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Sites et sols pollués, enjeux d'un droit, droit en jeu(x) : actes du colloque du 24 octobre 2008 organisé par EJERIDD, Études juridiques environnement risque industriel et développement durable, Centre de droit des affaires, Université Toulouse 1 Capitole

Résumé

Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures. En écho à leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels s'amplifie, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives, puis judiciaires. L'ouvrage analyse ce cadre juridique.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-306 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1362-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)

      Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et règlementaire.

      L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine.

      Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeu(x), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de la technique contractuelle au regard des sites pollués.


  • Tables des matières
      • Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)

      • Marie-Pierre Blin-Franchomme

      • LexisNexis

      • Liste des auteurs VII
      • Sites pollués : les enjeux d'un droit, un droit en jeu(x). Propos introductif
      • Par Marie-Pierre Blin-Franchomme1
      • Première partie
        Sites pollués : les enjeux d'un droit
      • Titre 1 : Les dimensions économiques : des données économiques au coeur de préoccupations sociétales
      • L'analyse coût-bénéfice : application aux sites et sols pollués
      • Par Nicolas Treich19
      • La couverture financière des risques de contamination
      • Assurance et sites pollués. Les nouveaux défis
      • Par Anne Pélissier33
      • Les garanties financières
      • Par Sophie Sabathier43
      • Titre 2 : La sécurité juridique : les évolutions et perspectives du cadre légal
      • Chapitre 1 : Le renforcement du cadre juridique français
      • Sols pollués : refonte des textes et des outils de gestion
      • Par Christine Dachicourt-Cossart et Dominique Gilbert (1)59
      • La pérennisation de la remise en état
      • Par Xavier Larrouy-Castéra71
      • Droit de l'urbanisme et sols pollués
      • Par Pierre-Jean Baralle83
      • La question des compétences du préfet et du maire : une nouvelle guerre des polices ?
      • Par David Gillig99
      • Sites pollués : l'identification du responsable pénal
      • Par Corinne Mascala111
      • Chapitre 2 : Le cadre juridique communautaire
      • La prévention et la réparation de la pollution des sites : le cadre juridique communautaire
      • Par Pascale Steichen123
      • Deuxième partie
        Sites pollués : un droit en jeu(x)
      • Titre 1 : Le jeu de la pratique sociétaire
      • Variations autour de la notion d'exploitant
      • Par Blandine Rolland145
      • Difficultés des entreprises et sites pollués : la créance environnementale dans les procédures collectives
      • Par Denis Voinot159
      • La responsabilité de la société mère en raison des préjudices environnementaux causés par sa filiale en difficulté
      • Par Corinne Saint-Alary-Houin169
      • Titre 2 : Le jeu de la technique contractuelle
      • Chapitre 1 : La négociation, vecteur de la remise en état
      • L'usage futur du site, vecteur légal de la remise en état en droit des installations classées
      • Par David Deharbe183
      • Chapitre 2 : Les transferts de propriété et de jouissance des sites industriels : quelle gestion contractuelle des pollutions ?
      • Information environnementale et cession d'un site pollué
      • Par Mathilde Boutonnet203
      • Baux commerciaux et sites pollués
      • Par Agnès Dupie219
      • Chapitre 3 : Quelle est la portée des clauses de garantie de passif ?
      • Gérer le risque environnemental par le contrat ? L'exemple des garanties de passif dans les cessions de droits sociaux
      • Par Matthieu Poumarède227
      • Le point de vue du commissaire aux comptes : clause de garantie du passif, une clause du passé ?
      • Par Luc Aspart235
      • Quelques points pratiques sur les stratégies de gestion des risques lors d'achats de sociétés exploitant des sites pollués ou potentiellement pollués : quelques outils dont la garantie d'actif et de passif...
      • Par Laurent Soucaze-Suberbielle239
      • En guise de rapport de clôture
      • Les principales problématiques juridiques sur le thème de la pollution des sols
      • Par François-Guy Trébulle261

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352.93 SIT

    Niveau 3 - Droit