise612
      • B. - Les critères permettant de préciser le domaine de la réception613
      • 1) Le critère tiré du sens du terme « ouvrage »613
      • 2) Le critère tiré de la définition de la réception (au sens technique)615
      • Sous-section II. - Le régime de la réception616
      • § 1. - Les conditions de la réception616
      • Sous-§ 1. - Les conditions de forme616
      • I. - Les modalités formelles616
      • A. - La forme amiable616
      • 1) La réception explicite617
      • 2) La réception implicite619
      • B. - La forme judiciaire622
      • II. - Le caractère contradictoire624
      • A. - En droit de la construction624
      • B. - Au-delà du droit de la construction626
      • Sous-§ 2. - Les conditions de fond626
      • I. - La réception d'un ouvrage inachevé626
      • II. - La réception partielle628
      • A. - La réception à objet partiel : la réception par parties629
      • B. - La réception à effet partiel : la réception avec réserves631
      • § 2. - Les effets de la réception631
      • Sous-§ 1. - Retentissement sur certains droits, actions et garanties631
      • I. - Extinction de certains droits et actions632
      • II. - Point de départ de certains droits, actions et garanties633
      • Sous-§ 2. - Les transferts consécutifs à la réception634
      • I. - L'incidence de la réception sur le transfert des risques635
      • II. - L'incidence de la réception sur le transfert de propriété635
      • A. - Situation simple : meuble fabriqué entièrement à partir des matériaux de l'entrepreneur635
      • B. - Situations complexes : matériaux de l'entrepreneur incorporés à la chose du maître636
      • 1) Le débat636
      • 2) Le faux débat638
      • Sous-chapitre III - Le devoir de respecter le droit d'auteur de l'entrepreneur642
      • Section I. - Les manifestations du devoir643
      • § 1. - Pendant le contrat : diminution des prérogatives du maître643
      • § 2. - Après le contrat : persistance de certaines contraintes646
      • Section II. - Les limites au devoir648
      • § 1. - Les limites au devoir de respecter les droits patrimoniaux de l'entrepreneur649
      • I. - Les limitations légales649
      • II. - Les restrictions contractuelles649
      • A. - La cession conventionnelle des droits d'exploitation649
      • B. - Les autres limites contractuelles651
      • § 2. - Les limites au devoir de respecter le droit moral de l'entrepreneur652
      • I. - Les limites d'ordre public652
      • II. - Les limites d'ordre privé653
      • Titre II
        Les effets du contrat d'entreprise en présence de tiers
      • Sous-titre I
        Les effets du contrat d'entreprise en présence d'un tiers actif
      • Chapitre I - Les conditions d'intervention d'un tiers actif663
      • Section I. - Les conditions permettant à l'entrepreneur de faire exécuter par un autre : la cession de contrat et la sous-traitance664
      • § 1. - Le domaine de la difficulté664
      • § 2. - La controverse668
      • I. - Les partisans de l'obligation d'exécuter personnellement668
      • A. - Les fondements668
      • B. - Les conséquences669
      • II. - Les opposants à l'obligation d'exécuter personnellement669
      • A. - La réfutation de la thèse précédente669
      • B. - Les arguments constructifs670
      • § 3. - Propositions672
      • I. - L'entrepreneur personne physique673
      • II. - L'entrepreneur personne morale678
      • Section II. - Les conditions permettant au maître de faire exécuter par un autre : les remplacements679
      • § 1. - Le remplacement à fin d'exécution680
      • I. - Le domaine du remplacement à fin d'exécution681
      • A. - Le domaine matériel681
      • B. - Le domaine personnel682
      • II. - Les conditions du remplacement à fin d'exécution683
      • A. - L'intervention du juge684
      • 1) L'autorisation du juge684
      • 2) Le rôle respectif du juge et des parties686
      • B. - La bonne foi du maître687
      • 1) L'exigence d'équivalence688
      • 2) L'exigence d'information689
      • § 2. - Le remplacement à fin de réparation689
      • Chapitre II - Les effets inhérents à l'intervention d'un tiers actif693
      • Sous-chapitre I - Les engagements des parties694
      • Section I. - Les engagements de l'entrepreneur694
      • Sous-Section I. - Les engagements de l'entrepreneur à l'égard du maître694
      • § 1. - L'entrepreneur engagé du fait d'un tiers actif694
      • I. - La responsabilité de l'entrepreneur fondée sur un texte695
      • A. - Un texte général : l'article 1797 du Code civil695
      • 1) La portée de l'article 1797696
      • 2) La mise en oeuvre de l'article 1797 du Code civil700
      • B. - Les textes spéciaux701
      • 1) L'article L. 211-17 du Code du tourisme701
      • 2) L'article L. 121-20-3 du Code de la consommation703
      • 3) Les articles 1953 et 1782 du Code civil704
      • II. - La responsabilité de l'entrepreneur non fondée sur un texte705
      • A. - L'obligation de surveiller un co-entrepreneur705
      • 1) L'obligation de surveillance des travaux706
      • 2) L'obligation de prudence du chirurgien dans le contrat de soins709
      • B. - La solidarité entre l'entrepreneur et un co-entrepreneur711
      • 1) L'obligation in solidum711
      • 2) La stipulation de solidarité714
      • § 2. - L'entrepreneur exonéré du fait d'un tiers actif715
      • Sous-Section II. - Les engagements de l'entrepreneur à l'égard d'un tiers actif718
      • § 1. - Les engagements de l'entrepreneur envers un sous-traitant719
      • I. - Les engagements de l'entrepreneur envers son sous-traitant719
      • A. - Le contenu des engagements de l'entrepreneur719
      • 1) Caution719
      • 2) Délégation722
      • B. - Bilan et perspective723
      • II. - Les engagements de l'entrepreneur envers un autre sous-traitant725
      • § 2. - Les engagements de l'entrepreneur envers un co-traitant725
      • Section II. - Les engagements du maître726
      • § 1. - Le maître obligé de payer certaines personnes employées à l'entreprise726
      • I. - Les règles imposant au maître de payer certains tiers pouvant avoir la qualité de sous-traitant727
      • A. - L'article 1798 du Code civil727
      • 1) Le domaine de l'action directe728
      • 2) Les effets de l'action directe730
      • B. - Le privilège de « pluviôse an II »730
      • II. - Les règles imposant au maître de payer certains tiers devant avoir la qualité de sous-traitant732
      • A. - Les points communs entre le paiement direct et l'action directe733
      • B. - Le paiement direct735
      • 1) Les conditions735
      • 2) La mise en oeuvre737
      • C. - L'action directe738
      • § 2. - Le maître obligé de réparer le dommage du sous-traitant en application de l'article 14-1741
      • A. - Le domaine742
      • B. - Les conditions743
      • C. - Le contenu des obligations745
      • D. - La sanction de l'inobservation de l'article 14-1747
      • § 3. - Le maître obligé d'assurer la sécurité des tiers intervenant sur un chantier de bâtiment ou de génie civil750
      • Sous-chapitre II - Les engagements du tiers actif752
      • Section I. - Les engagements du tiers à l'égard de l'entrepreneur752
      • § 1. - Le recours extracontractuel de l'entrepreneur contre un tiers753
      • I. - Le recours délictuel de l'entrepreneur contre un tiers753
      • A. - Le recours de l'entrepreneur contre un co-entrepreneur753
      • B. - Le recours de l'entrepreneur contre un fabricant757
      • C. - Le recours de l'entrepreneur contre un sous-traitant757
      • II. - Le recours de l'entrepreneur fondé sur les articles 1386-1 et suivants du Code civil758
      • § 2. - Le recours contractuel de l'entrepreneur contre un tiers759
      • I. - Le recours de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant759
      • II. - Le recours de l'entrepreneur contre un fournisseur763
      • Section II. - Les engagements du tiers à l'égard du maître764
      • § 1. - La responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage764
      • I. - Les fondements de l'action en responsabilité765
      • A. - Les règles générales765
      • 1) L'apport de la jurisprudence Besse765
      • 2) Le trouble jeté sur la portée de la jurisprudence Besse766
      • B. - Les règles spéciales applicables au sous-traitant fabricant768
      • 1) Le sous-traitant fabricant, responsable sur le fondement de l'article 1792-4 du Code civil768
      • 2) Le sous-traitant fabricant, responsable sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du Code civil770
      • II. - La prescription de l'action en responsabilité770
      • § 2. - La responsabilité du fabricant à l'égard du maître771
      • I. - La responsabilité du fournisseur de l'entrepreneur à l'égard du maître d'ouvrage772
      • A. - Les règles générales772
      • 1) L'action directe772
      • 2) La responsabilité du fait des produits défectueux774
      • B. - Les règles propres au droit de la construction : la responsabilité du fabricant d'EPERS775
      • II. - La responsabilité du fournisseur du sous-traitant à l'égard du maître d'ouvrage779
      • Sous-titre II
        Les effets du contrat d'entreprise en présence d'un tiers passif
      • Chapitre I - Les obligations des parties au contrat d'entreprise à l'égard d'un tiers passif783
      • Section I. - Les fondements extracontractuels de la responsabilité des parties783
      • Sous-Section I. - Les cas de responsabilité pouvant concerner les deux parties784
      • § 1. - L'obligation de répondre du trouble de voisinage784
      • I. - La responsabilité du maître de l'ouvrage785
      • II. - La responsabilité de l'entrepreneur786
      • A. - Avant 1998787
      • B. - Depuis 1998788
      • III. - La responsabilité in solidum du maître et de l'entrepreneur791
      • § 2. - L'obligation de répondre en qualité de gardien d'une chose792
      • I. - Les hypothèses de transfert de la garde792
      • A. - Transfert à l'entrepreneur de la garde d'une chose appartenant au maître : possibilité de principe793
      • 1) Le transfert à l'entrepreneur de la garde d'un meuble du client793
      • 2) Le transfert à l'entrepreneur de la garde d'un immeuble du client796
      • B. - Transfert au maître de la garde d'une chose appartenant à l'entrepreneur : impossibilité de principe800
      • II. - Les hypothèses de division de la garde : la distinction entre garde de la structure et garde du comportement appliquée aux parties à un contrat d'entreprise802
      • Sous-Section II. - Les cas de responsabilité ne pouvant concerner que l'une des parties804
      • § 1. - La responsabilité du maître de l'ouvrage fondée sur l'article 1386 du code civil804
      • § 2. - La responsabilité de l'entrepreneur fondée sur l'article 1382 du code civil805
      • Section II. - Les fondements contractuels de la responsabilité des parties810
      • § 1. - La responsabilité contractuelle de l'entrepreneur à l'égard du tiers passif ayant acquis la chose du maître811
      • § 2. - La responsabilité contractuelle de l'entrepreneur à l'égard du tiers passif en matière de transport813
      • Chapitre II - Les recours entre les parties815
      • Section I. - Les fondements des recours815
      • § 1. - Les recours non fondés sur le contrat d'entreprise816
      • I. - Le recours fondé sur la faute délictuelle817
      • II. - Le recours fondé sur la garde819
      • III. - Le recours fondé sur le trouble de voisinage819
      • § 2. - Les recours fondés sur le contrat d'entreprise823
      • I. - Le recours contractuel en l'absence de clause spécifique823
      • A. - Dans les contrats d'entreprise autres que de construction823
      • B. - Dans les contrats d'entreprise de construction824
      • II. - Le recours contractuel en présence d'une clause spécifique827
      • Section II. - L'étendue des recours829
      • § 1. - L'étendue du recours contractuel830
      • § 2. - L'étendue du recours extracontractuel831
      • Index alphabétique833

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.7 LAB

    Niveau 3 - Droit