Droit privé romain

Auteur(s) :

Gaudemet, Jean (1908-2001) Découvrir l'auteur

Résumé

Le manuel expose les différentes facettes du droit romain privé en prenant en compte les transformations et innovations que l'histoire imposa à certaines institutions. Il évoque les premières manifestations d'une vie juridique et traite en trois parties du droit des personnes, des biens et des obligations.

Contributeur(s)
- Chevreau, Emmanuelle. Collaborateur
Éditeur(s)
- Montchrestien-Lextenso éd.
Date
- DL 2009
Notes
- Bibliogr. p. IX-X. Index
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-430 p.) ; 22 cm
Collections
- Domat droit privé
Sujet(s)
- Droit romain
ISBN
- 978-2-7076-1672-2
Indice
- 340.91 Droit romain, droit de l'Antiquité
Quatrième de couverture
- Droit privé romain
  Publié en 1998, ce manuel s'efforce de situer le droit privé de Rome dans l'histoire d'une société, qui, au cours d'un millénaire, connut de profondes mutations. Il s'est voulu simple, se limitant à l'essentiel. L'accueil qui lui fut fait a nécessité de nouvelles éditions, qui furent plus que de simples rééditions.
  Si la majeure partie du texte initial a été conservée, il a été tenu compte, à chaque fois, des travaux récents. Certaines questions (de la « gens » à l'histoire de l'obligation, du délit de vol aux relations de voisinage, etc.) ont été introduites, développées ou revues. Pour cette 3^e édition, Emmanuelle Chevreau a fait un important travail de mise à jour bibliographique.
Tables des matières
- - Droit privé romain
  - Jean Gaudemet
  - Montchrestien
  - lextenso
  - Avant-ProposV
  - PréfacesVII
  - Bibliographie généraleIX
  - Introduction générale1
  - Préambule : L'époque archaïque5
  - § 1. Sources d'information5
  - § 2. La famille patriarcale6
  - La Patria potestas : 7. - Le mariage : 8. - L'adoption : 9
  - § 3. La gens9
  - § 4. La transmission des biens12
  - § 5. Premières différenciations13
  - Esclavage : 13. - Femmes : 13. - Tutelle : 14. - Autres différenciations : 14. - Patriciens et plébéiens : 14
  - § 6. Les relations sociales15
  - Consortium : 15. - Voisinage : 16. - Rapports juridiques : 17. - Vol et sa répression : 18
  - Livre 1^er Les personnes21
  - Première partie L'âge classique23
  - Chapitre I Les sujets de droit25
  - § 1. Les personnes physiques25
  - Recensement et état civil : 27. - Inégalité des sujets de droit : 28
  - § 2. Les personnes juridiques29
  - I. Les groupements de personnes29
  - II. Les fondations33
  - Chapitre II La famille. - Agnation et cognation37
  - L'agnation : 37. - La cognation : 38.
  - Chapitre III Le mariage39
  - La rencontre des sexes : 39. - Diversité des unions : 40. - Mariage et manus : 42
  - Section 1 Formation du mariage romain43
  - § 1. Les fiançailles43
  - Formes : 43. - Effets : 43
  - § 2. Le consentement matrimonial44
  - L'intervention du pater familias : 44. - Le consentement des époux : 45
  - § 3. Formes et solennités46
  - Cérémonies religieuses et usages sociaux : 46. - Mariage et conventio in manum : 47. - Autres formes : 48
  - Section 2 Les interdictions de mariage48
  - § 1. L'âge48
  - § 2. Le conubium49
  - I. Les considérations morales49
  - La parenté : 49. - L'alliance : 50
  - II. Les considérations sociales50
  - L'exclusivisme de la cité : 50. - La législation d'Auguste : 50. - Situation des militaires : 51. - Mesures pour éviter les abus d'influence : 51. - Mesures répressives : 52
  - Section 3 Les rapports personnels entre époux52
  - § 1. Rapports entre époux dans le mariage cum manu52
  - Statut de la femme : 52. - Droit de répudiation : 52. - Droits sur la personne de la femme : 53. - Droit de vendre la femme : 53. - Juridiction domestique : 53
  - § 2. Déclin de la manus53
  - § 3. Rapports entre époux dans le mariage sine manu54
  - Conséquences de la communauté conjugale : 55. - L'obligation de fidélité : 55
  - Section 4 Les rapports patrimoniaux entre époux56
  - § 1. L'administration des biens propres des époux56
  - Capacité des époux : 56. - L'incapacité vélléienne : 56. - Statut et emploi des biens propres : 57. - Gestion par le mari des biens de la femme : 57. - Usage commun des biens des époux : 58
  - § 2. Les donations à l'occasion du mariage58
  - Donations par le fiancé : 58. - Don par le fiancé pour le ménage : 58
  - § 3. La dot59
  - I. Constitution59
  - Par qui ? : 59. - Formes de constitution : 60
  - II. Statut de la dot pendant le mariage60
  - L'inaliénabilité dotale : 60. - Exceptions à l'inaliénabilité totale : 61. - Sanction de la prohibition : 61
  - III. Restitution de la dot61
  - La caution rei uxoriae : 61. - L'actio rei uxoriae : 62. - Cas de restitution : 62. - Conditions de restitution : 62. - Étendue des restitutions : 63. - Les rétentions dotales : 63. - Garanties de restitution : 64
  - § 4. La prohibition des donations entre époux64
  - I. Origine de la prohibition64
  - II. Portée de la prohibition65
  - Appréciation de la notion de donation : 66. - Limites de la prohibition : 66
  - III. Atténuation de la prohibition67
  - Par l'interprétation doctrinale : 67. - L'oratio de 206 : 67. - Conditions d'applications : 67
  - Section 5 La dissolution du mariage68
  - § 1. Causes de rupture du lien68
  - Causes involontaires : 68. - Causes de dissolution volontaires : 69
  - § 2. Les suites de la rupture du lien70
  - Le remariage : 70. - Sort des enfants : 70
  - Chapitre IV La filiation et la puissance paternelle71
  - Section 1 La filiation72
  - § 1. La naissance, source naturelle de la filiation72
  - § 2. L'adoption74
  - L'adoption stricto sensu : 74. - Ses effets : 75. - L'adrogation : 75. - Formes et effets : 76. - Une adoption testamentaire ? : 76
  - Section 2 La patria potestas77
  - Rapports parents-enfants : 77. - Le développement de la capacité des fils de famille : 78. - Les pécules : 79. - Cessation de la patria potestas ; l'émancipation : 80
  - Chapitre V La protection des incapables83
  - Délation de la tutelle : 83. - Administration de la tutelle : 84. - Les curatelles : 85. - La curatelle du mineur de 25 ans : 85
  - Chapitre VI Successions et donations87
  - Section 1 La notion romaine de succession87
  - § 1. L'hereditas87
  - La notion archaïque d'hereditas : 87. - Objet de l'hereditas primitive : 88. - Modes de dévolution de la succession primitive : 89. - Le concept classique de succession : 89. - Succession à cause de mort et succession entre vifs : 89. - Succession universelle et succession à titre particulier : 89
  - § 2. Objet de l'hereditas90
  - Intransmissibilité des éléments extra-patrimoniaux : 90. - La succession, valeur patrimoniale : 91. - Rapports juridiques patrimoniaux intransmissibles : 91
  - Section 2 La succession ab intestat92
  - La succession du ius civiles : 93. - Le droit prétorien et les Sénatus-consultes du II^e siècle : 95. - Le régime prétorien des bonorum possessiones : 95. - Situation juridique du bonorum possessor : 97. - Les réformes du droit impérial classique : 97
  - Section 3 La succession testamentaire97
  - § 1. Conditions de validité du testament98
  - L'histoire du testament à Rome : 98. - Premières formes : 98. - Date et raisons d'apparition du testament per aes et libram : 100. - Le testament prétorien : 101. - La factio testamenti active : 101. - Factio testamenti passive : 102. - L'institution d'héritier : 104. - Règles de formes : 104. - Règles de fond : 104. - Pluralité d'institués en concours : 105
  - § 2. Restrictions à la liberté de disposer par testament105
  - La querela inofficiosi testamenti
  - Section 4 Legs et fidéicommis106
  - § 1. Conditions d'existence107
  - Conditions de forme des legs : 107. - Conditions de fond : 108. - Révocation, caducité, réduction des legs : 108. - Conditions de validité des fidéicommis : 109
  - § 2. Effets des legs et des fidéicommis110
  - Dies cedens : 110. - Dies veniens : 110. - Legs partiaire : 110. - Fidéicommis d'hérédité : 111
  - Section 5 Acquisition de la succession111
  - § 1. Modes d'acquisition111
  - I. L'acceptation112
  - Les formes : 112. - Conditions relatives à l'acceptant : 112. - La non-acceptation, la succession jacente : 113. - L'usucapion pro herede : 113. - Droit prétorien : 114
  - II. La répudiation114
  - Effets : 114. - L'accroissement : 114. - Réformes des lois caducaires : 114. - L'in iure cessio hereditatis : 115
  - § 2. Effets de l'acquisition115
  - La succession au défunt ; ses effets : 115. - Protection des créanciers héréditaires : 116. - La separatio bonorum : 116. - Protection prétorienne de l'héritier : 116. - L'indivision successorale : 117. - Le régime classique : 117. - La collatio : 118
  - Section 6 Sanction de l'acquisition118
  - La pétition d'hérédité : 119. - Procédure : 119. - Les parties au procès : 119. - Effets de la pétition d'hérédité ; montant des restitutions : 120
  - Section 7 Les donations121
  - L'aspect politique : 121. - La technique juridique : 121. - L'aspect sociologique : 122
  - § 1. L'époque archaïque et la loi Cincia123
  - Brumes des temps anciens : 123. - Motifs de la loi : 123. - Sources d'information : 124. - La limitation des donations : 124. - Sanction : 125
  - § 2. Le concept classique de donation126
  - Individualisation de la donation : 126. - Effet translatif de la donation : 127. - Irrévocabilité : 127. - Diversité des formes : 128. - La donation mortis causa : 129
  - § 3. Les problèmes du III^e siècle130
  - Liberalitas et donation : 130. - La volonté persévérante : 131. - La donatio perfecta : 131. - La profession apud acta : 131. - Donations du fiancé : 132
  - Deuxième partie Les innovations de l'époque tardive133
  - Les temps nouveaux : 133. - Sources d'informations : 134.
  - Chapitre I Une technique affinée137
  - Section 1 L'individu, sujet de droit137
  - Section 2 La personnalité juridique139
  - § 1. Corpus140
  - § 2. Les fondations en Occident aux IV^e et V^e siècles141
  - Les fondations à l'époque post-classique : 141. - Statut juridique : 142
  - § 3. Les Piae causae dans le droit de justinien142
  - Les données nouvelles : 142. - Création des établissements : 143. - Statut juridique : 143. - Administration du patrimoine : 144. - Fondations pour les pauvres et le rachat des captifs : 144
  - Section 3 La mise en forme du régime successoral145
  - § 1. La notion de succession145
  - Succession entre vifs et succession à cause de mort : 145. - Une succession in universum ius : 146
  - § 2. Des simplifications146
  - 1° Premières mesures ; les IV^e et V^e siècles : 146. - Succession entre la mère et ses enfants : 147. - Droits des enfants naturels : 147. - Succession des frères et soeurs : 147. - Situation des filles : 147. - Situation de l'époux survivant : 147. - 2° La succession cognatique dans le droit de Justinien : 147. - 3° Simplification des formes du testament : 148. - 4° Legs et fidéicommis : 149. - 5° Acceptation des successions : 150
  - § 3. Les innovations150
  - Bénéficiaires des testaments : 150. - Le bénéfice d'inventaire : 150. - Réforme de la collatio : 151. - Réforme de la querela inofficiosi testamenti : 152. - La querela inofficiosi dotis : 153. - La donatio mortis causa : 153. - Une institution de prévoyance : les donations à l'occasion du mariage : 153. - La donatio propter nuptias dans le droit de Justinien : 155
  - Chapitre II Une nouvelle société157
  - Section 1 Les corporations158
  - Diversité : 158. - Statut des membres : 158. - Organisation : 159
  - Section 2 Les malheureux160
  - Des temps difficiles : 160
  - § 1. Qui et pourquoi ?161
  - 1° Les marginaux : 161. - 2° Les drames familiaux : 162. - 3° Les conditions sociales : 163. - Décurions : 163. - Recrutement : 164. - Maintien en fonction : 164. - Hérédité des fonctions et engagement des fortunes : 165. - Privilèges des décurions : 165. - Les colons : 166. - Les ouvriers des ateliers impériaux : 167. - 4° Les victimes de la force : 168. - Le régime des peines : 168. - Captifs et prisonniers de guerre : 168. - Les vétérans : 169. - 5° La ruine des fortunes : 170
  - § 2. Quels remèdes apporter ?171
  - I. Actions individuelles et patronage171
  - 1° L'hospitalité : 171. - Le patronat : 172
  - II. Les interventions de la Puissance publique : une législation d'assistance173
  - 1° Sources d'inspiration : les mobiles : 173. - 2° Ambitions et résultats : 174. - Pour un autre régime répressif : 174. - Le retour des captifs : 176. - L'allégement des charges : 176. - L'assistance : 177. - Les distributions : 177. - Hospices et Piae causae : 179
  - Conclusion du chapitre179
  - Chapitre III Le recours à l'état181
  - Section 1 Adoption et légitimation181
  - L'adoption : 181. - La légitimation : 182
  - Section 2 Les formes tardives de testament183
  - Chapitre IV De nouveaux clivages socio-juridiques. - Les discriminations religieuses185
  - Section I Les Juifs185
  - Section 2 Les hérétiques188
  - De l'Édit de Milan à l'Édit de Thessalonique : 188. - Après l'Édit de Thessalonique : 189
  - Section 3 Les Païens190
  - § 1. La lutte contre l'haruspicine et la magie190
  - Mesures contre l'haruspicine : 191. - Lutte contre la magie : 191
  - § 2. Les Païens pourchassés191
  - La législation de Constance : 191. - De Julien à Théodose 1^er : 192. - L'époque de Théodose 1^er : 192. - De Théodose à Justinien : 193
  - Chapitre V Le droit familial195
  - Introduction : L'influence chrétienne195
  - Section 1 Le mariage196
  - § 1. Les fiançailles196
  - § 2. Une nouvelle conception du lien matrimonial197
  - Le consentement matrimonial : 197. - Le statut matrimonial : 197. - Conditions du mariage : 198. - Nouvelles interdictions : 199. - Le concubinat : 199. - Réglementation juridique : 199. - Conversion du concubinat en mariage : 200
  - § 3. Les ruptures200
  - Dissolution involontaire : 200. - Divorce et répudiation : 201. - La législation constantinienne : 201. - Le droit du V^e siècle : 202. - Le droit de Justinien : 202. - Contre l'abus des remariages : 203. - Situation patrimoniale de la veuve : 203. - Protection des enfants en cas de remariage des parents : 204
  - Section 2 La communauté des époux et la réciprocité des obligations205
  - § 1. Les rapports personnels205
  - La communauté des époux : 205. - La hiérarchie dans le ménage et la situation de la femme : 205
  - § 2. Les rapports patrimoniaux206
  - Protection de la femme : 206. - Régime des biens entre époux : 206. - Évolution du régime dotal : 207
  - Section 3 Les rapports entre parents et enfants208
  - § 1. L'autorité paternelle209
  - Une nouvelle patria potestas : 209. - Une famille plus étroite : 209. - Le fils de famille et l'officium pietatis : 210
  - § 2. Les rapports mère-enfants211
  - Rôle de la mère : 211. - Droits successoraux entre mère et enfants : 212. - Droit successoral de la mère aux biens de ses enfants : 212
  - § 3. Capacité du fils de famille et droit des pécules213
  - Section 4 La protection des incapables213
  - Fin de la tutelle des femmes : 214. - La tutelle des mineurs : 215. - Protection du mineur de 25 ans : 215. - Curatelle des fous et des prodigues : 216
  - Livre II Le patrimoine217
  - Chapitre I La classification des choses219
  - Un regard classificatoire : 219. - Choses corporelles et choses incorporelles : 220. - Res et droits réels : 222. - Familia et pecunia : 222. - Res mancipi et nec mancipi : 222
  - Chapitre II Propriété et possession225
  - Section 1 Histoire de la propriété225
  - L'époque archaïque : 225. - L'époque classique : 226. - L'unification des diverses formes de propriété au Bas-Empire : 229
  - Section 2 La possession229
  - Les possesseurs : 230. - La notion classique de possession : 231. - Acquisition et perte de la possession : 231. - La protection possessoire : 232. - Extension de la notion de possession au Bas-Empire : 233
  - Section 3 L'acquisition de la propriété234
  - Modes originaires d'acquérir la propriété : 235. - Modes dérivés volontaires : 236. - Modes dérivés non volontaires. La prescription : 239
  - Section 4 La protection de la propriété242
  - § 1. Protection du dominium ex iure Ouiuritium242
  - La revendication : 242. - Actions négatoires et prohibitoires : 243. - Actions pénales : 243
  - § 2. Protection de la propriété prétorienne243
  - § 3. Propriétés provinciales et pérégrines244
  - Chapitre III Les droits réels sur la chose d'autrui245
  - Section 1 Les servitudes245
  - Section 2 L'usufruit247
  - Livre III Les obligations251
  - Chapitre I La notion d'obligation253
  - Définition : 253. - Notion : 253. - L'Histoire : 254. - Vinculum luris : 257. - La transmission des obligations : 258. - Obligations civiles et obligation naturelles : 258. - Le legs de Rome : 259
  - Chapitre II Les obligations conventionnelles261
  - Section 1 Les contrats261
  - Classification : 261. - « Théorie générale des contrats » : 262
  - Section 2 Les contrats verbaux264
  - La stipulation archaïque : 264. - Évolution de la stipulation : 265
  - Section 3 Le contrat littéral266
  - Section 4 Les contrats réels267
  - § 1. Le mutuum267
  - § 2. La fiducie268
  - § 3. Dépôt : gage : commodat269
  - Section 5 Les contrats consensuels270
  - § 1. La vente270
  - § 2. Le louage271
  - § 3. La société272
  - § 4. Le mandat273
  - Section 6 Les pactes274
  - Section 7 Les contrats innomés275
  - Chapitre III Les obligations délictuelles277
  - Les délits privés : 277
  - Section 1 L'iniuria278
  - Section 2 Le vol279
  - Section 3 Le dommage causé injustement282
  - Chapitre IV Les obligations « qui naissent d'autres sources »285
  - Section 1 La gestion d'affaires285
  - Section 2 L'enrichissement injuste286
  - Section 3 Les obligations quasi-délictuelles287
  - Chapitre V Le sort de l'obligation289
  - Section 1 L'exécution de l'obligation ; le paiement289
  - Section 2 Causes et formes d'extinction de l'obligation290
  - § 1. La novation290
  - § 2. La compensation290
  - § 3. La remise de dettes291
  - Section 3 Durée et conditions292
  - La stipulation de rente viagère : 292. - Condition résolutoire de la vente : 292
  - Section 4 L'inexécution de l'obligation293
  - La poursuite en exécution : 293. - L'impossibilité d'exécuter : 293. - La faute : 294. - La custodia : 294. - Dommages-intérêts conventionnels : 295. - La demeure (mora) : 296
  - Chapitre VI Les garanties297
  - Section 1 Les cautions personnelles297
  - Formes : 297. - Mise en jeu de la caution par le créancier : 298. - Le recours des cautions : 298. - Extinction du cautionnement : 299
  - Section 2 Les sûretés réelles299
  - § 1. Les étapes299
  - L'aliénation fiduciaire : 299. - Le gage : 300. - L'hypothèque : 300
  - § 2. Régime juridique des sûretés réelles301
  - Création : 301. - Droits du créancier : 301. - lus possidendi : 301. - lus distratendi : 301. - Extinction de l'hypothèque : 302
  - Textes traduits303
  - Chapitre I Le droit et ses sources305
  - § 1. Justice et droit305
  - § 2. Les sources du droit306
  - Classification générale : 306. - La coutume : 307. - La loi : 307. - Les « Lois royales » : 307. - La Loi des douze Tables : 309. - Les constitutions impériales : 311. - L'interprétation doctrinale : 313. - Responsabilité d'un accident : 313. - Les Compilations de Justinien, la constitution « Tanta » : 314
  - Chapitre II Les personnes323
  - § 1. Classification323
  - § 2. Les groupements (« Universitates »)324
  - La méfiance du pouvoir : 324. - Leur capacité patrimoniale : 327
  - § 3. La famille328
  - Famille agnatique : 328. - Le mariage : 329. - Les rapports entre époux : 333. - Le divorce : 341. - Les enfants : 344. - La protection des incapables : 348
  - Chapitre III Les biens353
  - § 1. Classifications353
  - « Res mancipi » et « Res nec mancipi » : 354. - Les immeubles par destination : 356. - Classification des terres : 356
  - § 2. La propriété358
  - Typologie : 358. - Acquisition : 359
  - § 3. La possession365
  - Notion : 365. - Acquisition : 366
  - § 4. L'action publicienne367
  - L'édit publicien : 367
  - § 5. Les servitudes368
  - Servitudes urbaines et servitudes rurales : 368
  - § 6. L'usufruit368
  - Chapitre IV Les successions371
  - § 1. Dévolution de la succession371
  - Régime du droit civil : 371. - Les successeurs prétoriens : 378
  - § 2. Acquisition de la succession379
  - Chapitre V Les obligations381
  - § 1. Les sources d'obligations381
  - § 2. Conventions, pactes et pollicitation381
  - § 3. Le consentement383
  - § 4. À travers le droit contractuel385
  - § 5. Les obligations délictuelles395
  - § 6. La responsabilité contractuelle397
  - § 7. Extinction des obligations398
  - § 8. Les sûretés399
  - Table des textes traduits401
  - Index407
Origine de la notice:
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