par Cozian, Maurice (1936-2008)
Litec
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Disponible - 354.39 COZ
Niveau 3 - Droit
Résumé
Destiné aux médecins, cet ouvrage propose 20 leçons de fiscalité sous forme de cas pratiques comme l'achat d'un local, d'un véhicule, exercer en société, etc.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2008
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Langues
- Français
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Description matérielle
- IX-117 p. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-0794-3
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Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
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Tables des matières
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La fiscalité racontée au médecin libéral
Maurice Cozian, Jean-Claude Chocque
Marie Masclet de Barbarin
Litec
- Avant-proposIX
- Leçon 1 : Le début d'activité : exercer en nom propre ou sous forme de société ?1
- § 1. - Première solution : l'exercice en nom propre1
- § 2. - Deuxième solution : la constitution d'une société d'exercice libéral (SEL)3
- Leçon 2 : Le véhicule professionnel : acquisition, déduction et cession7
- § 1. - La détermination du mode de financement7
- § 2. - Le choix du mode de déduction des frais de déplacement9
- § 3. - L'incidence de l'exercice en société12
- Leçon 3 : L'achat d'un local professionnel : les choix fiscaux à opérer15
- § 1. - Première solution : le docteur Le Roux rattache le local à son patrimoine professionnel16
- § 2. - Deuxième solution : le docteur Le Roux rattache le local à son patrimoine privé18
- § 3. - Troisième solution : le docteur Le Roux crée une société civile immobilière20
- Leçon 4 : Le financement du local professionnel : est-il avantageux de conclure un contrat de crédit-bail immobilier ?25
- § 1. - Un avantage de trésorerie lors du financement du bien26
- § 2. - Un surcoût fiscal important au jour de la levée de l'option27
- § 3. - Une possibilité peu convaincante de recourir à une SCI28
- Leçon 5 : Le régime fiscal des SCI : être ou ne pas être soumis à l'IS ?31
- § 1. - La soumission de la SCI à l'impôt sur le revenu31
- § 2. - La soumission de la SCI à l'impôt sur les sociétés32
- Leçon 6 : L'option pour la TVA : comment faire le bon choix ?35
- § 1. - Un assujettissement à la TVA sur option35
- § 2. - ... qui ne sera pas avantageux dans tous les cas36
- Leçon 7 : La constitution d'une SCP, ou comment accueillir un nouvel associé39
- § 1. - Sur la licéité de l'apport en société d'un cabinet médical39
- § 2. - Sur les modalités de constitution de la SCP40
- § 3. - Sur les incidences fiscales de la constitution de la SCP40
- Leçon 8 : La dissolution d'une SCP ou comment se défaire de ses anciens associés45
- § 1. - Première solution : la dissolution et la liquidation de la SCP45
- § 2. - Deuxième solution : l'annulation des parts de la SCP46
- Leçon 9 : Le sac d'embrouilles de la société civile de moyens47
- § 1. - Cas d'embrouilles : les redevances versées par le conseil en informatique47
- § 2. - Cas d'embrouilles : les associés assujettis à la TVA48
- § 3. - Cas d'embrouilles : comptabilité d'engagement/comptabilité d'encaissement49
- § 4. - Cas d'embrouilles : la taxe professionnelle49
- Leçon 10 : Quelles perspectives pour les SEL ?51
- § 1. - Quelle assiette de calcul pour les cotisations sociales ?51
- § 2. - Quelle déductibilité en matière d'intérêts d'emprunt ?52
- § 3. - Quelles incitations fiscales concernant l'acquisition de titres de sociétés soumises à l'IS ?53
- Leçon 11 : La dissolution et la liquidation d'une SELARL55
- § 1. - Première solution : céder le matériel et la clientèle puis dissoudre la société56
- § 2. - Deuxième solution : céder les parts sans dissoudre la société57
- Leçon 12 : La vente à soi-même du cabinet médical et l'exonération Sarkozy : abus de droit ou effet d'aubaine ?61
- Leçon 13 : Le contrat de collaboration entre médecins : variations fiscales sur la rétrocession d'honoraires67
- § 1. - En matière d'imposition des bénéfices, les rétrocessions d'honoraires ont une nature commerciale mais sont traitées comme des bénéfices non commerciaux68
- § 2. - En matière de TVA, les rétrocessions sont considérées comme des redevances locatives69
- § 3. - En matière de taxe professionnelle, les rétrocessions d'honoraires constituent des commissions rétrocédées à des tiers70
- Leçon 14 : La femme du docteur Lecas ou les statuts du conjoint collaborateur73
- § 1. - L'obligation de choisir un statut pour le conjoint collaborateur74
- § 2. - La possibilité de disposer d'un statut protecteur sans être rémunéré74
- § 3. - Le statut de conjoint salarié ou associé75
- Leçon 15 : L'épouse du docteur Lebrun demande le divorce77
- § 1. - Les ex-époux Lebrun décident de céder le fonds libéral à un tiers successeur78
- § 2. - Le docteur Lebrun décide de poursuivre son activité professionnelle79
- § 3. - Les droits d'enregistrement générés par le partage de l'indivision79
- Leçon 16 : Les aléas de l'exercice en clinique83
- § 1. - La déduction des intérêts d'emprunt contracté en vue de l'acquisition de parts de clinique84
- § 2. - Le régime des abandons de créances effectués au profit de la clinique85
- § 3. - La déductibilité des sommes versées en cas de perte ou de liquidation de la société86
- Leçon 17 : La cession du cabinet médical : exonération pour le fonds, taxation pour les murs89
- § 1. - La cession du fonds libéral : l'embarras du choix des exonérations de plein droit90
- § 2. - La conservation des murs du cabinet : l'impossibilité d'échapper à la taxation des plus-values immobilières91
- Leçon 18 : La donation du cabinet du médecin libéral : un acte pas tout à fait gratuit...93
- § 1. - La donation du cabinet au regard du régime des plus-values ou comment être riche des biens dont on sait se passer94
- § 2. - La donation du cabinet face aux droits de mutation à titre gratuit ou comment faire contre mauvaise fortune bon coeur94
- Leçon 19 : Le docteur Mabuze face au contrôle fiscal99
- § 1. - Comment se déroule le contrôle fiscal ?99
- § 2. - Quelles sont les garanties en cas de taxation d'office ?102
- § 3. - Comment contester les impositions ?103
- Divertissement : Espace harmonie chiffrée Printemps 2020107
- Index alphabétique111
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 354.39 COZ
Niveau 3 - Droit
