Histoire du droit civil

Auteur(s) :

Lévy, Jean-Philippe (1912-2011) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude historique de l'ensemble du droit civil : les personnes, les biens, les obligations, les successions et les donations, ainsi que les régimes matrimoniaux.

Autre(s) auteur(s)
- Castaldo, André (1941-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2010
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-1619 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis
Sujet(s)
- Droit civil
- Histoire
ISBN
- 978-2-247-08567-5
Indice
- 345(07) Droit civil. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce Précis s'efforce de présenter, dans un ordre juridique, aux étudiants et plus largement aux juristes, l'évolution des grandes matières du droit civil (les personnes, la propriété et les biens, les obligations, les successions et les donations, les rapports patrimoniaux entre époux).
  Son originalité réside dans sa méthode résolument diachronique : étudier chaque pan du droit civil d'un bout à l'autre de son histoire, en remontant dans le temps aussi loin qu'il est possible pour aboutir à la dernière grande réforme, fût-elle contemporaine.
  De tels tableaux d'ensemble permettent d'apercevoir les grandes lignes de l'évolution des institutions, les permanences, les ruptures, les grands tournants, les oscillations, pour finalement donner à voir la nature profonde et la raison d'être de chaque matière.
  Le droit civil ainsi mis en perspective permet de poser convenablement les questions qui le traversent, ce qui pour la culture juridique et l'intelligence du droit, est plus important que d'en retenir simplement les solutions.
  La première édition de cet ouvrage a reçu le Prix Charles Berthault de l'Académie des sciences morales et politiques.
Tables des matières
- - Histoire du droit civil
  - Jean-Philippe Lévy/André Castaldo
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Avant-proposXI
  - AbréviationsXVII
  - Mémento chronologiqueXIX
  - Introduction générale Les grandes étapes de l'histoire du droit civil1
  - § 1. La formation du droit privé romain1
  - A. La période de l'ancien droit1
  - B. La période du Droit classique2
  - C. La période du Bas-Empire2
  - § 2. Les grandes étapes de la formation du droit privé français4
  - A. L'époque franque, période de dissolution4
  - B. La période de formation des coutumes5
  - C. La pénétration du droit savant6
  - D. La période de regroupement7
  - E. Unification et codification7
  - Chapitre préliminaire Rappel des traits essentiels de la procédure civile romaine11
  - § 1. La période ancienne11
  - A. L'organisation judiciaire11
  - B. Aperçu sommaire de la procédure des actions de la loi13
  - 1. La phase in iure13
  - 2. La phase apud iudicem16
  - § 2. La période classique17
  - A. L'organisation judiciaire et la compétence17
  - B. Aperçu de la procédure formulaire19
  - C. Le droit prétorien22
  - § 3. La période du Bas-Empire27
  - A. L'organisation judiciaire28
  - B. Aperçu de la procédure29
  - Première partie Les personnes31
  - Chapitre 1 L'état civil33
  - § 1. Les actes d'état civil romains33
  - § 2. Les actes d'état religieux34
  - § 3. L'état civil laïcisé36
  - Chapitre 2 Le nom38
  - Section 1. Le droit romain38
  - § 1. Le système onomastique romain38
  - § 2. Le régime juridique du nom à Rome40
  - Section 2. Le droit français41
  - § 1. Le système onomastique français41
  - § 2. Le régime juridique44
  - Chapitre 3 La famille : évolution d'ensemble47
  - Section 1. L'évolution de la famille romaine48
  - § 1. La famille patriarcale de la Rome primitive48
  - § 2. Les transformations de l'époque classique et du Bas-Empire51
  - Section 2. L'évolution de la famille française54
  - § 1. La famille médiévale54
  - A. Le cadre religieux54
  - B. Le cadre féodal55
  - C. Le cadre familial56
  - § 2. La famille à l'époque moderne57
  - A. Le fléchissement des anciens cadres58
  - B. Les aspects novateurs59
  - § 3. La Révolution et le XIX^e siècle60
  - A. La Révolution60
  - B. La réaction62
  - C. La contre-réaction66
  - § 4. La famille contemporaine68
  - A. Les reculs. Les décadences69
  - B. Les avancées. Les promotions74
  - C. La famille et les différentes sortes de familles87
  - Chapitre 4 Le mariage92
  - Section 1. La manus95
  - § 1. Établissement et dissolution de la manus96
  - § 2. Effets de la manus96
  - § 3. Le déclin de la manus98
  - Section 2. Les conditions de fond du mariage98
  - § 1. Les empêchements d'ordre social ou religieux99
  - § 2. Les empêchements d'ordre familial101
  - § 3. Les empêchements d'ordre physique105
  - § 4. Le consentement107
  - § 5. Les règles particulières aux secondes noces112
  - § 6. Sanctions des empêchements au mariage114
  - Section 3. La formation du mariage116
  - § 1. Les fiançailles116
  - § 2. La formation du mariage à Rome120
  - § 3. Le droit canonique classique122
  - § 4. Le concile de Trente124
  - § 5. La sécularisation de l'état civil et du mariage125
  - Section 4. Les effets du mariage126
  - § 1. Les obligations relatives à la vie commune126
  - A. Le devoir conjugal126
  - B. L'obligation de fidélité127
  - § 2. Puissance maritale et incapacité de la femme mariée129
  - A. Le droit romain129
  - B. L'ancien droit français131
  - C. Depuis la fin de l'Ancien régime134
  - Section 5. La dissolution du mariage : le divorce140
  - § 1. Le droit romain140
  - A. L'époque classique140
  - B. Le Bas-Empire141
  - § 2. Du Moyen âge à la Révolution142
  - A. La formation du principe de l'indissolubilité du mariage143
  - B. Un tempérament à l'indissolubilité : la séparation de corps144
  - § 3. De la Révolution à 1975145
  - A. La Révolution et le divorce145
  - B. La réaction146
  - C. Le rétablissement du divorce147
  - § 4. La V^e république148
  - A. Les cas de divorce149
  - B. La procédure152
  - C. Les conséquences152
  - Section 6. Les unions extraconjugales155
  - § 1. Le concubinage156
  - § 2. Le pacte civil de solidarité («PACS»)159
  - Chapitre 5 La filiation163
  - Section 1. L'établissement de la filiation163
  - § 1. La naissance163
  - A. Vers un statut de l'enfant à naître ?163
  - B. Le droit pour les parents de refuser l'enfant166
  - 1. L'«exposition» des nouveau-nés167
  - 2. L'avortement168
  - C. La preuve de la filiation171
  - 1. La preuve par l'acte de naissance171
  - 2. La preuve de la paternité par présomptions173
  - 3. La preuve de la maternité175
  - § 2. La filiation adoptive176
  - A. Le droit romain177
  - B. Le droit français181
  - Section 2. Durée et extinction de la puissance paternelle (ou autorité parentale)187
  - § 1. Le droit romain187
  - § 2. L'ancien droit français189
  - A. Le Moyen âge189
  - B. Le droit de l'époque moderne191
  - C. Depuis la Révolution192
  - Section 3. Effets de la puissance paternelle (ou autorité parentale)194
  - § 1. Le droit romain195
  - A. L'ancien droit romain195
  - B. Les réformes prétoriennes196
  - C. La législation de l'époque impériale199
  - § 2. L'ancien droit français201
  - A. Le Moyen âge202
  - B. L'époque moderne203
  - § 3. L'époque contemporaine205
  - § 4. Le statut du beau-parent209
  - Section 4. La filiation illégitime210
  - § 1. Le droit romain210
  - A. L'époque païenne211
  - B. Le Bas-Empire211
  - § 2. L'ancien droit français212
  - A. Le droit canonique213
  - B. Le droit séculier213
  - § 3. Le XIX^e siècle et le début du XX^e siècle217
  - A. La Révolution217
  - B. La réaction : le Code de 1804218
  - C. Le retour aux idées progressistes219
  - § 4. La V^e République219
  - § 5. La légitimation des enfants naturels223
  - A. Le droit romain224
  - B. L'ancien droit français225
  - C. L'époque contemporaine227
  - Chapitre 6 La protection des incapables229
  - Section 1. L'incapacité de la jeunesse229
  - § 1. Les impubères en droit romain231
  - A. L'incapacité de l'impubère231
  - B. La désignation du tuteur233
  - C. La gestion de la tutelle235
  - D. La responsabilité du tuteur236
  - § 2. Les mineurs de vingt-cinq ans238
  - A. La loi Laetoria239
  - B. L'édit du préteur239
  - C. La création d'une curatelle240
  - D. Le Bas-Empire241
  - § 3. La protection des jeunes gens en droit coutumier241
  - A. Les diverses institutions242
  - B. Le régime243
  - § 4. La renaissance de la tutelle et de la curatelle246
  - A. L'Ancien régime247
  - B. La Révolution et le Code civil250
  - C. Le XX^e siècle251
  - Section 2. L'incapacité du sexe féminin254
  - § 1. La République romaine254
  - § 2. Décadence et disparition de la tutelle255
  - § 3. Capacité des femmes dans l'ancien droit français257
  - Section 3. Les incapacités anormales259
  - § 1. Les aliénés et autres majeurs protégés259
  - A. Le droit romain260
  - B. L'ancien droit français261
  - C. Le Code civil et le XIX^e siècle262
  - D. La V^e République265
  - § 2. Les prodigues271
  - A. Le droit romain272
  - B. L'ancien droit français272
  - C. Le Code civil273
  - D. La loi du 3 janvier 1968274
  - § 3. Les condamnés274
  - A. La mort civile275
  - B. L'interdiction légale277
  - § 4. Les absents279
  - A. Jusqu'à la fin du XVIII^e siècle279
  - B. La Révolution et le Code Napoléon282
  - C. Depuis le Code Napoléon284
  - Deuxième partie La propriété les biens287
  - § 1. Droits réels et droits personnels287
  - § 2. Les classifications des choses (ou des biens)290
  - A. Les classifications romaines290
  - 1. Res in patrimonio et res nullius290
  - 2. Choses corporelles et choses incorporelles293
  - 3. Res mancipi et res nec mancipi294
  - 4. Les choses de genre et les corps certains294
  - 5. Les choses consomptibles et les choses non consomptibles295
  - 6. Meubles et immeubles295
  - B. Les distinctions de l'ancien droit français296
  - 1. Meubles et immeubles296
  - 2. Biens nobles et biens roturiers304
  - 3. Propres et acquêts305
  - 4. La situation des productions de l'esprit307
  - § 3. La notion de patrimoine310
  - A. Le patrimoine en droit romain311
  - 1. Le «droit civil»311
  - 2. Le droit prétorien312
  - 3. L'oeuvre de la doctrine312
  - B. Le patrimoine dans l'ancien droit français313
  - C. La construction du XIX^e siècle313
  - Livre 1 Les droits sur les choses : étendue et sanctions315
  - Titre 1 Les droits réels romains317
  - Chapitre 1 Les précédents de la propriété quiritaire319
  - Section 1. Les droits antiques autres que le droit romain321
  - § 1. Le point de vue technique et juridique : la notion de propriété321
  - § 2. Le point de vue social et politique : la propriété de la terre323
  - § 3. Les idées philosophiques et morales329
  - Section 2. L'ancien droit romain330
  - § 1. Le point de vue technique et juridique : la notion primitive de la propriété romaine330
  - § 2. Le point de vue social et politique : la propriété de la terre333
  - Chapitre 2 La propriété quiritaire337
  - Section 1. Les aspects juridiques338
  - § 1. La notion de propriété quiritaire338
  - A. Contenu de la notion338
  - B. Caractères de la propriété quiritaire340
  - § 2. Le domaine de la propriété quiritaire343
  - § 3. La sanction de la propriété quiritaire347
  - A. Les procédures348
  - B. Les conditions de fond de la revendication350
  - C. Conséquences de la revendication352
  - Section 2. Les problèmes sociaux liés à la propriété355
  - § 1. Les siècles de pénurie de terres355
  - § 2. Les siècles de pénurie de bras358
  - Chapitre 3 L'élargissement de la propriété dans l'empire romain362
  - Section 1. La propriété prétorienne362
  - § 1. La notion de propriété prétorienne363
  - § 2. La sanction : la publicienne du propriétaire prétorien364
  - § 3. La publicienne du possesseur de bonne foi365
  - § 4. Évolution post-classique368
  - Section 2. Les propriétés pérégrine et provinciale369
  - § 1. La propriété pérégrine369
  - § 2. La propriété provinciale370
  - Chapitre 4 Les droits réels sur la chose d'autrui (iura in re aliena)372
  - Section 1. Les servitudes (servitutes)372
  - § 1. Les servitudes prédiales373
  - A. Les différentes servitudes prédiales373
  - B. Caractères des servitudes prédiales374
  - § 2. Les servitudes personnelles375
  - A. L'usufruit376
  - B. Le quasi-usufruit380
  - § 3. Sanction des servitudes381
  - § 4. La renaissance des servitudes romaines382
  - Section 2. Les droits réels greffés sur la location des terres383
  - § 1. La superficie (superficies)384
  - § 2. Les baux à très long terme386
  - Titre 2 Le moyen âge391
  - Chapitre 1 L'époque franque395
  - Section 1. La propriété en général395
  - Section 2. La question de la propriété de la terre396
  - § 1. Les aspects communautaires de la possession des terres : l'apport barbare397
  - A. Les Germains et la terre397
  - B. Les usages des Barbares installés en Gaule399
  - § 2. L'aspect domanial401
  - A. La villa franque401
  - B. L'apparition de nouvelles sortes de tenures402
  - Chapitre 2 L'époque féodale406
  - Section 1. Les droits féodaux et seigneuriaux407
  - § 1. Le système des tenures407
  - § 2. La situation respective des parties409
  - A. Les droits des parties d'après la pratique coutumière409
  - B. La construction des Romanistes413
  - Section 2. Les droits de la collectivité et des voisins415
  - § 1. Les communaux415
  - § 2. Les droits d'usage417
  - § 3. Les droits des voisins418
  - Section 3. Les nouveaux droits fonciers non féodaux419
  - § 1. Les rentes420
  - § 2. Les baux perpétuels ou à long terme423
  - Section 4. La propriété et les notions juridiques médiévales425
  - § 1. Nature et caractère de la propriété médiévale425
  - § 2. La renaissance du droit romain et ses conséquences427
  - Section 5. Les idées du moyen âge chrétien sur la propriété430
  - § 1. Les Pères de l'Église430
  - § 2. La scolastique médiévale431
  - Titre 3 Les progrès de la propriété individualiste et la libération du sol à l'époque moderne433
  - Chapitre 1 Les derniers siècles de l'ancien régime435
  - Section 1. Les droits féodaux et seigneuriaux436
  - § 1. Le sort de l'alleu437
  - § 2. Les tenures438
  - § 3. Les droits seigneuriaux divers441
  - § 4. Les droits féodaux et l'opinion publique à la fin de l'Ancien régime445
  - Section 2. Les droits collectifs448
  - § 1. Les usurpations seigneuriales449
  - § 2. L'évolution des idées économiques451
  - Section 3. La propriété en europe à l'époque moderne454
  - § 1. La Grande-Bretagne454
  - § 2. L'Europe méridionale et orientale456
  - § 3. La Russie457
  - Chapitre 2 La révolution459
  - Section 1. Les conséquences du principe de liberté459
  - § 1. L'abolition des droits féodaux proprement dits459
  - § 2. Les abolitions annexes462
  - Section 2. Les velléités d'égalité des fortunes465
  - § 1. Les communaux465
  - § 2. La vente des biens nationaux467
  - Chapitre 3 Autour du code napoléon470
  - Section 1. Les caractères du droit de propriété471
  - § 1. La propriété, droit absolu471
  - § 2. La propriété, droit exclusif472
  - § 3. La propriété, droit perpétuel473
  - Section 2. L'étendue du droit de propriété dans l'espace : le fonds et le tréfonds474
  - Chapitre 4 La grande controverse sur la propriété477
  - § 1. L'origine et le fondement de la propriété477
  - § 2. La légitimité de la propriété479
  - Titre 4 La propriété aux XIX^e et XX^e siècles487
  - Chapitre 1 Le recul de la féodalité en europe489
  - § 1. Pays où le régime féodal a disparu à peu près comme en France489
  - § 2. Europe centrale et méridionale490
  - § 3. La Russie490
  - § 4. La Grande-Bretagne491
  - Chapitre 2 Le développement des idées493
  - § 1. Socialismes et anarchisme493
  - § 2. Les doctrines chrétiennes495
  - § 3. Les théories des juristes497
  - Chapitre 3 L'évolution de la propriété en france depuis le code napoléon499
  - Section 1. Les principales étapes de l'évolution499
  - § 1. La période libérale «bourgeoise»499
  - § 2. De 1914 à 1945502
  - § 3. De 1945 à 1981504
  - § 4. Depuis 1981505
  - Section 2. Les grands courants et le bilan de l'évolution507
  - § 1. Le déclin de la propriété individuelle507
  - § 2. Le maintien et l'essor du droit de propriété510
  - Chapitre 4 La propriété en régime socialiste : l'exemple de l'ex-URSS514
  - § 1. Les fondements du régime de la propriété en URSS514
  - § 2. Le régime de la propriété en URSS516
  - Livre 2 Le problème de la possession523
  - Chapitre 1 La possession en droit romain527
  - Section 1. Possession et détention528
  - § 1. Les solutions du droit romain529
  - § 2. Essai de classification et de systématisation530
  - Section 2 Acquisition et perte de la possession532
  - § 1. L'acquisition et la perte de la possession par soi-même533
  - § 2. Les effets de l'intervention d'un intermédiaire534
  - Section 3. Effets et protection de la possession535
  - § 1. Les interdits conservatoires (retinendae possessionis causa)536
  - § 2. Les interdits restitutoires ou récupératoires (reciperandae possessionis causa)537
  - § 3. Les autres moyens destinés à protéger la possession539
  - Section 4. La quasi-possession des choses incorporelles540
  - § 1. La situation au début du droit classique541
  - § 2. La fin temporaire du libéralisme542
  - § 3. La réaction et l'édification de la théorie de la quasi-possession542
  - Chapitre 2 La saisine coutumière et la possession dans l'ancien droit français544
  - Section 1. Acquisition de la saisine547
  - § 1. Saisine de fait et saisine de droit548
  - § 2. La saisine d'an et jour, ou saisine de long temps549
  - Section 2. Effets de la saisine et procédure551
  - § 1. Les actions coutumières552
  - § 2. La réintégrande554
  - § 3. Autres moyens procéduraux555
  - § 4. Les actions possessoires depuis le Moyen âge557
  - Livre 3 L'acquisition des droits réels559
  - Titre 1 Les modes originaires561
  - Section 1. L'occupation561
  - § 1. La chose n'a jamais eu de propriétaire562
  - § 2. La chose avait un propriétaire, mais sa propriété n'est pas reconnue564
  - § 3. La chose n'a plus de propriétaire du fait de la volonté de celui-ci564
  - § 4. La chose n'a pas de propriétaire indépendamment de la volonté de celui-ci566
  - Section 2. La spécification568
  - Section 3. L'accession569
  - § 1. L'union de deux immeubles569
  - § 2. L'union de deux meubles571
  - § 3. L'incorporation d'un meuble à un immeuble573
  - § 4. L'acquisition des fruits et des produits574
  - Titre 2 Les modes d'acquisition dérivés volontaires577
  - Chapitre 1 Les modes formalistes du droit romain583
  - Section 1. La mancipation583
  - § 1. Les formes de la mancipation583
  - § 2. Les effets de la mancipation585
  - § 3. Le domaine d'application de la mancipation587
  - Section 2. L'in iure cessio590
  - § 1. Les formes de l'in iure cessio591
  - § 2. Les effets de l'in iure cessio591
  - § 3. Le domaine d'application de l'in iure cessio592
  - Chapitre 2 La tradition romaine593
  - Section 1. Les éléments constitutifs de la tradition593
  - § 1. L'élément matériel (la traditio corporis)593
  - § 2. L'élément intentionnel (la iusta causa traditionis)595
  - § 3. La tradition au Bas-Empire dans le droit vulgaire597
  - Section 2. Les effets et le domaine de la tradition598
  - Chapitre 3 Le moyen âge599
  - Section 1. Les destinées de la tradition au moyen âge599
  - § 1. Le droit franc et coutumier599
  - § 2. La renaissance du droit romain601
  - Section 2. Les conséquences du régime féodal : l'investiture par le seigneur602
  - § 1. Les formes de l'investiture seigneuriale603
  - § 2. Les effets de l'investiture seigneuriale603
  - Chapitre 4 L'époque moderne605
  - Section 1. Vers le transfert consensuel605
  - § 1. L'oeuvre de la pratique605
  - § 2. La doctrine et le Code civil607
  - Section 2. Vers la publicité des transferts immobiliers608
  - § 1. Les publicités spéciales à certaines coutumes609
  - § 2. Les efforts législatifs sur le plan national610
  - Chapitre 5 Les retraits613
  - Section 1. Généralités sur les retraits613
  - § 1. Les différents retraits613
  - A. Retraits dans un intérêt collectif ou social614
  - B. Retraits dans un intérêt individuel615
  - § 2. La suppression des retraits et leur résurrection616
  - Section 2. Le retrait lignager618
  - § 1. Origine et étapes de l'organisation du retrait lignager618
  - § 2. Le régime classique du retrait lignager620
  - Titre 3 Les modes d'acquisition dérivés involontaires625
  - Chapitre 1 L'usucapion627
  - § 1. Durée et calcul de la possession628
  - § 2. Conditions d'ordre moral629
  - Chapitre 2 Les prescriptions du droit romain633
  - Section 1. La prescription de longue durée (longi temporis praescriptio)633
  - § 1. Les conditions de la ongi temporis praescriptio633
  - § 2. Les effets de la longi temporis praescriptio635
  - Section 2. La prescription de très longue durée (praescriptio longissimi temporis)636
  - Section 3. Le droit de justinien637
  - Chapitre 3 Les prescriptions immobilières dans l'ancien droit français639
  - Section 1. Les créations coutumières639
  - § 1. La saisine coutumière d'an et jour639
  - § 2. La prescription immémoriale641
  - Section 2. La renaissance des prescriptions romaines et ses conséquences641
  - § 1. La prescription de dix ou vingt ans642
  - § 2. La prescription de trente ans643
  - § 3. Les autres prescriptions de l'ancien droit644
  - Chapitre 4 La revendication et la prescription mobilières647
  - Section 1. Le droit franc647
  - § 1. La dépossession volontaire648
  - § 2. La dépossession involontaire648
  - Section 2. L'époque féodale jusqu'à la fin du XIII^e siècle649
  - § 1. Les actions coutumières650
  - § 2. Les théories651
  - § 3. Les limites et les entraves à la revendication652
  - Section 3. La revendication mobilière à partir du XIV^e siècle654
  - § 1. L'admission de la revendication mobilière654
  - § 2. Le déclin de la revendication mobilière656
  - Titre 4 L'acquisition des droits réels autres que la propriété661
  - Chapitre 1 Le droit romain663
  - § 1. L'ancien droit663
  - § 2. Le droit classique664
  - § 3. Justinien665
  - Chapitre 2 L'ancien droit français667
  - Chapitre 3 L'extinction des servitudes670
  - § 1. L'extinction des servitudes personnelles670
  - § 2. L'extinction des servitudes prédiales (réelles)670
  - Troisième partie Les obligations673
  - § 1. La notion d'obligation673
  - § 2. La théorie générale des obligations676
  - § 3. La classification des sources678
  - § 4. Les théories sur les origines des obligations682
  - Titre 1 Les obligations nées d'actes licites685
  - Chapitre 1 Les contrats de l'ancien droit romain687
  - § 1. Les contrats verbis692
  - A. Origine de la stipulation692
  - B. Formes de la stipulation693
  - C. Domaine et sanction de la stipulation695
  - § 2. Les contrats litteris697
  - A. Rôle de l'expensilatio698
  - B. Formes de l'expensilatio699
  - § 3. Le mutuum, contrat re700
  - A. Formation du mutuum701
  - B. Domaine et effets du mutuum703
  - § 4. Le prêt à intérêt703
  - A. Le droit romain : l'admission de l'intérêt704
  - B. La prohibition médiévale706
  - C. Le recul de la prohibition707
  - D. La fin de la prohibition714
  - § 5. La querela non numeratae pecuniae et le problème du billet non causé716
  - A. L'apparition de la querela716
  - B. Les réformes du VI^e siècle718
  - C. L'ancien droit français719
  - Chapitre 2 Le consensualisme et la bonne foi721
  - Section 1. Généralités sur les contrats de bonne foi721
  - § 1. Les iudicia bonae fidei721
  - § 2. La notion de contrats synallagmatiques725
  - Section 2. Les principaux contrats de bonne foi autres que la vente728
  - § 1. Les contrats consensuels de bonne foi728
  - A. Le louage729
  - B. Le mandat732
  - C. La société734
  - 1. La société à Rome734
  - 2. La société après le droit romain737
  - § 2. Les contrats réels de bonne foi739
  - Section 3. Étude particulière de la vente745
  - § 1. Le principe de la vente consensuelle745
  - § 2. Les éléments constitutifs de la vente consensuelle750
  - § 3. Les obligations du vendeur de conserver et de livrer la chose vendue, et la théorie des risques758
  - § 4. La garantie d'éviction763
  - A. Le droit romain763
  - B. L'évolution après Rome766
  - § 5. La garantie contre les vices cachés768
  - A. Le droit romain768
  - B. L'évolution après Rome772
  - § 6. Les obligations de l'acheteur774
  - A. Les garanties en droit romain774
  - B. Les garanties dans l'ancien droit français776
  - § 7. Les clauses organisant la résolution de la vente781
  - Chapitre 3 L'extension du consensualisme à rome783
  - Section 1. Les pactes783
  - § 1. Les pactes adjoints785
  - § 2. Les pactes prétoriens786
  - § 3. Les pactes légitimes790
  - Section 2. Les contrats innomés791
  - § 1. Notion exacte et classification des contrats innomés792
  - § 2. La sanction des contrats innomés795
  - § 3. L'intérêt de l'histoire des contrats innomés798
  - Chapitre 4 Les vicissitudes du consensualisme après le droit romain801
  - Section 1. Le recul du consensualisme au haut moyen âge801
  - § 1. L'époque franque803
  - § 2. L'époque féodale805
  - Section 2. La renaissance du consensualisme au moyen âge808
  - § 1. Les légistes et le droit romain809
  - § 2. Les canonistes812
  - § 3. Le droit coutumier815
  - Section 3. Le triomphe du consensualisme aux temps modernes819
  - § 1. Évolution de la pratique et du droit coutumier819
  - § 2. Évolution de la doctrine savante820
  - § 3. Appréciation comparative et critique de l'évolution822
  - Section 4. La philosphie volontariste et l'autonomie de la volonté825
  - § 1. La doctrine de l'autonomie de la volonté826
  - § 2. La révolte de la réalité sociale et la critique de l'autonomie de la volonté829
  - Chapitre 5 Les quasi-contrats833
  - Section 1. Le droit romain833
  - § 1. Les principaux quasi-contrats834
  - § 2. Les condictiones indebiti et sine causa835
  - Section 2. Les quasi-contrats après le droit romain839
  - Chapitre 6 Le contrat841
  - Section 1. Le consentement (consensus)843
  - § 1. Le mécanisme du consentement844
  - § 2. Les vices du consentement845
  - A. L'erreur846
  - B. Le dol et la violence850
  - C. La lésion854
  - Section 2. L'objet858
  - § 1. L'interdiction des contrats contraires aux bonnes moeurs859
  - § 2. L'interdiction des contrats illicites861
  - Section 3. La cause864
  - § 1. Les précédents romains864
  - § 2. L'ancien droit866
  - § 3. La critique anticausaliste et l'appréciation de la notion de cause869
  - Section 4. Les voies de nullité contre les contrats872
  - § 1. Le droit romain872
  - § 2. L'ancien droit874
  - Chapitre 7 Questions communes à toutes les conventions879
  - Section 1. La preuve des conventions879
  - § 1. La charge de la preuve881
  - § 2. Les preuves testimoniale et littérale (preuves préconstituées)882
  - A. Histoire de la preuve testimoniale883
  - B. Histoire de la preuve littérale884
  - C. Les conflits entre preuves testimoniale et littérale891
  - § 3. Les preuves subsidiaires893
  - A. Les présomptions893
  - B. L'aveu895
  - C. Le serment897
  - Section 2. L'effet relatif des conventions (les conventions pour ou par autrui)901
  - § 1. Stipulations et promesses pour autrui902
  - A. Les stipulations pour autrui902
  - B. Les promesses pour autrui906
  - § 2. La représentation contractuelle907
  - A. Le droit romain908
  - B. Après le droit romain911
  - Titre 2 Les obligations nées d'actes illicites913
  - Chapitre 1 Les délits civils romains917
  - Section 1. Les principaux délits du ius civile917
  - § 1. L'atteinte à la personne (l'iniuria)917
  - § 2. L'atteinte aux biens : le furtum919
  - Section 2. Le damnum iniuria datum (le damnum aquilien)922
  - § 1. La loi Aquilia922
  - § 2. L'évolution à partir de l'époque classique924
  - Section 3. Les délits commis par des personnes en puissance et par des animaux927
  - § 1. Les actions noxales927
  - § 2. L'action de pauperie929
  - Chapitre 2 Les délits prétoriens931
  - Section 1. Les principaux délits prétoriens931
  - § 1. Le metus931
  - § 2. Le dolus malus932
  - § 3. La rapina934
  - § 4. Les quasi-délits934
  - § 5. L'édit édilicien De feris935
  - Section 2. La fraus creditorum (la fraude contre les créanciers)935
  - § 1. Le droit romain935
  - § 2. L'action paulienne dans l'ancien droit français938
  - Chapitre 3 Les délits après le droit romain941
  - Section 1. Le moyen âge941
  - § 1. Le Haut moyen âge941
  - A. La vengeance ou composition941
  - B. Caractères généraux des délits et de leurs sanctions943
  - § 2. La fin du Moyen âge944
  - A. Les survivances des pratiques barbares944
  - B. Les transformations (XIII^e-XV^e siècles)945
  - Section 2. Vers les idées modernes947
  - § 1. Généralisation et unification de la notion de délit civil948
  - § 2. La faute949
  - § 3. La réparation950
  - § 4. L'évolution après le Code civil951
  - Titre 3 Théorie générale des obligations957
  - Chapitre 1 Les modalités des obligations959
  - Section 1 Le terme960
  - § 1. Le terme suspensif960
  - § 2. Le terme extinctif962
  - Section 2. La condition962
  - § 1. Les diverses sortes de conditions963
  - § 2. La condition suspensive966
  - § 3. La condition résolutoire967
  - Chapitre 2 Les effets des obligations971
  - Section 1. Le paiement971
  - § 1. L'ancien droit français974
  - § 2. L'épisode des assignats978
  - § 3. Le XX^e siècle981
  - Section 2. Les obligations naturelles988
  - § 1. Les obligations naturelles en droit romain989
  - § 2. Les obligations naturelles après le droit romain993
  - Section 3. La responsabilité pour inexécution ou retard dans l'exécution (la responsabilité contractuelle)994
  - § 1. Étendue de la responsabilité pour inexécution995
  - A. Le droit romain995
  - B. La systématisation des catégories après le droit romain et son échec999
  - § 2. Sanction de la responsabilité : les dommages-intérêts compensatoires1001
  - § 3. La responsabilité pour retard dans l'exécution1005
  - Chapitre 3 Les voies d'exécution1008
  - Section 1. L'exécution sur la personne1008
  - § 1. Le droit romain1008
  - A. L'époque des actions de la loi : la legis actio per manus iniectionem1008
  - B. La procédure formulaire1011
  - C. La procédure extraordinaire1012
  - § 2. L'exécution sur la personne après le droit romain1013
  - A. La contrainte par corps1013
  - B. L'excommunication1023
  - Section 2. L'exécution sur les biens1024
  - § 1. Le droit romain1024
  - A. L'époque des actions de la loi : la pignoris capio1025
  - B. La procédure formulaire1025
  - C. La procédure extraordinaire1027
  - § 2. L'exécution sur les biens après Rome1028
  - A. L'exécution sur les meubles1028
  - 1. Jusqu'au XIV^e siècle1029
  - 2. À partir du XIV^e siècle1030
  - B. L'exécution sur les immeubles1037
  - 1. La possibilité d'exécuter sur les immeubles1037
  - 2. La procédure1041
  - § 3. L'évolution des voies d'exécution depuis 18061043
  - Chapitre 4 La transmission des obligations1047
  - § 1. La transmission des créances en droit romain1047
  - § 2. Le droit français1051
  - § 3. La transmission des dettes1052
  - Chapitre 5 L'extinction des obligations1054
  - Section 1. La remise de dette1055
  - § 1. La solutio per aes et libram (le paiement «par l'airain et la balance»)1055
  - § 2. L'acceptilatio1057
  - § 3. Le pactum de non petendo1058
  - § 4. Le consentement contraire1059
  - Section 2. La novation1059
  - § 1. Les conditions de la novation en droit romain classique1060
  - § 2. Les fonctions de la novation en droit classique1061
  - § 3. La novation après le droit romain classique1063
  - Section 3. La compensation1064
  - § 1. Le droit romain1064
  - § 2. L'ancien droit français1069
  - Section 4. La prescription libératoire1070
  - § 1. Le droit romain1071
  - § 2. Après le droit romain1072
  - Chapitre 6 La pluralité de sujets des obligations (notamment la solidarité)1078
  - Section 1. Pluralité de créanciers1078
  - § 1. Pluralité de créanciers principaux1078
  - § 2. Créanciers accessoires1080
  - Section 2. Pluralité de débiteurs1081
  - § 1. La solidarité parfaite1081
  - A. L'obligation à la dette1082
  - B. La contribution à la dette1083
  - § 2. La solidarité imparfaite (obligation in solidum)1084
  - Chapitre 7 Les sûretés1086
  - Section 1. Les sûretés personnelles (le cautionnement)1087
  - § 1. Le droit romain1087
  - A. Sponsio et fide promissio1087
  - B. La fideiussio1089
  - C. Les cautionnements consensualistes et la réforme de Justinien1092
  - § 2. L'ancien droit français1094
  - A. La plègerie1094
  - B. Renaissance et progrès de la fidéjussion1096
  - § 3. L'évolution depuis 18041099
  - Section 2. Les sûretés réelles1103
  - § 1. La fiducie cum creditore1104
  - § 2. Le gage (pignus)1105
  - § 3. L'hypothèque1112
  - A. Les origines historiques de l'hypothèque1112
  - B. Objet et constitution de l'hypothèque1116
  - C. Effets de l'hypothèque1124
  - D. Pluralité de créanciers hypothécaires1127
  - Quatrième partie Les successions et les donations1131
  - Titre 1 L'attribution de la succession1133
  - Chapitre 1 L'attribution successorale ab intestat1139
  - Section 1. Le droit romain1139
  - § 1. L'ancien droit et le ius civile1139
  - A. Les sui heredes1139
  - B. L'agnat le plus proche1141
  - C. Les gentiles1142
  - § 2. Le droit prétorien1142
  - A. La bonorum possessio unde liberi (D., 38, 6)1143
  - B. La bonorum possessio unde legitimi (D., 38, 7)1144
  - C. La bonorum possessio unde cognati (D., 38, 8 ; Inst. 3, 5)1144
  - D. La bonorum possessio unde vir et uxor (D., 38, 11)1145
  - E. L'edictum successorium (D., 38, 9)1145
  - § 3. Le droit impérial1145
  - A. L'évolution jusqu'à Justinien1145
  - B. Le régime institué par Justinien1146
  - Section 2. L'ancien droit français1149
  - § 1. Généralités1149
  - A. La capacité successorale1149
  - B. Les précédents germaniques et francs1150
  - 1. La question des parentèles1151
  - 2. L'absence de représentation1153
  - 3. L'exclusion des femmes1155
  - 4. Autres dispositions1157
  - C. Particularités du droit successoral de l'ancienne France1158
  - § 2. La succession aux meubles et aux acquêts1160
  - A. Les descendants1160
  - 1. L'égalité entre enfants1161
  - 2. Les enfants établis1162
  - 3. Les enfants de lits différents1163
  - B. Les ascendants et les collatéraux1165
  - 1. Concours d'ascendants et de collatéraux1166
  - 2. La fente1167
  - 3. Le double lien1169
  - C. La représentation1169
  - D. Les successeurs subsidiaires1171
  - 1. Le conjoint survivant1171
  - 2. La déshérence1172
  - § 3. Les règles particulières à la succession aux propres1175
  - A. Propres ne remontent1178
  - B. Paterna paternis, materna maternis1181
  - § 4. Les règles successorales particulières liées au régime féodal (successions aux fiefs et successions nobles)1185
  - A. Les privilèges d'aînesse1187
  - B. Le privilège de masculinité1198
  - § 5. Les successionsab intestat dans les pays du Midi1200
  - A. Le Moyen âge1201
  - B. À partir du XV^e siècle1203
  - Section 3. Les successions ab intestat à partir de la révolution1205
  - § 1. La Révolution1206
  - A. Les premières mesures1207
  - B. Le décret du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)1209
  - § 2. La période de réaction : le Code Napoléon et ses suites1213
  - A. Les incapacités d'hériter1213
  - B. Les règles de fond1214
  - C. La question du droit d'aînesse1216
  - § 3. Depuis la fin du XIX^e siècle1218
  - A. L'enfant naturel1219
  - B. Le conjoint survivant, les collatéraux et les ascendants1219
  - Chapitre 2 L'attribution testamentaire1229
  - Section 1. Règles de fond et formes du testament1232
  - § 1. Les règles de fond générales, communes à toutes dispositions1232
  - A. La capacité de tester1232
  - B. Les conditions impossibles, illicites ou immorales1236
  - § 2. Les formes du testament romain1239
  - A. Les testaments du «droit civil»1239
  - B. Le droit prétorien1242
  - C. Le droit impérial1243
  - D. Questions communes à toutes les formes de testaments1246
  - § 3. Les formes du testament français1248
  - A. Éclipse et renaissance du testament1248
  - B. Les formes du testament au Moyen âge dans les pays de coutumes1257
  - C. Les formes dans les coutumes rédigées1260
  - D. Les formes dans les pays de droit écrit1262
  - E. À partir du Code Napoléon1265
  - Section 2. Contenu du testament1267
  - § 1. L'institution d'héritier1269
  - A. Le droit romain1269
  - B. Le droit français1272
  - § 2. Autres dispositions sur le titre d'héritier1278
  - A. L'exhérédation1278
  - B. Les substitutions1282
  - C. Les rappels à succession1284
  - § 3. Attributions de biens1285
  - A. Les legs1285
  - B. Les fidéicommis (en droit romain)1297
  - C. Les partages d'ascendants1300
  - § 4. Les substitutions fidéicommissaires1303
  - A. Régime et emploi1304
  - B. Critique et législation1306
  - § 5. L'exécution testamentaire1311
  - A. L'apogée de l'exécution testamentaire1311
  - B. La période de réglementation1313
  - C. Le déclin de l'exécution testamentaire1314
  - Chapitre 3 L'attribution contractuelle (les pactes successoraux)1317
  - § 1. L'institution contractuelle et les autres pactes de succedendo1319
  - § 2. Les renonciations à successions futures1323
  - § 3. La démission de biens (donation-partage)1327
  - A. La démission de biens1328
  - B. La donation-partage1332
  - Chapitre 4 Les limites à la liberté de disposer à cause de mort1338
  - § 1. Le droit romain (la querela inofficiosi testamenti)1338
  - A. Origine de la querela inofficiosi testamenti1338
  - B. Régime de la querela inofficiosi testamenti1339
  - C. Les réformes de la querela au Bas-Empire1340
  - § 2. L'ancien droit français1341
  - A. La réserve1342
  - B. La légitime de droit des pays de droit écrit1345
  - C. La pénétration de la légitime de droit dans les pays de droit coutumier1348
  - Titre 2 La liquidation de la succession1357
  - Chapitre 1 Les modes d'acquisition et de transmission1359
  - § 1. Le droit romain1359
  - A. L'hérédité jacente1360
  - B. L'acte d'acquisition1362
  - C. Le défaut d'acquisition1363
  - D. Acquisition des legs et des fidéicommis1364
  - § 2. Le droit français1364
  - A. La saisine héréditaire1365
  - B. L'envoi en possession1367
  - C. L'option de l'héritier1367
  - Chapitre 2 Étendue de la transmission héréditaire1372
  - § 1. La transmission du patrimoine global et du titre d'héritier1372
  - A. Le droit romain1372
  - B. L'ancien droit français1373
  - § 2. La transmission de l'actif1374
  - § 3. La transmission du passif1375
  - A. Le passif transmissible1375
  - B. La limitation de l'obligation de l'héritier1376
  - Chapitre 3 La sanction du droit de l'héritier (en droit romain)1381
  - § 1. La pétition d'hérédité (hereditatis petitio)1381
  - § 2. Les sanctions de l'hérédité prétorienne1384
  - Chapitre 4 Administration provisoire de la succession par un mandataire1386
  - § 1. Le mandat à effet posthume1386
  - § 2. Le mandat conventionnel1387
  - § 3. Le mandat judiciaire1387
  - Chapitre 5 Les cas de pluralité d'héritiers1388
  - § 1. L'indivision1388
  - A. Le droit romain1388
  - B. L'indivision dans l'ancien droit français1389
  - § 2. Les rapports1391
  - A. Le droit romain1391
  - B. L'ancien droit français1393
  - C. L'évolution depuis la Révolution1395
  - § 3. Le partage1397
  - A. Conditions et procédure du partage1398
  - B. Effets du partage1400
  - C. Répartition des dettes successorales1402
  - Titre 3 Les donations1405
  - Section 1. La formation de la donation1407
  - § 1. Le droit romain1407
  - § 2. Le Haut moyen âge et l'ancien droit coutumier1409
  - § 3. La fin du Moyen âge et l'époque moderne1412
  - § 4. Le droit actuel1414
  - Section 2. Les règles de fond1415
  - § 1. Les règles de capacité1416
  - § 2. La protection de la famille1418
  - § 3. La protection de l'ordre public et des bonnes moeurs1421
  - Section 3. La révocabilité des donations1422
  - § 1. Le principe de l'irrévocabilité des donations1423
  - § 2. Les exceptions : les possibilités de révocation1425
  - Section 4. Les donations spéciales1428
  - § 1. Les donations avec charge1428
  - § 2. Les donations à cause de mort (mortis causa)1431
  - § 3. Les donations entre époux1435
  - Cinquième partie Les rapports patrimoniaux entre époux1443
  - Chapitre 1 Le droit romain1447
  - § 1. La dot et le régime dotal romain1448
  - A. La constitution de la dot1448
  - B. L'administration de la dot pendant le mariage1449
  - C. Les effets de la dissolution du mariage1451
  - § 2. La donation ante ou propter nuptias1456
  - Chapitre 2 L'ancien droit français formation et aspect général1457
  - § 1. Le régime de l'époque franque1459
  - A. La Dos ex marito et le morgengab1459
  - B. La tertia collaborationis1461
  - C. Les grandes lignes de l'évolution depuis la fin du IX^e siècle1461
  - § 2. Généralités sur le régime de l'ancien droit français1462
  - A. Le contrat de mariage1463
  - B. Les conflits de coutumes1465
  - Chapitre 3 Le douaire1467
  - § 1. Objet et constitution du douaire1468
  - A. Le douaire coutumier1468
  - B. Le douaire conventionnel1471
  - § 2. Régime du douaire1472
  - A. Le sort du douaire durant le mariage1472
  - B. Le sort du douaire à la mort du mari1474
  - § 3. Le douaire des enfants1476
  - § 4. L'abolition du douaire1477
  - Chapitre 4 Les régimes matrimoniaux des pays coutumiers1480
  - Section 1. Caractères généraux, origine et transformation de la communauté1480
  - § 1. Définition de la communauté1480
  - § 2. L'origine de la communauté1483
  - A. Théories diverses sur l'origine de la communauté1483
  - B. Les faits historiques1485
  - § 3. La réforme de la communauté1489
  - Section 2. Le régime de communauté1491
  - § 1. La composition de la masse commune1492
  - § 2. L'administration des biens du ménage1496
  - A. Les pouvoirs du mari1496
  - B. Les pouvoirs de la femme1500
  - C. Le XX^e siècle et la fin de la suprématie maritale1501
  - § 3. La dissolution de la communauté1502
  - § 4. Liquidation et partage de la communauté1504
  - Section 3. L'ancien régime normand1515
  - § 1. L'absence de communauté1516
  - § 2. L'inaliénabilité renforcée de la dot et du douaire1517
  - § 3. Autres caractéristiques du droit normand1519
  - Chapitre 5 Les régimes matrimoniaux des pays de droit écrit1522
  - § 1. Le Moyen âge1522
  - A. Le sponsalicium1522
  - B. Les pratiques communautaires1523
  - C. Le régime dotal au Moyen âge1525
  - § 2. De la fin du Moyen âge jusqu'à 19651527
  - A. La dot1527
  - B. L'augment de dot1529
  - C. À partir de la Révolution1530
  - Chapitre 6 Vue d'ensemble de la situation patrimoniale du conjoint survivant1533
  - Section 1. Évolution générale1533
  - § 1. Le droit romain1534
  - § 2. L'ancien droit français1538
  - A. Les pays de droit écrit1538
  - B. Les pays de droit coutumier1542
  - § 3. La Révolution et le Code civil1547
  - § 4. L'évolution depuis 18041551
  - Section 2. Les problèmes et les solutions1556
  - § 1. Les institutions1556
  - § 2. Les systèmes1559
  - Index alphabétique1563
  - Table des matières1591
Origine de la notice:
- FR-751131015