Guide juridique de protection du maire dans l'exercice de ses fonctions
Patrick Mozol
Papyrus
Le maire et les élections municipales
I - L'élection des conseillers municipaux
11
A) L'effectif du conseil municipal
11
B) Les conditions d'éligibilité au conseil municipal
13
¤ 1) La condition de nationalité14
¤ 2) La majorité électorale et l'inscription au rôle de la commune14
¤ 3) Les personnes inéligibles au conseil municipal16
- a) Les personnes inéligibles en raison de leurs fonctions ou de leurs activités professionnelles16
- b) Les personnes privées du droit d'éligibilité pour d'autres motifs18
¤ 4) Les incompatibilités20
- a) Les incompatibilités avec les fonctions non électives20
- b) Les incompatibilités avec d'autres fonctions électives21
L'interdiction pour toute personne de cumuler deux mandats municipaux21
L'interdiction de cumuler un mandat parlementaire national ou européen avec plus d'un mandat local22
L'interdiction de cumuler plus de deux mandats locaux différents23
C) Les modalités d'élection des conseillers municipaux
23
¤ 1) La propagande électorale23
¤ 2) La présentation des candidatures24
- a) Le régime des candidatures dans les communes de moins de 3 500 habitants24
- b) Le régime des candidatures dans les communes de 3 500 habitants et plus26
¤ 3) Le mode de scrutin applicable28
- a) Le cas des communes de moins de 3 500 habitants28
1) Le régime de droit commun (art. L. 254 et L. 255 C. élec.)29
2) Le régime des sections électorales suite à une fusion de communes29
- b) Le cas des communes de plus de 3 500 habitants30
D) La contestation des élections municipales
31
E) La cessation des fonctions des conseillers municipaux
33
¤ 1) La démission des conseillers municipaux33
- a) La démission volontaire33
- b) La démission pour refus d'un conseiller de remplir ses fonctions (démission d'office)34
¤ 2) La dissolution du conseil municipal36
¤ 3) Le remplacement des conseillers municipaux37
- a) Le remplacement dans les communes de moins de 3 500 habitants37
- b) Le remplacement dans les communes de plus de 3 500 habitants38
II - L'élection du maire et des adjoints
38
A) Les conditions d'éligibilité aux fonctions de maire et d'adjoint
39
B) Les modalités de désignation du maire et des adjoints
40
¤ 1) La convocation et la réunion du conseil municipal en vue de l'élection40
¤ 2) La détermination par le conseil municipal du nombre d'adjoints43
¤ 3) Le mode de scrutin applicable44
- a) L'élection du maire44
- b) L'élection des adjoints au maire45
C) La contestation de l'élection du maire et des adjoints
46
D) La démission des fonctions de maire ou d'adjoint
47
Bibliographie
50
Le maire et le conseil municipal
I - L'organisation des séances du conseil municipal
51
A) Les règles générales gouvernant le fonctionnement du conseil municipal
51
¤ 1) L'adoption obligatoire par l'assemblée locale de son règlement intérieur52
¤ 2) La formation possible de commissions53
¤ 3) La faculté pour les conseillers municipaux de former des groupes d'élus55
¤ 4) Le respect des droits de l'opposition municipale56
- a) La mise à disposition d'un local commun au profit des conseillers minoritaires56
- b) L'expression des conseillers minoritaires dans les bulletins municipaux d'information57
B) La préparation des réunions du conseil municipal
59
¤ 1) La fréquence de réunion du conseil municipal59
¤ 2) La détermination de l'ordre du jour des séances du conseil municipal60
¤ 3) La convocation des conseillers municipaux61
- a) La compétence exclusive du maire pour convoquer le conseil municipal62
- b) Le contenu de la convocation64
- c) Les modalités de la convocation65
- d) La sanction des règles de convocation67
¤ 4) L'information des conseillers municipaux68
- a) Le droit à une information générale68
- b) Le droit à une information spécifique71
Le débat d'orientation budgétaire71
L'information sur la gestion des services publics communaux délégués72
La mission d'information et d'évaluation73
II - Le déroulement des séances du conseil municipal
73
A) Les principes relatifs à la tenue des réunions du conseil municipal
73
¤ 1) La présidence par le maire du conseil municipal74
¤ 2) L'exercice par le maire de la police de l'assemblée locale74
¤ 3) La publicité des séances du conseil municipal75
¤ 4) La désignation des secrétaires de séance77
B) La discussion et l'adoption des délibérations du conseil municipal
77
¤ 1) L'organisation et la conduite des débats77
- a) Le respect des règles relatives au quorum78
- b) Le respect par le maire du droit à l'expression des conseillers municipaux79
- c) L'examen des amendements présentés par les conseillers municipaux81
¤ 2) Le vote des délibérations du conseil municipal82
- a) La délégation de vote d'un conseiller au profit d'un autre82
- b) Les règles de majorité applicable83
- c) Les modalités du scrutin83
III - L'enregistrement et la diffusion des délibérations du conseil municipal
85
A) La rédaction du procès-verbal de séance
85
B) La publicité des délibérations du conseil municipal
87
¤ 1) La publication87
¤ 2) L'affichage du compte rendu de séance88
Bibliographie
89
Le maire et ses attributions
I - L'identification des attributions du maire
91
A) Les compétences exercées pour le compte de la commune
91
¤ 1) L'exécution des décisions du conseil municipal92
¤ 2) L'exercice de pouvoirs propres93
- a) La responsabilité de l'administration communale94
- b) Les autres attributions96
¤ 3) L'exercice de prérogatives sur délégation de la part du conseil municipal96
B) Les compétences exercées pour le compte de l'État
98
¤ 1) Les missions assurées au nom de l'État99
¤ 2) Les fonctions d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil102
¤ 3) La responsabilité de l'État pour les actes accomplis par le maire en son nom103
C) Les délégations de fonctions de la part du maire
103
II - Les droits et garanties relatifs à l'exercice par le maire et les conseillers municipaux de leurs attributions
107
A) La disposition du temps nécessaire à l'exercice du mandat municipal
108
¤ 1) Les autorisations d'absence108
¤ 2) Les crédits d'heures109
B) La protection dans les conditions de travail
110
C) Le droit à la formation
111
D) Le droit à indemnisation
113
¤ 1) Le remboursement de frais114
- a) Le remboursement des frais liés à l'exécution de mandats spéciaux114
- b) L'indemnisation des frais relatifs à la participation aux réunions ou aux instances municipales115
- c) Les indemnités de frais de représentation116
¤ 2) Les indemnités de fonction116
- a) Les bénéficiaires de l'indemnité de fonction117
- b) Le montant de l'indemnité118
Les indemnités de fonction du maire119
Les indemnités de fonction des adjoints au maire119
Les indemnités de fonction des conseillers municipaux120
- c) L'imposition des indemnités de fonction121
¤ 3) La compensation des pertes de revenus121
E) Le droit à une protection sociale
122
¤ 1) La protection contre les risques maladie, maternité, invalidité et décès122
¤ 2) La retraite et la protection contre le risque vieillesse123
F) La protection par la commune
123
¤ 1) La protection en cas d'accidents123
¤ 2) La protection contre les poursuites judiciaires : la responsabilité pénale des élus municipaux125
¤ 3) La protection contre les menaces et les violences128
Bibliographie
129
Le maire et la police
I - La police municipale
133
A) Une compétence obligatoire pour le maire
133
¤ 1) L'impossibilité légale de déléguer par contrat les prérogatives du maire à l'initiative privée134
¤ 2) L'intervention obligatoire du maire pour prendre les mesures imposées par la présence d'atteintes ou de menaces à l'ordre public135
B) L'obligation pour le maire d'agir en vue de protéger ou de maintenir l'ordre public
137
¤ 1) Les composantes de l'ordre public137
¤ 2) Le cas particulier de la moralité publique139
¤ 3) L'illégalité des mesures de police édictées à d'autres fins140
C) Le respect nécessaire par le maire des attributions et des mesures des autres autorités de police
141
¤ 1) Les polices générales et spéciales141
¤ 2) Le cas des communes dotées d'une police d'État144
D) Une compétence contrôlée
145
¤ 1) La motivation obligatoire par le maire de ses mesures de police146
¤ 2) L'obligation d'adapter les mesures de police à la gravité de la situation présente148
II - Les attributions de police spéciale
152
A) La police de la circulation et du stationnement
152
B) La police des funérailles et des lieux de sépulture
157
C) La police rurale
159
D) La police des baignades et des activités nautiques
161
E) La police des édifices menaçant ruine
163
F) La police de la conservation du domaine public communal
168
G) Les autres activités de police
171
Bibliographie
172
Le maire et le budget communal
I - L'établissement du budget communal
175
A) La structure du budget communal
175
¤ 1) Les dépenses communales176
- a) Les dépenses obligatoires176
- b) Les dépenses facultatives180
- c) Les dépenses interdites182
¤ 2) Les recettes communales184
- a) Les recettes obligatoires185
- b) Les recettes facultatives187
B) L'adoption du budget communal
188
¤ 1) La préparation du budget communal189
¤ 2) La présentation du budget communal190
- a) Les règles de présentation du budget communal190
La règle de l'unité budgétaire190
La règle de l'universalité budgétaire192
- b) Les modalités de présentation du budget communal193
¤ 3) Le vote du budget communal195
- a) La tenue d'un débat d'orientation budgétaire préalable195
- b) Le respect des principes budgétaires197
Le principe de spécialité budgétaire197
La règle de l'équilibre réel198
La règle de l'annualité budgétaire201
¤ 4) La transmission et la publication du budget communal203
II - L'exécution du budget communal
206
A) Les principes applicables à l'exécution du budget communal
206
¤ 1) L'annualité206
¤ 2) L'équilibre ou l'absence de déficit excessif207
¤ 3) La séparation des ordonnateurs et des comptables208
- a) L'exercice séparé des fonctions d'ordonnateur et de comptable209
- b) La sanction de la règle : la gestion de fait211
¤ 4) L'unité de trésorerie215
B) Le suivi des opérations d'exécution du budget communal
217
¤ 1) La présentation des résultats de l'exercice budgétaire217
- a) Le compte administratif217
- b) Le compte de gestion219
¤ 2) La comptabilité communale220
- a) Les principes comptables221
- b) Les différentes classes de compte224
C) Le contrôle sur les opérations de l'ordonnateur et du comptable
225
¤ 1) Le contrôle administratif : le contrôle de gestion225
¤ 2) Les contrôles juridictionnels227
- a) Le contrôle des comptes du comptable227
- b) La poursuite de l'ordonnateur communal devant la Cour de discipline budgétaire et financière228
Bibliographie
230
Le maire et la coopération intercommunale
I - Les règles d'organisation des groupements de coopération intercommunale
234
A) La création des différents groupements de coopération intercommunale
234
¤ 1) Les EPCI234
- a) Les règles générales235
La fixation du périmètre des EPCI235
L'adoption du projet de création de l'EPCI237
- b) Les règles particulières238
¤ 2) Les autres groupements de communes : le cas des syndicats mixtes239
- a) Les syndicats mixtes fermés239
- b) Les syndicats mixtes ouverts239
B) La modification des périmètres des groupements de coopération intercommunale
240
¤ 1) L'extension du périmètre communautaire : l'adhésion de nouvelles communes240
- a) Les règles générales240
- b) Les règles particulières242
¤ 2) La réduction du périmètre communautaire : le retrait de communes membres243
- a) Le régime de droit commun243
- b) Les règles spécifiques244
Les syndicats de communes244
Les communautés de communes245
C) Les compétences des groupements de coopération intercommunale
245
¤ 1) Les compétences respectivement dévolues aux différentes structures de coopération intercommunale246
- a) Les syndicats de communes246
- b) Les EPCI à fiscalité propre247
¤ 2) La modification du champ des compétences dévolues aux groupements de coopération intercommunale251
- a) Les transferts de compétences251
Le régime des transferts de compétences251
Les conséquences des transferts de compétences254
- b) Le retrait de compétences256
D) La modification de la forme des groupements de coopération intercommunale
257
¤ 1) La transformation258
- a) Le cas des syndicats de communes258
- b) Le cas des EPCI à fiscalité propre258
¤ 2) La fusion259
E) La dissolution des groupements de coopération intercommunale
260
¤ 1) Les syndicats de communes261
¤ 2) Les EPCI à fiscalité propre262
¤ 3) Les syndicats mixtes ouverts263
II - Les règles de fonctionnement des EPCI
264
A) Les organes des groupements de coopération intercommunale
265
¤ 1) L'organe délibérant de l'EPCI265
- a) La composition de l'organe délibérant265
- b) Le fonctionnement de l'organe délibérant270
Les réunions de l'organe délibérant270
Les conditions d'exercice des membres de l'organe délibérant271
¤ 2) Le président272
¤ 3) Le bureau276
B) Les dispositions financières
277
¤ 1) Les dispositions issues des règles applicables aux communes277
¤ 2) Les dispositions propres aux groupements de coopération intercommunale278
- a) Les dispositions communes278
- b) Les dispositions spécifiques à chaque catégorie de groupement de coopération intercommunale280
Les syndicats de communes280
Les recettes des EPCI à fiscalité propre281
Bibliographie
284
Le maire et ses administrés
I - L'information des habitants de la commune sur la vie municipale
289
A) La publicité
290
¤ 1) La publicité des séances du conseil municipal290
¤ 2) La publicité des délibérations du conseil municipal et des actes de portée générale291
- a) La publication des délibérations292
- b) L'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal292
- c) Les procédés complémentaires de publicité293
L'insertion dans le recueil des actes administratifs293
¤ 3) La publicité des budgets et des comptes de la commune294
¤ 4) La publicité des réalisations municipales296
B) La mise à disposition des décisions et des documents administratifs : le droit à communication
297
II - La participation des habitants de la commune aux décisions municipales
300
A) Les procédures participatives
300
¤ 1) Le référendum local300
¤ 2) La consultation locale304
¤ 3) La consultation sur les projets de fusion de communes306
B) Les structures participatives
308
¤ 1) Les conseils de quartier308
¤ 2) La commission consultative des services publics locaux309
¤ 3) Les comités consultatifs310
¤ 4) La commission communale des personnes handicapées311
Bibliographie
312
Le maire et le contrôle des décisions municipales
I - L'obligation pour le maire de transmettre au préfet les actes adoptés par les autorités municipales
315
A) La transmission, condition du caractère exécutoire des décisions communales
315
B) Les actes assujettis à l'obligation de transmission
318
II - Le pouvoir du préfet de déférer les actes de la commune contraires à la légalité
320
A) La compétence exclusive du préfet pour déférer un acte communal
320
B) Le champ d'application du déféré préfectoral
322
C) Le délai imparti au préfet pour déférer
323
¤ 1) La prorogation du délai par la formation d'un recours gracieux324
¤ 2) La prorogation du délai par la demande d'un complément de transmission326
D) L'exercice du déféré et la suspension de l'acte litigieux
327
III - L'action possible des personnes privées contre les actes illégaux de la commune
329
A) Le recours direct contre les actes de la commune
329
¤ 1) Les personnes ayant qualité pour agir329
¤ 2) Les actes susceptibles de recours330
¤ 3) Le délai de recours direct331
B) La demande de déféré auprès du préfet de département
332
Bibliographie
334
Index alphabétique général
335
Table des matières
341