• Aide

Le préambule de la Constitution de 1946

Livre

Résumé

Recueil de travaux s'intéressant au préambule de la Constitution de 1946 comme source de droit, dans sa forme et son autorité sur d'autres sources : le préambule, droit déclaratoire, la question de son applicabilité directe, ses rapports avec la loi et avec la jurisprudence administrative. Ces études permettent de mieux comprendre pourquoi ce texte continue d'irriguer notre droit positif.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 219 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-913397-77-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • L 'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'État vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif. Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ».

      C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'École doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif ¤

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.2(44) PRE

    Niveau 3 - Droit