LGDJ-Lextenso éd.
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Disponible - 336.32 REF
Niveau 3 - Economie
La réforme du budget de l'État : la loi organique relative aux lois de finances
Résumé
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2011
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Notes
- Bibliogr. p. 411-417. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VIII-422 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
- Genre
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ISBN
- 978-2-275-03629-8
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Indice
- 336.32 Budget, politique et contrôle
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 336.32 REF
Niveau 3 - Economie
