• Aide

Redécouvrir le Préambule de la Constitution : rapport au Président de la République

Livre

Résumé

Pour tenter de déterminer s'il est opportun d'inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans le préambule de la Constitution, le Comité aborde les thèmes suivants : l'ancrage européen de la République, la parité entre les hommes et les femmes, la diversité, le pluralisme des courants d'expression et des médias, le respect de la vie privée, etc.


  • Disponible - 350.2(44) RED

    Niveau 3 - Droit