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Contribution économique territoriale : l'impôt qui remplace la taxe professionnelle, cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, dégrèvements

Résumé

Un point sur la réforme de la taxe professionnelle, remplacée le 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale. L'ouvrage aborde les différents aspects de ce nouvel impôt, donne des explications sur son calcul, propose des exemples concrets et les nouveaux textes applicables.


Couverture
  • Disponible - 354.36 CON

    Niveau 3 - Droit