Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales : actes des [premières] Journées de l'Association française de droit des collectivités locales, organisées les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen

Auteur(s) :

Association française de droit des collectivités locales Découvrir l'auteur

Résumé

Un point sur la situation des réformes de gestion des administrations locales depuis la loi constitutionnnelle du 28 mars 2003.

Contributeur(s)
- Brisson, Jean-François (1918-2010). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2009
Notes
- CERDARE = Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (593 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit des collectivités territoriales
Sujet(s)
Lieu
- France
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-296-08403-2
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- La question des compétences locales est traditionnellement l'une des plus débattues du droit de la décentralisation. Elle l'est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les États régionaux où la distribution verticale des pouvoirs est généralement réglée par la Constitution. Elle l'est également dans les États unitaires de tradition centralisatrice progressivement gagnés par le mouvement décentralisateur. Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît ainsi des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 18 mars 2003 et de la loi du 13 août 2004.
  Les transformations à l'oeuvre montrent qu'au-delà du discours illusoire sur la simplification des compétences, l'on assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
Origine de la notice:
- BNF