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Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

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Résumé

Cette thèse porte un double objectif : systémiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio du droit français, et de revisiter des mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune de cette distinction pour rendre compte de leur signification profonde.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2010
  • Notes
    • Bibliogr. p. 431-456. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (IX-472 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-03574-1
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Quatrième de couverture
    • Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation : donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de valeur doit être étudiée ; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors porteuse d'analyses inédites. L'étude des obligations en nature et de somme d'argent permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.


  • Tables des matières
      • Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé

      • Essai de théorisation à partir d'une distinction

      • Louis-Frédéric Pignarre

      • L.G.D.J lextenso éditions

      • Préface VII
      • Liste des principales abréviations XI
      • Sommaire XV
      • Introduction 1
      • Première partie Détermination d'une summa divisio
      • Titre 1 : Caractérisation de la dualité d'obligations21
      • Chapitre 1 : Existence d'une dualité d'obligations 23
      • Section 1 : émergence de la distinction des obligations en nature et de somme d'argent24
      • § 1 : Analyse historique et anthropologique de la naissance de la monnaie 24
      • A - Le temps des échanges25
      • B - Le temps des monnaies29
      • § 2 : Analyse juridique de la naissance des obligations 32
      • Section 2 : Permanence des obligations en nature et de somme d'argent43
      • § 1 : Composantes de la monnaie et de l'obligation monétaire 43
      • A - Fonctionnement de la monnaie et de l'obligation monétaire44
      • B - Fonctions respectives de la monnaie et de l'obligation monétaire47
      • § 2 : Différentes facettes de la monnaie 52
      • A - Supports monétaires traditionnels52
      • B - Supports monétaires contemporains55
      • Conclusion du chapitre 159
      • Chapitre 2 : Quintessence de la dualité d'obligations 61
      • Section 1 : Détermination de l'objet des obligations en nature et monétaire65
      • § 1 : Diversité des analyses juridiques de l'objet de l'obligation 65
      • A - Différents sens du terme objet65
      • B - Consistance de l'objet de l'obligation69
      • § 2 : Spécificité de l'objet de l'obligation monétaire 76
      • A - Caractères de l'objet monétaire76
      • B - Règles propres à l'objet monétaire85
      • Section 2 : Mutation de l'objet des obligations en nature et monétaires90
      • § 1 : Obligation alternative 90
      • A - Qualification de l'obligation alternative90
      • B - Incidence de l'obligation alternative sur la distinction des obligations en nature et monétaires94
      • § 2 : Dation en paiement 100
      • A - Dation en paiement : un mécanisme créateur d'obligation100
      • B - Dation en paiement : un mécanisme modifiant l'obligation103
      • Conclusion du chapitre 2111
      • Conclusion du titre 1113
      • Titre 2 : Consécration de la dualité d'obligations115
      • Chapitre 1 : Une dualité menacée : analyse pragmatique des dettes de valeur 117
      • Section 1 : Définition classique des dettes de valeur118
      • § 1 : Approche historico-juridique du concept de dette de valeur 118
      • A - Apparition des dettes de valeur en droit allemand119
      • B - «Réception» des dettes de valeur en France122
      • § 2 : Approche juridique des dettes de valeur en droit positif français 125
      • A - Intégration de la dette de valeur dans la distinction des obligations en nature et de somme d'argent125
      • B - Dette de valeur : une catégorie autonome d'obligations127
      • Section 2 : Manifestations des dettes de valeur130
      • § 1 : Dettes de valeur vierges de toute expression monétaire à l'origine 131
      • A - Dettes de valeur à exécution successive132
      • B - Dettes de valeur à exécution instantanée134
      • § 2 : Dettes de valeur libellées dès l'origine en monnaie 139
      • A - Domaine d'élection : les créances d'origine légale139
      • B - Extension du domaine : les créances contractuelles141
      • Conclusion du chapitre149
      • Chapitre 2 : Une dualité avérée : analyse théorique des dettes de valeur 151
      • Section 1 : Impasses de la conception classique des dettes de valeur151
      • § 1 : Fonctionnement pathologique de la dette de valeur 152
      • A - Fonctionnement pathologique lors de l'exécution de la dette de valeur152
      • 1 - Dette de valeur et création d'une nouvelle obligation152
      • 2 - Dette de valeur : une obligation dotée d'un objet alternatif155
      • B - Fonctionnement pathologique lors de la formation des dettes de valeur libellées dès l'origine en monnaie157
      • § 2 : Dette de valeur : une violation du principe nominaliste 160
      • Section 2 : Renouvellement de la conception des dettes de valeur162
      • § 1 : Exposé de la nouvelle analyse 162
      • A - Rejet de la valeur en tant qu'objet de l'obligation163
      • B - Intégration de la valeur à une norme165
      • 1 - Valeur et norme légale165
      • 2 - Valeur et norme contractuelle170
      • 3 - Confrontation de la norme contractuelle à la norme légale174
      • § 2 : Apports de la nouvelle analyse 178
      • A - Apports au regard du mécanisme des «dettes» de valeur178
      • B - Apports au regard des obligations de somme d'argent179
      • Conclusion du chapitre 2183
      • Conclusion du titre 2185
      • Conclusion de la première partie 187
      • Deuxième partie Une summa divisio déterminante
      • Titre 1 : Recherche de l'équilibre contractuel191
      • Chapitre 1 : Équilibre contractuel et naissance du rapport d'obligation 197
      • Section 1 : Date de naissance des obligations de somme d'argent198
      • § 1 : Principe de naissance différée des obligations monétaires 199
      • A - Fondement du principe de naissance différée des obligations monétaires199
      • B - Illustrations du principe de naissance différée des obligations monétaires202
      • 1 - Naissance différée des obligations monétaires et nature du contrat203
      • 2 - Naissance différée des obligations monétaires et volonté des parties213
      • 3 - Naissance différée des créances indexées220
      • § 2 : Restrictions au principe de naissance différée des créances monétaires 227
      • A - Cantonnement du principe de naissance différée des obligations monétaires227
      • B - Remise en cause contestable du principe de naissance différée des obligations monétaires230
      • Section 2 : Date de naissance des obligations en nature237
      • § 1 : Difficile naissance progressive des obligations en nature 238
      • A - Existence d'un projet de contrat238
      • B - Existence d'un avant-contrat240
      • § 2 : Impossible naissance successive des obligations en nature 242
      • Conclusion du chapitre 1249
      • Chapitre 2 : Équilibre contractuel et modification du rapport obligatoire 251
      • Section 1 : Équilibre contractuel et modification d'une personne dans le rapport obligatoire252
      • § 1 : La nature de la cession de contrat et la distinction des obligations en nature et de somme d'argent 252
      • A - Analyse dualiste de la cession de contrat253
      • B - Analyse moniste de la cession de contrat254
      • § 2 : Régime de la cession de contrat et la distinction des obligations en nature et de somme d'argent 257
      • A - Termes du débat257
      • B - Proposition de solution260
      • Section 2 : équilibre contractuel et modification de l'objet du rapport obligatoire265
      • § 1 : Modification du fait de la volonté des parties 265
      • A - Modification souhaitée par les parties270
      • B - Modification imposée aux parties274
      • § 2 : Modification du fait du contrôle du juge 279
      • A - La lésion dans le contrat279
      • B - La réfaction du contrat288
      • Conclusion du chapitre 2297
      • Conclusion du titre 1299
      • Titre 2 : Rétour à l'équilibre originel301
      • Chapitre 1 : Créances de restitution 303
      • Section 1 : Créances de restitution consécutives à l'anéantissement d'une situation juridique contractuelle305
      • § 1 : Nature des créances de restitution 306
      • A - Créances de restitution et nullité du contrat306
      • 1 - Fondements rejetés306
      • 2 - Fondement retenu309
      • B - Créance de restitution et résolution du contrat311
      • § 2 : Objet des créances de restitution 315
      • A - Restitutions en nature316
      • 1 - Restitution en nature d'un bien non monétaire316
      • 2 - Restitution en nature d'une somme d'argent323
      • B - Restitutions en valeur327
      • 1 - Restitutions «en valeur» et disparition de l'objet de la prestation328
      • 2 - Restitutions «en valeur» et nature de la prestation initiale333
      • Section 2 : Créances de restitution consécutives à l'anéantissement d'une situation juridique non contractuelle344
      • § 1 : Créances de restitution consécutives à la liquidation de la communauté légale 345
      • A - Régime homogène des créances de récompense345
      • B - Nouvelle approche de la notion de compte de récompense348
      • § 2 : Créances de restitution consécutives à la liquidation de la masse partageable 351
      • A - Rapport des dettes352
      • B - Rapport des libéralités354
      • 1 - Rapport en valeur355
      • 2 - Rapport en nature359
      • Conclusion du chapitre363
      • Chapitre 2 : Créances de réparation 365
      • Section 1 : Date de naissance des créances de réparation extra contractuelles367
      • § 1 : Analyse classique de la date de naissance des créances de réparation 368
      • § 2 : Analyse proposée de la date de naissance des créances de réparation 371
      • A - Créances de réparation en argent371
      • B - Créances de réparation en nature383
      • Section 2 : Date de naissance des créances de réparation contractuelles386
      • § 1 : Analyse classique de la date de naissance des créances de réparation 386
      • A - Date de naissance de la créance de réparation compensatoire387
      • B - Date de naissance de la créance de réparation moratoire390
      • § 2 : Analyse proposée de la date de naissance des créances de réparation 392
      • A - Créances de réparation compensatoires392
      • 1 - Absence de créance de réparation compensatoire : l'exécution forcée en nature des obligations contractuelles393
      • 2 - Régime des créances de réparation compensatoires397
      • 3 - Concept discutable d'exécution par équivalent407
      • B - Créances de réparation moratoires411
      • 1 - Réparation moratoire et obligation originaire en nature411
      • 2 - Réparation moratoire et obligation originaire de somme d'argent413
      • C - Réparation conventionnellement prévue415
      • Conclusion du chapitre419
      • Conclusion du titre 2421
      • Conclusion de la deuxième partie 423
      • Conclusion générale 425
      • Bibliographie 431
      • Index 457
      • Table des matières 461

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.6 PIG

    Niveau 3 - Droit