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Livre

Les droits des étrangers en France

Résumé

Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquentes. Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée des étrangers en France ; les situations les autorisant au séjour et au travail ; les conditions requises pour faire venir sa famille ; les conditions d'accès à l'emploi ; les recours contre les mesures d'éloignement du territoirre...


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Contenu
    • La couv. porte en plus : "Titre de séjour, regroupement familial, droit d'asile, accès à l'emploi, expulsion, voies de recours"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 125 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7101-2081-0
  • Indice
    • PRA B Démarches administratives et juridiques
    • 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des étrangers est complexe et fait appel à toutes les branches du droit : droit civil, administratif, pénal... À la frontière des orientations politiques décidées par les gouvernements et de la situation économique, le droit des étrangers est en constante évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes par l'administration.

      Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquentes. Vous y trouverez notamment :

      • les règles régissant l'entrée des étrangers en France ;
      • les situations les autorisant au séjour et au travail ;
      • les conditions requises pour faire venir leur famille ;
      • les conditions d'accès à l'emploi ;
      • les recours contre les mesures d'éloignement du territoire ;
      • le droit d'asile.

      De conception claire et accessible, cet ouvrage, à jour des dernières lois et de la jurisprudence, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux, aux professionnels ou bénévoles des associations, aux juristes et, plus généralement, à toute personne intéressée par cette question.


  • Tables des matières
      • Les droits des étrangers en France

      • Agnès Toppino

      • ESF Éditeur

      • L'entrée des étrangers en france 11
      • Conditions d'entrée13
      • Refus d'entrée18
      • Solliciter un titre de séjour 23
      • Conditions générales d'obtention25
      • Intégration républicaine29
      • Refus du titre de séjour31
      • Obtenir une carte de résident temporaire34
      • Les résidents permanents47
      • Travailler en France 57
      • Étrangers autorisés à travailler en France59
      • Demande d'autorisation de travail62
      • Le regroupement familial 71
      • Les bénéficiaires74
      • Conditions et procédure77
      • Arrivée en France85
      • Remise en cause du regroupement87
      • L'éloignement des étrangers 89
      • Les différentes mesures d'exécution91
      • Exécution de la mesure95
      • Les différents recours contre les mesures d'éloignement100
      • Solliciter l'asile 107
      • La demande d'asile109
      • Retrait du statut de réfugié117
      • Qu'est-ce que la protection subsidiaire ?117
      • Le statut du réfugié119

  • Origine de la notice:
    • BPI
  • Disponible - PRA B TOP

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale