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Livre

Contrôle interne et audit publics : pour une nouvelle gestion publique : le PIFC

Résumé

Les modalités du PIFC, nouvelle gestion des administrations imposée par la Commission européenne à tous les membres de l'Union, sont ici abordées de façon pratique. A l'instar des concepts utilisés par la gestion privée, ces outils proposent aux fonctionnaires, mais aussi aux élus et aux receveurs d'aide internationale ou locale, un mode de gestion inspiré de la culture du résultat.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2008
  • Notes
    • PIFC = Public internal financial control
    • ADETEF = Assistance au développement des échanges en technologie économiques et financières
    • En appendice, textes réglementaires
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (218 p.) : graph., tabl. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-01144-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cette deuxième édition témoigne du succès de la première, très rapidement épuisée. En effet, tant par son contenu que par sa méthode, l'ouvrage demeure unique.

      La nouvelle version ne constitue pas seulement une importante mise à jour, elle est en outre amplement augmentée. Elle embrasse aussi une vue plus large, car la réforme de l'Administration publique selon les standards internationaux est à l'ordre du jour dans la plupart des pays du monde. Même si les pratiques diffèrent selon les contextes, la culture du résultat progresse partout. Elle consiste, comme l'écrit l'auteur, à «gérer l'État au plus près d'une entreprise privée», formule stimulante mais qui ne manque pas de poser de nombreux problèmes. Cet ouvrage fait le point des réformes en cours.

      Comme dans la première édition, et plus encore, l'auteur parvient, avec des mots simples, des schémas clairs et un souci pédagogique constant, à faire comprendre cette «révolution administrative» et les nouveaux concepts du contrôle interne.

      Reposant sur l'expérience de l'auteur, expert international depuis une douzaine d'années, et sur sa parfaite connaissance des normes et pratiques privées et publiques en la matière, le livre répond aux questions que se posent en France et dans bien d'autres pays, y compris les nations émergentes, les fonctionnaires et les services impliqués dans les nouveaux modes de gestion : ordonnateurs, responsables d'entités, gestionnaires, contrôleurs, inspecteurs et auditeurs, ou encore experts, consultants et formateurs en management public ou privé.

      Ce livre s'adresse également aux pays pourvoyeurs ou bénéficiaires d'aides publiques et aux organismes internationaux qui utilisent des méthodes similaires, tous soucieux de gérer fonds et projets avec davantage d'efficacité, de transparence et de sécurité. Ils y trouveront les références des meilleures pratiques en vigueur dans le monde.

      Enfin, l'ouvrage est destiné à tous ceux, citoyens, responsables politiques ou syndicaux, élus et administrateurs locaux, universitaires et étudiants, journalistes, qu'intéresse cette approche moderne de la nouvelle gestion administrative et qui souhaitent en appréhender l'esprit, les concepts, les outils et les expériences les plus remarquables.


  • Tables des matières
      • Contrôle interne et audit publics

      • Pour une Nouvelle Gestion Publique Le PIFC

      • Alain-Gérard Cohen

      • L.G.D.J lextenso éditions

      • Avertissement concernant la deuxième édition 11
      • Introduction : Les deux objectifs 17
      • La nouvelle gestion publique 17
      • 1 Les principes
      • Chapitre 1 - La révolution du PIFC 19
      • Chapitre 2 - Bref aperçu historique 23
      • 1 - Le PIFC, le contrôle et l'audit internes publics sont des notions récentes25
      • 2 - Le PIFC, le contrôle et l'audit internes publics ou la NGP présentent des différences sensibles par rapport à leurs homologues privés26
      • Chapitre 3 - Le contrôle et l'audit internes publics 29
      • 1 - Le PIFC selon la Commission européenne29
      • 2 - La conception française du PIFC31
      • 3 - Résumé33
      • 1) Au sens strict33
      • 2) Au sens large (qui est le nôtre)33
      • 4 - PIFC et autres34
      • Chapitre 4 - L'audit interne 37
      • 1 - L'audit n'est pas un contrôle38
      • 2 - Audit interne, audit extérieur et audit externe40
      • Chapitre 5 - Les systèmes de gestion et de contrôle (le contrôle interne) 43
      • 1 - Les systèmes de gestion et de contrôle (MCS)43
      • 2 - Le contrôle interne45
      • 3 - Les trois séries de moyens à la disposition du contrôle interne46
      • 1) Les procédures et documents écrits de travail47
      • 2) Les systèmes48
      • A - Les systèmes de gestion et de contrôle des finances publiques48
      • B - Les systèmes de suivi par opération49
      • C - Les banques de données : IT systems50
      • 3) Les contrôles50
      • A - Les contrôles a priori51
      • 1) Le (s) contrôles (s) avant engagement (dits ex ante)51
      • 2) Le (s) contrôle (s) (ex ante) avant paiement53
      • B - Les contrôles ex post53
      • Chapitre 6 - L'inspection 59
      • 1 - Une exclusion contestable sur le plan théorique59
      • 2 - et dangereuse sur le plan pratique60
      • Conclusion de la première partie 63
      • 2 La mise en oeuvre
      • Chapitre 7 - La bonne méthode : trois erreurs à ne pas commettre 71
      • Chapitre 8 - Les difficultés 77
      • 1 - Difficultés liées aux caractéristiques distinctes du secteur public78
      • 2 - Difficultés liées au stade de développement de l'Administration publique81
      • 3 - Conséquences sur l'application des normes : différences sur les contenus du contrôle interne et de l'audit82
      • 1) Contenus adaptés aux pays centralisés82
      • 2) Contenus adaptés aux pays en développement85
      • Chapitre 9 - Les trois métiers du PIFC et de la Nouvelle Gestion Publique 89
      • 1 - Les trois types de contrôles : inspection, audit, contrôle interne. Différences90
      • 1) Périodicité des contrôles90
      • 2) Position des contrôleurs91
      • 3) Objet92
      • 4) But, préoccupation principale92
      • 5) Méthode93
      • 6) Conséquences du contrôle94
      • 7) Responsabilité94
      • 8) Métier exercé95
      • 2 - La question du contrôleur interne96
      • Chapitre 10 - Les trois niveaux de la nouvelle gouvernance 99
      • 1 - Le Central Harmonisation Unit (CHU) : définition100
      • 2 - Le CHU : comparaisons avec le secteur privé100
      • 3 - Le CHU : rôle101
      • 4 - Le CHU : attributions102
      • 1) Attributions en matière de régulation103
      • 2) Attributions en matière de suivi106
      • A - Pour la partie contrôle interne106
      • B - Pour la partie audit interne107
      • 3) Attributions en matière de formation107
      • 5 - CHU et comité d'audit108
      • 6 - CHU et autorité d'audit supérieur109
      • Chapitre 11 - La mise en place de l'audit interne public
      • 1 - Le besoin de textes115
      • 2 - Le préalable de l'audit : les systèmes de contrôle interne117
      • 3 - Le recensement des besoins118
      • 4 - Les missions des auditeurs internes ne doivent concerner que l'audit interne119
      • 5 - Le statut des auditeurs (ou l'indépendance des auditeurs)120
      • 6 - La cartographie de l'audit interne122
      • 7 - La formation à l'audit public124
      • Chapitre 12 - La mise en place du contrôle interne public : systèmes financiers et systèmes de contrôle interne 127
      • 1 - Les systèmes financiers de gestion et de contrôle128
      • 1) Énumération des systèmes financiers ou de finances publiques128
      • 2) Leur mise à niveau128
      • 3) Conclusion sur les systèmes de gestion et de contrôle financiers130
      • 2 - Les systèmes de contrôle interne de gestion132
      • Chapitre 13 - La mise en place du contrôle interne public : la «piste d'audit française enrichie» 137
      • 1 - La piste d'audit dans la réglementation européenne138
      • 2 - L'enrichissement : les quatre composantes de la piste d'audit139
      • 3 - La piste d'audit française enrichie142
      • 1) Les lignes142
      • 2) Les colonnes143
      • 3) Piste d'audit et contrôle interne156
      • 4) Piste d'audit et audit148
      • Chapitre 14 - La direction par objectifs dans le secteur public 151
      • 1 - Premier exemple : les objectifs généraux de la direction générale des Impôts152
      • 2 - Deuxième exemple : la programmation des fonds structurels153
      • 3 - Troisième exemple : la définition des objectifs opérationnels156
      • 1) Objectifs généraux ou de bonne gestion156
      • 2) Objectifs spécifiques (missions du service)157
      • Chapitre 15 - L'analyse de risque dans le secteur public 159
      • 1 - L'esprit160
      • 2 - La pratique163
      • Chapitre 16 - L'évaluation de la performance : la culture du résultat 167
      • 1 - Les trois formes d'audit167
      • 1) L'audit de performance : cas où des indicateurs existent169
      • A - Réalisation et résultat169
      • B - Résultat et impact170
      • C - L'importance de la définition des objectifs pour apprécier les résultats171
      • 2) Performance de la gestion en l'absence d'indicateurs173
      • A - Économie174
      • B - Effectiveness / Efficacité175
      • C - Efficiency / Efficience175
      • D - L'Évaluation176
      • 2 - L'examen de l'efficacité des administrations178
      • Chapitre 17 - Mise en oeuvre de la fonction inspection 181
      • 1 - Distinctions préalables181
      • 1) Fraude et irrégularité181
      • 2) Contrôle Interne, Audit et Inspection182
      • 3) Les Inspections générales183
      • 2 - La lutte contre la fraude et la corruption184
      • 3 - L'avenir des Inspections générales185
      • 1) Inspections générales et audit186
      • 2) Inspections générales et autres attributions187
      • 4 - Résumé187
      • 1) Le cas des pays émergents188
      • 2) Le cas français188
      • Conclusion générale 191
      • Annexes 197
      • Glossaire 211
      • Table des tableaux, figures et graphes 215
      • Index 217

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 351.5 COH

    Niveau 3 - Droit