Le Particulier éditions
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Disponible - PRA C3 DRO
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Le droit de la famille : le statut des grands-parents
Résumé
Un guide pratique qui aborde notamment le droit de visite et d'hébergement en cas de conflit avec les parents. Les grands-parents trouveront aussi toutes les solutions détaillées pour aider leurs petits-enfants à démarrer dans la vie active, qu'il s'agisse de leur constituer un capital ou de les aider à acquérir un logement.
- Éditeur(s)
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Date
- 2009
- Autre(s) forme(s) de titre
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 98 p. ; 20 x 13 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35731-028-5
- Indice
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Quatrième de couverture
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Comprendre le droit de la famille
Le statut des grands-parents
Quels sont les droits et obligations des grands-parents ? Les parents peuvent-ils s'opposer aux relations de leur enfant avec ses grands-parents ? Quelle est la responsabilité civile des grands-parents ? Comment aider un petit-enfant à démarrer dans la vie ?
Pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit ! Ces derniers ont un rôle à jouer dans l'éducation et le développement de l'enfant, bien que différent de celui des parents. Disponibles, ils rendent aussi de grands services en assurant la garde ponctuelle de leur petit-enfant.
Mais, à l'inverse, bon nombre de grands-parents éprouvent des difficultés pour voir leurs petits-enfants : conséquences de difficultés relationnelles, d'un divorce ou d'un remariage de leurs enfants. En cas de conflit, seul l'intérêt de l'enfant sera pris en compte pour fixer un droit de visite au profit de ses grands-parents. Par ailleurs, avec l'allongement de la durée de vie, de plus en plus de grands-parents sont en mesure, après avoir aidé leurs enfants, d'apporter un soutien à leurs petits-enfants, que ce soit pour les aider à se loger ou leur constituer un capital. Cette aide peut prendre différentes formes (donation, donation-partage, assurance vie...).
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Tables des matières
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Droit de la famille
Le statut des grands-parents
Le Particulier
- 1 La place des grands-parents9
- L'autorité parentale appartient exclusivement aux parents 9
- Elle est exercée en commun par les parents9
- Les droits et les devoirs des parents envers leurs enfants10
- Les grands-parents ont un rôle différent à jouer 11
- Les grands-parents ont le droit de voir leur petit-enfant11
- Un complément éducatif efficace12
- Transmettre une mémoire collective13
- Garde de l'enfant : quelle responsabilité pour les grands-parents ? 13
- Les grands-parents sont-ils responsables des dommages causés par l'enfant ?14
- Exonération de la responsabilité des parents15
- La responsabilité des grands-parents est retenue de manière exceptionnelle15
- C'est l'assureur des parents qui intervient16
- L'enfant est victime d'un dommage16
- La gestion du patrimoine de l'enfant 17
- Les parents gèrent ensemble les biens de l'enfant17
- Avant les 16 ans de l'enfant, les parents ont davantage de liberté18
- De 16 à 18 ans, les parents ont des comptes à rendre18
- Préparer l'aide à ses petits-enfants dès leur enfance19
- 2 Exercer un droit de visite21
- Le droit de visite des grands-parents est protégé par la loi 21
- L'enfant a le droit d'avoir des relations avec ses grands-parents21
- En quoi consiste le droit de visite des grands-parents ?22
- Les arrière-grands-parents aussi sont concernés23
- Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à ces relations 24
- La séparation des parents, source de conflits24
- Les parents refusent les relations entre leur enfant et ses grands-parents25
- Des « motifs graves » à « l'intérêt de l'enfant »26
- Tenter la voie du dialogue et de la médiation 26
- Se faire aider par une association spécialisée27
- La médiation familiale27
- Le médiateur ne tranche pas le litige28
- Le résultat de la médiation28
- L'ultime solution : le recours en justice 29
- Saisir le juge aux affaires familiales (JAF)29
- Le juge aménage les relations avec les petits-enfants30
- La décision du juge ne vous satisfait pas31
- 3 Pallier la défaillance des parents33
- Aider régulièrement un petit-enfant dans le besoin 33
- Le caractère subsidiaire de l'aide alimentaire pour des grands-parents33
- L'aide versée à un petit-enfant est déductible des revenus34
- La délégation d'autorité parentale 35
- La délégation opère un partage de l'autorité parentale36
- La demande de délégation36
- Les effets de la délégation d'autorité parentale37
- En cas de séparation ou de décès des parents, l'enfant peut être confié à ses grands-parents37
- L'enfant est en danger 38
- L'assistance éducative38
- Le retrait de l'autorité parentale39
- Un grand-parent peut être désigné tuteur 40
- Les liens affectifs avec l'enfant priment sur le seul lien familial40
- Le rôle du tuteur41
- L'adoption intrafamiliale 41
- Les grands-parents ont-ils droit aux prestations familiales ? 42
- Elles sont versées à la personne qui assume la charge réelle de l'enfant42
- Les grands-parents se substituent aux parents43
- 4 Aider un petit-enfant à se loger45
- Le logement vous appartient 45
- Vous mettez gratuitement un logement à sa disposition45
- Hébergement gratuit : quand le fisc considère qu'il y a donation46
- Ne déclarez pas un loyer « fictif »47
- Vous louez un logement à votre petit-enfant47
- L'aider à acquérir son propre logement 48
- Vous lui prêtez de l'argent pour qu'il finance l'achat de son logement49
- Vous lui donnez un logement ou l'argent nécessaire à son acquisition51
- 5 Faire une donation à un petit-enfant53
- Pour aider immédiatement ses petits-enfants 53
- Le recours au notaire, pour laisser une trace écrite de la donation53
- L'acceptation de la donation54
- Adapter la donation par des clauses particulières54
- Attention à ne pas désavantager sans le vouloir certains descendants55
- La « réserve héréditaire » de vos enfants 56
- La donation ne doit pas empiéter la « réserve » des enfants56
- Vos héritiers peuvent renoncer par avance à leur réserve57
- La règle du « rapport » successoral 58
- En principe, toute donation doit être « rapportée » à la succession58
- La règle du rapport a été assouplie58
- Une fiscalité favorable 59
- Un abattement spécifique59
- Les droits sont calculés selon un barème progressif60
- Des réductions de droits liées à l'âge du donateur60
- Un petit-enfant peut éventuellement cumuler les abattements61
- Conserver l'usufruit du bien donné61
- Les parents peuvent renoncer à une succession en faveur de leurs enfants62
- Un don manuel ne coûte rien 63
- Préciser par écrit les modalités du don64
- Un don manuel n'est (éventuellement) taxé que si le fisc en a connaissance64
- Le calcul des droits65
- Le don Tepa 66
- Pour donner de l'argent sans frais en une seule fois66
- Le dispositif est soumis à conditions66
- Le don Tepa est cumulable avec d'autres donations67
- 6 La donation-partage transgénérationnelle69
- Pour transmettre vos biens sur deux générations 69
- La donation-partage, un instrument à la fois souple et stable69
- L'enfant du donateur et ses descendants forment une « souche »70
- Les grands-parents doivent recueillir l'accord de leur enfant72
- La donation-partage présente un caractère définitif 73
- Au décès du donateur, on ne tient pas compte des biens donnés73
- Au décès du fils ou de la fille du donateur, deux cas se présentent74
- Une fiscalité très incitative 75
- Le barème des droits dépend du lien de parenté75
- Un petit-enfant gratifié à la place de son parent décédé a deux abattements76
- Des dons ponctuels peuvent être incorporés dans une donation-partage76
- 7 Le testament-partage79
- Pour organiser à l'avance le partage lors du décès 79
- Le testament-partage transgénérationnel est désormais autorisé79
- Un testament comme les autres80
- Vous pouvez répartir votre patrimoine dans la limite de la quotité disponible80
- Le testament-partage est moins souple qu'une donation-partage 80
- Les biens communs ne peuvent pas être transmis dans ce cadre81
- Au décès du testateur, l'acte produit les mêmes effets qu'un partage81
- 8 Les libéralités graduelles et résiduelles83
- Pour transmettre de manière progressive 83
- Vous maîtrisez la transmission du patrimoine sur deux générations83
- Vous pouvez révoquer la donation (ou le legs) à votre petit-enfant84
- Les libéralités graduelles et résiduelles sont fiscalement intéressantes84
- Le calcul des droits des donations graduelles et résiduelles 85
- La donation graduelle85
- La donation résiduelle86
- 9 L'assurance vie89
- Donner un capital au meilleur coût fiscal 89
- Donner jusqu'à 152 500 euro sans impôt à un petit-enfant89
- Souscrire une assurance vie à terme fixe90
- Une solution judicieuse : la donation avec pacte adjoint91
- Les précautions à prendre 92
- Rédiger la clause bénéficiaire avec précision92
- Évitez les primes excessives sur un contrat d'assurance vie93
- ¤ Adresses utiles95
- ¤ Index96
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - PRA C3 DRO
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale