Syndicat de la magistrature
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Le guide du manifestant arrêté un site du Syndicat de la Magistrature
Résumé
Ce site guide est élaboré par le Syndicat de la Magistrature. Il expose "les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation" et adresse une mise en garde contre la pénalisation de la contestation. Plusieurs cas de figure sont envisagés : contrôle, arrestation, accusation, jugement en comparution immédiate, fichage. Les procédures sont décrites, des conseils sont donnés.
- Éditeur(s)
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Contenu
- Tout ce qu'il faut savoir en cas de contrôle d'identité, d'arrestation, d'accusation, de jugement en comparution immédiate, de fichage
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Notes
- http://guidedumanifestant.org/
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Description matérielle
- [ressource internet]
- Sujet(s)
- Lieu
- Thème(s)
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Indice
- 34 Droit
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Droits
- Consultation libre sur le web .
- Copie privée ou tous droits réservés
