Marchés publics d'architecture et d'ingénierie

Auteur(s) :

Huet, Michel (1917-1996), photographe Découvrir l'auteur

Résumé

Tous les aspects de la commande publique d'architecture, d'aménagement et de l'urbain regroupés en 5 thèmes : la passation des marchés, leur contenu, leur exécution, les responsabilités et assurances, le contencieux.

Autre(s) auteur(s)
- Blandin, Amélie
Éditeur(s)
- Litec
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-411 p.) ; 24 x 15 cm
Collections
- Litec professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1414-9
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Urbanisme et construction
  Marchés publics d'architecture et d'ingénierie
  Conseils pratiques pour la passation et l'exécution des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste en construction, urbain et paysage
  Dépassant le cadre habituel des marchés de maîtrise d'oeuvre de la loi MOP et guidant les acteurs de la construction, de l'urbain et de l'environnement à travers les arcanes complexes des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, cet ouvrage, résolument pratique, intègre les dernières réformes du Code des marchés publics, des CCAG et des assurances.
  Sont analysés les divers montages d'opération, les techniques de négociation et les problèmes récurrents de l'exécution de ces marchés spécifiques de l'architecture et de l'ingénierie des projets bâtis et des projets urbains, par le prisme des fonctions d'aménagement, de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et de maîtrise d'usage.
  Ce guide est destiné à tous les acteurs participant à une opération publique de construction ou d'aménagement.
Tables des matières
- - Marchés publics d'architecture et d'ingénierie
  - Conseils pratiques pour la passation et l'exécution des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste en construction, urbain et paysage
  - Michel Huet et Amélie Blandin
  - LexisNexis
  - Principales abréviationsVII
  - SommaireIX
  - Introduction1
  - Première partie
    L'accès aux marchés publics
  - Chapitre 1 : La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre5
  - Section 1 : Le concours de maîtrise d'oeuvre9
  - Sous-section 1 : Définition du concours de maîtrise d'oeuvre 9
  - § 1. - La spécificité de la procédure9
  - § 2. - Le champ d'application du concours de maîtrise d'oeuvre10
  - A. - Pour les pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des marchés publics10
  - B. - Pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des marchés publics11
  - Sous-section 2 : Les différentes étapes de la procédure de concours 12
  - § 1. - La définition de son besoin par la personne publique et la rédaction de son programme12
  - § 2. - La rédaction et la publication d'un avis de concours par le maître d'ouvrage13
  - A. - L'utilisation obligatoire de modèles d'avis13
  - B. - L'uniformité du contenu de l'avis national et de l'avis communautaire14
  - C. - Les mentions devant figurer dans l'avis de concours14
  - § 3. - La préparation et l'envoi du dossier de candidature par les équipes de maîtrise d'oeuvre17
  - A. - Le délai de réception des candidatures17
  - B. - Le respect impératif de la date et de l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature17
  - C. - Le contenu du dossier de candidature17
  - § 4. - La réception des candidatures, l'ouverture des plis et la demande de régularisation20
  - A. - La réception des candidatures20
  - B. - L'ouverture des plis20
  - C. - La demande de régularisation du dossier de candidature21
  - § 5. - L'examen et la sélection des candidatures21
  - A. - L'analyse des candidatures21
  - B. - Le choix des candidatures retenues24
  - § 6. - De la remise des dossiers de consultation aux candidats retenus jusqu'au dépôt de leur offre27
  - A. - Le dossier de concours27
  - B. - Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats28
  - C. - La remise de leur offre par les candidats29
  - § 7. - L'analyse préalable des offres par la commission technique30
  - A. - Mise en place d'une commission technique30
  - B. - Le rôle de la commission technique31
  - § 8. - L'analyse et le classement des offres par le jury32
  - § 9. - La levée de l'anonymat36
  - § 10. - L'audition des candidats par le jury37
  - § 11. - La désignation du ou des lauréats du concours par le pouvoir adjudicateur37
  - § 12. - La négociation du marché40
  - § 13. - L'attribution du marché41
  - § 14. - L'information des candidats dont l'offre n'est pas retenue41
  - § 15. - La signature du marché43
  - § 16. - L'achèvement de la procédure de passation45
  - § 17. - La décision du pouvoir adjudicateur de déclarer le concours « sans suite »45
  - Section 2 : Les dérogations au concours de maîtrise d'oeuvre54
  - Sous-section 1 : L'absence de concours pour les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs aux seuils 54
  - § 1. - Caractéristiques de la procédure adaptée54
  - A. - Une publicité proportionnée aux caractéristiques du marché55
  - B. - Liberté du pouvoir adjudicateur dans l'organisation de la mise en concurrence des candidats56
  - § 2. - La spécificité de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée56
  - A. - L'organisation d'une procédure adaptée sans remise de prestation57
  - B. - L'organisation d'une procédure adaptée avec remise de prestation57
  - Sous-section 2 : Les dérogations au concours pour les marchés de maîtrise d'oeuvre supérieurs aux seuils 60
  - § 1. - Les exceptions limitatives prévues par l'article 74 du Code des marchés publics60
  - A. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants60
  - B. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre ne comportant aucune mission de conception60
  - C. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des ouvrages d'infrastructure61
  - § 2. - L'organisation d'un appel d'offres61
  - § 3. - L'organisation d'une procédure négociée spécifique65
  - A. - La procédure négociée « classique »65
  - B. - La procédure négociée spécifique de l'article 74 du Code des marchés publics pour les marchés de maîtrise d'oeuvre69
  - Chapitre 2 : La passation des marchés de services ou d'études autres que de maîtrise d'oeuvre75
  - Section 1 : La procédure adaptée pour les marchés inférieurs aux seuils75
  - Section 2 : L'obligation d'organiser une procédure formalisée pour les marchés de l'architecte et de l'ingénieriste dont le montant est supérieur aux seuils77
  - § 1. - La procédure d'appel d'offres77
  - § 2. - La procédure négociée78
  - § 3. - La procédure du concours79
  - § 4. - La procédure de dialogue compétitif79
  - A. - Les étapes de la procédure de dialogue compétitif80
  - B. - Le recours à la procédure de dialogue compétitif pour la passation des marchés de l'architecte ou de l'ingénieriste83
  - Section 3 : La technique de l'accord-cadre83
  - Sous-section 1 : Définition de l'accord-cadre 83
  - Sous-section 2 : Procédure de passation des accords-cadres 84
  - Sous-section 3 : Passation des marchés fondés sur l'accord-cadre 85
  - § 1. - Accord-cadre monoattributaire et fixant tous les termes du futur marché85
  - § 2. - Accord-cadre multiattributaire et fixant tous les termes du futur marché85
  - § 3. - Accord-cadre monoattributaire et ne fixant pas tous les termes du futur marché86
  - § 4. - Accord-cadre multiattributaire et ne fixant pas tous les termes du futur marché86
  - Sous-section 4 : Durée de l'accord-cadre 86
  - Chapitre 3 : La passation des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste relevant d'une technique contractuelle particulière89
  - Section 1 : La procédure des marchés de définition89
  - § 1. - Définition de la procédure90
  - § 2. - Spécificités de la procédure des marchés de définition simultanés90
  - A. - La possibilité de recourir soit à un seul prestataire, soit à plusieurs prestataires pour une mission identique90
  - B. - La remise en cause par la Cour de justice de l'Union européenne de la possibilité de limiter la concurrence pour les missions faisant suite aux marchés de définition simultanés91
  - § 3. - La procédure de passation des marchés de définition simultanés93
  - § 4. - L'exécution des marchés de définition simultanés93
  - Section 2 : La procédure du marché de conception-réalisation95
  - Sous-section 1 : Définition du marché de conception-réalisation 96
  - § 1. - Le principe de la séparation des missions de maîtrise d'oeuvre et d'entrepreneur96
  - § 2. - L'exception encadrée prévue par la loi MOP96
  - § 3. - Le cas particulier des ouvrages affectés à la gendarmerie, à la police, aux hôpitaux97
  - § 4. - La définition du marché de conception-réalisation dans le Code des marchés publics98
  - Sous-section 2 : La passation des marchés de conception-réalisation 98
  - § 1. - Champ d'application de la procédure de conception-réalisation98
  - A. - L'objet du marché de conception-réalisation99
  - B. - La nature de l'ouvrage à réaliser99
  - C. - Les motifs d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études99
  - § 2. - Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint pour la passation des marchés de conception-réalisation101
  - A. - Publication d'un avis d'appel public à la concurrence102
  - B. - Phase de sélection des candidatures102
  - C. - Phase d'analyse des offres et de sélection de l'attributaire du marché104
  - Section 3 : La procédure de passation des contrats de partenariat ou « PPP »107
  - Sous-section 1 : Définition du contrat de partenariat 108
  - Sous-section 2 : Conditions du recours à un contrat de partenariat 109
  - § 1. - La complexité du projet110
  - § 2. - L'urgence110
  - § 3. - Le bilan coût/avantage111
  - Sous-section 3 : Procédure de passation du contrat de partenariat 111
  - § 1. - Le dialogue compétitif112
  - § 2. - La procédure d'appel d'offres113
  - § 3. - La procédure négociée113
  - Deuxième partie
    Cadre contractuel et exécution des marchés publics d'architecture et d'ingénierie
  - Titre 1 : Cadre contractuel des marchés publics d'architecture et d'ingénierie
  - Chapitre 1 : Les différents types de marchés publics dont l'architecte ou l'ingénieriste peut être titulaire119
  - Section 1 : L'assistance de l'architecte ou de l'ingénieriste à l'organisation de l'aménageur ou du maître d'ouvrage public120
  - Sous-section 1 : Les marchés d'AMO 121
  - § 1. - Essence des marchés AMO121
  - § 2. - Contenu des missions AMO122
  - Sous-section 2 : Les marchés MOD 125
  - § 1. - Définition125
  - § 2. - Nature des marchés MOD126
  - § 3. - Le contenu des missions des marchés MOD127
  - A. - Les missions de la maîtrise d'ouvrage non délégables127
  - B. - Les missions de la maîtrise d'ouvrage délégables127
  - § 4. - L'énoncé des missions MOD128
  - Section 2 : L'assistance de l'architecte et de l'ingénieriste aux besoins et aux désirs de l'aménageur ou du maître d'ouvrage public130
  - Sous-section 1 : Les marchés de programmation sont variables selon leur essence et selon leur contenu 130
  - § 1. - Essence des marchés de programmation130
  - A. - La programmation figée130
  - B. - La programmation exigentielle131
  - C. - La programmation durable131
  - D. - La programmation participative132
  - § 2. - Contenu des marchés de programmation133
  - A. - Marché de programmation pour un projet urbain133
  - B. - Marché de programmation pour un bâtiment135
  - Sous-section 2 : Les marchés de définition 136
  - § 1. - Essence des marchés de définition137
  - A. - Méthode dynamique138
  - B. - Les critiques138
  - § 2. - Contenu des marchés de définition139
  - A. - Les marchés de définition simples139
  - B. - Les marchés de définition simultanés140
  - Section 3 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre141
  - § 1. - Essence de la maîtrise d'oeuvre141
  - § 2. - Définition et sources légales et réglementaires142
  - Sous-section 1 : Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre des ouvrages et des projets urbains et paysagers de la loi MOP 143
  - § 1. - Une longue histoire143
  - § 2. - Fondements essentiels144
  - A. - Définition de la maîtrise d'oeuvre144
  - B. - Le concept de mission de base145
  - C. - La recherche d'une meilleure maîtrise financière et économique145
  - § 3. - Contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre de la loi MOP146
  - A. - La reconnaissance de nouvelles missions de maîtrise d'oeuvre146
  - B. - Le nouveau tableau de bord des missions de maîtrise d'oeuvre146
  - Sous-section 2 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre bâtiment neuf 147
  - Sous-section 3 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre bâtiments à réhabiliter 149
  - § 1. - Deux causes essentielles à ce phénomène peuvent être invoquées149
  - § 2. - Définitions de la réhabilitation/réutilisation149
  - § 3. - Le DIA, poumon des marchés de réhabilitation ou réutilisation des bâtiments publics150
  - Sous-section 4 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre infrastructures ou projets urbains loi MOP 152
  - Sous-section 5 : Les marchés de maîtrise d'oeuvre urbaine 153
  - § 1. - Histoire153
  - § 2. - Définitions et sources153
  - § 3. - Essence du marché de maîtrise d'oeuvre urbaine154
  - A. - Stratégiques et dynamiques154
  - B. - Mobiles et flexibles155
  - C. - Durables et conditionnels155
  - Section 4 : Les marchés de conception-réalisation156
  - § 1. - Histoire156
  - § 2. - Textes et définition157
  - § 3. - Essence des marchés de conception/réalisation157
  - § 4. - Contenu des marchés conception-réalisation160
  - A. - Généralités160
  - B. - Les conseils de la MIQCP161
  - Section 5 : Les marchés globaux dits « PPP »162
  - § 1. - Histoire162
  - § 2. - Essence des marchés globaux163
  - § 3. - Textes de référence164
  - § 4. - Définition164
  - A. - Initiale de l'ordonnance du 17 juin 2004164
  - B. - Finale de la loi du 28 juillet 2008164
  - § 5. - Le contenu des marchés globaux au regard de la conception architecturale165
  - Chapitre 2 : La négociation des marchés publics entre personnes publiques, d'une part, et architectes et ingénieristes, d'autre part169
  - Section 1 : Stratégie(s)171
  - Sous-section 1 : Des transformations progressives du rapport public/privé dans les marchés publics 171
  - Sous-section 2 : De la modification de l'objectif assigné aux marchés publics 172
  - § 1. - Le temps du précontrat ou des pourparlers173
  - § 2. - Le temps de l'exécution du contrat174
  - § 3. - Le temps de l'après-contrat174
  - Sous-section 3 : Du changement de comportement des personnes publiques et des architectes 175
  - § 1. - Quant aux personnes publiques175
  - § 2. - Quant à l'architecte et son équipe175
  - § 3. - Quant aux deux parties176
  - A. - Loyauté et équité176
  - B. - Bonne foi177
  - C. - Action psychologique178
  - Section 2 : Les conditions essentielles de la formation des marchés publics179
  - Sous-section 1 : Les règles basiques du code civil 179
  - § 1. - Le consentement179
  - A. - Quant à l'erreur179
  - B. - Quant au dol180
  - C. - Quant à la violence180
  - § 2. - La capacité180
  - § 3. - L'objet181
  - § 4. - La cause181
  - Sous-section 2 : Les règles spécifiques des marchés publics 182
  - § 1. - Quant à la définition des marchés publics182
  - § 2. - Quant à la « personnalité » de la personne publique183
  - Section 3 : Négocier quelques clauses des marchés publics184
  - Sous-section 1 : Vingt-cinq recommandations pour négocier un marché public entre personnes publiques, architectes ou ingénieristes 185
  - Sous-section 2 : Approche concrète des clauses des marchés publics à négocier par les architectes ou les ingénieristes 186
  - § 1. - Engagement conjoint ou solidaire ?187
  - § 2. - Tranches conditionnelles188
  - § 3. - Le calendrier d'exécution des prestations189
  - § 4. - Délais et pénalités de retard190
  - § 5. - Prix et règlement des comptes191
  - § 6. - Utilisation des résultats et droits d'auteur194
  - A. - Définitions194
  - B. - Option A : concession des droits d'utilisation sur les résultats (CCAGPI, art. A25)196
  - C. - Option B : cession des droits d'exploitation sur les résultats (CCAGPI, art. B25)197
  - § 7. - Les modifications198
  - § 8. - L'environnement199
  - § 9. - Résiliation199
  - A. - Principes généraux199
  - B. - Résiliation pour événements extérieurs au marché199
  - C. - Résiliation pour événements liés au marché199
  - D. - Résiliation pour faute du titulaire200
  - E. - Résiliation pour motif d'intérêt général200
  - Chapitre 3 : La posture de l'architecte dans les marchés publics203
  - Section 1 : Sous l'angle du montage203
  - Sous-section 1 : La communication directe 203
  - § 1. - Communication directe au premier degré203
  - § 2. - Communication directe au second degré203
  - Sous-section 2 : La communication masquée 204
  - Section 2 : Sous l'angle des contrats205
  - Sous-section 1 : La sous-traitance 205
  - § 1. - Définition et nature juridique des marchés de sous-traitance206
  - § 2. - Les limites légales à la sous-traitance architecturale207
  - § 3. - Quelques exemples récurrents en matière de sous-traitance207
  - A. - Les droits du sous-traitant depuis le Code des marchés publics 2006208
  - B. - Le cas du prestataire principal défaillant209
  - Sous-section 2 : La cotraitance 209
  - § 1. - Définition, essence et nature juridique de la cotraitance210
  - A. - Quant à l'essence de la cotraitance210
  - B. - Quant à la nature juridique de la cotraitance211
  - C. - Essai de définition211
  - § 2. - Modalités pratiques et cas récurrents212
  - A. - La répartition des tâches entre les cotraitants212
  - B. - Les demandes de rémunérations supplémentaires213
  - C. - Le contrôle des études et des travaux213
  - D. - La défaillance de certaines entreprises213
  - § 3. - Clauses de convention de cotraitance concernant les rapports des architectes avec les cotraitants d'un groupement momentané214
  - § 4. - Relation des cotraitants entre eux selon l'Ordre des architectes214
  - Sous-section 3 : Le mandataire commun 215
  - § 1. - Essence et nature de la fonction de mandataire commun exercé par l'architecte215
  - § 2. - Contenu des missions et obligations de l'architecte mandataire commun217
  - A. - Le simple mandataire commun217
  - B. - Le mandataire commun coordinateur217
  - C. - Le mandataire commun contrôleur217
  - Titre 2 : L'architecte, l'ingénieriste et l'exécution des marchés publics
  - Chapitre 1 : Assistance juridique et mobilité des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste225
  - Section 1 : L'assistance juridique225
  - Section 2 : La mobilité du marché228
  - § 1. - Le régime des travaux supplémentaires (TS)230
  - § 2. - Le régime des ordres de service (OS)231
  - A. - Le manque de cohérence des documents référents des CCAG 1976232
  - B. - La modification radicale du système proposé par la réforme 2009 des CCAG des marchés publics233
  - § 3. - Le régime des avenants235
  - A. - Le régime du Code des marchés publics 2006235
  - B. - Le traitement des modifications par le CCAG Travaux 2009236
  - C. - Le traitement des modifications par les CCAGPI236
  - D. - La mise en oeuvre délicate des avenants237
  - Chapitre 2 : Le temps des études239
  - Section 1 : Les faisabilités239
  - § 1. - La faisabilité foncière239
  - § 2. - La faisabilité technique240
  - § 3. - La faisabilité urbanistique, paysagère et environnementale240
  - § 4. - La faisabilité financière241
  - § 5. - La faisabilité juridique241
  - § 6. - La faisabilité sociologique241
  - Section 2 : Les études d'exécution et les visas242
  - § 1. - Les études d'exécution242
  - § 2. - Les visas243
  - Chapitre 3 : Le temps du chantier245
  - Section 1 : Les problèmes de suivi de chantier245
  - Sous-section 1 : Les premières dispositions 246
  - § 1. - La garde du chantier assurée par l'entreprise sous le contrôle de l'architecte246
  - § 2. - Les tâches nécessaires à la préparation du chantier246
  - § 3. - La DROC et son importance pour un architecte247
  - § 4. - Le dispositif mis en place pour valoriser le patrimoine architectural pendant le chantier247
  - Sous-section 2 : Priorité sécurité/chantier 247
  - § 1. - L'architecte est impliqué dans le processus de sécurité et de protection de la santé sur un chantier247
  - § 2. - Contenu des missions de coordination SPS249
  - A. - Le PGCSPS249
  - B. - Le DIUO250
  - C. - Les relations entre le coordonnateur sécurité et l'architecte250
  - Sous-section 3 : Problèmes récurrents de chantier 250
  - § 1. - L'architecte chargé d'une mission DET impliqué dans la gestion des déchets de chantier250
  - § 2. - Place de l'architecte dans l'élaboration et le suivi du compte prorata251
  - § 3. - L'organisation des réunions de chantier252
  - § 4. - La gestion des situations de travaux253
  - Section 2 : Les problèmes d'argent durant le chantier253
  - Sous-section 1 : Le prix du marché définitif ou provisoire 254
  - Sous-section 2 : Le contenu du prix 254
  - Section 3 : Les problèmes de fin de travaux258
  - Sous-section 1 : L'achèvement des travaux 258
  - § 1. - Sur le plan des autorisations administratives258
  - § 2. - Sur le plan des marchés259
  - Sous-section 2 : Les opérations préalables à la réception (OPR) 260
  - § 1. - Ancien régime de 1976 du CCAG Marchés de travaux260
  - § 2. - Le nouveau régime 2009 du CCAG Marchés de travaux260
  - Sous-section 3 : La réception 261
  - § 1. - Le rôle de l'architecte ou de la maîtrise d'oeuvre261
  - § 2. - Les conséquences juridiques de la réception262
  - A. - Le transfert de la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage262
  - B. - Le point de départ des garanties262
  - C. - Les autres conséquences262
  - Chapitre 4 : La fin du marché265
  - Section 1 : La fin normale du marché265
  - Sous-section 1 : Le rôle de l'architecte ou de l'ingénieriste dans la gestion de la fin du marché de l'entreprise 266
  - § 1. - L'architecte ou l'ingénieriste et le DGD de l'entreprise266
  - A. - La contestation du DGD par l'entrepreneur266
  - B. - Erreurs formelles qui peuvent faire disparaître l'existence même du DGD267
  - C. - Rôle de l'architecte ou de l'ingénieriste lorsqu'il a connaissance de réserves avant le DGD268
  - D. - Responsabilité de l'architecte ou de l'ingénieriste concernant le décompte général définitif (DGD) ou décompte général (DG) des entreprises268
  - E. - Le rôle de l'architecte ou de l'ingénieriste au regard des diverses pièces du marché269
  - § 2. - L'architecte et la garantie de parfait achèvement270
  - A. - Nature de l'intervention de l'architecte270
  - B. - Nature des désirs des personnes publiques270
  - C. - La mission de l'architecte ou de l'ingénieriste selon la loi MOP270
  - Sous-section 2 : La fin du marché public de l'architecte ou de l'ingénieriste 272
  - Section 2 : La fin prématurée du marché272
  - Sous-section 1 : L'architecte face au marché de l'entreprise prématurément interrompu 272
  - Sous-section 2 : L'architecte ou l'ingénieriste prématurément résilié 274
  - § 1. - Le régime du CCAGPI de 1978274
  - § 2. - Le régime du CCAGPI de 2009275
  - A. - La résiliation pour événements extérieurs au marché275
  - B. - La résiliation pour événements liés au marché275
  - C. - La résiliation pour faute du titulaire275
  - D. - La résiliation pour motif d'intérêt général276
  - § 3. - Le régime des indemnités en cas de résiliation276
  - A. - Les résiliations sans indemnité276
  - B. - Résiliation avec indemnités276
  - § 4. - Le décompte de résiliation277
  - Troisième partie
    Responsabilités, assurances et contentieux des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste
  - Chapitre 1 : Responsabilités et assurances des architectes et ingénieristes en marchés publics281
  - Section 1 : La responsabilité de droit commun de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public283
  - Sous-section 1 : La responsabilité contractuelle de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public 284
  - § 1. - Le principe de la force obligatoire du contrat284
  - § 2. - Mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle de l'architecte et de l'ingénieriste287
  - § 3. - Exonération de la responsabilité contractuelle de l'architecte et de l'ingénieriste287
  - § 4. - Durée de la responsabilité contractuelle de l'architecte ou de l'ingénieriste288
  - Sous-section 2 : La responsabilité extracontractuelle de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public 291
  - § 1. - Définition de la responsabilité extracontractuelle291
  - § 2. - Mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle292
  - A. - Les actions en responsabilité extracontractuelle engagées contre l'architecte ou l'ingénieriste titulaire d'un marché public292
  - B. - Les actions en responsabilité extracontractuelle engagées par l'architecte ou l'ingénieriste titulaire d'un marché public293
  - § 3. - La durée de la responsabilité extracontractuelle de l'architecte ou de l'ingénieriste titulaire d'un marché public293
  - Sous-section 3 : La responsabilité pour fraude ou dol 294
  - Section 2 : La responsabilité spécifique de l'architecte et de l'ingénieriste en tant que constructeurs titulaires d'un marché public295
  - Sous-section 1 : La garantie décennale des vices de construction 296
  - § 1. - Définition de la garantie décennale des vices de construction296
  - A. - Le désordre doit être suffisamment grave296
  - B. - Le désordre doit être caché au moment de la réception296
  - C. - Le désordre doit affecter un « ouvrage »297
  - D. - Le désordre concerne des travaux de construction achevés ou reçus sans réserve297
  - § 2. - Mise en oeuvre de la garantie décennale des vices de construction298
  - Sous-section 2 : La garantie biennale de bon fonctionnement des constructions 299
  - § 1. - Définition de la garantie biennale de bon fonctionnement299
  - § 2. - Mise en oeuvre de la garantie biennale de bon fonctionnement300
  - Sous-section 3 : La garantie annuelle de parfait achèvement 300
  - Section 3 : La responsabilité pénale de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public303
  - Sous-section 1 : La responsabilité pénale de l'architecte ou de l'ingénieriste pendant la phase « autorisation de construire » 303
  - Sous-section 2 : La responsabilité pénale de l'architecte ou de l'ingénieriste durant la phase de passation des marchés de travaux 304
  - § 1. - Le délit de favoritisme (C. pén., art. 432-14)304
  - § 2. - Le délit de prise illégale d'intérêt (C. pén., art. 432-12)304
  - Sous-section 3 : La responsabilité pénale de l'architecte ou de l'ingénieriste durant la phase chantier 305
  - § 1. - Délit d'escroquerie305
  - § 2. - Délit de faux et usage de faux305
  - § 3. - Délits nés d'une négligence ou d'une imprudence305
  - Sous-section 4 : La responsabilité pénale de l'architecte et de l'ingénieriste après la construction de l'ouvrage 306
  - Section 4 : Les assurances de l'architecte et de l'ingénieriste titulaires d'un marché public307
  - Sous-section 1 : L'obligation d'assurance 307
  - Sous-section 2 : Le contrat d'assurance souscrit par l'architecte ou l'ingénieriste 308
  - § 1. - Contrat des responsabilités professionnelles308
  - § 2. - Contrat de responsabilité civile aux tiers308
  - § 3. - Contrat complémentaire de responsabilité civile pour perte d'exploitation309
  - § 4. - Contrat d'assurance « pilotage chantier »309
  - Sous-section 3 : Les sanctions en cas de défaut d'assurance obligatoire 310
  - § 1. - Sanctions pénales310
  - § 2. - Sanctions disciplinaires310
  - Chapitre 2 : Le contentieux des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste315
  - Section 1 : Le contentieux de la passation des marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste315
  - Sous-section 1 : Les vices affectant la régularité de la procédure de passation 316
  - § 1. - Irrégularités au stade de la publicité316
  - § 2. - Irrégularités au stade de la mise en concurrence318
  - Sous-section 2 : Les personnes présentant un intérêt à agir 320
  - § 1. - L'architecte ou l'ingénieriste en qualité de candidat évincé320
  - § 2. - L'architecte ou l'ingénieriste en tant que lauréat de la procédure et titulaire du marché320
  - § 3. - Le préfet321
  - § 4. - Les tiers à la procédure et au marché public321
  - Sous-section 3 : Les recours pouvant être mis en oeuvre par l'architecte ou l'ingénieriste candidat à l'attribution d'un marché public 321
  - § 1. - L'exercice d'un recours avant la signature du marché322
  - A. - Qui peut exercer un référé précontractuel ?322
  - B. - Quels sont les contrats concernés ?324
  - C. - Quand agir ?324
  - D. - Quelles sont les formalités à respecter pour saisir le juge du référé précontractuel ?324
  - E. - Quels sont les arguments qui doivent être présentés au juge du référé précontractuel ?325
  - F. - Quels sont les pouvoirs du juge du référé précontractuel ?325
  - § 2. - Après la signature du marché327
  - A. - Le référé contractuel327
  - B. - Le recours en annulation329
  - C. - Le recours indemnitaire du candidat évincé332
  - D. - Le référé-suspension336
  - Sous-section 4 : Les effets de l'annulation du contrat ou d'un acte détachable sur le contrat 338
  - § 1. - Les conséquences de l'annulation d'un acte détachable du contrat sur le contrat lui-même338
  - § 2. - Les conséquences de l'annulation du contrat pour l'architecte ou l'ingénieriste titulaire du marché339
  - A. - Indemnisation du cocontractant sur le fondement de « la théorie de l'enrichissement sans cause » et de la faute commise par le maître d'ouvrage339
  - B. - Limites au droit à indemnité du cocontractant dont le contrat est annulé340
  - Section 2 : Le contentieux de l'exécution des marchés publics de l'architecte et l'ingénieriste344
  - Sous-section 1 : La mise en oeuvre d'une procédure d'urgence 345
  - § 1. - Le référé-provision345
  - § 2. - Le référé-instruction ou référé-expertise347
  - § 3. - Le référé-constat349
  - Sous-section 2 : Le contentieux indemnitaire 350
  - § 1. - Le cas des prestations supplémentaires réalisées par l'architecte ou l'ingénieriste350
  - A. - Le principe : le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix global et forfaitaire350
  - B. - Le forfait de rémunération n'exclut toutefois pas toute modification de la rémunération de l'architecte ou de l'ingénieriste351
  - C. - La détermination par le juge du droit à honoraires supplémentaires351
  - § 2. - Le cas des prestations exécutées par l'architecte ou l'ingénieriste en dehors de tout contrat356
  - A. - L'architecte ou l'ingénieriste ne peut invoquer l'existence d'un contrat357
  - B. - L'architecte ou l'ingénieriste doit se placer sur le terrain extracontractuel et prouver la faute du maître d'ouvrage357
  - C. - Les règles de détermination du préjudice par le juge administratif358
  - Section 3 : Le contentieux de la résiliation360
  - Sous-section 1 : Le constat de l'illégalité de la mesure de résiliation-sanction par le juge administratif 361
  - Sous-section 2 : La réparation du préjudice subi du fait de la mesure de résiliation-sanction injustifiée 362
  - Sous-section 3 : La résiliation du marché public de l'architecte ou de l'ingénieriste pour faute du maître d'ouvrage public 364
  - Section 4 : Le contentieux des droits d'auteur365
  - § 1. - Les contentieux du droit d'auteur durant l'accès à la commande architecturale365
  - § 2. - Le contentieux du droit d'auteur durant ou après l'exécution des marchés publics d'architecture369
  - Section 5 : Éviter les contentieux : les modes de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de l'architecte et de l'ingénieriste372
  - Sous-section 1 : La saisine du comité consultatif de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) 372
  - Sous-section 2 : La transaction 373
  - § 1. - Qu'est-ce qu'une transaction ?374
  - § 2. - Comment transiger dans un marché public ?374
  - § 3. - Effets de la transaction375
  - § 4. - L'homologation de la transaction par le juge administratif375
  - Annexes377
  - Annexe 1 : Schéma du concours (restreint)379
  - Annexe 2 : Éléments de missions de la loi mop381
  - Annexe 3 : Exemples de missions et contrats383
  - Annexe 4 : Proposition d'un cadre contractuel de missions de maîtrise d'oeuvre387
  - Annexe 5 : Proposition de cadre de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine389
  - Annexe 6 : Intervention de la maîtrise d'oeuvre à chaque phase de la procédure de partenariat393
  - Index alphabétique395
Origine de la notice:
- Electre