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La part d'ombre de l'État de droit : la question carcérale en France et en République fédérale d'Allemagne depuis 1968

Résumé

La prison matérialise un lieu d'exception, que l'expression de zone de non-droit dénonce. Or un consensus semble se nouer autour des vertus de l'Etat de droit comme modèle de gouvernement des prisons. C'est ce lien entre prison et figure de l'Etat de droit que l'auteur analyse, confrontant histoire politique et politique pénitentiaire, et le modèle français au modèle allemand.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2009
  • Notes
    • Bibliogr. p. 313-337
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (343 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7132-2226-9
  • Indice
    • 343.85 Prisons et régime pénitentiaire
  • Quatrième de couverture
    • Grégory Salle

      La part d'ombre de l'État de droit

      La question carcérale en France et en République fédérale d'Allemagne depuis 1968

      Conformer la prison aux normes de l'« État de droit » : telle est la formulation officielle et ordinaire de la question carcérale. Cet impératif se manifeste avec insistance dans l'espace public devant l'indignité des conditions de détention et l'indigence de l'expérience recluse. Malgré d'indéniables évolutions, l'enceinte carcérale matérialise toujours un lieu d'exception, synonyme d'arbitraire et de coercition. L'expression convenue de « zone de non-droit » signale et dénonce cette aberration.

      Ce livre retrace la construction de la question carcérale et l'évolution des politiques pénitentiaires en suivant le fil conducteur de l'État de droit. Sans lui attribuer un contenu définitif, Grégory Salle met en relief les batailles de sens qui informent cette figure équivoque. Développant une intrigue originale, il propose une généalogie comparée du problème carcéral entre la République fédérale d'Allemagne et la France depuis 1968. Il offre ainsi une lecture inédite, nourrie de sources variées, de l'histoire contemporaine de l'emprisonnement.

      Cette mise en perspective met au jour une « part d'ombre » qui n'est pas une simple métaphore de la prison, mais le découplage de la question carcérale et de la question sociale. Parce qu'il élude les rapports sociaux en se focalisant sur l'individu pourvu de droits, l'État de droit rétrécit singulièrement l'enjeu carcéral, auquel cet ouvrage tente de rendre sa dimension sociale et politique.


  • Tables des matières
      • La part d'ombre de l'État de droit

      • La question carcérale en France et en République fédérale d'Allemagne depuis 1968

      • Grégory Salle

      • École des hautes études en sciences sociales

      • Remerciements5
      • Abréviations7
      • Introduction9
      • Un problème en construction et une qualification à l'épreuve11
      • Une comparaison asymétrique entre la RFA et la France15
      • Les spécificités juridico-pénitentiaires16
      • La singularité de la trajectoire carcérale allemande16
      • Le cas de la Réunification17
      • État de droit et Rechtsstaat17
      • Une intrigue socio-historique, de 1968 à nos jours19
      • Une approche sociologique de l'État de droit22
      • Première partie
        Les « années 68 » : de la révolte politique à la refonte juridique
      • Préambule33
      • Chapitre premier - « Intolérable ! »
      • Contestation de la prison et critique de l'État en France 37
      • La dénonciation militante du scandale carcéral41
      • « Politiques » ou « droit commun » ?42
      • De l'« intolérance active » à la conquête des droits47
      • De la révolte à la doléance : les détenus entrent en scène54
      • Désordres, rébellions et mutineries55
      • Requêtes, réclamations et revendications60
      • La réforme de 1975 : vers l'État de droit ?65
      • Un ravaudage réglementaire insuffisant66
      • Une réorganisation institutionnelle ambiguë68
      • 1975 : l'année charnière70
      • Chapitre 2 - Légaliser l'emprisonnement
      • La genèse de la loi pénitentiaire allemande75
      • Le dévoilement de l'indignité carcérale ordinaire78
      • La voie officielle : témoignages et état des lieux78
      • Faits divers, scandales, affaires83
      • Un écho incertain86
      • Actualiser l'État de droit : la réforme du Code pénal (1969-1975)91
      • S'affronter pour punir92
      • Une recomposition de l'économie punitive97
      • Entre le code et la loi : initiatives et expériences101
      • Accomplir l'État de droit : la loi pénitentiaire (1976-1977)105
      • Des conditions houleuses, une élaboration laborieuse106
      • Principe de resocialisation et pari thérapeutique110
      • La traduction administrative des normes : limites, illusions et paradoxes115
      • Conclusion de la première partie
      • Avènement119
      • Deuxième partie
        Politiques carcérales et État de droit
      • Préambule127
      • Chapitre 3 - Un éphémère miracle allemand
      • Les ressorts d'une décrue carcérale131
      • Une trajectoire démographique à contre-courant134
      • Une baisse inattendue de l'effectif carcéral135
      • L'effectif carcéral en RFA : le renversement de tendance135
      • Une décarcéralisation sans préméditation ?139
      • La précaution carcérale : de la règle aux pratiques143
      • Une conversion des pratiques pénales144
      • Les mobiles d'un changement150
      • Un bilan douteux et disputé155
      • La version officielle : un bilan globalement positif155
      • Une parenthèse ambiguë160
      • Chapitre 4 - Réprimer, construire, privatiser
      • L'expansion de la gestion carcérale165
      • Conditions et mobiles d'une privatisation168
      • La concurrence des alternances169
      • L'idéal d'une « privatisation intégrale »172
      • De la concession totale au programme 13 000176
      • L'État de droit entre codage juridique et raison managériale182
      • La prison comme service public182
      • L'épanouissement de l'« esprit gestionnaire »185
      • Un nouveau diagramme de pouvoir ?189
      • Conclusion de la deuxième partie
      • Divergence195
      • Troisième partie
        Crise carcérale et transformation étatique
      • Préambule201
      • Chapitre 5 - Une humiliation pour l'État de droit
      • De la dénonciation à la renonciation205
      • Le signal d'alerte207
      • Le témoin oculaire : du récit pour soi au scandale public209
      • Un signal d'alarme inoffensif212
      • L'unanimisme équivoque du sursaut parlementaire216
      • Une épreuve paradoxale221
      • La décennie du renouveau222
      • L'obsession réformatrice229
      • L'abdication politique : promesse et abandon d'une loi pénitentiaire235
      • Les grandes manoeuvres235
      • Un abandon discret241
      • Chapitre 6 - Une Réunification carcérale
      • L'État de droit entre extension et contra(di)ction249
      • Unifier = effacer + dupliquer + harmoniser252
      • Abroger et édifier254
      • Une union laborieuse259
      • Un pas en avant, deux pas en arrière ? Un marasme carcéral265
      • Une aggravation quantitative et qualitative265
      • Les promesses déçues de la loi pénitentiaire272
      • Déclin de l'idéal réhabilitatif et fragilisation du compromis pénal281
      • La consécration de la « sécurité intérieure »282
      • Un alignement réticent : construction et commercialisation288
      • Conclusion de la troisième partie
      • Tensions295
      • Conclusion301
      • Un changement de séquence : contradictions et convergences301
      • De quelle « part d'ombre » s'agit-il ?304
      • État de droit, État sécuritaire : de l'opposition à la composition308
      • Sources et bibliographie313
      • Table des encadrés et tableaux339

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 343.85 SAL

    Niveau 3 - Droit