Les procureurs
Entre vocation judiciaire et fonctions politiques
Philip Milburn/Katia Kostulski/Denis Salas
Presses Universitaires de France
Introduction : Les procureurs de la République sous l'oeil
de la recherche9
Chapitre 1. Comment devient-on procureur de la République ?15
1.1. Petit panorama démographique des procureur(e)s16
De la féminisation des procureurs de la République18
1.2. Dynamiques de carrières : entre contraintes personnelles
et enjeux professionnels22
De la mobilité géographique28
De la vie familiale30
1.3. Les carrières comme filières31
La filière pénale31
La filière parquet32
La filière «chef de juridiction»33
Une filière politique ?35
La dynamique des parcours36
Les carrières : stratégies ou opportunités38
Une dynamique professionnelle des carrières40
Chapitre 2. Le procureur de la République au quotidien : magistrat
et manager43
2.1. Le procureur de la République au travail ou les microarbitrages
en séquences44
Le travail quotidien du procureur de la République : le gymkhana
des activités en suspens44
L'audience du tribunal et le réquisitoire : la part symbolique46
Le réquisitoire et sa part technique : le geste professionnel49
Le «plaider coupable» ou comment innover dans
la pratique53
2.2. Le procureur de la République dans son habit de directeur
et de gestionnaire56
Piloter une «équipe»56
La parole au sein de l'équipe : un passage à la limite59
La gestion des moyens64
De l'activité quotidienne aux enjeux professionnels69
Chapitre 3. La conduite de l'action pénale : de «l'action publique»
aux «politiques pénales»70
3.1. Le suivi des dossiers : entre éthique professionnelle et cohésion
institutionnelle71
De «l'affaire lambda» au «dossier signalé»72
Du suivi de dossier à la gestion des flux76
3.2. «Développer, appliquer, évaluer» : déclinaisons des politiques
pénales78
Les alternatives aux poursuites80
La composition pénale et la Comparution sur reconnaissance
préalable de culpabilité (CRPC)82
Instances locales et priorités de l'action pénale86
Orientations nationales et directives ministérielles90
L'évaluation de l'action des parquets94
Quels critères d'évaluation ?96
3.3. De la stratégie professionnelle à la crise identitaire99
Chapitre 4. Le procureur dans son environnement : recompositions
des hiérarchies et des collaborations103
4.1. La hiérarchie du ministère public : vers une reprise en
main ?104
4.2. La direction de la police judiciaire111
La direction des opérations113
Entre contrôle et confiance115
Un contrôle par la sanction ?120
4.3. Quelles relations avec les juges d'instruction ?122
4.4. Le dialogue avec les médias126
4.5. De la hiérarchie à la compétence professionnelle129
Chapitre 5. De la compétence à l'identité professionnelle131
5.1. Les procureurs, un clergé séculier ?132
Ambiguïtés des rapports entre autorités judiciaire
et administrative132
Du jeu du protocole et de l'identité professionnelle135
5.2. De la vocation à la crise des moyens137
5.3. De l'éthique de la fonction à sa définition140
5.4. Polémique autour d'une réforme du statut146
Une posture défensive149
Du projet professionnel152
5.5. Une mutation par secousses157
Chapitre 6. Les procureurs en Europe : les parquets sous influence160
6.1. En Allemagne, le procureur «un juge devant le juge»161
Un fonctionnaire indépendant et hiérarchisé, exerçant
des pouvoirs quasi juridictionnels161
La culture des parquets est imprégnée par le souci
de l'État de droit163
Le poids des instructions est compensé par le respect
du principe de légalité163
Un sentiment d'appartenance à une culture commune165
Procureurs et présidents : similitude de fonction et rapprochement168
La représentation de leur fonction qu'ont les procureurs est,
comme les juges, de servir les valeurs de l'État de droit170
6.2. Un parquet espagnol amoindri et hiérarchisé172
Un ministère public fonctionnarisé173
Le poids de la dépendance hiérarchique des procureurs175
Juges et procureurs : une formation et des métiers distincts177
Quelle impartialité ? Quelle indépendance ? Brève comparaison
avec le modèle portugais179
Chapitre 7. Les procureurs en Europe : régimes d'autonomie183
7.1. En Belgique, des procureurs à l'identité hybride183
Un parquet indépendant au sein d'un pouvoir judiciaire
reconnu183
Indépendance ou hybridité ?186
7.2. Aux Pays-Bas, des procureurs à l'écoute des attentes du
public191
Une subordination tempérée par un Collège des procureurs
généraux191
Un souci de professionnalisation du métier de procureur194
La qualité de la justice comme objectif partagé196
7.3. Troisième modèle : le parquet dans le pouvoir judiciaire (Italie)199
Une indépendance interne et externe conquise par
les parquets199
Un système de carrière totalement indépendant202
Un nouvel équilibre entre indépendance et responsabilité204
Un contrôle de qualité du CSM à dominante disciplinaire205
Un «modèle professionnel» remis en cause ?206
Le «magistrat procureur» ou le syncrétisme italien208
7.4. Quelques éléments d'analyse transversale209
Un paysage contrasté où domine la pesanteur
des histoires nationales209
La tendance à l'autonomie va de pair avec le démembrement
de l'ancien modèle bureaucratique211
Une institution qui fait circuler les attentes collectives dans
l'organisation judiciaire212
Une identité professionnelle évolutive et fragile213
Conclusion215
Liste des abréviations221
Bibliographie indicative223
Annexe méthodologique227
1. Données statistiques sur les carrières des procureurs
de la République227
2. Les entretiens avec des procureurs de la République229
3. Étude de psychologie du travail231
Qu'est-ce que la clinique de l'activité ?231
La méthode des autoconfrontations croisées234
4. Étude comparative européenne237