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La loi

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Résumé

Cette édition, à jour des dernières grandes réformes de la révision constitutionnelle de 2008, propose un exposé sur la loi, norme au coeur de nombreuses mutations, à la fois juridiques et sociales. L'analyse met en lumière sa place dans le système juridique, les difficultés qu'elle rencontre dans les sociétés modernes et évoque des solutions.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (138 p.) : couv. ill. ; 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-247-08564-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La loi fait partie de ces monuments fort connus mais peu visités. À travers une analyse approfondie et concrète, et selon un regard souvent personnel qui intègre les débats juridiques les plus récents, c'est un édifice en rénovation que l'auteur invite, tant le profane que l'initié, à découvrir ou à redécouvrir.

      La loi est au coeur d'une mutation qui affecte la hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre le juge et le pouvoir politique, entre l'État-nation et la construction européenne. La conception traditionnelle de la loi est également transformée par la crise de la règle, acte d'autorité.

      La volonté de revaloriser la loi est manifeste dans la révision constitutionnelle de 2008. Elle irrigue également la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle est aussi tributaire d'une transformation des comportements politiques.

      Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, est directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel et Président de l'Association française de droit constitutionnel.

  • Tables des matières
    • La loi
      Bertrand Mathieu
      Dalloz
      • Introduction1
      • Titre I La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques5
      • Chapitre I La loi, norme fondamentale7
      • - Section 1 La loi, expression de la volonté générale8
      • - I. La loi, oeuvre du parlement souverain (IIIe et IVe Républiques)8
      • A. La souveraineté du Parlement8
      • B. La définition formelle de la loi11
      • - II. La loi, expression d'une puissance supérieure (Ve République)14
      • A. Les «validations» législatives14
      • B. La loi, acte individuel15
      • - Section 2 La loi, norme de référence16
      • - I. La distinction entre la loi et l'acte réglementaire17
      • A. La répartition verticale des compétences17
      • B. L'étendue du domaine d'intervention du législateur18
      • - II. Le contrôle de légalité19
      • A. La portée du contrôle de légalité20
      • B. La valeur du principe de légalité22
      • Chapitre II La loi, norme subordonnée25
      • - Section 1 La loi, expression de la volonté générale dans le respect de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité26
      • - I. La «souveraineté» de la loi mise en cause26
      • A. Aux origines du contrôle de constitutionnalité26
      • B. Le contrôle de constitutionnalité, une mise en cause de la «souveraineté» parlementaire29
      • - II. La loi soumise à la Constitution30
      • A. La Constitution, fondement du système juridique et politique de la Ve République30
      • B. La suprématie de la Constitution sur la loi : le contrôle de constitutionnalité31
      • C. La loi affectée par le contrôle de constitutionnalité : la portée du contrôle37
      • - Section 2 La loi, expression de la volonté générale dans le respect des traités : le contrôle de conventionnalité41
      • - I. La loi soumise au respect des traités42
      • - II. La loi conditionnée par le droit communautaire44
      • A. La loi soumise à un droit communautaire protéiforme et en plein essor44
      • B. La loi dispensée du respect des exigences constitutionnelles en tant qu'elle applique le droit communautaire45
      • C. La loi, acte d'application du droit communautaire46
      • D. L'intervention limitée du Parlement français dans l'élaboration et l'application des normes communautaires47
      • E. Le non-respect du droit communautaire par le législateur et la responsabilité pour faute49
      • Chapitre III La loi, norme hiérarchisée51
      • - Section 1 Les différentes catégories de textes à valeur de loi ordinaire51
      • - I. Les lois votées selon une procédure particulière52
      • A. La loi référendaire, le Parlement écarté52
      • B. Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, le Parlement bridé56
      • - II. Les lois dont l'objet n'est pas directement normatif58
      • A. Les lois d'habilitation58
      • B. Les lois de plan et les lois de programmation60
      • - III. Les actes en forme législative61
      • - Section 2 Les normes législatives supérieures à la loi ordinaire62
      • - I. Les lois organiques, une supériorité liée à la répartition des compétences62
      • - II. Les lois constitutionnelles, une existence discutée63
      • A. Loi constitutionnelle et Constitution : une distinction possible64
      • B. Loi constitutionnelle et Constitution : une distinction non effective en droit positif français66
      • Titre II La pathologie de la loi69
      • Chapitre I Un diagnostic, le déclin de la loi73
      • - Section 1 La banalisation de la loi74
      • - I. Des lois nombreuses et instables74
      • A. La prolifération des normes législatives75
      • B. La loi «jetable»78
      • C. La loi illisible80
      • - II. Des lois «non législatives»84
      • A. Des lois faiblement parlementaires, le rôle du gouvernement dans la procédure législative85
      • B. Des lois étrangères au domaine de la loi92
      • - Section 2 La crise de la normativité législative95
      • - I. La loi concurrencée96
      • - II. La loi molle ou moralisatrice101
      • - III. La légitimité de la loi contestée105
      • - IV. La loi inappliquée108
      • Chapitre II Les thérapeutiques, la nécessaire réforme de la loi113
      • - Section 1 La soumission de la loi au principe de sécurité juridique114
      • - Section 2 La simplification de la législation117
      • - I. Des lois plus courtes117
      • A. L'exclusion des dispositions dépourvues de portée juridique118
      • B. L'exclusion des dispositions réglementaires119
      • C. L'exclusion des cavaliers législatifs120
      • - II. Une législation plus lisible, la codification121
      • - Section 3 L'efficience de la législation122
      • - I. Une législation mieux adaptée122
      • A. Une meilleure articulation entre la loi nationale et le droit communautaire123
      • B. L'évaluation et l'expérimentation législatives124
      • - II. Des lois mieux appliquées127
      • Conclusion131
      • Index alphabétique133

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 340(07) MAT

    Niveau 3 - Droit