Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Résumé
"bodacc.fr est la version électronique du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par les Journaux officiels. Il assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés - le RCS - de l'immatriculation à la radiation, des procédures collectives et des avis de dépôt des comptes des entreprises. bodacc.fr publie également les avis de rétablissement personnel." L'accès au texte intégral des annonces et au fac-similé du Boddac est désormais GRATUIT.
- Éditeur(s)
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Contenu
- ACCES GRATUIT aux annonces depuis janvier 2008. Moteur de recherche (par nom de société, par commerçant, par dates, catégorie d'annonces...)
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Notes
- http://www.bodacc.fr/
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Langues
- Français
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
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Indice
- 34(0) Droit. Périodiques
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Droits
- Consultation libre sur le web
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Origine de la notice:
- BPI
