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Le droit des sexualités

Résumé

Lecture juridique des questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du modèle consensualiste concernant les sexualités minoritaires, marge d'appréciation de l'Etat en matière sexuelle, tensions entre liberté, égalité et dignité humaine). Une seconde partie est dédiée aux grands principes du droit déclinés selon qu'ils concernent une sexualité consentie ou une sexualité subie.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2009
  • Notes
    • Bibliogr. p. 231-233
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (233 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-13-057213-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • À partir d'une lecture désacralisée de la sexualité (c'est-à-dire émancipée des traditions, des doctrines ou des idéologies données et non problématisées) et d'une conception modeste du droit, l'étude proposée dans cet ouvrage est divisée en deux parties : une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du fondement des interdits sexuels, marge d'appréciation de l'État en matière sexuelle, intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine, entre autres), à l'égalité des sexes (hommes-femmes) et des sexualités (homosexualité-hétérosexualité), et à la criminalité sexuelle. Et une seconde partie au sein de laquelle se décline un certain nombre d'exemples concrets de régulation des sexualités (prostitution, pornographie, pédophilie, harcèlement sexuel, etc.) en fonction de la summa divisio classique : sexualité consentie versus sexualité subie.

      Enfin, les principales conventions internationales relatives aux droits sexuels et reproductifs font l'objet d'une analyse spécifique tout comme le droit d'asile pour les minorités sexuelles, la lutte contre le tourisme sexuel et la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.

      Sans prétendre à l'exhaustivité, l'étude critique proposée dans l'ouvrage donne aussi bien au spécialiste qu'au profane les principaux éléments juridiques pour connaître et mieux comprendre les règles qui gouvernent le sexe et la sexualité.


  • Tables des matières
      • Principales abréviations 9
      • Introduction 11
      • Chapitre I - La régulation de l'activité érotique 13
      • Section I / Le contrôle de la sexualité est à l'origine du monde normatif13
      • A - La prohibition de l'inceste13
      • B - L'inceste dans le droit positif16
      • Section II / L'évolution des fondements des interdits sexuels : de la métaphysique au consensualisme19
      • A - La philosophie consensualiste22
      • B - La neutralité morale de l'État en matière sexuelle23
      • C - L'autonomie de la volonté du sujet érotique26
      • Section III / Régime juridique des sexualités : droit-créance ou droit-liberté ?27
      • A - Démocratie et démagogie sexuelle32
      • B - La sexualité sous un régime d'exception39
      • C - Les barrières à la sexualité consentie entre adultes48
      • Chapitre II - Liberté, égalité, criminalité sexuelles 51
      • Section I / Questions théoriques et terminologiques51
      • A - Le sexe, le genre et les pratiques sexuelles51
      • B - Le sexe et l'état des personnes : l'identité de genre et l'hermaphrodisme54
      • C - L'orientation sexuelle58
      • D - Sexualité et reproduction : sexe sans procréation et procréation sans sexe60
      • Sexualité et filiation64
      • Droit de la filiation et différence de sexes65
      • E - Sexisme et homophobie73
      • Section II / La liberté sexuelle80
      • A - La sexualité choisie82
      • B - Le droit de changer de sexe85
      • C - Les représentations de la sexualité87
      • Section III / L'égalité sexuelle88
      • A - L'égalité des sexes (homme/femme)88
      • L'égalité des femmes dans le droit communautaire92
      • La parité dans l'accès aux mandats électoraux et fonctions électives94
      • B - L'égalité des orientations sexuelles (hétérosexuel/homosexuel)96
      • Le rôle de l'Union européenne100
      • Les nouvelles formes de conjugalité et le mariage103
      • L'homoparentalité106
      • La lutte contre les discriminations envers les homosexuels108
      • Section IV / La criminalité sexuelle111
      • A - La sexualité subie111
      • B - Violences sexuelles et violences sexuées113
      • C - Les circonstances aggravantes en fonction de l'orientation sexuelle de la victime117
      • L'injure et la diffamation sexistes et homophobes120
      • L'incitation à la violence et à la discrimination des femmes et des homosexuels121
      • Chapitre III - Prescriptions et proscriptions sexuelles 123
      • Section I / La sexualité consentie123
      • A - Les amours égales123
      • La controverse Hart/Devlin sur la dépénalisation de l'homosexualité126
      • De la pénalisation de la sodomie à la criminalisation de l'homophobie128
      • Sources obligatoires du droit européen131
      • Sources contraignantes du droit communautaire135
      • Déclarations de principe du Conseil de l'Europe137
      • Résolutions du Parlement européen139
      • B - Les amours vénales141
      • Prohibitionnisme143
      • Réglementarisme143
      • Abolitionnisme144
      • C - La pornographie149
      • D - Monogamie et devoir conjugal154
      • Devoir conjugal et finalité reproductive du mariage158
      • Rôle du divorce pour faute dans le système français160
      • La construction sociale du mariage hétérosexuel163
      • E - Les pratiques sexuelles extrêmes : le sadomasochisme168
      • F - La sexualité en prison171
      • G - La sexualité des handicapés mentaux174
      • Section II / La sexualité imposée178
      • A - Le droit pénal de la sexualité178
      • Le viol179
      • Les autres agressions sexuelles182
      • L'exhibition sexuelle183
      • Le harcèlement sexuel186
      • La diffusion de messages contraires à la décence188
      • B - La pédophilie190
      • La pédopornographie192
      • C - Les mutilations sexuelles : l'excision195
      • D - Le proxénétisme198
      • E - La transmission volontaire du VIH204
      • F - La nécrophilie208
      • Section III / Droit international de la sexualité210
      • A - Les droits sexuels et reproductifs210
      • B - Le droit d'asile pour les minorités sexuelles216
      • C - La lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants223
      • Conclusion 229
      • Bibliographie 231

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 345.1 BOR

    Niveau 3 - Droit