Résumé

Contient les comptes-rendu intégraux des débats et travaux parlementaires (questions, projets, propositions de loi, rapports) depuis 1958, les pétitions et dossiers législatifs depuis 1986 et les scrutins publics de 1958 à 1997. Les documents sont au format PDF. Accès par période, type de document, thèmes ou députés. Ressources sur l'histoire de l'assemblée, les régimes politiques, constitutions et législatures, la composition des gouvernements et les IIIe, IVe et Ve républiques. Liste des présidents de l'Assemblée et base de données des députés depuis 1789. Recueil des programmes électoraux (Barodet), accès au fonds ancien numérisé, aux procès-verbaux remarquarbles, aux travaux en cours et aux Journaux Officiels de la Ive et IIIe république.