L'accessibilité des lieux de travail : présentation des textes réglementaires pour les employeurs et les travailleurs handicapés

Auteur(s) :

Kompany, Soraya Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage expose à partir des derniers textes réglementaires, les différentes solutions de mise en accessibilité des bâtiments, existants et nouveaux, dont sont responsables les employeurs, exploitants et gestionnaires. Détaille toutes les modalités techniques de mise en oeuvre d'une accessibilité appropriée à chaque situation de handicap au travail. Explique les droits des personnes handicapées.

Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- 2009
Notes
- La couv. porte en plus : "Présentation des règles en vigueur pour les employeurs et pour les travailleurs handicapés (accès aux locaux, postes de travail, accueil du public, sécurité...). Bibliogr. p. 311-316. Webographie
Langues
- Français
Description matérielle
- 318 p. ; 21 cm
Collections
- Gestion & organisation
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-393-8
Indice
- 365.76(076) Personnes handicapées. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
- PRA A1 Handicap (généralités)
Quatrième de couverture
- Gestion & Organisation
  Voici toutes les règles applicables à tous les lieux et les postes de travail.
  Suite aux récentes réformes en matière d'accessibilité pour tous, dont de nombreuses composantes entreront en vigueur à partir de 2009, ce livre, résolument pratique, est conçu pour permettre aux chefs d'entreprises, aux directeurs d'établissements, aux collectivités locales, aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre,... de mettre en conformité l'accessibilité des locaux et des postes de travail de l'entreprise.
  Il est également destiné aux personnes handicapées pour les informer de leurs droits.
  L'ouvrage expose à partir des derniers textes réglementaires, les différentes solutions de mise en accessibilité des bâtiments, existants et nouveaux, dont sont responsables les employeurs, exploitants et gestionnaires.
  Méthodiquement, il fournit à ses lecteurs, une présentation détaillée de toutes les modalités techniques de mise en oeuvre d'une accessibilité appropriée à chaque situation de handicap au travail.
  Un outil de réflexion et de travail.
Tables des matières
- - L'accessibilité des lieux de travail
  - Présentation des textes réglementaires pour les employeurs et les travailleurs handicapés
  - Soraya Kompany
  - Puits fleuri
  - Préface de Patrick Gohet9
  - Introduction13
  - Partie 1 - Les personnes handicapées et leur droit au travail19
  - Chapitre 1 - Evaluation quantitative des travailleurs handicapés21
  - I. Perceptions de la situation des travailleurs handicapés en France21
  - II. Les personnes handicapées au chômage27
  - III. Des besoins d'adaptation du poste de travail28
  - Chapitre 2 - Approche internationale du travail des personnes handicapées29
  - I. Situation des travailleurs handicapés dans le monde29
  - II. Ecart de traitement lié au handicap30
  - III. Le droit international des personnes handicapées33
  - IV. Un traité de droit des personnes handicapées35
  - V. Le principe de l'égalité de traitement36
  - VI. Les mesures qui doivent assurer l'accès à l'emploi des populations handicapées37
  - Chapitre 3 - Prise en compte des travailleurs handicapés dans le droit européen41
  - I. La dimension économique de l'emploi des personnes handicapées41
  - II. Les textes communautaires relatifs à l'emploi des personnes handicapées43
  - III. Des mesures incitatives pour les employeurs44
  - IV. De nouvelles stratégies communautaires pour l'emploi et la cohésion sociale47
  - V. L'emploi et l'égalité des chances51
  - Chapitre 4 - La notion clé du principe de non-discrimination55
  - I. Travailleurs handicapés et discrimination56
  - II. Actions internationales de lutte contre la discrimination au travail57
  - III. Combattre la discrimination sur le lieu du travail60
  - IV. Discrimination fondée sur le handicap61
  - V. Aménagements raisonnables ou mesures appropriées63
  - Chapitre 5 - Application en France du principe de non-discrimination au travail67
  - I. Définition de la discrimination67
  - II. Définition pénale de la discrimination69
  - III. Autorité de contrôle71
  - IV. Le principe de non-discrimination appliqué aux personnes handicapées73
  - V. La discrimination positive74
  - Partie 2 - De nouveaux dispositifs destinés à rendre l'emploi des personnes handicapées plus incitatif77
  - Chapitre 1 - L'évolution d'une obligation pour les employeurs79
  - I. Une obligation vieille de 90 ans79
  - II. Des évolutions progressives80
  - III. Les dernières réformes intervenues81
  - Chapitre 2 - Une politique spécifique en direction des personnes handicapées83
  - I. L'accès au droit commun83
  - II. La réforme des droits des personnes handicapées84
  - III. Le principe d'accès à tout pour tous87
  - Chapitre 3 - Les impératifs qui relèvent de la politique de l'emploi des personnes handicapées89
  - I. L'obligation d'emploi des personnes handicapées est renforcée89
  - II. Différents milieux de travail90
  - 1. Milieu ordinaire90
  - 2. Milieu protégé95
  - III. Les droits des travailleurs handicapés98
  - IV. Reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés99
  - V. Définition du handicap en milieu de travail101
  - Chapitre 4 - Les dispositions d'aides à l'emploi des personnes handicapées105
  - I. Les moyens à la disposition de l'employeur pour s'acquitter de son obligation105
  - II. Conclusion d'un accord de branche avec les partenaires sociaux dans le secteur privé106
  - III. Contribution des employeurs aux fonds d'insertion pour les personnes handicapées107
  - 1. Contribution AGEFIPH pour le secteur privé108
  - 2. Contribution FIPHFP pour le secteur public109
  - IV. Les aides financières apportées aux efforts des employeurs113
  - 1. Les aides financières accordées aux établissements du secteur public113
  - 2. Les aides financières accordées aux entreprises du secteur privé114
  - V. Aides pour la mise en accessibilité des conditions du travail118
  - Chapitre 5 - Les acteurs intervenant dans le champ de l'accès et du maintien dans l'emploi121
  - I. Les fonds qui contribuent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées122
  - II. Les interlocuteurs institutionnels124
  - III. Les instances d'appui de référence129
  - Partie 3 - L'accès des personnes handicapées aux lieux de travail133
  - Chapitre 1 - Les personnes handicapées face aux difficultés d'accessibilité137
  - I. L'approche conceptuelle du handicap137
  - II. L'accessibilité et le cadre de vie139
  - III. La notion qui désigne le handicap140
  - IV. De l'accessibilité à l'accès à l'emploi142
  - V. Le travailleur handicapé, ses déficiences et l'apport de l'accessibilité143
  - VI. Evaluation du handicap144
  - VII. Les différents types de handicaps147
  - Chapitre 2 - Accessibilité des lieux de travail : de nouvelles dispositions réglementaires157
  - I. L'évolution progressive du principe d'accessibilité157
  - II. Une approche conceptuelle globale158
  - III. Signification du concept d'accessibilité appliqué aux lieux de travail161
  - IV. Champs d'application164
  - 1. Les lieux de travail et leur définition164
  - 2. Les travailleurs concernés164
  - 3. Les employeurs, maîtres d'ouvrage et établissements concernés166
  - V. Dispositions générales de la mise en accessibilité des lieux de travail167
  - VI. Un cadre réglementaire en voie de révision168
  - VII. La réglementation avant la révision en cours169
  - VIII. Portée générale de la nouvelle réglementation172
  - 1. Cas de constructions neuves ou d'extensions d'un bâtiment existant172
  - 2. Les dérogations possibles173
  - 3. Cas de bâtiments existants175
  - 4. Difficultés de mise en accessibilité dans les bâtiments existants176
  - IX. Le lieu de travail peut être un établissement recevant du public177
  - 1. Les établissements recevant du public et leur définition178
  - 2. Règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public180
  - X. Principe d'accessibilité applicable aux lieux de travail reconnus établissements recevant du public181
  - XI. Dispositions techniques d'accessibilité dans les établissements recevant du public183
  - XII. Des procédures d'autorisations des travaux et des règles d'accessibilité219
  - 1. Contenu du dossier de la demande d'autorisation des travaux223
  - 2. Autorisation des travaux et demande de dérogation226
  - 3. Attestation d'accessibilité227
  - Chapitre 3 - Les mesures de protection contre les incendies appliquées aux lieux de travail229
  - I. Principes de sécurité dans les locaux de travail230
  - II. Risque d'incendie et dispositifs d'évacuation231
  - III. Une meilleure articulation entre le principe de sécurité et d'accessibilité dans les ERP233
  - IV. Les apports réglementaires attendus235
  - V. Dispositifs de sécurité dans les ERP236
  - VI. Portée pratique des mesures de sécurité contre les risques d'incendie dans les ERP237
  - VII. Procédures et instances de contrôle238
  - Chapitre 4 - Rendre plus accessibles les postes de travail245
  - I. Qualités requises pour l'espace de travail246
  - II. Dispositif général pour tous les travailleurs incluant les personnes handicapées247
  - III. Dispositifs spécifiques pour les travailleurs handicapés256
  - IV. Préconisations pour l'aménagement du poste de travail par type de handicap258
  - V. Usage des nouvelles technologies265
  - Chapitre 5 - L'accessibilité des lieux de travail requiert des instances spécifiques273
  - I. Instances nationales273
  - II. Instances locales277
  - Conclusion283
  - Annexes285
  - Bibliographie311
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 365.76(076) KOM

Niveau 3 - Droit
Disponible - PRA A1 KOM

Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

L'accessibilité des lieux de travail : présentation des textes réglementaires pour les employeurs et les travailleurs handicapés

Résumé

L'accessibilité des lieux de travail

Présentation des textes réglementaires pour les employeurs et les travailleurs handicapés

Soraya Kompany

Puits fleuri