Dynamiques territoriales de l' action sociale et médico-sociale

Auteur(s) :

Baron, Alexis (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette approche pédagogique propose une lecture administrative et politique en matière d'action sociale et médico-sociale.

Éditeur(s)
- Presses universitaires de Grenoble
Date
- 2010
Notes
- En appendice, choix de douments. Bibliogr. p. 271-276. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 287 p. ; 24 cm
Collections
- Libres cours
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7061-1612-4
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Dynamiques territoriales de l'action sociale et médico-sociale
  Cet ouvrage a pour ambition d'aborder l'action sociale et médico-sociale à partir du local, du territoire, et à travers une double lecture.
  La première approche est juridique et institutionnelle. Il s'agit d'aborder les aspects institutionnels de l'action sociale et médico-sociale. Ces développements s'intéressent à l'organisation juridique et administrative de ce secteur de l'action publique. L'accent est mis sur l'analyse des acteurs en présence (conseils généraux, communes, État et secteur associatif) et sur leur champ de compétences, ainsi que sur la dynamique contractuelle entre ces acteurs, issue du principe de subsidiarité, de la complexité des problèmes à résoudre, et des contraintes budgétaires.
  La seconde approche est davantage politique et traite des politiques sociales à travers leurs caractéristiques principales, à la fois dans leur essence même, mais aussi dans la façon dont les acteurs précédemment étudiés les mettent en oeuvre. Les politiques sociales sont envisagées de manière catégorielle, c'est-à-dire en fonction du type de public-cible ou de domaine d'action : logement, politique de la ville, personnes âgées, handicap, protection de l'enfance, insertion, etc. Dans un deuxième temps, les évolutions transversales qui touchent l'ensemble de l'action sociale sont mises en exergue. Sont ainsi évoquées la territorialisation de l'action sociale, la question de la démocratisation de l'action sociale et enfin la problématique de l'évaluation des politiques sociales.
Tables des matières
- - Dynamiques territoriales de l'action sociale et médico-sociale
  - Alexis Baron
  - Presses universitaires de Grenoble
  - Table des sigles7
  - Préface11
  - Introduction15
  - Éléments de définition : l'action sociale et médico-sociale15
  - L'action sociale : une lecture administrative et politique à partir du local18
  - Première partie
    Un système d'acteurs complexe
  - Titre premier
    L'action sociale et médico-sociale : une compétence décentralisée23
  - Chapitre I - Départements et communes : les cadres d'action traditionnels et historiques25
  - Section I - Les fondements de la compétence communale : l'histoire du socialisme municipal 25
  - § 1 - Le CCAS, opérateur naturel de l'action sociale municipale26
  - A. L'aide sociale facultative : du dernier filet de protection sociale au creuset de l'expérimentation27
  - B. L'analyse des besoins sociaux : le préalable à la construction de l'action sociale municipale29
  - C. Le CCAS, animateur d'un réseau social local, établissement porteur de l'innovation sociale et de la participation des habitants30
  - § 2 - Socialisme municipal et ordre public : les autres dimensions de l'action municipale32
  - Section II - Des DDASS aux conseils généraux : le département chef de file 34
  - § 1 - Une décentralisation de l'action sociale principalement départementale34
  - A. L'acte un de la décentralisation : la partition des DDASS35
  - B. Confirmations ultérieures de ce choix initial35
  - § 2 - La compétence planificatrice : un levier déterminant de l'action départementale40
  - A. L'exercice de la compétence planificatrice40
  - B. Le département, collectivité chef de file de l'action sociale et médico-sociale44
  - C. Interrogations et limites de ce mouvement45
  - Chapitre II - L'émergence d'une dynamique intercommunale et régionale47
  - Section I - Vers une intercommunalité de projet, préalable à une vision d'agglomération 47
  - § 1 - L'intercommunalité de projet, un contexte institutionnel favorable à l'action sociale48
  - A. Un dispositif législatif favorable à une intercommunalité de projet48
  - B. Des aspects sociaux présents dans les projets de territoires52
  - C. Dynamique sociale des contrats d'agglomération, des contrats de ville et des CUCS54
  - § 2 - Les CIAS : une coopération intercommunale consacrée à l'action sanitaire et sociale56
  - Section II - Les enjeux de l'aménagement du territoire régional 60
  - § 1 - La mise sur agenda de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire60
  - § 2 - L'action sociale régionale : des fondements et une dynamique contractuelle63
  - Titre second
    L'action sociale : une dynamique partenariale67
  - Chapitre I - Un État régulateur et des associations partenaires69
  - Section I - Un repositionnement stratégique de l'État 70
  - § 1 - Que reste-t-il à l'État à partir de l'acte un de la décentralisation ?70
  - A. Prévention sanitaire, soin, prise en charge de la dépendance et du handicap : la fin d'une approche sectorielle74
  - B. Les agences régionales de santé, une étape supplémentaire de la RGPP75
  - C. Développer « l'État partenaire »76
  - D. Le retour de l'État sur la scène locale ?77
  - Section II - Les associations, partie prenante du processus de gouvernance 79
  - § 1 - L'action des associations para-administratives : une « gouvernance de gestion »80
  - A. L'action associative de proximité : la participation au maillage territorial80
  - B. Associations et gestion déléguée de services sanitaires et sociaux81
  - C. L'action des associations dans la gestion administrative territoriale : légitimité et limites84
  - D. Un démantèlement de l'action sociale locale ?87
  - § 2 - Le lobbying des associations militantes : une « gouvernance de décision »89
  - A. Les associations d'usagers ou de famille d'usagers : la défense d'intérêts personnels90
  - B. Les associations militantes : vers une démarche citoyenne92
  - C. Vers un processus de co-décision ?96
  - D. Limites du mécanisme : représentativité associative et organisation spécifique97
  - Chapitre II - La contractualisation, vecteur du partenariat101
  - Section I - L'action sociale et médico-sociale territorialisée : un système partenarial 102
  - § 1 - Genèse de la pratique partenariale102
  - A. Des problèmes sociaux de plus en plus complexes103
  - B. Le partenariat comme recours à la « crise » des finances locales106
  - C. Le développement de la logique de subsidiarité, moteur de la pratique partenariale111
  - § 2 - Le partenariat : une philosophie et un cadre d'action112
  - A. Le partenariat : un principe d'action publique juridicisé113
  - B. Le développement de la contractualisation de l'action sociale115
  - Section II - Le développement du partenariat, facteur de complexité et d'ambiguïté 117
  - § 1 - Une action sociale territoriale en mouvement : pratique contractuelle et dynamique institutionnelle117
  - A. Une organisation locale complexe118
  - B. Une responsabilité diluée et une recherche de coordination dans le partenariat121
  - § 2 - Le contrat : un instrument partenarial non neutre123
  - A. Négociations et jeux de pouvoirs : la tentation de l'instrumentalisation contractuelle124
  - B. Le contrat : une nouvelle forme de tutelle administrative ?127
  - Deuxième partie
    Des politiques d'action sociale et médico-sociale
  - Titre premier
    L'action sociale et médico-sociale : une approche catégorielle des publics131
  - Chapitre I - Les politiques du développement social, de lutte contre la précarité et la pauvreté133
  - Section I - Les politiques du logement et d'hébergement des personnes défavorisées 133
  - § 1 - L'accès au logement des personnes défavorisées, prolongement d'une question sociale134
  - A. L'émergence de la politique du logement social134
  - B. Historique de la politique du logement : une vocation sociale originelle135
  - C. Enjeux actuels autour du droit au logement : une nouvelle crise de l'habitat137
  - § 2 - La mixité sociale, une composante majeure du droit au logement142
  - § 3 - Les politiques d'hébergement revisitées par le droit au logement opposable (DALO)144
  - Section II - Les politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion 147
  - § 1 - Du RMI au RSA, 30 ans de politiques d'insertion147
  - A. Le RMI : principes de fonctionnement et d'organisation147
  - B. De nouvelles propositions apportées par les rapports HIRSH et GRASS de 2005149
  - C. Une nouvelle réponse : l'expérimentation du RSA150
  - D. Complexité des politiques locales d'insertion151
  - § 2 - La lutte contre l'exclusion : lutter contre le non-recours au droit153
  - Section III
    La politique de la ville : levier de l'implication intercommunale dans l'action sanitaire et sociale 155
  - § 1 - La politique de la ville, une nouvelle question sociale156
  - § 2 - La politique de la ville, une approche transversale des problèmes sociaux et urbains159
  - § 3 - La dimension territoriale de la politique de la ville163
  - § 4 - Dernières réformes autour de la politique de la ville166
  - Chapitre II - Les politiques de prévention et d'accompagnement des publics vulnérables169
  - Section I - Les politiques d'autonomie 169
  - § 1 - L'apparition d'un nouveau risque social pour les personnes âgées : la dépendance169
  - A. Déterminismes démographiques et sociétaux de la dépendance170
  - B. L'implication d'une nécessaire politique gérontologique172
  - C. Les défis actuels des politiques gérontologiques175
  - § 2 - Les politiques du handicap : l'émergence d'un droit à compensation179
  - A. La grande étape de la loi du 11 février 2005180
  - B. Une approche globale de la personne handicapée181
  - C. Une pluralité d'établissements et de services de prise en charge184
  - D. La convergence PA-PH autour des notions d'autonomie et de dépendance187
  - Section II - La politique auprès de l'enfance et de la famille : quels outils de prévention et de protection à disposition des collectivités ? 188
  - § 1 - Les communes et leurs CCAS, gestionnaires d'établissements de garde189
  - A. Un partenariat déterminant avec les CAF189
  - B. Mode de garde individuel ou collectif ?191
  - § 2 - Les communes : une place essentielle dans la prévention de la délinquance des mineurs192
  - § 3 - Le conseil général et la protection de l'enfance : un héritage des DDASS face à la crise du modèle familial195
  - A. De la protection de l'enfant contre sa famille à une notion globale d'assistance à la famille195
  - B. Le renforcement de la prévention de l'enfance en danger par la loi de mars 2007196
  - C. La protection maternelle et infantile, le versant santé du soutien à la parentalité201
  - Titre second
    Mutations contemporaines des politiques d'action sociale et médico-sociale203
  - Chapitre I - La territorialisation de l'action sociale : vers un décloisonnement de politiques sectorielles205
  - Section I - Le social, composante du développement durable des territoires 205
  - § 1 - De la logique de l'usager à celle du territoire205
  - A. L'émergence d'une logique de développement dans l'action sociale208
  - B. Des déclinaisons locales de projets de développement durable : les Agendas 21 locaux214
  - Section II - Impact sur les modes d'organisation des services sociaux : les expériences de déconcentration des services départementaux 215
  - § 1 - L'impératif de déconcentration territoriale face à l'action sociale du département215
  - A. Proximité et adaptabilité : les fondements de cette déconcentration215
  - B. Une territorialisation départementale adaptée et issue des réalités locales219
  - C. Territorialisation et politique des conseils généraux : l'impératif de cohérence départementale221
  - D. La gestion locale du partenariat : quelle identification pour les services déconcentrés ?222
  - E. Le versant opérationnel de la déconcentration des services départementaux223
  - Chapitre II - Démocratisation, évaluation et expérimentation : le renouveau de l'action sociale225
  - Section I - Accès aux droits et droits des usagers : une révolution démocratique 225
  - § 1 - Fondements politico-législatifs de la participation des usagers225
  - A. Des politiques qui suscitent la participation des usagers226
  - B. Des dispositifs législatifs introduisant la notion de citoyenneté dans l'action sociale231
  - § 2 - Une territorialisation qui rapproche la décision du citoyen235
  - A. Les conseils consultatifs : un outil de participation235
  - B. Consistance et limites culturelles de ces outils de concertation237
  - § 3 - Les limites de la participation directe : détournements et contestations240
  - § 4 - Une démarche de régulation dans les relations avec les usagers242
  - A. L'adaptabilité des dispositifs d'accompagnement des usagers242
  - B. Logique régulatrice et mode de relation souple et différencié avec les usagers249
  - Section II - De l'évaluation à l'expérimentation : vers une recherche d'efficience 250
  - § 1 - De l'évaluation... à l'expérimentation des politiques sociales251
  - § 2 - L'expérimentation comme source de légitimité de l'action253
  - § 3 - Expérimentation et principe d'égalité254
  - Conclusion255
  - L'action sociale, une compétence partagée : quelles conséquences pour l'usager ? 256
  - Tendances et perspectives sur la question de l'éclatement de la question sociale 257
  - Annexes261
  - Bibliographie271
  - Index des notions277
Origine de la notice:
- Electre