Les 100 mots de la régulation

Auteur(s) :

Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2011
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (126 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm
Collections
- Que sais-je ?
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-13-057941-0
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- Selon le modèle de la loi du marché, l'offre et la demande s'ajustent naturellement si la libre concurrence est assurée. Mais il peut y avoir une défaillance de marché, par exemple un risque de crise financière ou bien un monopole d'infrastructure. Plus politiquement, certains secteurs - la santé, par exemple - ne doivent pas suivre seulement la logique du marché : il faut permettre l'accès à ces biens jugés essentiels. Le régulateur gouverne alors le secteur, dans ce nouveau triangle constitué par le droit, l'économie et la politique.
  Grâce à ces mécanismes, la régulation construit un juste équilibre sur des marchés ouverts, en préservant la coexistence entre, d'une part, l'efficience du marché et, d'autre part, le respect des biens communs et des droits fondamentaux. En cela, la régulation exprime une nouvelle philosophie politique de l'économie, dont ces 100 mots montrent la richesse.
Tables des matières
- - Les 100 mots de la régulation
  - Marie-Anne Frison-Roche
  - Accès7
  - Aérien7
  - Agence8
  - Agences de notation9
  - Aides d'État10
  - AMF (Autorité des marchés financiers)10
  - Analyse économique du droit11
  - ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires)13
  - ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)13
  - ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne)15
  - Assurances16
  - Asymétrie (régulation asymétrique, asymétrie d'information)18
  - Autorégulation20
  - Autorité administrative indépendante (AAI)23
  - Autorité de la concurrence26
  - Autorité de contrôle prudentiel (ACP)28
  - Banque30
  - Bien commun/global/universel/«de l'humanité»32
  - Capture du régulateur33
  - Check and balances 34
  - CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)36
  - Concurrence37
  - Confiance39
  - Conflit d'intérêts41
  - Consommateur44
  - Contrat45
  - Contrôle48
  - Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)50
  - CRE (Commission de régulation de l'énergie)50
  - Crise51
  - CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel)54
  - Défaillance de marché55
  - Déontologie57
  - Données personnelles57
  - Droit communautaire58
  - Énergie60
  - Entreprise publique63
  - Environnement64
  - Équilibre65
  - État66
  - Europe67
  - Ex ante/Ex post 69
  - Facilités essentielles70
  - Ferroviaire71
  - Filière72
  - Finance73
  - Fonds monétaire international (FMI)75
  - Globalisation75
  - Hadopi76
  - Incitation77
  - Indépendance78
  - Industrie de réseaux79
  - Information79
  - Infrastructure81
  - Innovation81
  - Intégration verticale et horizontale82
  - Interconnexion83
  - Intérêt général84
  - Internet85
  - Interopérabilité85
  - Interrégulation86
  - Jeux87
  - Juge88
  - Juridictionnalisation de la régulation89
  - Libéralisation90
  - Marché91
  - Médias92
  - Mondialisation93
  - Monopole naturel94
  - Neutralité95
  - Normes comptables97
  - Normes prudentielles/Bâle II, Bâle III97
  - Nouvel entrant100
  - Nucléaire101
  - Organisation mondiale du commerce (OMC)102
  - Opérateur (historique, crucial, systémique)102
  - Organismes professionnels103
  - Philosophie104
  - Poste105
  - Pouvoir normatif106
  - Prix107
  - Procédure108
  - Professions libérales109
  - Propriété intellectuelle (PI)109
  - Protection juridique des opérateurs (sécurité juridique, proportionnalité)110
  - Raisonnement économique du juge111
  - Règlement des différends112
  - Régulateur113
  - Régulation114
  - Responsabilité117
  - Risque systémique118
  - Sanction119
  - Santé120
  - Secteur121
  - Séparation des pouvoirs122
  - Service public123
  - Souveraineté124
  - Tarification124
  - Télécommunications125
  - Transparence126
Origine de la notice:
- FR-751131015