L'économie du contrat de travail
Conception et destin d'un type contractuel
Thomas Pasquier
L.G.D.J
Lextenso
PréfaceV
RemerciementsVII
Principales abréviationsXI
SommaireXIII
Introduction générale1
Première partie
Utilité
Titre I. La fonction qualificative de l'économie du contrat de travail23
Chapitre 1. Le lien de subordination, critère du contrat de travail25
Section 1. L'invention doctrinale de la catégorie de contrat de travail26
§ 1. La portée qualificative de la répartition des risques
26
A. Du critère27
B. ... À l'effet32
§ 2. La faveur donnée au lien de subordination
36
A. Les manifestations du choix36
B. Les raisons du choix45
Section 2. L'institution judiciaire du lien de subordination comme critère du contrat de travail55
§ 1. La subordination par le biais du contrat
55
A. La subordination périphérique au contrat56
B. La subordination inhérente au contrat62
§ 2. La qualification du contrat de travail par le lien de subordination
66
A. Critère de la rémunération versus critère du lien de subordination66
B. Critère de la dépendance économique versus critère du lien de subordination68
Conclusion du Chapitre 173
Chapitre 2. La répartition des risques, critère du lien de subordination75
Section liminaire. Les principes de la qualification77
Section 1. Le jeu de l'autorité80
§ 1. L'émergence du service organisé par autrui
80
§ 2. Le service unilatéralement organisé par autrui
83
Section 2. Le sort de la répartition des risques84
§ 1. Du côté du service organisé au profit d'autrui
85
§ 2. Du côté de l'indépendance
89
A. L'exclusion de la subordination par référence à la charge des risques90
B. La charge des risques, critère de l'indépendance94
§ 3. Du côté du lien de subordination
98
A. Le contentieux des locataires des véhicules équipés taxi98
B. La répartition des risques comme technique d'interprétation de la volonté contractuelle103
Conclusion du Chapitre 2107
Conclusion du Titre I109
Titre II. La fonction normative de l'économie du contrat de travail111
Chapitre 1. Un régime de responsabilité original113
Section 1. Les dommages causés au salarié114
§ 1. L'obligation de sécurité en droit de travail
114
A. Les accidents du travail114
B. La responsabilité contractuelle de l'employeur120
§ 2. L'équilibre typique du contrat de travail
122
A. Responsabilité sans faute contre pouvoir de direction122
B. L'équilibre typique du contrat de travail129
Section 2. Les dommages causés par le salarié131
§ 1. L'étendue de l'immunité civile du salarié
131
A. Les manquements contractuels du salarié131
B. Les fautes délictuelles du salarié135
§ 2. La justification de l'immunité civile du salarié
139
A. Du côté de la justification139
B. Du côté de la limite de l'immunité civile142
Conclusion du Chapitre 1147
Chapitre 2. Une organisation au service de la protection149
Section 1. L'organisation au service de la protection des tiers150
§ 1. L'organisation et la protection
151
A. L'organisation et la responsabilité du commettant151
B. L'organisation et la protection des tiers154
§ 2. L'organisation et la prévention
160
A. Une responsabilité pour risque160
B. La prévision des dommages164
C. La prévention des dommages166
Section 2. L'organisation au service de la protection des salariés167
§ 1. Une mission de l'employeur
167
A. Les décisions fautives168
B. Les décisions en contradiction avec la sécurité des salariés175
§ 2. L'affaire de tous
181
A. Une obligation à la charge de tous les salariés181
B. L'affaire des partenaires sociaux184
Conclusion du Chapitre 2189
Conclusion du Titre II191
Conclusion de la première partie193
Seconde partie
Destinée
Titre I. L'extension de l'économie du contrat de travail197
Chapitre 1. L'encadrement des situations de dépendance économique199
Section 1. La protection du travail économiquement dépendant199
§ 1. L'application du droit du travail à des travailleurs non-salariés
200
A. Les conditions200
B. Le régime206
§ 2. Le régime de la responsabilité du fait des travailleurs non-salariés
208
A. La responsabilité du fait de la faute contractuelle d'autrui209
B. La responsabilité du fait de la faute délictuelle d'autrui212
§ 3. Le contrôle des prérogatives contractuelles de pouvoir
221
A. Le contentieux de la détermination unilatérale du prix221
B. Le contentieux de la résiliation unilatérale224
Section 2. La notion de travailleur économiquement dépendant228
§ 1. Les enseignements tirés des expériences européennes
229
A. La parasubordinazione du droit italien ou le travail dans le cadre d'un service organisé par autrui229
B. Les « travailleurs économiquement dépendants » ou l'indépendance « impure »234
§ 2. La notion de travailleur économiquement dépendant en droit français
237
A. Une indépendance économique relative237
B. La mixité du régime239
Conclusion du Chapitre 1241
Chapitre 2. L'organisation des relations de travail triangulaires en matière de sécurité243
Section 1. La responsabilité liée à la titularité d'une autorité factuelle244
§ 1. Les obligations liées à l'autorité factuelle
245
A. L'autorité factuelle comme condition des obligations245
B. L'autorité factuelle comme justification des obligations249
§ 2. La responsabilité résultant de l'autorité factuelle
250
A. Sanction pénale et autorité factuelle250
B. La réparation des préjudices et l'autorité factuelle254
Section 2. La protection par la coordination des actions256
§ 1. La coordination des actions au bénéfice de tous les travailleurs
256
A. La coordination des actions256
B. ... Au bénéfice de tous les travailleurs259
§ 2. Un régime de responsabilité original
261
§ 3. Une nouvelle organisation au service de la prévention des risques
264
Conclusion du Chapitre 2269
Conclusion du Titre I271
Titre II. La recomposition de l'économie du contrat de travail273
Chapitre 1. Les contestations de l'économie du contrat de travail277
Section 1. Une économie contractuelle travestie278
§ 1. Le transfert des risques économiques opéré par les modalités contractuelles de la rémunération
278
A. La liaison entre le temps et la rémunération278
B. La rupture de la liaison entre le temps et la rémunération280
§ 2. Le transfert des risques lié à la durée du contrat
288
A. L'intermittence289
B. Le contrat à objet défini293
Section 2. Une qualité juridique galvaudée297
§ 1. Le portage salarial et la charge des risques
299
A. Avant la loi : la légalité douteuse300
B. Après la loi : une légalité problématique303
§ 2. Les gérants mandataires et la protection contre les risques
308
A. Des indépendants qui travaillent partiellement aux risques d'autrui308
B. La confrontation avec l'économie du contrat de travail311
Conclusion du Chapitre 1315
Chapitre 2. La transformation de l'économie du contrat de travail317
Section 1. Les conditions du transfert du risque économique lors de la rupture du contrat318
§ 1. Les conditions de la légitimité du transfert du risque économique sur le salarié
319
A. Le contrôle de la faute de l'employeur319
B. Le contrôle de la situation économique de l'entreprise : gravité et extériorité321
§ 2. L'attribution des risques économiques normaux à l'employeur
327
A. L'imputation probabiliste des conséquences de l'aléa économique327
B. Pouvoir de gestion contre responsabilité économique : l'architecture typique du contrat de travail328
Section 2. Les évolutions du transfert du risque économique lors de la rupture du contrat330
§ 1. Les résultats du salarié et la rupture du contrat de travail
331
A. Le transfert des risques économiques et le contournement du droit du licenciement pour motif économique331
B. Le retour du contrôle de l'imputation des résultats335
§ 2. Les licenciements économiques préventifs et la rupture du contrat de travail
337
A. Les licenciements préventifs en droit positif337
B. Vers la suppression du droit du licenciement pour motif économique : le contrat unique342
Conclusion du Chapitre 2349
Conclusion du Titre II351
Conclusion de la seconde partie353
Conclusion générale355
Bibliographie359
Bibliographie droit italien403
Index alphabétique407
Table des matières411