Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?
Marie-Charlotte Roques-Bonnet
Michalon éditions
Préface15
Introduction19
Partie I
Un droit au développement numérique
Chapitre I. Un droit pour l'administré23
Section I L'e-administration23
I De l'administration papier à l'administration numérique
23
A - La dématérialisation administrative24
B - La désintermédiation administrative : l'interadministrativité33
C - Une administration mise à disposition de
l'administré39
D - L'objectif de rentabilité administrative47
II L'e-administration : une nouvelle administration de
la République
53
A - Le site mon.service-public.fr : le guichet unique53
B - Des pouvoirs publics aux partenaires publics57
C - Les AAI et les régulateurs au coeur de l'e-administration63
D - De la publication à la mise à disposition :
le JO en ligne77
Section II Des droits pour l'e-administré81
I L'e-administration : complémentarité ou discrimination
numérique ?
82
A - Un service administratif plus performant :
la satisfaction des e-administrés82
B - Le Pacte de confiance et la simplification administrative87
C - De l'égalité d'accès aux services administratifs en
ligne et hors ligne90
D - Vers un service administratif exclusivement
numérique ?94
II La fracture numérique : le premier défi à relever
96
A - De la définition du droit d'accès à l'Internet97
B - La lutte contre la fracture numérique géographique106
C - La lutte contre la fracture numérique sociale111
Chapitre II. Un droit pour l'électeur115
Section I Le droit de participer au débat démocratique116
I La communication politique en ligne
116
A - Les sondages en ligne117
B - Les sites de campagne122
C - L'expression des élus en ligne126
D - L'e-gouvernement129
II Le débat démocratique en ligne
133
A - L'agora électronique133
B - Les blogs et sites du corps électoral137
C - La souveraineté populaire en ligne : le wiki142
Section II Le droit à une e-démocratie ?144
I L'e-démocratie par l'e-vote
145
A - L'expérimentation : des scrutins non politiques
aux scrutins politiques145
B - L'enjeu démocratique : la lutte contre
l'abstention156
C - Le défi technique : la sécurité de l'e-vote159
D - L'impératif constitutionnel : la confidentialité du
vote en ligne164
II L'e-démocratie : un nouvel état démocratique ?
166
A - Le défi normatif : la régulation de l'espace
numérique166
B - Le défi institutionnel : la dissociation entre représentation
et compétence177
C - Le défi constitutionnel : l'État redéfini dans
l'univers numérique186
Chapitre III. Un droit pour le citoyen197
Section I Un faisceau de droits individuels197
I Les droits-liberté
197
A - La liberté d'expression198
B - La liberté de communication206
C - La liberté d'information210
II Les droits-protection
212
A - Le droit à l'égalité213
B - Le droit à la protection de la vie privée218
C - Le droit de réunion et d'association230
Section II Les droits collectifs sur l'internet236
I Les droits économiques et sociaux
236
A - La liberté du commerce et de l'industrie237
B - Le droit de participation au travail244
C - Le droit syndical250
D - Le droit des consommateurs257
II Les droits intellectuels
261
A - Le droit de la propriété intellectuelle262
B - Le droit de l'enseignement et à l'instruction272
C - Le droit de la recherche scientifique276
D - Le droit à la culture et les projets de bibliothèque
numérique279
Partie II
Le droit du développement numérique :
un futur droit constitutionnel ?
Chapitre I. Pourquoi constitutionnaliser
le droit du développement numérique ?287
Section I Les enjeux constitutionnels du développement
numérique288
I Des traitements de données personnelles «hors Constitution»
?
288
A - Les bases de données de l'État : les fichiers
publics289
B - Les traitements du service public juridique :
le site Légifrance et l'e-justice297
C - Les traitements des acteurs de la netéconomie306
D - Les bases de données des entreprises et des
personnes privées311
II L'obsolescence du «bloc de constitutionnalité» face au
réseau numérique
319
A - Un droit au développement numérique «particulièrement
nécessaire à notre temps» : le dilemme
sécurité publique / libertés individuelles319
B - Une régulation du développement numérique
«hors normes»322
C - Les droits du citoyen-internaute «rejetés» en
dehors du Pacte social324
D - Le droit du développement numérique : une
quatrième génération de droits constitutionnels ?327
Section II La fondamentalisation du droit du
développement numérique331
I Un débat fondamental : la Ve République à l'épreuve
de l'Internet
331
A - De l'existence d'une e-République331
B - La hiérarchie des normes bousculée par l'Internet :
de la pyramide au réseau334
C - De la «supraconstitutionnalité» à l'«identité
constitutionnelle» : la Constitution en réseau337
D - La Constitution : le coeur de l'e-République339
II Une catégorie de droits devenue fondamentale à
l'échelle européenne
341
A - La «communautarisation» des normes de
l'Internet342
B - La Constitution «tronquée» : article 88-1 et
contrôle de constitutionnalité350
C - La Constitution face au droit au développement
numérique : le verrou constitutionnel357
D - Une fondamentalisation à l'échelle internationale
?360
Chapitre II. Comment constitutionnaliser
le droit du développement numérique ?365
Section I La technique imposant une charte du
développement numérique365
I Le développement numérique : un défi technique
366
A - La sécurité des réseaux366
B - L'authentification et l'identification375
C - La certification électronique379
D - L'interopérabilité numérique et la libre concurrence382
II Une «charte du développement numérique» ?
386
A - La charte : un instrument souple et adapté386
B - De l'intérêt d'une charte des droits du développement
numérique392
C - Des droits constitutionnels «éclipsés» par les
droits fondamentaux ?394
D - Une «charte» à intégrer dans le Préambule
de 1958 ?396
Section II Les droits constitutionnels du développement
numérique399
I Les droits relatifs à l'accès
400
A - Le droit d'accès aux réseaux numériques400
B - Un droit d'accès pluriel et mobile404
C - Le droit de participer à la société numérique
et à l'e-démocratie409
II Les droits relatifs à la protection de ses données
personnelles
413
A - Le droit à la protection des données personnelles
: les réseaux sociaux414
B - Le droit à la maîtrise de sa vie socio-numérique
: le «capital vie privée»420
C - Le droit à la protection des données personnelles
sur le lieu de travail429
D - Le droit à l'oubli440
III Les droits relatifs à l'espace privé numérique
450
A - Le droit au respect de l'espace privé numérique450
B - Le droit à l'«hétéronymat numérique» et à
l'anonymat460
C - Le droit à la protection contre la traçabilité
des connexions465
D - Le droit au contrôle du stockage de ses
données personnelles471
IV Les droits relatifs à l'espace public numérique
479
A - Le droit de l'ordre public dans l'environnement
numérique479
B - Le droit à la labellisation de l'espace numérique486
C - Le droit de participer à l'économie numérique :
le nom de domaine492
D - Le droit de s'opposer à l'économie numérique
et au cybermarketing500
V Les droits relatifs à la surveillance numérique
505
A - Les cartes d'identification numérique et biométrique506
B - Le droit à l'authentification numérique et biométrique513
C - Le droit de la «vidéoprotection»517
D - Le droit de maîtriser la géolocalisation522
E - Le droit à l'information sur l'ingérence numérique :
RFID et nanotechnologies526
VI Les droits relatifs au savoir numérique
536
A - Le droit à un référencement neutre des ressources
numériques536
B - Le droit au logiciel libre et à l'interconnexion548
C - Le droit d'accéder à la culture numérique552
D - Le droit de contribuer et d'accéder au «libre
savoir numérique»557
Conclusion567
Tableau récapitulatif. Les grands chiffres du développement
numérique571
Liste des abréviations583
Bref abécédaire juridique587
Glossaire technique590