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L'application de la Constitution par la Cour de cassation

Résumé

Thèse présentée et soutenue publiquement le 29 mai 2007 à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XI-852 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-08241-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • [...] la Cour de cassation n'ignore pas la Constitution mais elle ne la «consomme» qu'avec modération, ce que l'auteur démontre et explique en faisant preuve d'exceptionnelles qualités.

      [...] O. Desaulnay ne s'est pas fait l'avocat du «tout constitutionnel», interpellant la Cour de cassation lorsqu'elle prend ses distances avec ce qui pourrait résulter d'une application systématique de la Constitution. En d'autres termes, il ne s'est pas transformé en «missionnaire» de la Loi fondamentale, jetant l'anathème sur la Haute instance lorsqu'elle paraît négliger ou s'écarter des édictions constitutionnelles. Il a préféré adopter une méthode «compréhensive», essayant de comprendre pourquoi l'attitude de la Cour de cassation était souvent une attitude en demi-teinte, ce qu'il a fait avec beaucoup de subtilité. [...]

      Évidemment, il est possible que le tableau nuancé (tableau impressionniste pourrait-on également écrire) qu'il dresse de l'application de la Constitution par la Cour de cassation soit affecté par le mécanisme de la question d'inconstitutionnalité introduite dans notre Loi fondamentale par la révision du 23 juillet 2008 (nouvel article 61-1 de la Constitution). À partir du moment où il peut être soutenu devant le juge judiciaire qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit et où il appartient à la Cour de cassation de saisir ou non le Conseil constitutionnel de la disposition en cause, la Cour sera forcée de l'examiner à l'aune des exigences constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux pour voir s'il y a effectivement ou non un problème de constitutionnalité. [...]

      Reste à savoir si la question d'inconstitutionnalité ne vient pas un peu tard. Voilà des années que le juge ordinaire, Cour de cassation en tête, est habitué au contrôle de conventionnalité des lois et des actes infra législatifs [...].

      Dans le cadre du contrôle de conventionnalité [...] le juge ordinaire qui est arrivé à la conclusion qu'un acte est inconventionnel peut l'écarter de lui-même, y compris s'il s'agit d'un acte législatif. Mais sa décision de mise à l'écart de l'acte est subordonnée aux aléas des voies d'appel et de cassation, c'est-à-dire à ce que jugera en dernière instance le juge d'appel ou de cassation. Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité, si un acte législatif est en cause, le juge ordinaire ne peut évidemment pas le déclarer inconstitutionnel puisque le contrôle de constitutionnalité des lois est un contrôle concentré entre les mains du juge constitutionnel. La seule chose qu'il pourra faire lorsque la révision du 23 juillet 2008 sera entrée en vigueur, c'est-à-dire lorsque sera adoptée la loi organique qui en détaillera les modalités, c'est faire état de son doute de constitutionnalité, doute de constitutionnalité qui entraînera la suspension de la norme dans l'attente de la décision du juge ordinaire suprême dont il relève et, le cas échéant, de celle du Conseil constitutionnel. [...]


  • Tables des matières
      • L'application de la Constitution par la Cour de cassation

      • Olivier Desaulnay

      • Dalloz

      • Principales abréviations VII
      • Introduction 1
      • § 1. L'objet de la recherche2
      • § 2. L'intérêt de la recherche12
      • A. Évolution de la question13
      • 1) Un phénomène ancien entravé13
      • 2) Un phénomène renouvelé27
      • B. L'originalité et la spécificité de l'étudeau regard des travaux antérieurs36
      • § 3. Problématique40
      • Partie I Le constat du caractère pertinent des normes constitutionnelles pour la Cour de cassation
      • Titre I. Les manifestations du recours aux normes constitutionnelles47
      • Chapitre 1. L'applicabilité reconnue des normes constitutionnelles49
      • Section 1. L'étendue du domaine d'application des normes constitutionnelles50
      • § 1. La dimension verticale de l'applicabilité des normes constitutionnelles52
      • A. La soumission traditionnelle des pouvoirs publics à la Constitution53
      • B. Le nécessaire dépassement de l'effet seulement vertical55
      • § 2. La dimension horizontale de l'applicabilité des normes constitutionnelles59
      • A. La théorie de l'effet horizontal direct60
      • B. La théorie de l'effet horizontal indirect68
      • C. L'obligation de protection étatique71
      • Section 2. L'invocabilité des normes constitutionnelles devant la Cour de cassation76
      • § 1. L'étendue de l'invocabilité des normes constitutionnelles79
      • A. La conception classique : l'invocabilité fonction du contenu des principes constitutionnels80
      • B. Une conception partiellement erronée de l'invocabilité des principes constitutionnels91
      • § 2. L'invocabilité graduée des normes constitutionnelles devant la Cour de cassation98
      • A. L'application médiate des normes constitutionnelles aux rapports de droit privé98
      • 1) La confirmation de l'absence d'invocabilité directe des droits-créances99
      • 2) L'influence indirecte des droits-libertés constitutionnels108
      • B. La reconnaissance judiciaire de l'invocabilité directe des normes constitutionnelles116
      • 1) L'absence de négation de l'invocabilité directe des droits-libertés constitutionnels116
      • 2) L'invocabilité directe des normes constitutionnelles dans les rapports intersubjectifs129
      • Chapitre 2. Les méthodes de la Cour de cassation en matière constitutionnelle139
      • Section 1. Les techniques de référence aux normes constitutionnelles140
      • § 1. La référence directe aux normes constitutionnelles140
      • A. Les modalités d'intégration des normes constitutionnelles en tant que norme de référence des arrêts140
      • 1) Les cas d'ouverture à cassation141
      • 2) L'invocation d'office de la violation de la Constitution par le juge de cassation146
      • B. Les types de référence aux normes constitutionnelles153
      • § 2. La tendance à une prise en compte implicite des normes constitutionnelles157
      • A. L'inspiration constitutionnelle de la solution158
      • B. La réception de la jurisprudence du Conseil constitutionnel162
      • 1) La réception des réserves d'interprétation162
      • 2) L'influence de la jurisprudence constitutionnelle en dehors des réserves d'interprétation168
      • Section 2. Les modalités de l'interprétation constitutionnelle174
      • § 1. Les méthodes d'interprétation constitutionnelle employées par la Cour de cassation177
      • A. Les méthodes subjectives177
      • 1) L'interprétation littérale177
      • 2) Le recours aux travaux préparatoires181
      • B. Les méthodes objectives184
      • 1) L'interprétation systémique185
      • a) La cohérence interne de la Constitution185
      • b) La cohérence de l'ensemble du système juridique196
      • 2) L'interprétation fonctionnelle202
      • § 2. L'articulation de l'interprétation constitutionnelle de la Cour de cassation avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel206
      • A. L'usage des normes constitutionnelles, témoin d'une sensibilisation consentie par la Cour de cassation aux interprétations du Conseil constitutionnel207
      • B. L'usage des normes constitutionnelles, révélateur de la construction d'une jurisprudence constitutionnelle propre de la Cour de cassation215
      • 1) L'interprétation constitutionnelle non imputable au Conseil constitutionnel215
      • 2) La discordance avec l'interprétation du Conseil constitutionnel228
      • Titre II. L'emploi des potentialités fonctionnelles des normes constitutionnelles241
      • Chapitre 1. Le recoursaux normes constitutionnelles, produit des contraintes de l'argumentation juridique243
      • Section 1. L'argument constitutionnel, adjuvant rhétorique244
      • § 1. Le renforcement de l'autorité des règles applicables au litige245
      • § 2. Le renforcement de l'autorité d'une orientation jurisprudentielle248
      • A. L'argument constitutionnel, instrument de soutien de l'évolution du contrôle de la validité des clauses de non-concurrence249
      • B. L'argument constitutionnel, instrument de revirements jurisprudentiels perturbateurs en matière de droit de grève255
      • C. L'argument constitutionnel, instrument de dissimulation de la rétroactivité de la règle jurisprudentielle261
      • Section 2. L'enrichissement de la loi par le recours à la norme constitutionnelle264
      • § 1. La fonction supplétive des normes constitutionnelles265
      • § 2. La fonction interprétative des normes constitutionnelles274
      • Section 3. Le recours aux normes constitutionnelles comme technique de contrôle des normes279
      • § 1. Le contrôle de l'existence de la règle279
      • A. Les actes pris par l'exécutif en période de confusion des pouvoirs280
      • B. Le contrôle de l'existence des conventions internationales282
      • § 2. Le contrôle de l'applicabilité de la règle286
      • A. L'entrée en vigueur de la règle286
      • B. Le contrôle de l'application d'une convention internationale par l'autre partie287
      • C. La détermination du champ d'application de la règle290
      • 1) La détermination ratione loci291
      • 2) La détermination ratione temporis296
      • 3) La détermination ratione materiae299
      • § 3. Le contrôle de la conformité des actes infralégislatifs à la Constitution300
      • A. La vérification du respect de la Constitution par les actes juridictionnels300
      • B. La vérification du respect de la Constitution par les actes administratifs305
      • C. La vérification du respect de la Constitution par les actes juridiques privés307
      • Chapitre 2. Le recours aux normes constitutionnelles, élément de cohérence du système juridique317
      • Section 1. La sauvegarde de la compétence du législateur318
      • § 1. La répartition des compétencesentre le législateur et les personnes privées318
      • A. La répartition des compétences entre la loi et les réglementations d'origine professionnelle319
      • B. La répartition des compétences entre le législateur et le contrat de droit privé324
      • § 2. La répartition des compétences entre le législateur et les autres pouvoirs publics325
      • A. La répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire325
      • B. La répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir juridictionnel327
      • Section 2. La détermination de la compétence du juge judiciaire330
      • § 1. La délimitation des pouvoirs du juge judiciaire sans préjudice de la compétence d'une autre autorité juridictionnelle331
      • A. La restriction des pouvoirs du juge judiciaire en matière de grève332
      • B. La restriction de la compétence des juridictions répressives pour juger pénalement des parlementaires335
      • § 2. La délimitation des pouvoirs du juge judiciaire par rapport à la compétence d'une autre autorité juridictionnelle340
      • A. L'encrage constitutionnel de la compétence concurrente des juridictions répressives ordinaires en matière de responsabilité des gouvernants341
      • 1) La renaissance d'une compétence concurrente des juridictions répressives pour juger pénalement des ministres341
      • 2) La persistance d'une compétence des juridictions répressives pour juger pénalement du Président de la République350
      • B. La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le Conseil constitutionnel355
      • 1) La sauvegarde de la compétence du Conseil constitutionnel en matière d'actes préparatoires aux élections législatives355
      • 2) L'admission du contrôle de conventionnalité des lois par voie d'exception357
      • C. L'étendue de la compétence du juge judiciaire en matière d'actes administratifs361
      • 1) La plénitude de compétence du juge répressif pour apprécier la légalité des atteintes administratives à la liberté individuelle362
      • 2) La compétence du juge civil pour apprécier les atteintes à la liberté individuelle dans la procédure de rétention administrative d'un étranger369
      • 3) L'appréciation de la légalité de la mesure d'hospitalisation d'office ou sur demande d'un tiers par le juge civil381
      • 4) Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des actes administratifs exercé par le juge civil385
      • Partie II La persistance de limites à l'épanouissement des normes constitutionnelles devant la Cour de cassation
      • Titre I. Un déficit de compétitivité des normes constitutionnelles403
      • Chapitre 1. L'incompétence du juge judiciaire409
      • Section 1. L'interdiction de contrôler la constitutionnalité des lois410
      • § 1. Un obstacle infranchissable411
      • A. Les justifications originelles du refus412
      • B. Le fondement actuel du refus421
      • § 2. Un obstacle étendu423
      • A. La délimitation de l'écran législatif423
      • 1) L'absence d'écran législatif entre l'acte privé et la Constitution424
      • 2) L'écran législatif circonscrit entre l'acte réglementaire et la Constitution425
      • B. L'assimilation du contrôle de l'abrogation implicite des lois antérieures à la Constitution au contrôle de constitutionnalité435
      • 1) L'expression jurisprudentielle du refus d'opérer le contrôle de l'abrogation implicite437
      • 2) La justesse de l'analyse de la Cour de cassation443
      • 3) Une position judiciaire trop stricte450
      • § 3. Un obstacle parfois contourné458
      • A. L'interprétation de la loi au regard de la Constitution459
      • B. Le prolongement judiciaire indirect des effets d'une décision du Conseil constitutionnel sur la loi471
      • Section 2. L'interdiction de contrôler la constitutionnalité des normes internationales et communautaires478
      • § 1. Le refus du juge judiciaire d'exercer un contrôle de constitutionnalité des normes internationales et communautaires479
      • A. L'expression du refus479
      • B. L'appréciation de l'orientation actuelle de la jurisprudence judiciaire483
      • § 2. La relative pertinence de l'exercice d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori des normes internationales et communautaires par le juge judiciaire488
      • A. Les obstacles juridiques489
      • B. Les obstacles pratiques492
      • Chapitre 2. L'existence d'instruments juridiques concurrents497
      • Section 1. Les instruments juridiques textuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux499
      • § 1. L'attrait pour les normes européennes et internationales protectrices des droits et libertés fondamentaux499
      • A. L'expression jurisprudentielle de la préférence du juge pour les normes internationales et européennes500
      • 1) L'argument constitutionnel négligé501
      • 2) L'argument constitutionnel délibérément effacé508
      • B. L'appréciation critique de la préférence pour les normes internationales et européennes512
      • 1) Une préférence justifiée pour les normes internationales et européennes512
      • 2) La négligence excessive de la norme constitutionnelle525
      • § 2. La loi, fondement privilégié530
      • A. La loi, fondement traditionnel531
      • 1) La Cour de cassation, sentinelle de la loi531
      • 2) La subsidiarité de la Constitution par rapport aux dispositions législatives532
      • B. La loi, fondement parfois insuffisant544
      • Section 2. Les instruments prétoriens relatifs aux libertés et droits fondamentaux557
      • § 1. L'ordre public558
      • A. La dimension constitutionnelle potentielle de l'ordre public558
      • 1) Le constat de la variabilité de la notion d'ordre public559
      • 2) La conception matérielle globale de l'ordre public : l'émergence d'une dimension constitutionnelle de l'ordre public562
      • B. La dimension constitutionnelle de l'ordre public faiblement exploitée par le juge judiciaire565
      • 1) L'exceptionnelle association explicite de l'ordre public à la Constitution565
      • 2) Une prise en considération implicite de la dimension constitutionnelle de l'ordre public sujette à caution567
      • § 2. Les principes jurisprudentiels en droit privé572
      • A. L'hypothèse rare d'une identité formelle entre principes jurisprudentiels et principes constitutionnels573
      • B. L'identité matérielle manifeste de certains principes jurisprudentiels avec des normes constitutionnelles574
      • 1) L'antériorité du principe jurisprudentiel sur le principe constitutionnel575
      • 2) L'apparition postérieure du principe jurisprudentiel584
      • § 3. La protection des droits et libertés sans référence à leur nature constitutionnelle597
      • A. La référence aux droits et libertés hors l'invocation de la Constitution598
      • B. La référence à la nature fondamentale des droits et libertés hors l'invocation de la Constitution603
      • 1) Le recours à la notion de liberté fondamentale dans le contentieux civil de la voie de fait604
      • 2) Le recours à la notion de libertés et droits fondamentaux dans le contentieux social605
      • Titre II. Un déficit d'autorité juridique des solutions dégagées par le Conseil constitutionnel621
      • Chapitre 1. L'autorité de chose jugée, instrument insuffisant à la garantie de l'unité d'interprétation623
      • Section 1. La conception stricte de l'autorité de chose jugée constitutionnelle628
      • § 1. La soumission des décisions du Conseil constitutionnel au régime de la relativité de la chose jugée629
      • A. L'adaptation nécessaire des conditions d'opposabilité traditionnelle de l'autorité de chose jugée au contentieux constitutionnel630
      • 1) L'autorité absolue ou l'effet erga omnes des décisions du Conseil constitutionnel631
      • 2) La transposition-adaptation des critères civilistes d'opposabilité de la chose jugée au contentieux constitutionnel637
      • a) La teneur des règles civiles régissant l'autorité de chose jugée637
      • b) La mise en valeur de critères d'opposabilité adaptés au contentieux constitutionnel644
      • B. L'adhésion du juge judiciaire à une conception strictement formelle de la portée de l'autorité de chose jugée constitutionnelle652
      • § 2. L'extension de l'autorité de chose jugée aux motifs soutiens nécessaires du dispositif654
      • A. Une extension légitime655
      • 1) Les critères de localisation du Conseil constitutionnel655
      • 2) Les justifications de la position du Conseil constitutionnel657
      • B. Une extension admise dans son principe par le juge judiciaire659
      • 1) Une singularité pour le juge judiciaire659
      • 2) La reconnaissance judiciaire de l'autorité de chose jugée aux motifs soutiens nécessaires du dispositif662
      • Section 2. L'autonomie du juge judiciaire à l'égard des décisions du Conseil constitutionnel669
      • § 1. Le caractère essentiellement platonique des déclarations d'inconstitutionnalité670
      • A. La réintroduction par le juge judiciaire dans l'ordre juridique de la règle législative censurée671
      • B. Le rejet d'une conception matérielle de l'autorité de chose jugée constitutionnelle675
      • § 2. Une autorité de chose jugée des déclarations de conformité en pratique limitée685
      • A. La soumission des décisions du Conseil constitutionnel à un principe d'exécution volontaire par le juge judiciaire685
      • 1) La méthode judiciaire d'évaluation de l'autorité de chose jugée constitutionnelle favorise l'autonomie du juge judiciaire686
      • 2) Une obligation non sanctionnée695
      • B. Le risque de conflit de chose jugée portant sur la validité de la loi702
      • Chapitre 2. L'effet seulement persuasif de la jurisprudence du Conseil constitutionnel707
      • Section 1. Une persuasion rendue nécessaire710
      • § 1. L'attachement au principe de l'absence d'autorité juridique de la jurisprudence711
      • A. L'absence d'investiture officielle de la jurisprudence711
      • B. Le rejet formel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel par la Cour de cassation719
      • § 2. La pluralité des interprètes juridictionnels de la Constitution723
      • A. La volonté d'assurer la suprématie de la Constitution par son application cohérente724
      • B. Le Conseil constitutionnel n'est qu'un interprète authentique partiel de la Constitution728
      • Section 2. Les facteurs de persuasion du juge judiciaire de tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel735
      • § 1. Les facteurs endogènes de persuasion736
      • A. La qualité de la motivation du Conseil constitutionnel737
      • B. Le rapprochement avec les solutions de la Cour de cassation744
      • 1) Un passage obligé pour une meilleure diffusion de la jurisprudence constitutionnelle744
      • 2) Les limites du phénomène755
      • § 2. Les facteurs exogènes de persuasion759
      • A. La jurisprudence des autres juridictions759
      • B. L'action persuasive de la doctrine constitutionnaliste762
      • Conclusion générale 779
      • § 1. Un bilan contrasté779
      • § 2. Des perspectives d'avenir diverses782
      • A. Un statu quo vraisemblable782
      • B. Les aménagements envisagés du système de contrôle de constitutionnalité785
      • 1) L'attribution du contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois au juge ordinaire786
      • a) Une lecture différente de la Constitution : l'habilitation constitutionnelle implicite786
      • b) Une nécessaire habilitation constitutionnelle explicite789
      • 2) La question préjudicielle de constitutionnalité sur renvoi des juridictions ordinaires791
      • a) Le risque d'atteinte à la cohérence du système juridique793
      • b) L'utilité limitée d'une telle réforme797
      • Bibliographie 801
      • Index analytique 841

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.2(44) DES

    Niveau 3 - Droit