Entre tutelle romaine et autonomie civique
L'administration judiciaire dans les provinces hellénophones de l'empire romain (129 av. J.-C. - 235 apr. J.-C.)
Julien Fournier
École Française d'Athènes
Avant-propos1
Introduction3
Première partie Les formes de l'administration judiciaire dans les provinces : institutions et personnels15
Première section À l'échelon provincial : l'appareil judiciaire romain17
Chapitre 1. La juridiction provinciale : acteurs et procédures19
1. Le proconsul et ses légats19
2. Les jurés provinciaux25
2.1. Fonctions et compétences25
2.1.1. Dans la procédure criminelle25
2.1.2. Dans la procédure civile29
2.2. L'album provincial et sa composition34
Conclusion39
Chapitre 2. Les modalités de la juridiction romaine : le système des conuentus iuridici41
1. Dénominations et usages42
1.1. Une dualité reflétée par le vocabulaire42
1.1.1. Le conuentus en tant que cour de justice43
1.1.2. Le conuentus en tant que district44
1.2. Nature et fonctions des conuentus46
1.2.1. La pluralité des usages46
1.2.2. Un élément de prestige civique49
1.2.3. Le conuentus, simple relais ou espace identitaire ?53
1.3. Organisation du calendrier des assises et fréquence des visites proconsulaires56
2. Les conuentus de la province d'Asie62
2.1. La question des origines attalides et l'essor des pratiques judiciaires62
2.2. Les conuentus de la province, de la République à l'Empire : développement et limites66
2.2.1. Le statut des chefs-lieux68
2.2.2. La distribution des conuentus sur le territoire provincial : stabilité numérique et géographique79
3. Des conuentus dans la province d'Achaïe ?88
3.1. Les cadres de la recherche : exception ou conformité de la province d'Achaïe ?88
3.2. Les lieux de la juridiction90
Deuxième section À l'échelon local : les institutions civiques99
Chapitre 3. L'évolution du régime politique et judiciaire des cités grecques sous la domination romaine : perspectives historiques et historiographiques101
1. Malgré les juges étrangers, la persistance des tribunaux civiques102
2. Mutations et permanences du régime politique de la cité : problématiques104
3. Rome et les institutions judiciaires108
Chapitre 4. Athènes111
1. Les dikastèria112
1.1. Les tribunaux populaires avant la guerre de Mithridate (milieu du IIe s. - 89 av. J.-C.)113
1.1.1. Rappel : les marqueurs archéologiques de l'activité judiciaire114
1.1.2. Les données épigraphiques115
1.1.3. L'abaissement des tribunaux populaires athéniens au tournant du IIe et du Ier s. av. J.-C.121
1.2. Les dikastèria athéniens à l'époque post-syllanienne127
1.2.1. Les dikastèria au tournant du Ier s. av. et du Ier s. apr. J.-C. : une ère de réforme ?128
1.2.2. Le dikastèrion à l'époque antonine132
2. L'Aréopage137
2.1. Rappel de la place de l'Aréopage dans l'organisation judiciaire athénienne avant le milieu du IIe s. av. J.-C.138
2.2. L'Aréopage et la justice à l'époque de l'hégémonie romaine140
2.2.1. Structure et composition de l'Aréopage. Fin du IIe s. av. J.-C. - début du IIIe s. apr. J.-C.140
2.2.2. Les attributions judiciaires de l'Aréopage142
3. Les organes délibératifs (boulè, démos) et l'exercice de la justice157
3.1. Le Conseil157
3.1.1. La surveillance des magistrats158
3.1.2. Les délits d'impiété158
3.2. La loi d'Hadrien sur l'huile : juridiction du Conseil et de l'Assemblée du Peuple
Conclusion159
Chapitre 5. Sparte165
1. De la Sparte classique à la Sparte romaine : la transformation d'un modèle165
2. Les acteurs de la justice dans la Sparte romaine169
2.1. Les instances dotées de compétences judiciaires169
2.1.1. Les anciens patronomes169
2.1.2. La synarchia173
2.1.3. La Gérousie175
2.1.4. Le démos ?176
2.2. Les magistratures et fonctions spécialisées177
2.2.1. Les syndikoi177
2.2.2. Les (...)178
2.3. Une base de recrutement étroite179
Conclusion182
Chapitre 6. Rhodes185
1. Le statut juridique de Rhodes à l'époque romaine185
2. Les tribunaux populaires à Rhodes : la permanence d'une institution démocratique187
2.1. Un faisceau d'indices convergents187
2.1.1. Les témoignages littéraires188
2.1.2. Les sources épigraphiques190
2.1.3. Les découvertes archéologiques193
2.2. Longévité remarquable de l'institution195
3. Les autres instances judiciaires rhodiennes198
4. Rhodes, conservatoire de la tradition démocratique ?201
Conclusion203
Chapitre 7. Mylasa205
1. L'organisation judiciaire à la basse époque hellénistique (IIe-Ier s. av. J.-C.)206
1.1. Les juges étrangers206
1.2. Les dikastai et le dikastèrion de Mylasa211
1.2.1. Les dikastai211
1.2.2. Le dikastèrion215
1.2.3. Composition du tribunal et sélection des juges220
1.3. Autres fonctions à caractère judiciaire224
2. L'organisation judiciaire sous le Haut-Empire (Ier - IIIe s. apr. J.-C.)226
2.1. La permanence du recours aux juges étrangers226
2.2. Le rôle croissant du Conseil dans l'appareil judiciaire228
2.2.1. Les décrets du sanctuaire de Labraunda229
2.2.2. IK 34-Mylasa 605 : le décret sur le change de la monnaie (209-211 apr. J.-C.)237
Conclusion242
Chapitre 8. Bilan de la 2e section245
1. Sur le plan institutionnel : restriction de la participation populaire à l'exercice de la justice245
1.1. L'importance accrue du Conseil dans l'administration judiciaire246
1.2. L'affaiblissement des dikastèria247
2. Les formes alternatives de participation populaire251
3. La question des influences romaines254
Deuxième partie entre juridiction romaine et juridiction civique : le partage des compétences257
Première section Les cités provinciales261
Chapitre 1. Les normes positives du partage des compétences judiciaires : essai de taxinomie263
1. Les leges prouinciarum ou chartes provinciales264
1.1. La lex Rupilia265
1.2. Mummius et l'Achaïe268
1.3. Aquillius et l'Asie269
1.4. Les cas du Pont-Bithynie et de la Lycie-Pamphylie270
2. Les édits de gouverneurs273
2.1. À l'époque républicaine273
2.2. À l'époque impériale276
2.2.1. Les édits provinciaux277
2.2.2. Les édits particuliers280
3. Les constitutions impériales282
3.1. Les mandats et rescrits aux gouverneurs282
3.1.1. Les mandats282
3.1.2. Les rescrits285
3.2. Les édits287
3.3. Les rescrits aux provinciaux290
Conclusion292
Chapitre 2. La répartition des tâches. I. Au dernier siècle de la République (146-31 av. J.-C.)295
1. Les affaires capitales296
1.1. L'exercice de la juridiction criminelle par les gouverneurs en charge de l'Asie et de l'Achaïe : liste chronologique des cas298
1.2. Les atteintes aux intérêts de l'État300
1.2.1. Atteintes à l'ordre politique300
1.2.2. Atteintes à l'ordre fiscal302
1.3. Crimes et homicides de droit commun304
1.4. Les cités et la juridiction capitale305
2. Le reste des affaires pénales et civiles308
2.1. Les litiges entre pérégrins : retour sur l'édit de Scaevola308
2.2. Les litiges entre citoyens romains et pérégrins313
2.2.1. Les negotiatores314
2.2.2. Les publicains318
2.3. Les litiges entre citoyens romains323
Conclusion326
Chapitre 3. La répartition des tâches. II. Sous le Principat (27 av. J.-C. - 235 apr. J.-C.)331
1. Les termes du partage sous le Principat331
1.1. Rome et le monopole de la juridiction capitale331
1.1.1. Philostrate, V.S. I 25, 2 : Polémon de Smyrne et les tribunaux dans l'Asie d'époque antonine331
1.1.2. Provinces orientales et occidentales : perspective comparative333
1.2. Qui uniuersas prouincias regunt, ius gladii habent (Dig. I 18, 6, 8) : la codification de la juridiction capitale des gouverneurs de province341
1.2.1. Définition et diffusion du ius gladii aux deux premiers siècles de l'Empire341
1.2.2. Le ius gladii dans les sources juridiques343
1.2.3. Le ius gladii s'appliquait-il aux citoyens romains ?345
1.3. À propos des (...) (...) (...). Remarques sur la sphère de compétence des juridictions civiques347
1.3.1. Les contentieux d'ordre financier348
1.3.2. Les délits punis d'amende353
1.3.3. Survivance des droits locaux grecs et des procédures judiciaires afférentes : l'exemple des affranchissements de Tithorée (Phocide, IIe s. apr. J.-C.)358
1.4. Conclusion : les facteurs de l'évolution sous le Principat364
1.4.1. La pacification des provinces orientales366
1.4.2. Le développement de la procédure extra ordinem366
2. Entre coopération et défiance : la transmission des affaires des autorités civiques à la juridiction romaine368
2.1. Procédure inquisitoire, système accusatoire : le rôle des provinciaux dans l'information du gouverneur368
2.1.1. Maintien de l'ordre et poursuite des criminels : l'étendue des prérogatives des magistrats civiques368
2.1.2. Permanence du rôle des delatores sous l'Empire370
2.2. Proximité, éloignement : de l'influence des autorités romaines sur le fonctionnement de la justice civique372
2.2.1. Sous le regard du gouverneur : Éphèse, capitale de la province d'Asie375
2.2.2. Smyrne et les martyrs chrétiens384
2.2.3. Apulée et les cités de Thessalie388
Conclusion394
Deuxième section En dehors de la formula prouinciae : les cités libres397
Chapitre 4. Depuis la création des provinces jusqu'aux guerres de Mithridate403
1. L'usage des idioi nomoi, fondement de l'autonomie des cités403
1.1. Traités d'alliance et déclarations de la liberté des cités403
1.2. Aspects de la souveraineté judiciaire des cités libres408
1.2.1. Le traité entre Sardes et Éphèse409
1.2.2. Le sénatus-consulte de Asclepiade415
2. Colophon face aux Romains : les privilèges judiciaires d'une cité libre menacés, défendus et redéfinis417
2.1. Récurrence des tentatives d'empiètement sur l'autonomie judiciaire de la cité420
2.2. Une interprétation radicale de la liberté424
2.3. Une définition réactive des compétences judiciaires de la cité430
3. Absence d'une norme commune, diversité des statuts et des comportements432
Chapitre 5. De la fin des guerres de Mithridate à la fin des guerres civiles : vers une normalisation ?439
1. La lex Iulia de repetundis : une charte unique pour les cités libres ?440
2. Les « Mischtypen » : une nouvelle génération de traités avec les cités libres446
2.1. Les clauses judiciaires du traité romano-lycien de 46 av. J.-C.447
2.1.1. Les affaires capitales (l. 32-37)447
2.1.2. Les « autres affaires » (l. 37-43)449
2.1.3. Sens et portée des clauses judiciaires452
2.2. Les autres traités : Cnide, Aphrodisias, Mytilène456
3. Privilèges des cités, privilèges des individus : interférences et règlements459
3.1. Le sénatus-consulte de Asclepiade et ses implications459
3.2. Les lettres d'Octave à Séleucos de Rhosos461
3.3. Les litiges afférents464
Conclusion467
Chapitre 6. Sous le Principat (27 av. J.-C. - 212 apr. J.-C.)469
1. La permanence du statut juridique de la libertas470
1.1. Aphrodisias470
1.2. Athènes474
1.3. Sparte475
2. Les agents du pouvoir romain face à la souveraineté judiciaire des cités : entre respect et interventionnisme476
2.1. Les gouverneurs477
2.2. Les correctores des cités libres479
3. Les compétences judiciaires des cités libres sous le Principat487
3.1. À l'encontre des citoyens romains : une juridiction étroitement limitée490
3.2. À l'encontre des pérégrins autochtones : des compétences étendues495
Conclusion501
Troisième partie le recours et ses limites : études des pratiques judiciaires provinciales503
Chapitre 1. Au-delà de la juridiction civique : la diversité des recours507
1. Les voies de recours des provinciaux à l'époque républicaine (IIe - Ier s. av. J.-C.)509
2. Les voies de recours sous le Principat (Ier - IIIe s. apr. J.-C.)514
2.1. L'appel514
2.1.1. Les origines de l'appellatio514
2.1.2. Vocabulaire de l'appel515
2.1.3. L'appel des jugements rendus par les tribunaux civiques520
2.2. La saisine en première instance524
2.3. La saisine du prince par libelle dans le contentieux indirect527
Chapitre 2. Les Grecs et les recours : perceptions et usages529
1. Un constat partagé : la tendance des Grecs à se pourvoir spontanément devant la justice romaine531
2. Les Grecs, usagers des tribunaux romains : pratiques légitimes et illégitimes535
2.1. Les juges romains, substituts des juges étrangers ?536
2.1.1. Évolution et remplacement des formes de juridiction « internationale » sous l'hégémonie romaine537
2.1.2. Loi grecque ou loi romaine ? Le problème du droit employé dans les procès opposant des pérégrins devant une cour romaine543
2.2. La recherche d'une légitimité supra-civique547
2.2.1. Protection des statuts particuliers ou collectifs550
2.2.2. La sentence romaine, instrument de domination dans les rivalités internes à la cité556
2.3. Sycophantes et phugodikountes : les profiteurs de l'appareil judiciaire566
Chapitre 3. Face à l'inflation des procédures : réactivité et limites du modèle judiciaire romain573
1. Difficultés et retards dans l'accès à la justice provinciale574
2. La réaction romaine : limitation et encadrement des procédures d'appel579
2.1. Le prélèvement de cautions581
2.2. Examen et filtrage des appels584
2.2.1. Le rôle du gouverneur584
2.2.2. Sparte et les appels sous l'Empire : à propos d'IGV 1, 21586
2.2.3. Vers un système de contrôle uniformisé ?588
Conclusion590
Conclusion générale593
Appendices597
Appendice I. Les lettres de recommandation de Cicéron aux gouverneurs d'Asie et d'Achaïe599
Appendice II. Le règlement des litiges entre collecteurs de taxes et cités grecques dans les provinces d'Asie et d'Achaïe601
Appendice III. Attestations épigraphiques du recours aux juges étrangers à l'époque impériale607
Cartes610
Bibliographie alphabétique613
Index des sources633
Index géographique665
Index prosopographique671
Index des notions681
Liste des tableaux685
Table des matières687