La retraite de l'artisan commerçant Mode d'emploi
Gereso édition
Introduction
11
1re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS)
15
Chapitre 1 : Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
17
Les différentes catégories de travailleurs indépendants18
La qualité de travailleur indépendant19
Le régime social du travailleur indépendant19
Le régime fiscal du travailleur indépendant20
L'essentiel24
Chapitre 2 : Le TNS au regard de la retraite
25
Les différents régimes de retraite25
Le droit à l'information sur sa retraite26
L'essentiel29
Chapitre 3 : Le conjoint collaborateur
31
Qu'est-ce qu'un conjoint collaborateur ?32
Formalités de déclaration32
Règles d'affiliation33
Conséquences en matière d'assurance vieillesse33
L'essentiel36
2e partie - La retraite de base des artisans, commerçants
et industriels
37
Les artisans38
Les industriels ou commerçants38
La retraite en régime de base38
Chapitre 1 : Les principes de fonctionnement
39
Les personnes concernées39
Les cotisations40
Les prestations41
L'essentiel42
Chapitre 2 : La pension vieillesse
43
Les conditions pour bénéficier d'une pension43
Les rachats de cotisations et la régularisation de périodes
d'apprentissage49
Les modalités de calcul de la pension vieillesse51
Le calcul de la pension vieillesse55
Les majorations du montant de la pension60
La retraite progressive des artisans, commerçants et industriels62
Le cumul d'une pension avec une activité63
L'essentiel66
Chapitre 3 : La réversion au conjoint
67
Les conditions pour en bénéficier67
Le montant de la pension de réversion69
Le cumul de la pension de réversion avec une pension
personnelle69
Comment en faire la demande ?70
La révision70
La liquidation provisoire en cas de disparition70
L'essentiel72
Chapitre 4 : Les prestations d'assistance
73
L'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS)74
L'allocation aux mères de famille ayant élevé 5 enfants74
Le secours viager74
L'allocation spéciale vieillesse75
L'allocation simple à domicile des personnes âgées75
L'allocation supplémentaire dite du Fonds national de solidarité76
Le minimum vieillesse - L'allocation de solidarité aux personnes
âgées (ASPA)77
L'essentiel79
3e partie - La retraite complémentaire des artisans,
commerçants et industriels
81
Chapitre 1 : La retraite complémentaire des artisans
83
La retraite complémentaire obligatoire des artisans83
La retraite supplémentaire facultative des artisans86
L'essentiel89
Chapitre 2 : La retraite complémentaire des commerçants
et industriels
91
La retraite complémentaire obligatoire des commerçants
et industriels91
La retraite supplémentaire facultative des commerçants
et industriels95
L'essentiel96
4e partie - Comment améliorer sa retraite ?
97
Chapitre 1 : Quel complément pour sa retraite ?
99
La retraite par capitalisation99
Les nouveaux dispositifs100
L'essentiel102
Chapitre 2 : Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
103
Définition103
Un produit d'épargne103
Un cadre associatif104
Une notice d'information105
Une garantie des droits acquis106
Une enveloppe fiscale globale106
L'essentiel108
Chapitre 3 : L'épargne salariale
109
Le plan d'épargne entreprise (PEE)110
Plan d'épargne entreprise pour la retraite collectif (PERCO)113
L'essentiel119
Chapitre 4 : L'assurance vie
121
Qu'est-ce que l'assurance vie ?121
Les différents supports123
Les opérations sur contrat125
La sortie à échéance126
Les contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin127
L'essentiel132
5e partie - Environnement fiscal et social
133
Le régime fiscal selon la nature de l'entreprise134
Les règles de déductibilité135
Imposition des prestations141
Prélèvements sociaux sur les prestations142
La fiscalité de l'assurance vie143
L'essentiel145
6e partie - Fiches pratiques
147
Fiche 1 : Reconstituer sa carrière et demander sa retraite
149
Le relevé de situation individuelle149
Demander sa retraite152
L'essentiel155
Fiche 2 : Régularisation et rachat de droits pour la retraite
157
Le régime de base de la Sécurité sociale157
Les régimes de retraite complémentaire159
Les démarches à effectuer160
L'essentiel161
Fiche 3 : Prendre sa retraite avant 60 ans
163
Qui peut bénéficier de départs anticipés ?163
Les assurés ayant commencé à travailler jeunes163
Les assurés handicapés165
L'essentiel169
Fiche 4 : Prendre sa retraite à 60 ans à taux plein
171
Le cas général171
La retraite pour inaptitude au travail171
La transformation d'une pension d'invalidité en pension
vieillesse172
La retraite d'ancien combattant172
L'essentiel174
Fiche 5 : Poursuivre son activité après 60 ans
175
La surcote pour les carrières longues175
La majoration après 65 ans pour les assurés n'ayant pas la durée
nécessaire177
L'essentiel178
Fiche 6 : Cumuler une activité avec une retraite
179
Les dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009179
Principe de cessation d'activité180
Les nouvelles règles de cumul181
La reprise ou la poursuite d'une activité pour le régime de base181
La reprise ou la poursuite d'une activité pour le régime
complémentaire182
L'essentiel183
Fiche 7 : Demander une pension de réversion
185
La réversion des régimes de base185
La réversion des retraites complémentaires186
Comment faire la demande ?188
L'essentiel189
Fiche 8 : Avez-vous droit au minimum vieillesse
(allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
191
Les éléments du minimum vieillesse192
Les conditions de ressources193
Quelle est la démarche à suivre ?193
La nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées194
L'essentiel196
7e partie - Annexes
197
Annexe 1 : De quels régimes de retraite dépendez-vous ?
199
Qui relève du régime des indépendants ?199
Quels sont les interlocuteurs ?200
Annexe 2 : Les activités de l'artisanat
201
La notion d'artisanat201
L'affiliation au régime201
Annexe 3 : Les activités du commerce et de l'industrie
203
Les activités industrielles et commerciales203
L'affiliation au régime203
Annexe 4 : De quel régime relèvent les pluriactifs ?
205
La notion d'activité principale205
Le cumul d'activités non salariées205
Le cumul d'une activité d'artisan avec celle de commerçant206
Le cumul d'une activité de non-salarié agricole
avec celle de commerçant207
Le cumul d'une activité non salariée avec une activité salariée207
Le cumul d'une activité non salariée et de dirigeant de société208
Annexe 5 : Le nouveau régime social des indépendants (RSI)
209
L'affiliation209
Les caisses de rattachement210
Les cotisations211
Le rescrit social en faveur des TNS212
Liste des sigles et abréviations
213
Index
215