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Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques

Résumé

Cette étude montre comment la suppression envisagée du juge d'instruction vient renforcer la position centrale du procureur de la République qui aura en charge la conduite de l'ensemble des investigations des affaires. Le statut du parquet vis-à-vis des pouvoirs exécutifs devient alors un enjeu central de fonctionnement de la justice pénale.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • Bibliogr. p. 223-226
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (237 p.) : couv. ill. ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-13-058213-7
  • Indice
    • 344.5 Personnel judiciaire et officiers ministériels
  • Quatrième de couverture
    • Les procureurs sont-ils les acteurs professionnels d'une autorité judiciaire indépendante ou les agents d'exécution des politiques publiques du pouvoir en place ? Ces magistrats sont placés au centre du système pénal et, dès lors, au coeur des débats quant à son fonctionnement et son indépendance. Le «parquet» occupe ainsi une position stratégique dans le cadre des réformes de la procédure pénale qui sont régulièrement à l'ordre du jour du gouvernement français, à l'heure où il est question de supprimer la fonction de juge d'instruction. Le présent ouvrage s'appuie sur les résultats d'un programme de recherche d'envergure sur le métier de procureur de la République (qui dirige le parquet de chaque tribunal). Il pénètre de la sorte dans la boîte noire de son travail, de ses difficultés, de ses évolutions, de la manière dont sont conduites les «politiques pénales» et de son lien toujours incertain avec le pouvoir exécutif dont il dépend hiérarchiquement. Derrière l'image d'Épinal d'un procureur animé par la seule logique d'une répression accrue et soumis à la tutelle du politique se profilent en réalité des enjeux plus complexes tels ceux des réponses aux flux croissants de dossiers, de la gestion des moyens et des hommes, du lien avec les dispositifs des politiques locales ou des relations avec la police judiciaire. Quant à la question de l'autonomie, elle répond à des logiques plus subtiles et mouvantes qu'un regard furtif ne laisserait penser. Aussi les carrières de ces magistrats, la matière de leur travail quotidien, leurs prises de position professionnelles et leurs stratégies collectives sont saisies par les outils méthodologiques de la sociologie des compétences professionnelles et de la psychologie du travail. En outre, deux chapitres envisagent la réalité du fonctionnement institutionnel et professionnel des parquets de quelques pays proches de la France (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Hollande), permettant de mettre en perspective les enjeux propres à la France en la matière.


  • Tables des matières
      • Les procureurs

      • Entre vocation judiciaire et fonctions politiques

      • Philip Milburn/Katia Kostulski/Denis Salas

      • Presses Universitaires de France

      • Introduction : Les procureurs de la République sous l'oeil de la recherche9
      • Chapitre 1. Comment devient-on procureur de la République ?15
      • 1.1. Petit panorama démographique des procureur(e)s16
      • De la féminisation des procureurs de la République18
      • 1.2. Dynamiques de carrières : entre contraintes personnelles et enjeux professionnels22
      • De la mobilité géographique28
      • De la vie familiale30
      • 1.3. Les carrières comme filières31
      • La filière pénale31
      • La filière parquet32
      • La filière «chef de juridiction»33
      • Une filière politique ?35
      • La dynamique des parcours36
      • Les carrières : stratégies ou opportunités38
      • Une dynamique professionnelle des carrières40
      • Chapitre 2. Le procureur de la République au quotidien : magistrat et manager43
      • 2.1. Le procureur de la République au travail ou les microarbitrages en séquences44
      • Le travail quotidien du procureur de la République : le gymkhana des activités en suspens44
      • L'audience du tribunal et le réquisitoire : la part symbolique46
      • Le réquisitoire et sa part technique : le geste professionnel49
      • Le «plaider coupable» ou comment innover dans la pratique53
      • 2.2. Le procureur de la République dans son habit de directeur et de gestionnaire56
      • Piloter une «équipe»56
      • La parole au sein de l'équipe : un passage à la limite59
      • La gestion des moyens64
      • De l'activité quotidienne aux enjeux professionnels69
      • Chapitre 3. La conduite de l'action pénale : de «l'action publique» aux «politiques pénales»70
      • 3.1. Le suivi des dossiers : entre éthique professionnelle et cohésion institutionnelle71
      • De «l'affaire lambda» au «dossier signalé»72
      • Du suivi de dossier à la gestion des flux76
      • 3.2. «Développer, appliquer, évaluer» : déclinaisons des politiques pénales78
      • Les alternatives aux poursuites80
      • La composition pénale et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)82
      • Instances locales et priorités de l'action pénale86
      • Orientations nationales et directives ministérielles90
      • L'évaluation de l'action des parquets94
      • Quels critères d'évaluation ?96
      • 3.3. De la stratégie professionnelle à la crise identitaire99
      • Chapitre 4. Le procureur dans son environnement : recompositions des hiérarchies et des collaborations103
      • 4.1. La hiérarchie du ministère public : vers une reprise en main ?104
      • 4.2. La direction de la police judiciaire111
      • La direction des opérations113
      • Entre contrôle et confiance115
      • Un contrôle par la sanction ?120
      • 4.3. Quelles relations avec les juges d'instruction ?122
      • 4.4. Le dialogue avec les médias126
      • 4.5. De la hiérarchie à la compétence professionnelle129
      • Chapitre 5. De la compétence à l'identité professionnelle131
      • 5.1. Les procureurs, un clergé séculier ?132
      • Ambiguïtés des rapports entre autorités judiciaire et administrative132
      • Du jeu du protocole et de l'identité professionnelle135
      • 5.2. De la vocation à la crise des moyens137
      • 5.3. De l'éthique de la fonction à sa définition140
      • 5.4. Polémique autour d'une réforme du statut146
      • Une posture défensive149
      • Du projet professionnel152
      • 5.5. Une mutation par secousses157
      • Chapitre 6. Les procureurs en Europe : les parquets sous influence160
      • 6.1. En Allemagne, le procureur «un juge devant le juge»161
      • Un fonctionnaire indépendant et hiérarchisé, exerçant des pouvoirs quasi juridictionnels161
      • La culture des parquets est imprégnée par le souci de l'État de droit163
      • Le poids des instructions est compensé par le respect du principe de légalité163
      • Un sentiment d'appartenance à une culture commune165
      • Procureurs et présidents : similitude de fonction et rapprochement168
      • La représentation de leur fonction qu'ont les procureurs est, comme les juges, de servir les valeurs de l'État de droit170
      • 6.2. Un parquet espagnol amoindri et hiérarchisé172
      • Un ministère public fonctionnarisé173
      • Le poids de la dépendance hiérarchique des procureurs175
      • Juges et procureurs : une formation et des métiers distincts177
      • Quelle impartialité ? Quelle indépendance ? Brève comparaison avec le modèle portugais179
      • Chapitre 7. Les procureurs en Europe : régimes d'autonomie183
      • 7.1. En Belgique, des procureurs à l'identité hybride183
      • Un parquet indépendant au sein d'un pouvoir judiciaire reconnu183
      • Indépendance ou hybridité ?186
      • 7.2. Aux Pays-Bas, des procureurs à l'écoute des attentes du public191
      • Une subordination tempérée par un Collège des procureurs généraux191
      • Un souci de professionnalisation du métier de procureur194
      • La qualité de la justice comme objectif partagé196
      • 7.3. Troisième modèle : le parquet dans le pouvoir judiciaire (Italie)199
      • Une indépendance interne et externe conquise par les parquets199
      • Un système de carrière totalement indépendant202
      • Un nouvel équilibre entre indépendance et responsabilité204
      • Un contrôle de qualité du CSM à dominante disciplinaire205
      • Un «modèle professionnel» remis en cause ?206
      • Le «magistrat procureur» ou le syncrétisme italien208
      • 7.4. Quelques éléments d'analyse transversale209
      • Un paysage contrasté où domine la pesanteur des histoires nationales209
      • La tendance à l'autonomie va de pair avec le démembrement de l'ancien modèle bureaucratique211
      • Une institution qui fait circuler les attentes collectives dans l'organisation judiciaire212
      • Une identité professionnelle évolutive et fragile213
      • Conclusion215
      • Liste des abréviations221
      • Bibliographie indicative223
      • Annexe méthodologique227
      • 1. Données statistiques sur les carrières des procureurs de la République227
      • 2. Les entretiens avec des procureurs de la République229
      • 3. Étude de psychologie du travail231
      • Qu'est-ce que la clinique de l'activité ?231
      • La méthode des autoconfrontations croisées234
      • 4. Étude comparative européenne237

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 344.5 MIL

    Niveau 3 - Droit