la Documentation française
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Disponible - 352.21 VIN
Niveau 3 - Droit
25 ans de fonction publique territoriale
Résumé
Communications issues d'un colloque tenu à Bordeaux en octobre 2009 où des élus, des fonctionnaires territoriaux, des syndicalistes et des praticiens ont réfléchi sur les divers visages de la fonction publique territoriale, ses racines, ses évolutions, ses institutions et ses perspectives.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2010
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Notes
- Notice réd. d'après la couv.
- Rassemble les principales interventions du colloque organisé à Bordeaux le 13 octobre 2009 à l'occasion des 25 ans de la loi du 26 janvier 1984 par le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le Centre national de la fonction publique territoriale
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (63 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-008331-9
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Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
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Quatrième de couverture
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Pour les 25 ans de la loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale un colloque a été organisé le 13 octobre 2009 à Bordeaux.
Délibérément éclectique dans sa forme, cette manifestation s'est voulue ouverte au-delà du cercle habituel des colloques universitaires à l'ensemble des acteurs et observateurs de la fonction publique territoriale : élus, fonctionnaires territoriaux, syndicalistes, institutions et praticiens. Leurs interventions à la tribune et les échanges avec la salle ont permis d'évoquer les différents visages de la fonction publique territoriale, ses racines, ses évolutions, ses institutions et ses perspectives.
Le présent ouvrage rassemble les principales interventions de cette journée.
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Tables des matières
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25 ans de fonction publique territoriale
- Avertissement5
- Remerciements7
- Mot d'accueil par Alain Juppé9
- Ancien Premier ministre, maire de Bordeaux
- Partie 1 Bilan11
- Les origines de la loi de 1984
- Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique (1981-1984) 13
- Les modifications apportées à la loi de 1984 : rupture ou continuité ?
- Sylvie Charles, cadre dirigeant d'entreprise, ancien conseiller politique du ministre délégué aux collectivités locales (1986-1988) 23
- Le contentieux de la fonction publique territoriale : regards de praticiens
- Regards sur le contentieux disciplinaire
- Maître Cyril Cazcarra, avocat spécialiste en droit public au barreau de Bordeaux 27
- L'attribution des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
- Pierre Bentolila, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux 31
- Partie 2 Institutions37
- Le dialogue social et le paritarisme dans les instances consultatives de la fonction publique territoriale
- Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 39
- Le Centre national de la fonction publique territoriale garant de l'adaptation et de la professionalisation des agents
- François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale 45
- Partie 3 Perspectives51
- La fonction publique territoriale : du statut au contrat ?
- Emmanuelle Marc, professeur de droit public à l'université de Montpellier 53
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.21 VIN
Niveau 3 - Droit
