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Code commenté de l'urbanisme

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Résumé

Ce document présente et commente les textes législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme à jour des dernières lois. Il intègre toutes les modifications liées au Grenelle II, ainsi que la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et les décrets relatifs à l'Outremer et à Mayotte.


  • Disponible - 34.1 MON

    Niveau 3 - Droit