L'avocat chez vous : le conseiller juridique pour tous : un guide juridique complet avec des modèles de contrats, de lettres et de formulaires

Résumé

Conseils juridiques permettant de réagir correctement et sereinement à d'éventuels problèmes ou conflits (dans les domaines privé, social, professionnel...) et de mener à bien une procédure administrative. En annexe de nombreux modèles de contrat de mariage, de travail, de clauses testamentaires, de statuts de SARL, etc.

Contributeur(s)
- Ferreira Houbdine, Bettina. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- De Vecchi
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (642 p.) ; 19 cm
Sujet(s)
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-7328-9535-2
Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
Quatrième de couverture
- Signature d'un contrat de vente, création d'entreprise, litige avec un employeur, divorce, décès d'un proche... Si l'on n'a pas en main toutes les connaissances juridiques nécessaires, de nombreuses situations, plus ou moins douloureuses, peuvent sérieusement nous dérouter.
  Cet ouvrage met en pratique la célèbre maxime de Montesquieu : «la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent». Il se propose, en effet, de vous informer de vos droits et de vos devoirs au quotidien, dans les domaines privé, social, professionnel...
  Rédigée très clairement, facile à consulter grâce à un index analytique, cette véritable bible juridique vous permettra :
  
  de réagir correctement et sereinement à d'éventuels conflits ;
  
  de savoir à quel tribunal s'adresser ; comment régler un litige à l'amiable ;
  
  de mener à bien une procédure...
  
  Avec de nombreux modèles de contrats de mariage, de travail, de clauses testamentaires, de statuts de SARL...
Tables des matières
- - L'avocat chez vous
  - Le conseiller juridique pour tous
  - C. Bertrand-Barrez/M. Bressot/J. Martine/B. de Navailles-Roussille/G. Turpin de Crisse
  - De Vecchi
  - Notes pour la 29^e édition 6
  - Préface 7
  - Préliminaires 9
  - I - Les droits à la liberté et à la sécurité9
  - II - Comment faire respecter ses droits10
  - III - Le système judiciaire11
  - IV - L'aide juridictionnelle14
  - V - Comment saisir un tribunal ?14
  - VI - Le juge aux affaires familiales15
  - VII - L'indemnisation des victimes devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions15
  - Première partie - La famille
  - 1. Le mariage 19
  - I - Les fiançailles20
  - II - Le mariage21
  - III - Les conséquences du mariage33
  - IV - Le pacte civil de solidarité (PACS)42
  - 2. Les délits contre la famille 45
  - I - La bigamie46
  - II - L'abandon de famille48
  - III - Les violences48
  - 3. La rupture du lien matrimonial 51
  - I - Les procédures et modes de divorce applicables jusqu'au 31 décembre 200452
  - II - Les procédures et modes de divorce applicables à partir du 1^er janvier 200559
  - III - Conséquences du divorce pour les enfants63
  - IV - La séparation de corps65
  - 4. Les enfants 67
  - I - Les rapports entre parents et enfants67
  - II - L'établissement de la filiation de l'enfant vis-à-vis de ses parents71
  - III - Le nom de l'enfant74
  - 5. L'adoption 75
  - I - L'adoption plénière75
  - II - L'adoption simple78
  - III - L'adoption internationale et l'Agence française de l'adoption80
  - IV - L'accès aux origines80
  - 6. La prise en charge des enfants par l'État 81
  - I - Les conditions de la prise en charge par l'État81
  - II - Les effets de la prise en charge par l'Etat83
  - 7. La tutelle des mineurs et l'émancipation 85
  - I - La tutelle proprement dite85
  - II - L'émancipation960
  - 8. L'obligation alimentaire 91
  - I - Les personnes tenues à l'obligation alimentaire91
  - II - L'exécution de l'obligation alimentaire93
  - III - Les caractères de l'obligation alimentaire94
  - 9. La déchéance de l'autorité parentale et l'assistance éducative 95
  - I - La déchéance de l'autorité parentale95
  - II - L'intervention du juge des enfants97
  - 10. La succession 99
  - I - Généralités99
  - II - La succession «ab intestat» - Les héritiers101
  - III - La succession «ab intestat» - Le déroulement de la succession105
  - IV - La succession testamentaire112
  - Deuxième partie - Les moeurs et la loi
  - 1. Les attentats aux moeurs 117
  - I - Attentats aux moeurs punissables même s'il n'y a pas eu violence117
  - II - Attentats aux moeurs accomplis avec violence122
  - 2. L'enlèvement et le détournement de mineur 125
  - I - Détournement de mineur sans fraude ni violence125
  - II - Détournement de mineur avec fraude ou violence126
  - Troisième partie - La vie quotidienne
  - 1. Le domicile 129
  - I - Le domicile est un terme qui n'a pas exactement le même sens dans le langage juridique et dans le langage courant129
  - II - La détermination du domicile129
  - III - Les caractères du domicile130
  - IV - Domicile, résidence et habitation130
  - V - L'insaisissabilité de la résidence principale130
  - VI - La violation de domicile131
  - 2. Le bail d'habitation et le loyer 133
  - I - Généralités133
  - II - La conclusion du bail134
  - III - Les obligations des parties135
  - IV - La fin de contrat138
  - V - Le droit de préemption du locataire139
  - 3. La copropriété 141
  - I - Généralités141
  - II - Le règlement de copropriété143
  - III - Les obligations des copropriétaires144
  - IV - Le syndicat de copropriétaires145
  - V - L'administration de la copropriété - Le syndic146
  - VI - Le conseil syndical147
  - VII - Les assemblées générales de copropriétaires148
  - VIII - Division de la copropriété152
  - IX - Travaux d'amélioration153
  - X - Travaux d'addition ou de surélévation154
  - XI - Travaux de reconstruction154
  - XII - Installation d'antennes de radio et de télévision155
  - 4. Les troubles du voisinage 157
  - 5. Le règlement des situations de surendettement 159
  - I - Qui peut bénéficier du règlement amiable et du redressement personnel ?159
  - II - Quelle situation financière justifie le recours aux procédures de surendettement ?160
  - III - De quelle manière peut-on remédier aux situations de surendettement ?161
  - Quatrième partie - Les problèmes du travail
  - 1. Notions préalables 167
  - I - Travailleurs indépendants et travailleurs salariés175
  - II - Entreprise et établissement169
  - III - Les organismes administratifs appliquant la législation du travail170
  - 2. Le travail 175
  - I - Les problèmes de la main-d'oeuvre175
  - II - La formation professionnelle178
  - III - Les catégories particulières de travailleurs180
  - IV - Le contrat de travail187
  - 3. Les conditions de travail 199
  - I - La durée du travail - Les congés199
  - II - Hygiène et sécurité du travailleur206
  - III - La rémunération du travail211
  - 4. L'entreprise 217
  - I - Les pouvoirs du chef d'entreprise217
  - II - Délégués du personnel et comités d'entreprise218
  - III - L'intéressement des salariés et la participation aux résultats de l'entreprise226
  - 5. Les groupements professionnels 229
  - I - Les syndicats229
  - II - Les accords collectifs : conventions collectives et accords d'entreprise325
  - III - Les conventions collectives ordinaires235
  - IV - Les conventions collectives étendues236
  - V - Accords collectifs spéciaux238
  - 6. Les conflits du travail 239
  - I - Conflits individuels et conflits collectifs239
  - II - Le règlement de conflits individuels - Le conseil de prud'hommes240
  - III - Le règlement des conflits collectifs244
  - Cinquième partie - La protection sociale
  - 1. Généralités 251
  - I - La protection sociale251
  - II - Sécurité sociale et aide sociale251
  - III - La notion de Sécurité sociale252
  - IV - La Sécurité sociale en France253
  - 2. Les principes du régime général de la Sécurité sociale 255
  - I - L'immatriculation personnelle ou volontaire256
  - II - Les cotisations256
  - 3. Les assurances sociales 261
  - I - L'assurance maladie261
  - II - La couverture maladie universelle (CMU)267
  - III - L'assurance maternité268
  - IV - L'assurance invalidité270
  - V - Le capital décès273
  - VI - L'assurance vieillesse274
  - VII - L'assurance veuvage279
  - 4. Les accidents du travail et les maladies professionnelles 281
  - I - Accidents du travail281
  - II - Maladies professionnelles285
  - 5. Les prestations familiales 289
  - I - Les prestations générales d'entretien290
  - II - Prestations à affectation spéciale293
  - 6. Les régimes autres que le régime général 299
  - I - Les régimes spéciaux des salariés non agricoles299
  - II - Le régime des non-salariés300
  - III - Le régime agricole303
  - IV - Le régime des ministres des cultes309
  - V - Les militaires310
  - 7. Le règlement des litiges de Sécurité sociale 311
  - I - Le contentieux général de la Sécurité sociale311
  - II - Les contentieux spéciaux312
  - 8. Les régimes complémentaires (la retraite) 315
  - I - La généralisation de la retraite complémentaire315
  - II - Le régime de retraite et de prévoyance des cadres315
  - III - Le régime de retraite des salariés non-cadres316
  - 9. Le chômage 317
  - I - Le chômage total317
  - II - Le chômage partiel321
  - 10. L'aide sociale 323
  - I - Les différentes formes de l'aide sociale légale323
  - II - Procédure d'admission à l'aide sociale326
  - III - Les diverses formes dérogatoires de l'aide sociale327
  - Sixième partie - Métiers, professions, activités diverses
  - 1. Professions et activités soumises à autorisation ou à déclaration préalables 333
  - I - Tourisme et loisirs333
  - II - Santé344
  - III - Activités diverses346
  - 2. Professions subordonnées à la possession d'un diplôme de capacité 353
  - I - Professions artisanales354
  - II - Activités sportives et touristiques355
  - III - Professions libérales358
  - 3. L'atteinte aux règles professionnelles 369
  - I - Exercice illégal des professions370
  - II - Usurpation de fonctions, de costumes et uniformes373
  - III - Falsifications374
  - Septième partie - L'union européenne et l'euro
  - 1. L'Union européenne 377
  - I - Historique377
  - II - Les organes et les institutions européennes378
  - III - Les actes communautaires383
  - IV - Les principes du droit communautaire383
  - 2. L'euro 385
  - Huitième partie - La vie a la campagne
  - 1. L'exploitation ou la propriété rurale 389
  - I - La propriété389
  - II - Les baux ruraux395
  - III - La garantie des agriculteurs contre les calamités406
  - IV - L'indemnité viagère de départ, l'indemnité annuelle de départ et l'indemnité d'attente408
  - 2. La protection de la nature 411
  - I - Protection de la forêt411
  - II - Protection des parcs naturels412
  - III - Protection des terrains de montagne415
  - IV - Lutte contre la pollution415
  - 3. La chasse 417
  - I - Conditions d'exercice417
  - II - Vente, transport et colportage du gibier418
  - III - Les infractions de chasse419
  - IV - Responsabilité civile en matière de chasse421
  - 4. La pêche 423
  - I - Le droit de pêche423
  - II - L'exercice du droit de pêche424
  - III - La police de la pêche424
  - 5. La circulation rurale 427
  - I - Les piétons427
  - II - La conduite des troupeaux427
  - III - Les véhicules428
  - 6. Les animaux 433
  - I - La protection des animaux433
  - II - Responsabilité du fait des animaux434
  - III - L'identification des animaux434
  - Neuvième partie - Les affaires et la fraude dans les affaires
  - 1. Les sociétés commerciales 437
  - I - Notions générales437
  - II - La société en nom collectif (SNC)439
  - III - La société en commandite simple442
  - IV - La société en commandite par actions444
  - V - La société anonyme (SA)445
  - VI - La société à responsabilité limitée (SARL)448
  - VII - L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)452
  - VIII - Le Groupement d'intérêt économique (GIE) et le Groupement d'intérêt économique européen (GIEE)453
  - IX - La société en participation453
  - X - La société par action simplifiée453
  - 2. Les contrats commerciaux 455
  - I - La vente455
  - II - Le gage459
  - 3. Les intermédiaires 461
  - I - La société de bourse461
  - II - L'agent commercial461
  - 4. Les effets de commerce 463
  - I - La lettre de change463
  - II - Le chèque bancaire466
  - III - Le billet à ordre467
  - IV - Note sur les warrants468
  - 5. La fraude dans les affaires 469
  - I - L'émission de chèque sans provision469
  - II - Les filouteries470
  - III - L'escroquerie472
  - IV - L'abus de confiance475
  - VII - Le recel475
  - VIII - L'usure476
  - IX - La concurrence déloyale477
  - X - La contrefaçon et la «piraterie»479
  - Dixième partie - Les loisirs
  - 1. Les associations 485
  - 2. Les voyages 487
  - I - La carte nationale d'identité487
  - II - Le passeport488
  - 3. Les jeux et les paris 489
  - I - Les cartes à jouer489
  - II - Les jeux de hasard489
  - III - Les jeux de hasard dans un lieu public490
  - IV - Les appareils à sous490
  - V - Les maisons de jeux490
  - VI - Les casinos et cercles de jeux491
  - VII - Les courses de chevaux492
  - VIII - Les loteries493
  - 4. L'alcool et le tabac 495
  - I - L'ivresse495
  - II - Le tabac497
  - Onzième partie - Le droit de la route et de la voie publique
  - 1. La réglementation essentielle 503
  - I - Le permis503
  - II - L'obtention du permis504
  - III - Les sanctions507
  - 2. Le véhicule 517
  - I - L'acquisition517
  - II - L'état du véhicule518
  - 3. La remorque, la caravane, le transport des enfants 521
  - I - Le permis521
  - II - Le certificat d'immatriculation521
  - III - Les rétroviseurs521
  - IV - Les freins521
  - V - Les signalisations522
  - VI - La caravane et l'assurance522
  - VII - La circulation et le stationnement523
  - VIII - Le transport des enfants523
  - 4. Les assurances 525
  - I - Qui est assujetti ?525
  - II - La conclusion du contrat525
  - III - La garantie526
  - IV - L'assurance de la caravane529
  - V - L'assurance et les voyages en pays étrangers529
  - VI - L'assurance et les accidents529
  - 5. L'utilisation de la route, domaine public 533
  - I - La circulation sur le domaine public terrestre533
  - II - Les activités complémentaires537
  - Douzième partie - L'électricité et le gaz
  - I - L'ouverture du marché541
  - II - Tarif réglementé et tarif «prix du marché»541
  - III - Les fournisseurs en France542
  - IV - Quelques questions pratiques543
  - Annexes
  - I - La famille547
  - II - La vie quotidienne568
  - III - Les problèmes de travail582
  - IV - Les affaires596
  - V - Les associations623
  - VI - La justice en France627
  - Lexique631
  - Les guides juridiques et pratiques déjà parus aux éditions De Vecchi633
Origine de la notice:
- Electre