1958-2008
Cinquantième anniversaire de la constitution française
Bertrand Mathieu
Dalloz
Propos introductifs
La Constitution a cinquante ans : continuités et ruptures
Bertrand Mathieu1
Témoignages
Changeante et immuable ?
Pierre Avril13
Tant de pouvoirs pour de tels résultats !
Bernard Chantebout17
Quelques anomalies constitutionnelles sous la Ve République
Patrice Gélard23
À la rencontre de la Constitution
Jean Gicquel29
Feue la Ve République
Dmitri Georges Lavroff35
Une désignation irréaliste, une force constitutionnelle incomplète
François Luchaire43
Une Constitution singulière et efficace
Pierre Pactet47
Les 50 ans de la Constitution
Loïc Philip51
À la recherche d'un « pouvoir d'État » disparu
Jean-Louis Quermonne59
Première partie
La constitution en son temps
Sous-partie 1. La place de la Constitution de 1958 dans l'histoire constitutionnelle
Un problème vieux de cent soixante-neuf ans ?
Le « régime d'historicité » de Charles de Gaulle
Odile Rudelle69
Les ascendances inopinées de la Ve République
François Saint-Bonnet81
Sous-partie 2. La rédaction et la présentation de la Constitution de 1958
Une découverte : les archives constitutionnelles
Didier Maus93
L'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'État
Michel Verpeaux105
Deuxième partie
Le temps de la constitution
Sous-partie 1. L'évolution des principes fondamentaux
L'identité
Identité constitutionnelle
Michel Troper123
Les symboles identitaires dans la Constitution de 1958
Anne-Marie Le Pourhiet133
L'unité
Une République une et diverse ?
André Roux147
La souveraineté
La souveraineté, expression de la singularité de la République
Stéphane Pierré-Caps161
La souveraineté sous la Ve République : une certaine idée du gouvernement
Lucien Jaume171
La laïcité
La laïcité : tradition et innovation
Jean-Pierre Machelon181
L'avènement d'une laïcité positive
Philippe Portier191
L'égalité
Les deux faces du principe d'égalité
Ferdinand Mélin-Soucramanien et Hugues Moutouh203
Sous-partie 2. L'évolution des institutions
Les mutations de l'institution présidentielle
La permanence de l'institution présidentielle
Guy Carcassonne221
Les effets du quinquennat sur l'exercice de la fonction présidentielle - Une faible incidence
Jean Massot231
Les effets du quinquennat sur l'exercice de la fonction présidentielle - Certitudes et prospective
Jean Rossetto243
Les mutations de l'institution parlementaire
L'influence de la Constitution sur la vie parlementaire
Jean-Pierre Duprat253
Constitution et vie parlementaire
Georges Bergougnous267
L'affirmation du Sénat
Alain Delcamp281
Les mutations des institutions juridictionnelles
La Constitution et le pouvoir juridictionnel - De l'article 64 de la Constitution et l'indépendance de l'autorité judiciaire à l'article 16 de la Déclaration des droits et l'indépendance de la justice
Thierry S. Renoux293
Le Conseil constitutionnel : une réussite inattendue de la Ve République
Jean-Louis Debré309
Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins
Guillaume Drago315
La Constitution et ses juges
Dominique Turpin329
La Constitution et le juge judiciaire
Jean-Louis Nadal345
La Constitution et le juge administratif
Bruno Genevois355
La Constitution et le juge financier
Étienne Douat375
L'évolution du « pouvoir » administratif
Peut-on parler de « pouvoir » administratif ?
Pierre Bon385
Sous-partie 3. L'évolution du champ constitutionnel
Le droit constitutionnel et les autres disciplines juridiques
La constitutionnalisation du droit administratif
Pierre Delvolvé397
La constitutionnalisation du droit civil
Nicolas Molfessis419
La constitutionnalisation du droit économique
Philippe Terneyre427
La constitutionnalisation du droit du travail
Olivier Dutheillet de Lamothe435
La constitutionnalisation du droit en matière pénale
Bernard Bouloc445
La constitutionnalisation du droit processuel
Serge Guinchard459
Du centre à la périphérie : les nouvelles figures de la constitutionnalisation du droit public financier
Michel Bouvier475
La constitutionnalisation du droit de l'environnement
Michel Prieur489
Bioéthique et Constitution
Stéphanie Hennette-Vauchez505
L'autonomisation du droit constitutionnel
De la promotion d'une règle à la normalisation d'une discipline
Alexandre Viala519
Relativité de l'autonomie ontologique, confirmation de l'autonomie disciplinaire institutionnelle, paradoxe de l'hétéronomie épistémologique
Otto Pfersmann527
La découverte des droits fondamentaux
La découverte des droits fondamentaux, une oeuvre inachevée
Michel Fromont545
De la « redécouverte » des droits fondamentaux sous la Ve République - À chaque époque ses fondamentaux ?
Slobodan Milacic553
Les droits fondamentaux, sans le savoir ni le vouloir
Patrick Wachsmann563
Sous-partie 4. La Constitution et les partis politiques
L'action de la Constitution sur les partis politiques
Jean-Claude Colliard573
La politique et les partis sous la Ve République
Jean-Marie Denquin583
La Constitution de 1958 et les partis politiques : la cage de fer du présidentialisme
Daniel Bourmaud591
Les systèmes électoraux sous la Ve République
Richard Ghevontian599
Sous-partie 5. L'action de la Constitution sur les crises
L'état d'urgence
Frédéric Rolin611
La Ve République et les crises nationales
Bernard Cubertafond621
La Ve République et les crises internationales
Laurence Burgorgue-Larsen631
Troisième partie
La constitution à l'épreuve du temps
Sous-partie 1. L'argument de droit comparé en droit constitutionnel
Penser le(s) droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)
Marie-Claire Ponthoreau649
Arguments de la Constitution française de 1958 à l'Assemblée constituante polonaise
Krystian Complak657
La Constitution de la Ve République française et la Constitution belge
Francis Delpérée663
La Constitution de 1958 : un modèle pour les institutions italiennes ?
Giuseppe de Vergottini669
Sur l'attractivité du modèle de la Constitution de 1958 en Afrique, cinquante ans après...
Jean du Bois de Gaudusson675
Sous-partie 2. La Constitution à l'épreuve de l'Europe
La Ve République à l'épreuve de l'Europe
Florence Chaltiel685
L'incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle
Jérôme Roux693
Regard sur un demi-siècle d'européanisation de la Constitution de la Ve République
Olivier Dord703
Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne ?
Henri Oberdorff715
Le Conseil constitutionnel, régulateur des rapports de systèmes
Anne Levade729
Sous-partie 3. La Constitution à l'épreuve de la réforme de l'État
Les enjeux constitutionnels des politiques de réforme de l'État
Jacques Chevallier755
La réforme de l'État décentralisé
Olivier Gohin765
Sous-partie 4. La Constitution à l'épreuve de sa réforme
Sénat et révision constitutionnelle
Robert Badinter777
La Ve République : l'équilibre inachevé des pouvoirs
Dominique Rousseau787