Code de l'eau
Résumé
L'élaboration progressive du droit de l'eau révèle qu'en pratique tous les domaines majeurs du droit y font référence. Tout en soulignant les apports du droit international, mais en introduisant le droit communautaire comme source essentielle de ce droit, les auteurs s'attachent à rassembler la grande majorité des textes intervenus en la matière, sans omettre la doctrine universitaire.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- cop. 2010
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (pagination multiple [ca 1700] p.) : cartes en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-900086-87-2
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Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
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Quatrième de couverture
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Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le Monde.
Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.
La seconde édition de ce premier « Code de l'eau », entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence.
Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l'eau » appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale, ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve...
Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l'utilisateur d'accéder à un site internet dédié (wvvvv.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l'ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d'accéder en quelques clics à l'ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international.
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Tables des matières
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Code de l'eau
Johanet
- Chapitre I - Les principes
- 1001 Les principes générauxI-2
- 1002 Le droit supranationalI-2
- 1003 Au niveau internationalI-2
- 1004 Au niveau communautaireI-4
- 1005 Le droit françaisI-5
- 1006 Doctrine administrative I-7
- 1007 Jurisprudence I-7
- 1008 Les principes spécifiques au droit de l'eauI-11
- 1009 Le droit supranationalI-14
- 1010 Le droit interneI-20
- 1011 Doctrine administrative I-26
- 1012 Jurisprudence I-30
- 1013 Évolutions prévisibles du droit de l'eauI-34
- Chapitre II - Le statut de l'eau
- 2001 Introduction - présentationII-1
- 2002 Règle généraleII-1
- 2003 Jurisprudence II-2
- 2004 Le régime juridique de l'eauII-2
- 2005 La dualité droit public / droit privéII-2
- 2006 Le statu quo apparent du régime antérieurII-2
- 2007 La mixité dans la gestion de l'eauII-3
- 2009 La notion de cours d'eauII-3
- 2010 Jurisprudence II-5
- 2011 Cours d'eau et eaux domanialesII-6
- 2012 Les cours d'eau, lacs et canaux domaniaux métropolitainsII-6
- 2013 Consistance, classement, déclassement, transfert de propriété du domaine public fluvial, expérimentationII-8
- 2014 Jurisprudence II-33
- 2015 DélimitationII-33
- 2016 Jurisprudence II-37
- 2017 Droits et obligations de l'État, de la collectivité territoriale et des riverainsII-37
- 2018 Jurisprudence II-41
- 2019 Doctrine administrative II-41
- 2020 Conservation et polices sur le domaine public fluvialII-41
- 2021 Jurisprudence II-53
- 2022 Utilisation et gestionII-54
- 2023 UtilisationII-54
- 2023a Permis de stationnement ou de dépôts, Permissions de voirieII-66
- 2024 Jurisprudence II-66
- 2025 Exploitation du droit de pêcheII-66
- 2026 Jurisprudence II-67
- 2027 GestionII-67
- 2028 Dispositions particulières à certains cours d'eauII-74
- 2029 ConcessionsII-76
- 2030 Les eaux dans les départements, les collectivités et les territoires d'outre-merII-78
- 2031 Régime dans les D.O.M.II-78
- 2032 Collectivité départementale de MayotteII-79
- 2033 Collectivité à statut particulier de Saint-Pierre et MiquelonII-80
- 2034 Régime dans les Collectivités d'outre merII-81
- 2035 Cours d'eau et eaux non domanialesII-96
- 2036 Eaux de surfaceII-96
- 2037 Cours d'eau, lacs et étangs non domaniauxII-97
- 2038 Propriété du litII-97
- 2039 Jurisprudence II-97
- 2040 Droit d'usage de l'eau et servitudesII-98
- 2041 Droit de pêcheII-104
- 2042 Droit d'extractionII-104
- 2043 Obligation d'entretien régulierII-104
- 2044 Jurisprudence II-105
- 2045 Obligation de laisser circuler les engins nautiques de loisir non motorisésII-105
- 2046 Jurisprudence II-106
- 2047 Contraintes d'intérêt généralII-106
- 2048 Eaux susceptibles de propriété privéeII-107
- 2049 Eaux pluvialesII-107
- 2050 Jurisprudence II-108
- 2051 Eaux de source ne donnant pas naissance à un cours d'eauII-109
- 2052 Jurisprudence II-109
- 2053 Eaux souterrainesII-109
- 2054 Jurisprudence II-110
- Chapitre III - Les acteurs
- 3000 L'État, structures nationales, régionales et localesIII-2
- 3001 Les structures administratives centralesIII-3
- 3002 Les structures ministériellesIII-3
- 3003 Le ministère chargé de l'environnementIII-3
- 3004 Les autres ministèresIII-14
- 3005 Le Ministère chargé de la santéIII-16
- 3006 Le Ministère chargé de l'agricultureIII-17
- 3007 Le Ministère chargé de l'industrieIII-17
- 3008 Les structures interministériellesIII-18
- 3009 Le comité interministériel pour le développement durableIII-18
- 3010 La mission interministérielle de l'eauIII-19
- 3011 Doctrine administrative III-20
- 3012 Jurisprudence III-20
- 3013 Les structures étatiques régionales et départementalesIII-20
- 3014 Les administrationsIII-20
- 3015 Compétence des DREALIII-23
- 3016 Les autres administrations déconcentréesIII-26
- 3017 Compétence des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et des DDAFIII-26
- 3018 Compétences des DRASS et des DDASSIII-28
- 3019 Compétences étatiques départementalesIII-28
- 3020 Doctrine administrative III-31
- 3021 Les structures locales de coopération administrativeIII-31
- 3022 Le préfet coordonnateur de bassinIII-31
- 3023 Les pôles régionaux de l'ÉtatIII-32
- 3024 Les MISESIII-34
- 3025 Doctrine administrative III-36
- 3026 Les collectivités territorialesIII-37
- 3027 Dispositions généralesIII-37
- 3028 Dispositions relatives à chaque collectivitéIII-39
- 3029 Le Conseil régionalIII-39
- 3030 Le Conseil généralIII-40
- 3031 Les communes et leurs groupementsIII-43
- 3032 Les communesIII-43
- 3033 Les syndicatsIII-44
- 3034 Communautés de communesIII-45
- 3035 Communautés urbainesIII-45
- 3036 Communautés d'agglomérationsIII-46
- 3037 Les institutions spécialiséesIII-47
- 3038 Au niveau nationalIII-47
- 3039 Le Comité national de l'eauIII-47
- 3040 L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)III-53
- 3041 Le Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliquesIII-62
- 3042 Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresIII-64
- 3043 L'Office International de l'Eau (OIEau)III-65
- 3044 Jurisprudence III-65
- 3045 Au niveau du bassinIII-65
- 3046 Un territoire organisé par bassinsIII-67
- 3047 Le comité de bassin métropolitainIII-68
- 3048 Les comités particuliersIII-75
- 3049 Les DOMIII-77
- 3050 Les COMIII-80
- 3051 Les agences de l'eau et les offices de l'eauIII-82
- 3052 Les offices de l'eauIII-93
- 3053 Jurisprudence III-97
- 3054 Les structures de coopération par bassinIII-98
- 3055 La commission administrative de bassinIII-98
- 3056 La commission du milieu aquatique de bassinIII-99
- 3057 Jurisprudence III-99
- 3058 Au niveau du sous bassinIII-100
- 3059 La commission locale de l'eauIII-100
- 3060 Les autres structuresIII-103
- 3061 Les établissements publics territoriaux de bassinIII-103
- 3062 Les GIPIII-104
- 3063 Les associations syndicales de propriétairesIII-104
- 3064 Jurisprudence III-105
- 3065 La société civileIII-105
- 3066 Les structures associativesIII-106
- 3067 Les associations de protection de l'environnementIII-106
- 3068 Doctrine administrative III-107
- 3068a Action en justice des associationsIII-109
- 3068b Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnementIII-110
- 3069 Les associations de pêcheIII-111
- 3070 Les associations de pêche de loisirIII-111
- 3071 Organisation de la pêche de loisirIII-113
- 3072 Les associations professionnelles de la pêcheIII-117
- 3073 Organisation de la pêche professionnelleIII-117
- 3074 Doctrine administrative III-119
- 3075 Jurisprudence III-119
- 3076 Les laboratoiresIII-120
- 3077 Doctrine administrative III-124
- Chapitre IV - Les planifications
- 4000 La planification institutionnelleIV-2
- 4001 Les SDAGEIV-2
- 4002 Objectifs et contenuIV-2
- 4003 Élaboration et mise à jourIV-3
- 4004 Doctrine administrative IV-37
- 4005 Publication des SDAGEIV-38
- 4006 Portée juridiqueIV-40
- 4007 Jurisprudence IV-41
- 4008 Programme de mesures et de surveillanceIV-42
- 4009 Coordination internationaleIV-51
- 4010 Les SAGEIV-51
- 4011 Délimitation du périmètreIV-52
- 4012 Objectifs et contenuIV-53
- 4013 Élaboration, modification et révisionIV-55
- 4014 Jurisprudence IV-86
- 4015 Compatibilité et opposabilitéIV-86
- 4016 SanctionsIV-92
- 4017 La planification contractuelleIV-92
- 4018 Contrats de rivière et contrats de baieIV-92
- 4019 Jurisprudence IV-105
- 4020 Les autres procédés contractuelsIV-105
- Chapitre V - Entretien des milieux et prévention des risques et pollutions
- 5000 Les obligations des divers acteursV-2
- 5001 Le classement des cours d'eauV-2
- 5002 Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17 du code de l'environnementV-4
- 5003 Obligations relatives au débit réservéV-5
- 5004 La surveillanceV-6
- 5005 Doctrine V-6
- 5006 La surveillance des eaux de surface et souterrainesV-6
- 5007 La surveillance des eaux du littoralV-8
- 5008 Doctrine administrative V-13
- 5009 L'obligation d'entretienV-13
- 5010 Entretien du domaine publicV-14
- 5011 Obligations générales des propriétaires et gestionnairesV-14
- 5012 Obligations des riverains du domaine publicV-14
- 5013 Jurisprudence V-15
- 5014 Entretien des cours d'eau non domaniauxV-16
- 5015 Jurisprudence V-18
- 5016 La surveillance de l'entretienV-20
- 5017 Jurisprudence V-21
- 5018 Les modalités d'interventionV-21
- 5019 La gestion programméeV-22
- 5020 Les mesures préventives et correctivesV-23
- 5021 Quant à la qualité des ressources, quant aux quantitésV-23
- 5022 Jurisprudence V-32
- 5023 Quant aux milieuxV-32
- 5023a a) le domaine publicV-32
- 5023b b) les cours d'eau non domaniauxV-34
- 5024 Doctrine administrative V-43
- 5025 Jurisprudence V-43
- 5026 Doctrine V-44
- 5027 Jurisprudence V-44
- 5028 Doctrine V-45
- 5029 La prévention des inondationsV-45
- 5030 Doctrine administrative V-51
- 5031 Doctrine administrative V-51
- 5032 L'information en matière d'inondationsV-52
- 5033 Doctrine administrative V-61
- 5034 La surveillance et les annonces du risque d'inondationsV-61
- 5035 Doctrine administrative V-67
- 5036 Jurisprudence V-67
- 5037 La protection préventive des personnes et des biensV-68
- 5038 Doctrine administrative V-75
- 5039 Jurisprudence V-76
- 5040 La gestion planifiée du risque d'inondationsV-77
- 5041 Doctrine administrative V-86
- 5042 Jurisprudence V-86
- 5043 Les interventions foncières et la prévention des inondationsV-87
- 5044 La prévention du risque d'inondations par le droit de l'urbanismeV-96
- 5044a Annexe V-98
- 5045 Risque inondation et camping-caravanageV-101
- 5046 Jurisprudence V-105
- 5047 La sécurité des ouvrages hydrauliquesV-106
- 5048 Doctrine administrative V-117
- 5049 Le financement du risque inondationsV-117
- 5050 Doctrine administrative V-122
- 5051 Jurisprudence V-122
- 5052 Jurisprudence V-125
- 5053 Les pratiques concertéesV-130
- 5054 Doctrine V-130
- 5055 Le financement des mesures agri-environnementalesV-131
- 5056 Doctrine administrative V-141
- 5057 Jurisprudence V-141
- 5058 Les contrats « Natura 2000 »V-143
- 5059 Doctrine V-143
- 5060 Doctrine V-145
- 5061 Jurisprudence V-145
- Chapitre VI - Administration des services publics de l'eau et de l'assainissement
- 6001 La police générale des services de l'eau et de l'assainissementVI-1
- 6002 Pouvoirs du maireVI-1
- 6003 Pouvoirs généraux du maire en matière de policeVI-1
- 6004 Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliersVI-2
- 6005 Pouvoirs du préfetVI-14
- 6006 Jurisprudence VI-15
- 6007 Règles générales d'hygièneVI-15
- 6008 Dispositions communes à la création et à la gestion des services publics de l'assainissement et des services publics de distribution de l'eau potableVI-16
- 6009 CréationVI-16
- 6010 Le bénéfice de procédures légalesVI-16
- 6011 Prise en compte par les procédures d'urbanismeVI-16
- 6012 Documents d'urbanisme en généralVI-16
- 6013 Plan local d'urbanisme (P.L.U.) en particulier VI-17
- 6014 Terrain à bâtirVI-18
- 6015 Jurisprudence VI-18
- 6016 Servitudes sur les fonds privés pour la pose des canalisations d'eau potable et d'assainissementVI-19
- 6017 Doctrine VI-22
- 6018 Jurisprudence VI-22
- 6019 Les aidesVI-23
- 6020 Aides financièresVI-23
- 6021 Doctrine VI-25
- 6022 Aides fiscales et parafiscalesVI-25
- 6023 Jurisprudence VI-26
- 6024 Doctrine VI-26
- 6025 Actions de solidarité internationaleVI-27
- 6026 GestionVI-27
- 6027 Qualification du service public et compétencesVI-27
- 6028 Doctrine VI-31
- 6029 Jurisprudence VI-35
- 6030 Modalités de gestionVI-36
- 6031 Doctrine VI-39
- 6032 Jurisprudence VI-39
- 6033 ContrôlesVI-40
- 6034 Alimentation en eau potableVI-48
- 6035 La protection de l'eau potabilisableVI-49
- 6036 Les aires d'alimentation des captagesVI-50
- 6037 Les périmètres de protectionVI-50
- 6038 Dispositions pénalesVI-59
- 6039 Doctrine VI-59
- 6040 Jurisprudence VI-59
- 6041 Les dispositions relatives aux eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaineVI-61
- 6042 Doctrine VI-63
- 6043 Le règlement sanitaire départemental et les autres dispositions protectricesVI-63
- 6044 Le règlement sanitaire départementalVI-63
- 6045 Doctrine VI-63
- 6046 Jurisprudence VI-64
- 6047 Les autres dispositions protectricesVI-64
- 6048 Jurisprudence VI-76
- 6049 Dispositions pénalesVI-76
- 6050 La protection de la qualité de l'eau distribuée ou conditionnée pour la consommationVI-77
- 6051 Procédures d'autorisationVI-77
- 6052 Hygiène, contrôle et surveillanceVI-90
- 6053 Qualité de l'eau produite et distribuéeVI-90
- 6054 Doctrine VI-113
- 6055 Tarification de l'eau distribuéeVI-113
- 6056 Doctrine VI-134
- 6057 Jurisprudence VI-134
- 6058 Participation et information des consommateursVI-135
- 6059 Rémunération des exploitants des services d'eau et d'assainissement collecteurs des redevances des agences de l'eauVI-138
- 6060 Reversement aux agences de l'eau des redevances recouvrées par les services d'eauVI-138
- 6061 AssainissementVI-138
- 6062 Dispositions communesVI-139
- 6063 Prise en compte par une diversité de législationsVI-139
- 6064 Aggravation de la servitude d'écoulement naturel des eauxVI-139
- 6065 Servitude d'égout d'eaux uséesVI-140
- 6066 Assainissement et urbanismeVI-140
- 6067 LittoralVI-141
- 6068 Règles générales de l'urbanismeVI-142
- 6069 Assainissement et constructionVI-144
- 6070 Mesures en cas de mortalité excessive dans une communeVI-145
- 6071 Jurisprudence VI-145
- 6072 Service public industriel et commercial de l'assainissementVI-146
- 6073 Services d'assistance technique aux stations d'épuration publiques (SATESE)VI-146
- 6074 Assainissement collectifVI-150
- 6075 Zonages et agglomération d'assainissementVI-150
- 6076 Zones sensibles VI-151
- 6077 Carte des zones sensiblesVI-155
- 6078 Agglomération d'assainissement VI-155
- 6079 Zonages d'assainissement VI-156
- 6080 Jurisprudence VI-156
- 6081 Mise en oeuvre des réseaux d'assainissementVI-157
- 6082 Les compétences et obligations des communesVI-158
- 6083 Jurisprudence VI-159
- 6084 Obligations procédurales et techniques incombant au maître d'ouvrageVI-160
- 6085 Seuils de soumission à autorisation (A) ou à déclaration (D) et composition du dossier de demande d'autorisation ou de déclarationVI-160
- 6086 Seuils de soumission à notice ou étude d'impact ou à enquête publiqueVI-162
- 6087 Prescriptions techniques et surveillanceVI-163
- 6088 Service public administratif communal d'assainissement pluvialVI-199
- 6089 Rejets et épandages des boues d'épurationVI-202
- 6090 Doctrine VI-222
- 6091 Stations d'épuration traitant plus de 70 % d'effluents industrielsVI-223
- 6092 Doctrine VI-223
- 6093 Jurisprudence VI-223
- 6094 Raccordement des immeublesVI-225
- 6095 - Obligation de raccordementVI-225
- 6096 - Cas d'exonération et de prolongation de délaiVI-226
- 6097 - Procédures d'exécution d'officeVI-226
- 6098 - Taxe, redevances et participationsVI-228
- 6099 - Raccordement d'eaux usées autres que domestiquesVI-231
- 6100 Jurisprudence VI-232
- 6101 Assainissement non collectifVI-233
- 6102 Obligation d'assainissement non collectif des immeubles non raccordésVI-234
- 6103 Obligations et compétences des communesVI-235
- 6104 Prescriptions techniquesVI-236
- 6105 Doctrine VI-265
- 6106 Jurisprudence VI-265
- 6107 Coopération décentraliséeVI-270
- Chapitre VII - Le contrôle des opérations entrant dans une nomenclature
- 7001 Directive n° 2000/60 établissant un cadre pour une politique de l'eau (Précitée) - extraits :VII-1
- 7002 Autres directives de référenceVII-5
- 7003 Principes et prescriptions, nomenclature, procédures et exercice de la police de l'eauVII-9
- 7004 Principes et prescriptions généralesVII-9
- 7005 Natura 2000VII-11
- 7006 Archéologie préventiveVII-12
- 7007 1 - Délimitation de zones soumises à des contraintes environnementales particulièresVII-12
- 7008 2 - Fixation d'objectifs de qualitéVII-18
- 7009 3 - Affectation d'un débit à certains usagesVII-21
- 7010 4 - Désignation de cours d'eau à protégerVII-25
- 7011 5 - Mise en oeuvre d'un programme national d'actionVII-26
- 7012 Simplification, harmonisation et adaptation administrativeVII-26
- 7014 Points communs et différences entre procédures de déclaration et d'autorisationVII-27
- 7015 La nomenclatureVII-27
- 7016 ProcéduresVII-35
- 7017 Doctrine VII-65
- 7018 Jurisprudence VII-65
- 7019 Doctrine VII-131
- 7020 Jurisprudence VII-131
- 7021 Exercice de la police de l'eauVII-131
- 7022 Doctrine VII-137
- 7023 Les procédures de criseVII-139
- 7024 La limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau en cas de déséquilibre exceptionnelVII-139
- 7025 Doctrine VII-141
- 7026 Jurisprudence VII-146
- 7027 La répartition des eauxVII-147
- 7028 Doctrine VII-151
- 7029 Jurisprudence VII-152
- 7030 Les installations classéesVII-152
- 7031 Le régime généralVII-153
- 7032 Le cadre communautaireVII-153
- 7033 Droit interneVII-159
- 7034 Doctrine administrative VII-167
- 7035 Les régimes particuliersVII-167
- 7036 Les papeteriesVII-168
- 7037 Les carrièresVII-168
- 7038 Le stockage souterrain de produits dangereuxVII-170
- 7039 Travaux miniers et stockages souterrainsVII-171
- 7040 Installations nucléaires de baseVII-174
- 7041 Les déchetsVII-178
- 7042 Doctrine administrative VII-180
- 7043 Jurisprudence VII-180
- 7044 Les déchets et résidus radioactifsVII-181
- 7045 Jurisprudence VII-185
- 7046 Les établissements d'élevageVII-186
- 7047 Doctrine administrative VII-191
- 7048 Jurisprudence VII-191
- 7049 Les procédures préalablesVII-195
- 7050 L'évaluation des plans et programmesVII-196
- 7051 Les études préalables (document d'incidence, étude d'impact)VII-202
- 7052 L'étude d'impact et la notice d'impactVII-202
- 7053 Études d'impactVII-203
- 7054 Étude « ouvrages hydrauliques »VII-212
- 7054a Étude d'impact « ICPE »VII-214
- 7055 Le document d'incidenceVII-215
- 7056 Études préalablesVII-216
- 7057 Jurisprudence VII-221
- 7058 L'enquête publique et les informations préalablesVII-222
- 7059 Débat publicVII-224
- 7060 Enquête publiqueVII-229
- 7060a L'information préalableVII-238
- 7061 AnnexesVII-242
- 7062 Jurisprudence VII-260
- 7063 Le contrôle des installationsVII-261
- 7064 Le contrôle interneVII-261
- 7065 Les contrôles externesVII-265
- 7066 Doctrine VII-270
- Chapitre VIII - Les contrôles diversifiés des usages
- 8001 La police de l'énergieVIII-1
- 8002 Les deux régimes : concession et autorisationVIII-2
- 8003 Entreprises hydrauliques concédéesVIII-9
- 8004 Jurisprudence VIII-10
- 8005 Doctrine VIII-86
- 8006 Jurisprudence VIII-86
- 8007 Entreprises hydrauliques autoriséesVIII-87
- 8008 Doctrine VIII-112
- 8009 Jurisprudence VIII-112
- 8010 Autres dispositions communes aux deux catégories d'entreprisesVIII-114
- 8011 Doctrine VIII-130
- 8012 Le régime des droits dits « fondés en titre »VIII-130
- 8013 Jurisprudence VIII-131
- 8014 Les cours d'eau dits « réservés »VIII-132
- 8015 Jurisprudence VIII-137
- 8016 L'eau et l'agricultureVIII-137
- 8017 La protection de l'eau contre les nitrates d'origine agricoleVIII-137
- 8018 Mesures réglementaires de transposition de la directive 91/676 du 12 décembre 1991VIII-138
- 8019 Doctrine VIII-158
- 8020 Jurisprudence VIII-162
- 8021 Autres mesures réglementairesVIII-163
- 8022 La réglementation du déversement de l'épandage des effluents d'exploitations agricoles non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mais à la police de l'eauVIII-163
- 8023 La réglementation des installations d'élevage au titre des installations classées pour la protection de l'environnementVIII-165
- 8024 Jurisprudence VIII-165
- 8024a La réglementation en vue de la protection des captages d'eau destinée à la consommation humaineVIII-166
- 8025 La réglementation en vue de la prévention de l'érosion des solsVIII-166
- 8026 La réglementation en vue de la gestion collective de l'irrigationVIII-169
- 8027 La réglementation de l'urbanismeVIII-174
- 8028 Jurisprudence VIII-175
- 8029 La réglementation au titre du fermageVIII-175
- 8030 Les mesures incitativesVIII-176
- 8031 Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)VIII-176
- 8031a Doctrine VIII-178
- 8032 Jurisprudence VIII-178
- 8033 Les mesures agri-environnementalesVIII-178
- 8034 Doctrine VIII-188
- 8035 La protection de l'eau contre les produits phytopharmaceutiquesVIII-188
- 8036 Doctrine VIII-195
- 8037 Jurisprudence VIII-195
- 8038 Une institution de coordination : le CORPENVIII-195
- 8039 La prise en compte des atteintes portées à l'eau du fait de l'aménagement foncierVIII-195
- 8040 Autres mesures réglementaires spécifiquesVIII-198
- 8041 La protection des zones maritimesVIII-200
- 8042 Doctrine VIII-201
- 8043 Jurisprudence VIII-211
- 8044 Doctrine VIII-212
- 8045 Les eaux minérales et le thermalismeVIII-213
- 8046 La définition, la protection, l'exploitation et la surveillance des eaux minéralesVIII-229
- 8046a Définition et caractéristiques des eaux minéralesVIII-230
- 8047 Déclaration d'intérêt public et protection de la ressourceVIII-231
- 8048 Régime d'autorisation d'exploiter et de reconnaissance administrativeVIII-235
- 8049 Hygiène et surveillanceVIII-239
- 8050 Doctrine VIII-250
- 8051 Eaux minérales naturelles conditionnées ou distribuées et eaux thermalesVIII-250
- 8052 Jurisprudence VIII-257
- 8053 TaxationVIII-257
- 8054 Importation des eaux conditionnéesVIII-258
- 8055 Sanctions pénalesVIII-262
- 8056 ThermalismeVIII-263
- 8057 DéfinitionVIII-263
- 8058 SurveillanceVIII-263
- 8059 Navigation de loisir, sports d'eaux vives et baignadesVIII-264
- 8060 La multiplicité de polices administratives applicables en matière de navigation de loisirVIII-265
- 8061 Jurisprudence VIII-268
- 8062 Des régimes différenciés selon la catégorie des engins concernésVIII-268
- 8063 Engins de loisirs nautiques motorisésVIII-268
- 8064 Jurisprudence VIII-269
- 8065 Engins de loisirs nautiques non motorisés et pratiques individuellesVIII-269
- 8066 Doctrine VIII-269
- 8067 Jurisprudence VIII-269
- 8067a Eaux de baignades, piscines et baignades aménagéesVIII-271
- 8067b Surveillance et contrôle des eaux de baignadeVIII-278
- 8067c Hygiène et sécurité des utilisateurs des piscines et baignades aménagéesVIII-296
- 8068 Jurisprudence VIII-302
- 8069 L'urbanismeVIII-304
- 8070 Doctrine VIII-304
- 8071 Eau, planifications et règles d'urbanismeVIII-305
- 8072 Le schéma de cohérence territorialeVIII-313
- 8073 Le plan local d'urbanismeVIII-314
- 8074 Jurisprudence VIII-318
- 8075 Espaces naturels sensiblesVIII-319
- 8076 Les servitudes d'utilité publiqueVIII-319
- 8077 Jurisprudence VIII-321
- 8078 Les mesures préalables et les autorisationsVIII-321
- 8079 Le certificat d'urbanismeVIII-321
- 8080 Jurisprudence VIII-323
- 8081 Les décisions d'urbanismeVIII-323
- 8082 Doctrine administrative VIII-328
- 8083 Jurisprudence VIII-329
- 8084 L'aménagementVIII-330
- 8085 Le permis d'aménagerVIII-330
- 8086 Jurisprudence VIII-335
- 8087 La zone d'aménagement concertéVIII-335
- 8088 Jurisprudence VIII-336
- Chapitre IX - La pêche en eau douce et l'administration du patrimoine piscicole
- 9001 IntroductionIX-1
- 9002 Jurisprudence IX-3
- 9003 L'administration du patrimoine piscicoleIX-3
- 9004 Le domaine d'interventionIX-3
- 9004a L'exception des eaux closesIX-4
- 9005 Doctrine administrative IX-5
- 9006 Jurisprudence IX-5
- 9007 Les modalités d'administration du patrimoine piscicoleIX-6
- 9008 La gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicolesIX-7
- 9009 Le cadre d'interventionIX-7
- 9010 Le schéma départemental à vocation piscicoleIX-7
- 9011 Le plan de gestionIX-7
- 9012 Plan de gestion des poissons migrateursIX-8
- 9013 Les réserves et interdictionsIX-8
- 9014 Les pisciculturesIX-10
- 9015 Les activités piscicolesIX-11
- 9016 Doctrine administrative IX-13
- 9017 Jurisprudence IX-13
- 9018 Les travaux et ouvragesIX-17
- 9019 Doctrine administrative IX-21
- 9020 Jurisprudence IX-21
- 9021 Les étangs et plans d'eauIX-24
- 9022 Doctrine administrative IX-28
- 9022a Jurisprudence IX-28
- 9023 Le contrôle des peuplementsIX-29
- 9024 Doctrine administrative IX-33
- 9025 Jurisprudence IX-33
- 9026 Doctrine administrative IX-34
- 9027 Le droit de pêcheIX-34
- 9028 Les spécificités du droit de pêcheIX-34
- 9029 Les titulaires du droit de pêcheIX-35
- 9030 Le droit de pêche de l'ÉtatIX-35
- 9031 Doctrine administrative IX-43
- 9032 Jurisprudence IX-44
- 9033 Le droit de pêche des riverainsIX-45
- 9034 Doctrine administrative IX-47
- 9035 Jurisprudence IX-47
- 9036 Doctrine administrative IX-48
- 9037 Le droit de passageIX-48
- 9038 Jurisprudence IX-49
- 9039 Les modalités d'exercice de la pêcheIX-50
- 9040 Les conditions préalablesIX-50
- 9041 Jurisprudence IX-51
- 9042 Les conditions matérielles d'exercice de la pêcheIX-52
- 9043 Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eauIX-53
- 9044 Le temps de l'exercice de la pêcheIX-53
- 9045 Les heures d'interdictionsIX-55
- 9046 Les caractéristiques des animaux prisIX-56
- 9047 Procédés et modes de pêche autorisésIX-57
- 9048 Les sanctions ou non respect des conditions d'exercice de la pêcheIX-62
- 9049 Les conditions particulières d'exercice du droit de pêcheIX-63
- 9050 Les autorisations exceptionnellesIX-63
- 9051 L'exercice de la pêche dans certaines zones du territoireIX-70
- 9051a Constats, poursuites et réparationsIX-72
- 9052 Jurisprudence IX-75
- 9053 Protection de la faune piscicoleIX-77
- 9054 Doctrine administrative IX-81
- 9055 L'utilisation des produits de la pêcheIX-81
- 9056 Doctrine administrative IX-83
- 9057 Jurisprudence IX-83
- Chapitre X - Le financement et la fiscalité de l'eau
- 10001 Les fondementsX-1
- 10002 La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)X-4
- 10003 Doctrine administrative X-11
- 10004 Jurisprudence X-12
- 10005 Les interventions fiscales des agences et des offices de l'eauX-12
- 10006 Le champ d'application des redevances perçues par les agences de l'eau et les officesX-14
- 10007 Doctrine administrative X-14
- 10008 Les redevances pour pollution de l'eauX-14
- 10009 Doctrine administrative X-23
- 10010 Jurisprudence X-23
- 10011 Redevances pour modernisation des réseaux de collecteX-23
- 10012 Doctrine administrative X-25
- 10013 Jurisprudence X-25
- 10014 Redevance pour pollutions diffusesX-25
- 10015 Doctrine administrative X-30
- 10016 Jurisprudence X-30
- 10017 Redevances pour prélèvement sur la ressource en eauX-30
- 10018 Doctrine administrative X-33
- 10019 Jurisprudence X-34
- 10020 Redevance pour stockage d'eau en période d'étiageX-34
- 10021 Doctrine administrative X-34
- 10022 Jurisprudence X-34
- 10023 Redevance pour obstacle sur les cours d'eauX-35
- 10024 Doctrine administrative X-37
- 10025 Jurisprudence X-37
- 10026 Redevance pour protection du milieu aquatiqueX-37
- 10027 Doctrine administrative X-37
- 10028 Jurisprudence X-37
- 10029 Dispositions applicables aux redevances dans les officesX-38
- 10030 Jurisprudence X-47
- 10031 Les redevances EPTBX-50
- 10032 Doctrine administrative X-50
- 10033 Jurisprudence X-50
- 10034 Les conditions de mise en oeuvre des redevancesX-51
- 10035 Les obligations déclarativesX-51
- 10036 Les contrôlesX-57
- 10037 La portée des contrôlesX-60
- 10038 Le recouvrementX-62
- 10039 Les autres taxes et prélèvementsX-67
- 10040 La taxe sur les eaux pluvialesX-67
- 10041 Eaux pluviales et avantages fiscauxX-69
- 10042 Doctrine administrative X-69
- 10043 Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industriellesX-69
- 10044 Doctrine administrative X-70
- 10045 Jurisprudence X-70
- 10046 Les nouvelles fiscalités sur l'eau ou les milieux aquatiquesX-70
- 10047 La fiscalité à des fins de protection de l'eau et des milieux aquatiquesX-75
- 10048 La protection des zones humidesX-75
- 10049 Doctrine administrative X-76
- 10050 Jurisprudence X-76
- 10051 Les espaces naturels sensiblesX-76
- 10052 Doctrine administrative X-78
- 10053 Jurisprudence X-78
- 10054 Les sites Natura 2000X-78
- 10055 Doctrine administrative X-79
- 10056 Jurisprudence X-79
- 10057 Les redevances domanialesX-79
- 10058 Les redevances d'occupation du domaine public fluvialX-79
- 10059 La redevance domaniale de prise d'eauX-82
- 10060 Redevances hydrauliquesX-83
- 10061 Les modalités de recouvrement des redevances domanialesX-84
- 10062 Doctrine administrative X-87
- 10063 Jurisprudence X-87
- 10064 Les redevances des services publics d'eau potable et d'assainissementX-88
- 10065 Doctrine X-96
- 10066 Jurisprudence X-97
- 10067 Participation au financement des réseaux et urbanismeX-97
- 10068 Taxe locale d'équipementX-98
- 10069 Le programme d'aménagement d'ensemble (PAE)X-102
- 10070 La participation pour voirie et réseauxX-103
- 10071 Doctrine X-104
- 10072 Jurisprudence X-104
- 10073 Les interventions financières dans le domaine de l'eauX-106
- 10074 Les programmes communautairesX-106
- 10075 Les interventions centralesX-107
- 10076 Doctrine administrative X-111
- 10077 Jurisprudence X-111
- 10078 Le FNDAEX-111
- 10079 Doctrine administrative X-113
- 10080 Jurisprudence X-113
- 10081 Les interventions financières des collectivités territorialesX-113
- 10082 Doctrine administrative X-114
- 10083 Jurisprudence X-116
- Chapitre XI - Les sanctions et le contentieux de l'eau
- 11001 Introduction
- 11002 Le cadre d'intervention en droit interneXI-3
- 11003 Les sanctions et le contentieux administratifXI-23
- 11004 Les sanctions administrativesXI-23
- 11005 Les sanctions administratives généralesXI-23
- 11006 Jurisprudence XI-32
- 11007 Les sanctions administratives répressivesXI-35
- 11008 Jurisprudence XI-39
- 11009 Répression des infractionsXI-41
- 11010 Conservation du domaine public du port maritimeXI-41
- 11011 Doctrine administrative XI-45
- 11012 Jurisprudence XI-46
- 11013 Le contentieux administratifXI-46
- 11014 Les types de contentieuxXI-46
- 11015 Doctrine XI-48
- 11016 Jurisprudence XI-48
- 11017 Le contentieux de la responsabilitéXI-50
- 11018 Jurisprudence XI-51
- 11019 Le contentieux judiciaireXI-56
- 11020 Le contentieux pénalXI-56
- 11020a Dispositions communes généralesXI-58
- 11021 Jurisprudence XI-75
- 11022 Sanctions à la police généraleXI-76
- 11023 Dispositions généralesXI-76
- 11024 Dispositions en matière d'assainissementXI-76
- 11025 Dispositions en matière d'eau potabilisable, potable ou minéraleXI-77
- 11026 Doctrine XI-78
- 11027 Sanctions aux polices spécialesXI-78
- 11028 Sanctions en matière de police de l'eauXI-79
- 11029 Délit de pollutionXI-79
- 11030 Délit d'absence d'autorisation ou de participation directe ou indirecte à la mise en place d'une installation ou d'un ouvrageXI-80
- 11031 Délit d'exploitation d'un ouvrage sans respecter les dispositions requises pour assurer la circulation des poissons migrateurs (L. 214-17-2°), le débit minimal (L. 214-18) et le débit affecté (L. 214-9)XI-80
- 11032 En cas de poursuite pour infraction aux articles L. 216-6 et L. 216-8, possibilité d'injonction du juge éventuellement assortie d'une astreinte pour retard, à l'encontre du prévenu pour le respect des prescriptions auxquelles il a été contrevenuXI-80
- 11033 Violation d'une opposition à une opération soumise à déclaration, d'une mesure de mise hors service, de retard ou de suspension d'une autorisation ou de suppression d'une installation ou d'une mesure d'interdictionXI-80
- 11034 Poursuite d'une opération ou exploitation d'une installation ou d'un ouvrage sans se conformer à l'arrêté de mise en demeure de respecter sous délai les prescriptions imposéesXI-80
- 11035 Obstacle mis à l'exercice des agents de recherche et de constatation des infractionsXI-81
- 11036 Mesures d'accompagnementXI-81
- 11036a Autres infractionsXI-81
- 11037 Jurisprudence XI-84
- 11038 Sanctions en matière de police de la pêcheXI-86
- 11039 Délit de pollutionXI-86
- 11040 Jurisprudence XI-87
- 11041 Délit de destruction de frayèresXI-88
- 11042 Jurisprudence XI-89
- 11043 Délit de non respect de l'obligation d'installer sur les ouvrages construits dans le lit d'un cours d'eau des dispositifs maintenant un débit minimalXI-89
- 11044 Délit de non respect des prescriptions définies par l'acte déclaratif d'utilité publique d'un débit affectéXI-89
- 11045 Délit de non-respect de l'obligation d'installer sur les cours d'eau dont la liste est fixée par décret, des dispositifs assurant la libre circulation des poissons migrateursXI-90
- 11046 Jurisprudence XI-90
- 11047 Délit de vidange de plan d'eau sans autorisationXI-90
- 11048 Jurisprudence XI-91
- 11049 Utilisation de produits de nature à enivrer le poisson ou à le détruireXI-91
- 11050 Délit d'introduction dans les eaux de poissons appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquesXI-91
- 11051 Création de pisciculture sans concession ou autorisationXI-91
- 11052 Jurisprudence XI-92
- 11053 Sanctions en matière de police de l'énergieXI-92
- 11054 Délit d'exploitation d'une entreprise hydraulique sans concession ou autorisationXI-92
- 11055 Délit de non-respect des prescriptions du cahier des charges par le concessionnaire ou de l'autorisation par le permissionnaireXI-93
- 11056 Sanctions en matière de police des installations classées pour la protection de l'environnementXI-93
- 11057 Délit d'exploitation sans autorisation d'une installation classéeXI-93
- 11058 Jurisprudence XI-93
- 11059 Délit de poursuite de l'exploitation d'une installation classée en infraction à une mesure de fermeture, de suppression ou de suspension ou à une mesure d'interdictionXI-94
- 11060 Délit de poursuite de l'exploitation d'une installation classée sans se conformer à la mise en demeure de respecter des prescriptions techniquesXI-94
- 11061 Délit de poursuite de l'exploitation d'une installation classée sans se conformer à une mise en demeureXI-94
- 11062 En cas de cessation d'activité, délit de ne pas se conformer à une mise en demeure de prendre les mesures prescrites de surveillance ou de remise en étatXI-94
- 11063 Délit d'obstacle à l'exercice des fonctions des personnes chargées de l'inspection ou de l'expertise des installations classéesXI-94
- 11064 Sanctions en matière de police de la conservation du domaine public fluvialXI-95
- 11065 Dégradation ou destruction d'ouvrages prévus pour faciliter la navigationXI-95
- 11066 Défaut d'autorisation de travaux ou de prise d'eauXI-95
- 11067 Construction ou ouvrage de nature à nuire à l'écoulement des eauxXI-95
- 11068 Non respect des « interdicta » (jets divers, plantations, extractions, modification du cours d'eau)XI-95
- 11069 Sanctions en matière de police de la conservation du domaine public maritimeXI-95
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 352.93 COD
Niveau 3 - Droit
