Droit des sociétés
Dominique Vidal
L.G.D.J
Introduction1
§ 1. Les sources du droit des sociétés5
§ 2. Domaine et typologie des sociétés en droit français10
§ 3. Les intérêts pratiques de la forme sociale d'une entreprise12
§ 4. Les difficultés propres au droit des sociétés14
Première partie
Les dénominateurs communs du droit des sociétés
Sous-partie 1
Les sociétés, sujets de droit21
Titre 1. - La notion de société
23
Chapitre 1. - Les sociétés civiles et commerciales25
Section 1. - Le contrat de société25
§ 1. Les apports26
A - Les apports en numéraire26
B - Les apports en nature31
C - Les apports en industrie34
§ 2. La participation aux résultats35
A - La constatation du résultat36
B - Le partage du résultat38
§ 3. L'« affectio societatis »43
A - Critère de qualification du contrat de société45
B - Condition d'exécution du contrat de société48
Section 2. - La personnalité morale des sociétés60
§ 1. La reconnaissance de la personnalité morale des sociétés60
A - La personnalité morale : fictivité ou réalité ?61
B - La responsabilité pénale des sociétés66
§ 2. Les effets de la personnalité morale des sociétés70
A - L'identité des sociétés70
B - L'autonomie patrimoniale des sociétés74
Chapitre 2. - Les autres groupements de droit des affaires79
Section 1. - Groupements d'un autre type79
§ 1. Groupements auxiliaires : les groupements d'intérêt économique79
A - Le GIE de droit commun79
B - Le droit spécial des GIE82
§ 2. Groupements concurrents : les associations à but lucratif84
A - Le contrat d'association (quelques observations)86
B - Le but lucratif de certaines associations90
§ 3. Groupements complémentaires95
A - Les fondations d'entreprise95
B - Les fonds communs96
Section 2. - Les groupes de sociétés97
§ 1. Domaine101
A - Interdictions101
B - Typologie des groupes de sociétés106
§ 2. Régimes juridiques particuliers aux groupes de sociétés112
A - Régimes d'information113
B - Régimes d'adaptation120
Titre 2. - La vie juridique des sociétés
127
Chapitre 1. - La constitution des sociétés129
Section 1. - Conditions de formation du contrat de société129
§ 1. Validité de la formation129
A - Les causes de nullité129
B - L'action en nullité133
C - Responsabilités des fondateurs135
§ 2. La sincérité de la formation136
A - Simulation et contrat de société136
B - Simulation et personnalité morale : les sociétés fictives137
Section 2. - Le processus de formation140
§ 1. Les étapes de la constitution140
A - L'élaboration du contrat de société140
B - Les formalités subséquentes au contrat de société146
C - La demande d'immatriculation au RCS148
§ 2. Les engagements de la société en formation150
A - L'obligation à la dette des fondateurs150
B - La reprise des actes par la société immatriculée153
Chapitre 2. - La dissolution des sociétés157
Section 1. - La disparition des sociétés157
§ 1. Les causes de dissolution158
A - Les causes contractuelles de dissolution158
B - Les cas de dissolution judiciaire160
§ 2. Les effets de la dissolution164
A - La liquidation et le partage164
B - La transmission universelle du patrimoine173
Section 2. - La mutation des sociétés175
§ 1. La transformation des sociétés175
A - La transformation régulière176
B - Les effets de la transformation178
§ 2. Les fusions et opérations voisines180
A - Les fusions et scissions180
B - L'apport partiel d'actif187
Sous-partie 2
La société, objet de pouvoirs189
Titre 1. - Le partage des pouvoirs sociaux
191
Section préliminaire. - La situation des salariés dans la structure sociale191
Chapitre 1. - Les dirigeants195
Section 1. - Fonctions197
§ 1. L'accès aux fonctions de dirigeant social197
A - L'accès volontaire à la qualité de dirigeant social198
B - La qualité de dirigeant de fait202
§ 2. Les pouvoirs des dirigeants sociaux202
A - Définition juridique des pouvoirs des dirigeants202
B - Aspects économiques des pouvoirs dirigeants205
Section 2. - Responsabilités209
§ 1. Responsabilité civile213
A - Domaine213
B - Régime de l'action220
§ 2. Responsabilité pénale224
A - Principes généraux224
B - Le délit d'abus de biens sociaux227
Chapitre 2. - Les associés243
Section 1. - La participation de l'associé aux affaires sociales247
§ 1. L'information sur les affaires sociales247
A - Structure technique (généralités)250
B - L'information sur les affaires sociales : régime juridique262
§ 2. Le droit de vote274
A - L'attribution du droit de vote274
B - L'exercice du droit de vote276
Section 2. - La patrimonialité des droits sociaux281
Sous-section 1 : Les opérations volontaires sur droits sociaux282
§ 1. La cession des droits sociaux282
A - Les procédures d'agrément284
B - Les effets de la cession des droits d'associé291
§ 2. Les opérations de portage302
A - Le recours aux techniques classiques du droit des obligations303
B - La fiducie306
Sous-section 2 : Les procédures civiles d'exécution307
§ 1. La saisie-vente des droits d'associé et des actions307
A - La procédure de saisie308
B - La vente sur saisie311
§ 2. Les mesures conservatoires portant sur les droits sociaux312
A - La saisie conservatoire des parts sociales et des actions313
B - Le nantissement judiciaire des parts sociales ou des actions313
Titre 2. - Le contrôle des opérations sociales
315
Chapitre 1. - Le commissariat aux comptes317
Section 1. - Le statut du contrôleur légal321
§ 1. Le domaine du contrôle légal321
A - Les acteurs du contrôle légal321
B - Le lien organique de contrôle324
§ 2. L'exercice du contrôle légal333
A - La compétence du commissaire aux comptes333
B - Les sanctions d'un contrôle insuffisant338
Section 2. - L'expression du contrôle légal345
§ 1. Informations de contrôle utiles aux assemblées346
A - Le contrôle des opérations sociales ordinaires346
B - La régulation des opérations sociales extraordinaires352
§ 2. Informations de contrôle extérieures à l'assemblée354
A - Initiatives circonstanciées du commissaire aux comptes354
B - Réponses du commissaire à certaines demandes qualifiées358
Chapitre 2. - Le contrôle judiciaire des décisions sociales361
Section 1. - L'intervention judiciaire dans les opérations de gestion364
§ 1. Les mandats d'information sur les opérations sociales365
A - L'expertise sur une ou plusieurs opérations de gestion365
B - Autres mandats d'information374
§ 2. Les mandats de substitution aux organes sociaux377
A - L'administration judiciaire provisoire378
B - Les mandats ad hoc385
Section 2. - Le contrôle judiciaire des décisions collectives386
§ 1. Les critères du contrôle387
A - La rupture d'égalité entre les associés389
B - L'atteinte aux intérêts de l'entreprise sociale393
§ 2. Sanctions395
A - Sanctions de l'abus de majorité395
B - Sanctions de l'abus de minorité396
Conclusion de la première partie : l'action et la représentation en justice d'une société399
§ 1. Sur la nature du pouvoir d'une société d'intervenir en justice400
A - La source de ce pouvoir400
B - L'exercice de ce pouvoir403
§ 2. Sur le domaine du pouvoir des sociétés d'intervenir en justice408
A - Ce pouvoir peut-il avoir un effet rétroactif (société en formation) ?408
B - Ce pouvoir peut-il se transmettre (transmission universelle de patrimoine) ?409
C - Ce pouvoir peut-il disparaître (liquidation judiciaire) ?409
Deuxième partie
Droit spécial des sociétés
Sous-partie 1
Les régimes types de sociétés413
Titre 1. - Les sociétés de personnes
415
Chapitre 1. - Les sociétés de personnes à risque illimité417
Section 1. - Les sociétés sans personnalité morale417
§ 1. La société en participation417
A - Domaine418
B - Régime419
§ 2. La société créée de fait421
Section 2. - Les sociétés personnes morales à risque illimité425
§ 1. Les sociétés civiles425
A - L'organisation de la société civile428
B - Le fonctionnement de la société civile432
§ 2. La société en nom collectif440
A - Principes généraux440
B - Gérance441
C - Situation des associés443
§ 3. La société en commandite simple446
Chapitre 2. - Les sociétés à responsabilité limitée449
Section 1. - La SARL450
§ 1. La structure sociale450
A - La constitution de la SARL450
B - L'évolution des statuts454
§ 2. La gérance458
A - Statut de la gérance458
B - Pouvoirs et obligations de la gérance465
C - Situation fiscale et situation sociale du gérant (quelques généralités)467
§ 3. Les associés469
A - Les assemblées469
B - Les autres modes de consultation474
C - Les conventions entre associé(s) et société474
Section 2. - Les règles particulières à l'EURL477
§ 1. La constitution de l'EURL479
§ 2. La gérance479
§ 3. La situation de l'associé unique480
A - Les conventions conclues entre la société et l'associé unique480
B - Les décisions de l'associé unique481
C - Le régime des parts sociales481
Titre 2. - Les sociétés par actions
483
Sous-titre 1. - La société anonyme
485
Chapitre 1. - L'organisation de la société anonyme487
Section 1. - Structure488
§ 1. Constitution488
A - Constitution sans appel public à l'épargne489
B - Constitution avec appel public à l'épargne490
§ 2. Les modifications des statuts497
A - Les variations du capital social497
B - Transformation et dissolution503
Section 2. - Administration et direction de la société anonyme504
§ 1. Le type classique d'administration et de direction507
A - Le conseil d'administration507
B - La direction de la société anonyme523
§ 2. Le type nouveau d'administration et de direction529
A - Le directoire531
B - Le conseil de surveillance533
Chapitre 2. - Les participations à la société anonyme535
Section 1. - Les valeurs mobilières535
§ 1. La diversité des valeurs mobilières535
A - Les titres « simples »539
B - Les titres diversifiés551
§ 2. L'articulation des émissions successives554
A - Le respect des émissions précédentes556
B - La protection de l'émission nouvelle560
Section 2. - Les participants au pacte social561
§ 1. Situation générale des actionnaires563
A - Les droits d'intervention dans la structure sociale563
B - Les droits financiers de l'actionnaire568
§ 2. Les opérations en bourse570
A - Le cadre général d'application permanente572
B - Les règles spécifiques aux offres publiques en bourse583
§ 3. Les salariés594
A - Participations au fonctionnement de la SA595
B - Participations spécifiques à la structure de la SA596
Sous-titre 2. - Les autres sociétés de capitaux
601
Chapitre 1. - La société par actions simplifiée603
Section 1. - Les libertés de la SAS605
§ 1. La structure de la SAS605
A - La formation de la SAS605
B - L'organisation de la SAS607
§ 2. Le statut de l'associé610
A - L'aménagement de la mobilité du titre d'actionnaire610
B - L'indemnisation de l'actionnaire sortant612
Section 2. - Les contraintes sur la SAS613
§ 1. Les contraintes civiles et commerciales613
§ 2. Les contraintes pénales615
Chapitre 2. - La société en commandite par actions617
Sous-partie 2
Les régimes particuliers de sociétés623
Titre 1. - Les régimes particuliers de droit français des sociétés
625
Chapitre 1. - Les particularités de régime liées à la structure sociale627
Section 1. - Les structures formelles particulières627
§ 1. Les sociétés à capital variable627
A - La constitution de la société628
B - La situation des associés629
§ 2. Les sociétés coopératives631
A - Le droit commun des sociétés coopératives632
B - Les statuts particuliers de coopératives634
Section 2. - Les sociétés commerciales à capitaux publics641
§ 1. Les sociétés nationalisées641
§ 2. Les sociétés d'économie mixte (SEM)642
Chapitre 2. - Les particularités de régime liées à la nature de l'activité sociale645
Section 1. - Les sociétés permettant l'exercice d'une profession libérale646
§ 1. Les sociétés de personnes646
A - Les sociétés civiles professionnelles (SCP)646
B - Les sociétés en participation entre professionnels libéraux649
§ 2. Les autres formes de sociétés650
A - Les sociétés d'exercice libéral (SEL)650
B - La « holding » de société(s) d'exercice libéral : la SPFPL653
Section 2. - Les sociétés immobilières655
§ 1. Les sociétés civiles de placements immobiliers656
§ 2. Les sociétés d'attribution d'immeubles657
§ 3. Les sociétés de construction-vente658
Titre 2. - Les régimes particuliers liés à l'internationalité d'une société
659
Section préliminaire. - Contexte économique et juridique de l'internationalité des sociétés659
§ 1. La mondialisation des activités et des structures659
§ 2. La diversité des méthodes du droit international des affaires663
Chapitre 1. - Le droit international privé des sociétés669
Section 1. - Le rattachement international des sociétés672
§ 1. Le concours de rattachement : incorporation ou siège réel672
A - La pluralité conceptuelle du critère de rattachement672
B - La pluralité opérationnelle de rattachements676
§ 2. La problématique particulière des sociétés off-shore678
A - La pratique des paradis fiscaux et des sociétés off-shore680
B - Les tentatives récentes de régulation des paradis fiscaux684
Section 2. - Les règles de conflits en droit des sociétés689
§ 1. Les conflits de lois690
A - Les conflits de lois relatifs à la structure des sociétés690
B - Les conflits de lois relatifs au fonctionnement des sociétés697
§ 2. Les conflits de juridictions702
A - L'application aux sociétés du droit commun des conflits de juridictions702
B - Le droit uniforme européen des conflits de juridictions704
Chapitre 2. - Le droit uniforme européen des sociétés709
Section 1. - La société européenne709
§ 1. Historique, structure générale des textes et principes fondamentaux710
§ 2. Le volet de droit commercial de la société européenne715
A - La constitution d'une société européenne715
B - Dispositions particulières au siège social718
C - La vie de la société européenne719
§ 3. Le volet concernant l'implication des salariés725
A - Les principes généraux726
B - Les deux types d'implication des salariés726
Section 2. - Les facteurs européens d'évolution du droit des sociétés728
§ 1. Les directives communautaires730
A - Les directives adoptées730
B - Les projets de directives en cours732
§ 2. Le projet de société privée européenne736
Index alphabétique739
Table des matières753