Guide du droit constitutionnel
Jean Catsiapis
Ellipses
Partie 1
Notions essentielles
Ancien Régime13
Assemblée constituante15
Bicamérisme17
Chartes de 1814-183019
Cinquième République21
Cohabitation36
Conseil constitutionnel38
Conseil supérieur de la magistrature41
Constitution43
Consulat46
Convention47
Cour de justice de la République49
Déclarations des droits et Préambules50
Défenseur des droits52
Directoire53
Empire (premier)54
Empire (second)55
État56
États-Unis58
Grande-Bretagne61
Haute Cour65
Hiérarchie des normes de droit68
Loi72
Parité74
Partis politiques76
Pouvoir réglementaire78
Première République81
Quatrième République82
Referendum86
Régime parlementaire89
Régime présidentiel92
Régime de Vichy94
Révision de la Constitution96
Scrutin (modes de)98
Seconde République100
Sénat102
Séparation des pouvoirs104
Souveraineté106
Troisième République108
Union européenne111
Partie 2
Fiches de jurisprudence
1. CS 24 février 1803, Marbury c. Madison114
2. CC. Décision du 23 avril 1961116
3. CE Ass. 2 mars 1962, Rubin de Servens118
4. CE Ass. 19 octobre 1962, Canal, Robin, et Godot120
5. CE Ass. 19 octobre 1962, Brocas122
6. CC. n° 62-20 DC du 6 novembre 1962 : Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le referendum du 28 octobre 1962124
7. CJCE, 15 juillet 1964, Costa c. Enel126
8. CC n° 71-44 DC du 16 juillet 1971128
9. CC Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975130
10. CC Décision n° 76-75 du 12 janvier 1977132
11. CC Décision n° 79-110 du 24 décembre 1979134
12. CC Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982136
13. CC Décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982138
14. CC Décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982140
15. Décision n° 85-197 DC du 23 août 1985142
16. CC Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986144
17. CC Décision n° 86-218 DC du 18 novembre 1986146
18. CC Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987148
19. Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991150
20. CC Décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992152
21. CC 93-325 DC du 13 août 1993154
22. CC Décision n° 93-1328/1487 du 9 décembre 1993, N Loir-et-Cher (1re circ.)156
23. CC Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999158
24. CJR, 9 mars 1999, Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Herve160
25. CC Décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001162
26. CC Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003164
27. CC Décision n° 2006-203 L du 31 janvier 2006166
28. CC Décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006168
29. CC Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006170
30. CC n° 2008-24/25/26 I du 14 février 2008172
Partie 3
Textes de droit constitutionnel
Textes sur la Ve République177
1. Constitution du 4 octobre 1958 (en vigueur au 1er mars 2009)
177
2. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
209
3. Préambule de la constitution du 27 octobre 1946
211
4. Charte de l'environnement adoptée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005
212
5. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution
213
6. Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État du 27 août 1958 (extraits)
214
7. Conférence de presse du général de Gaulle 31 janvier 1964 (extraits)
217
8. Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des Institutions de la Ve République présidé par E. Balladur du 29 octobre 2007 (extraits)
221
Histoire constitutionnelle223
1. Loi du 31 août 1871 (Constitution Rivet)
223
2. Loi du 13 mars 1873 (Constitution de Broglie)
224
3. Les lois constitutionnelles de 1875 avec leurs révisions
225
4. Lettre du Maréchal de Mac-Mahon à Jules Simon (datée du 16 mai 1877)
231
5. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
231
6. Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
232
7. De Gaulle - Discours de Bayeux 16 juin 1946 (extraits)
232
8. Conseil d'État - Avis n° 60.497 6 février 1953
235
Textes constitutionnels étrangers237
1. Angleterre : Bill of Rights 13 février 1689 (extraits)237
2. Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique 4 juillet 1776
238
Droit européen240
1. Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (extraits)
240
2. Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 (extraits)
244
Index des arrêts247
Bibliographie249