La qualification juridique en droit administratif
Charles Vautrot-Schwarz
L.G.D.J
Lextenso
AvertissementV
PréfaceVII
Principales abréviationsXIII
SommaireXV
Introduction1
Section I. - Définition de la qualification juridique5
§ I. - Une pluralité d'acceptions de la qualification juridique dans le discours juridique
7
A. - Constat de la polysémie7
B. - Discussion de la polysémie9
1. - La qualification juridique n'est pas la catégorie juridique10
2. - La qualification juridique n'est pas la définition juridique15
§ II. - Notre définition de la qualification juridique
18
A. - La qualification est une opération intellectuelle18
B. - La qualification est une opération juridique21
Section II. - Approche de la qualification juridique23
§ I. - Notre manière d'étudier
23
A. - Les apports de l'approche linguistique24
1. - La qualification juridique, un acte de traduction24
2. - La qualification juridique, un acte de dénomination26
B. - Le dépassement de l'approche contentieuse30
1. - La qualification juridique en deça du contrôle juridictionnel30
2. - La qualification juridique au-delà de la qualification juridictionnelle31
C. - L'intérêt d'une approche en tant que technique juridique35
1. - La qualification juridique, une technique juridique35
2. - Manière d'approcher la qualification juridique en tant que technique juridique36
§ II. - La matière à étudier
38
A. - Le droit administratif, cadre de l'étude38
B. - La jurisprudence, source privilégiée de l'étude40
Section III. - Objectif de l'étude de la qualification juridique en droit administratif43
Partie première
Identification de la qualification juridique
Titre I. La structure de la qualification juridique49
Chapitre I. Une opération structurante du phénomène juridique51
Section I. - Le fait et le droit, points de départ de la qualification juridique55
Sous-section I. - Le droit, point d'appui de la qualification juridique55
§ I. - L'effectuation de la qualification juridique à partir de l'énoncé juridique
56
A. - Les catégories juridiques, référents de la qualification juridique56
1. - La composition d'une catégorie juridique par ses éléments57
2. - La constitution d'une catégorie juridique par sa structure62
3. - La structuration externe des catégories juridiques par leur agencement65
B. - Les définitions juridiques, auxiliaires de la qualification juridique68
1. - Les définitions juridiques, techniques d'encadrement de la qualification juridique69
2. - Un encadrement variable72
§ II. - La complexité des énoncés juridiques, facteur d'imprévisibilité de la qualification juridique
78
A. - Constat de la complexité des énoncés juridiques81
1. - La dégradation des catégories juridiques82
2. - La dégradation des définitions juridiques86
B. - Effets de la complexité des énoncés juridiques sur la qualification juridique87
Sous-section II. - Le fait, objet de la qualification juridique90
§ I. - L'identification du fait
90
A. - Le dépassement du mythe de la distinction contentieuse du fait et du droit90
B. - La diversité des données à qualifier93
C. - Le changement des données qualifiées97
§ II. - La connaissance du fait
99
A. - La substance linguistique du fait100
B. - De la qualification du fait à la qualification juridique du fait103
Section II. - La qualification juridique, lieu de rencontre du fait et du droit106
§ I. - Un instrument de pénétration du fait dans le phénomène juridique
106
A. - Exposé de l'affirmation106
B. - Exclusion des autres conceptions107
1. - La qualification juridique n'est pas un élément du fait ou un élément du droit108
2. - La qualification juridique n'est pas un passage du fait au droit109
§ II. - Un travail d'identification entre le fait et le droit
111
A. - Description du travail111
B. - Illustrations du travail114
Section III. - La définition juridique, résultat de la qualification juridique117
§ I. - La définition juridique, aboutissement de qualifications juridiques successives
119
A. - Description du phénomène119
B. - Illustrations du phénomène120
1. - La définition légale de la « délégation de service public »120
2. - La définition jurisprudentielle de l'« organisme privé chargé de la gestion d'un service public »123
3. - La définition doctrinale de l'ouvrage public129
§ II. - La définition juridique, recensement de qualifications juridiques successives
131
A. - La définition de certaines catégories d'actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir132
1. - La définition de la catégorie contentieuse des « mesures d'ordre intérieur »132
2. - La définition de la catégorie des « actes de gouvernement »133
B. - La définition de la catégorie de « liberté fondamentale » au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative135
Chapitre II. Une opération structurante du raisonnement juridique141
Section I. - Une opération distincte des autres opérations du raisonnement juridique141
§ I. - Qualification juridique et interprétation
143
A. - Définition de l'interprétation143
B. - Distinction entre interprétation et qualification juridiques146
C. - Manifestations de la distinction entre qualification et interprétation juridiques151
1. - Le recours en interprétation151
2. - Les avis contentieux153
3. - Les questions préjudicielles155
§ II. - Qualification juridique et travail sur le fait
163
A. - Qualification juridique et constatation matérielle de l'objet à qualifier164
1. - Définition de la constatation matérielle de l'objet à qualifier164
2. - Mise en évidence de la distinction165
B. - Qualification juridique et appréciation de l'objet à qualifier166
1. - Définition de l'appréciation de l'objet à qualifier166
2. - Manifestation de la distinction entre qualification juridique et appréciation de l'objet à qualifier169
§ III. - Qualification juridique et déduction des conséquences de la qualification juridique
174
Section II. - L'élément nodal du raisonnement juridique176
§ I. - Le conditionnement réciproque de la qualification, de l'interprétation de la catégorie juridique et de l'appréciation de l'objet à qualifier
177
A. - Interprétation et appréciation177
B. - Interprétation, appréciation et qualification juridique178
1. - La qualification juridique, produit de l'interprétation et de l'appréciation178
2. - La rétroaction de la qualification juridique sur l'interprétation et l'appréciation182
§ II. - L'influence réciproque de la qualification juridique et de la déduction de ses conséquences
185
A. - La déduction des conséquences légales, conséquence de la qualification juridique185
B. - L'influence de la déduction des conséquences de la qualification juridique sur la qualification juridique186
1. - La détermination de la qualification juridique par le régime juridique attaché à la catégorie juridique186
2. - La mise en cause de l'opinion consistant à faire du régime juridique un critère de qualification187
Titre II. La nature de la qualification juridique195
Chapitre I. Une opération de la volonté199
Section I. - Un acte de connaissance ou de volonté200
§ I. - Application de la théorie traditionnelle de l'interprétation à la qualification juridique
201
A. - Présentation de la conception exégétique de la qualification juridique201
B. - Discussion de la conception exégétique de la qualification juridique204
§ II. - Application de la théorie de l'interprétation chez Kelsen à la qualification juridique
208
§ III. - Application de la théorie réaliste de l'interprétation à la qualification juridique
210
A. - Présentation de la conception réaliste de la qualification juridique211
B. - Discussion de la conception réaliste de la qualification juridique215
Section II. - Un acte de connaissance et de volonté216
§ I. - La mise en cause de l'opposition entre acte de connaissance et acte de volonté
216
§ II. - La mise en évidence de l'existence d'une combinaison entre un acte de volonté et un acte de connaissance
218
A. - La succession d'un acte de connaissance et d'un acte de volonté218
1. - La détermination des qualifications juridiques possibles, un acte de connaissance219
2. - Le choix de la qualification juridique parmi les qualifications juridiques possibles, un acte de volonté222
B. - La substitution d'un acte de connaissance à un acte de volonté222
1. - Un instrument de légitimation du droit pour les qualificateurs authentiques223
2. - Un instrument rhétorique pour tous les qualificateurs224
Chapitre II. Une opération source de liberté229
Section I. - L'existence de la liberté de qualification juridique232
Sous-section I. - La liberté des qualificateurs initiaux235
§ I. - L'utilisation des catégories juridiques existantes
236
A. - Description du phénomène236
B. - Illustration du phénomène237
1. - La qualification des institutions spécialisées237
2. - Le caractère « administratif » ou « industriel et commercial » des établissements publics240
3. - La qualification d'une activité en « service public »243
4. - Le caractère « administratif » ou « industriel et commercial » d'un service public246
5. - La qualification des contrats250
6. - La qualification à partir des conditions d'octroi d'une décision par l'administration252
§ II. - La tentation de se soustraire aux catégories juridiques existantes
254
Sous-section II. - La liberté des qualificateurs finaux258
§ I. - Constatation de l'existence d'une liberté de qualification du juge administratif
258
A. - La liberté de qualification du commissaire du gouvernement259
1. - L'exposé de plusieurs qualifications juridiques possibles dans les conclusions259
2. - L'existence de conclusions contraires262
B. - La liberté de qualification de la juridiction de jugement264
1. - La qualification par application des catégories existantes265
2. - La qualification par création d'une catégorie juridique nouvelle268
§ II. - La confrontation de la liberté des qualificateurs finaux à celle des autres qualificateurs
272
A. - La confrontation de la liberté de qualification du juge administratif avec celle de l'administration et des administrés272
1. - Description des hypothèses273
2. - Réaction du juge administratif face à ces hypothèses276
B. - La confrontation de la liberté de qualification du juge administratif à celle du législateur279
1. - La modification des qualifications législatives par le juge administratif279
2. - La modification des qualifications juridictionnelles par le législateur287
Section II. - L'exercice de la liberté de qualification juridique293
Sous-section I. - Les limites à la liberté de qualification293
§ I. - Les contraintes normatives
294
A. - La rareté des définitions juridiques et des qualifications textuelles en droit administratif295
1. - Constat de la rareté des définitions juridiques et des qualifications textuelles296
2. - Tendance à l'accroissement des définitions juridiques et des qualifications textuelles297
B. - La relativité des contraintes issues d'une prise de position jurisprudentielle300
1. - L'absence d'autorité de chose interprétée et l'existence d'une autorité de chose qualifiée des prises de position du Conseil constitutionnel300
2. - L'absence d'autorité de chose qualifiée et l'existence d'une autorité de chose interprétée des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes310
3. - L'absence d'autorité de chose qualifiée et de la chose interprétée des décisions de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales311
4. - La variabilité de l'autorité de chose qualifiée et de chose interprétée des décisions du juge administratif313
5. - L'absence d'autorité de chose interprétée et de chose qualifiée des prises de position du juge judiciaire sur le juge administratif319
§ II. - Les contraintes non normatives
320
A. - L'autorité des avis consultatifs du Conseil d'Etat320
B. - La portée de la doctrine administrative324
1. - Dans la vie intérieure des services327
2. - Dans la vie extérieure des services329
Sous-section II. - L'orientation de la liberté de qualification336
§ I. - L'opportunité de la qualification juridique
336
§ II. - La qualification juridique, instrument de mise en oeuvre des politiques jurisprudentielles
338
Seconde partie
La pratique de la qualification juridique
Titre I. Une manière d'effectuer la qualification juridique355
Chapitre I. La méthode de qualification juridique363
Section I. - La détermination des qualifications juridiques possibles363
§ I. - La préqualification
364
A. - La notion de préqualification364
B. - Les voies de la préqualification366
1. - Le syncrétisme juridique366
2. - Une identification réflexe368
§ II. - La confrontation de la donnée à qualifier aux catégories juridiques
369
A. - Un mouvement d'allers et retours entre les catégories juridiques et la donnée à qualifier370
B. - Un double travail d'analyse et de synthèse372
1. - Le travail portant sur l'objet à qualifier373
2. - Le travail portant sur les catégories juridiques380
C. - La comparaison de la donnée à qualifier et des catégories juridiques387
1. - Description de la comparaison387
2. - Illustrations de la comparaison390
Section II. - La sélection de la qualification juridique idoine396
§ I. - Un arbitrage
396
§ II. - La justification du choix
399
A. - La fonction rhétorique de la justification de toute qualification400
B. - La fonction de légitimation de la justification de la qualification juridictionnelle402
Chapitre II. Les techniques de qualification juridique407
Section I. - Les techniques opératoires410
§ I. - Les techniques d'analyse
410
A. - L'analyse grammaticale411
B. - L'analyse économique413
§ II. - Les techniques d'évaluation
420
A. - Les techniques d'appréciation420
1. - L'appréciation in concreto420
2. - L'appréciation in abstracto423
3. - La technique du bilan, une technique d'appréciation médiane427
B. - La pesée des intérêts d'une qualification face à une autre428
§ III. - La fiction
430
A. - Définition de la fiction en tant que technique de qualification431
B. - Utilisation de la fiction en tant que technique de qualification433
1. - La qualification par absorption434
2. - La qualification par assimilation435
3. - La qualification par négation437
4. - La qualification par création440
Section II. - Les techniques discursives441
§ I. - Les techniques de formulation de la qualification juridique
442
A. - La qualification juridique implicite442
1. - Une locution de substitution443
2. - Des manières de substitution445
B. - La qualification juridique explicite446
1. - La grammaire de la qualification juridique447
2. - Le vocabulaire de la qualification juridique448
C. - Les techniques de motivation de la qualification juridique449
1. - Le recours au moule du syllogisme449
2. - Le recours au langage courant452
3. - Le recours aux expressions stéréotypées453
Titre II. Des manières de contrôler la qualification juridique459
Chapitre I. Le contrôle de la qualification juridique faite par l'administration467
Section I. - L'intensité variable du contrôle de la qualification juridique en excès de pouvoir469
Sous-section I. - Exposé critique de la présentation traditionnelle470
§ I. - Le pouvoir discrétionnaire, limite du contrôle du juge
470
A. - Le développement de la théorie du pouvoir discrétionnaire471
B. - La présentation doctrinale du contrôle des motifs de fait à partir de l'opposition entre la légalité et l'opportunité472
§ II. - La déstabilisation de la présentation traditionnelle par l'introduction de nouveaux types de contrôle
473
A. - La confusion de la qualification juridique avec la déduction des conséquences de la qualification juridique474
B. - Le faux débat du contrôle de l'opportunité par le juge de l'excès de pouvoir, conséquence du maintien de la présentation traditionnelle478
Sous-section II. - Pour une relecture du contrôle de la qualification juridique en excès de pouvoir480
§ I. - Relecture du développement du contrôle de la qualification juridique
480
A. - Le contrôle non avoué de la qualification juridique481
1. - Le contrôle de la qualification juridique sous couvert d'incompétence481
2. - Le contrôle de la qualification juridique sous couvert de détournement de pouvoir483
B. - Le contrôle avoué de la qualification juridique484
§ II. - Relecture de l'intensité du contrôle de la qualification juridique
486
A. - Un contrôle susceptible de degrés486
1. - Le degré zéro du contrôle : l'absence de contrôle de la qualification juridique486
2. - Le degré premier du contrôle : le contrôle restreint de la qualification juridique487
3. - Le degré second du contrôle : le contrôle normal de la qualification juridique492
4. - L'absence de degré troisième du contrôle : l'inexistence d'un contrôle maximum de la qualification juridique495
B. - Un contrôle susceptible de varier503
1. - Le passage d'un degré de contrôle à l'autre503
2. - L'usage d'un degré de contrôle plutôt qu'un autre506
Section II. - L'intensité invariable du contrôle de la qualification juridique en plein contentieux510
§ I. - L'absoluité du principe du contrôle de la qualification juridique en plein contentieux
511
A. - L'absoluité du principe en plein contentieux subjectif511
B. - L'absoluité du principe en plein contentieux objectif513
§ II. - L'absence de contrôle de l'erreur manifeste de qualification en plein contentieux
515
Section III. - Critique de la dissymétrie entre excès de pouvoir et plein contentieux519
§ I. - La liaison critiquable de l'intensité du contrôle et de l'étendue des pouvoirs du juge administratif
520
§ II. - Une dissymétrie en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ?
523
Chapitre II. Le contrôle de la qualification juridique faite par le juge du fond531
Section I. - La sélection des opérations contrôlées535
Sous-section I. - L'existence d'une sélection des opérations contrôlées536
§ I. - Analyse critique de la thèse du contrôle systématique de la qualification juridique en cassation
537
A. - L'exposé de la conception traditionnelle de la doctrine de cassation administrative537
1. - Le caractère systématique du contrôle de la matérialité et de la qualification juridique des faits souverainement appréciés par les juges du fond537
2. - L'exception au principe du refus de contrôler l'appréciation des faits : la « dénaturation des faits »540
B. - Critiques de la conception traditionnelle de la doctrine de cassation administrative542
1. - Les limites tenant au caractère explicatif des solutions dégagées par le Conseil d'Etat542
2. - Les limites tenant aux présupposés même de la conception traditionnelle545
§ II. - Démonstration de l'existence d'une sélection des qualifications juridiques soumises au contrôle de cassation
550
A. - L'abandon de certaines qualifications juridiques à l'« appréciation souveraine des juges du fond »551
B. - La maîtrise par le juge de cassation des qualifications juridiques abandonnées au juge du fond554
1. - La maîtrise des qualifications abandonnées par la sanction de l'erreur de droit555
2. - Le contrôle de la dénaturation, substitut à l'absence de contrôle de la qualification juridique557
Sous-section II. - Les modalités de sélection des opérations contrôlées566
§ I. - Les limites de la recherche d'un critère de sélection
566
A. - L'inadéquation absolue des critères traditionnels567
1. - Exposé des critères traditionnels567
2. - Inapplication des critères569
B. - La relativité des critères contemporains570
§ II. - La mise en évidence des tendances gouvernant la sélection
578
Section II. - Le contrôle des opérations sélectionnées583
§ I. - Les modalités du contrôle de qualification juridique en cassation
583
A. - Un contrôle exercé à partir des pièces du dossier584
§ II. - Un contrôle à l'intensité invariable
585
A. - L'inexistence d'un contrôle de l'erreur manifeste585
B. - L'existence d'un contrôle à portée dualiste587
1. - L'exercice par principe d'un contrôle effectif587
2. - L'exercice par exception d'un contrôle de pure forme591
§ II. - Pour l'abandon du contrôle de la qualification juridique en cassation
592
A. - L'opportunité d'abandonner le contrôle de la qualification juridique en cassation593
1. - Respecter la nature du contrôle de cassation593
2. - Eviter le troisième degré de juridiction594
B. - La possibilité d'abandonner le contrôle de la qualification juridique en cassation596
1. - L'élargissement du contrôle de l'erreur de droit597
2. - L'optimisation des contrôles autres que celui de l'erreur de droit600
Conclusion générale613
Bibliographie617
Index665
Table des matières671