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Droit du travail. 1 , Rapports collectifs

Livre

Résumé

Le champ du droit du travail en France relatif aux relations collectives. Présente les acteurs dans les relations de travail, la représentation collective des salariés et l'action collective constituée par les négociations et les conflits. Edition actualisée, notamment sur la loi de modernisation du marché du travail, ainsi que celle sur la démocratie sociale et réforme du temps de travail.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "Les acteurs dans les relations de travail, la représentation collective des salariés, l'action collective : négociations et conflits". Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VI-335 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-10581-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit du travail

      Volume 1

      Rapports collectifs

      16e édition

      En prise directe avec les effets des mutations économiques et sociales, le droit du travail est très largement tributaire non seulement des oscillations politiques du législateur et des décisions rendues par les juges mais encore des développements de la négociation collective.

      Depuis 2008, de profondes modifications sont intervenues dans la matière (recodification, lois des 25 juin et 20 août 2008 notamment). La représentativité syndicale et la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail, ont, entre autres, donné lieu à une jurisprudence abondante.

      L'ambition de ce Mémento de droit du travail - réparti en deux volumes : Rapports collectifs (vol. 1) et Rapports individuels (vol. 2) - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions (étatiques, administratives et judiciaires), représentation collective des salariés, action collective, régime de l'emploi et statut du salarié (conditions et sécurité du travail, rémunération), rupture du contrat de travail, organisation de l'entreprise et participation des travailleurs...


  • Tables des matières
      • Droit du travail

      • Volume 1

      • > Rapports collectifs

      • Jean-Maurice Verdier

      • Alain Coeuret

      • Marie-Armelle Souriac

      • Dalloz

      • SommaireV
      • Avant-propos1
      • Introduction générale
        Objet, formation historique, caractères, sources3
      • § 1 - Le travail3
      • § 2 - Formation du droit du travail5
      • § 3 - Objet, caractéristiques et spécificité du droit du travail13
      • § 4 - Sources du droit du travail et régulation des rapports de travail16
      • Première partie
        Les acteurs dans les relations de travail25
      • Titre 1 > Les acteurs internationaux26
      • Chapitre 1 > L'Organisation internationale du travail (OIT)27
      • Section 1 > Structure27
      • § 1 - Organe administratif : le Bureau international du travail (BIT)27
      • § 2 - Organe délibérant : la Conférence internationale du travail27
      • Section 2 > Action28
      • § 1 - Moyens normatifs28
      • § 2 - Évolution28
      • Chapitre 2 > L'ONU30
      • Chapitre 3 > Les institutions européennes31
      • Section 1 > Le conseil de l'Europe31
      • § 1 - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)31
      • § 2 - La Charte sociale européenne (1960)31
      • § 3 - Autres accords32
      • Section 2 > L'Union Européenne32
      • § 1 - Les normes fondamentales32
      • § 2 - Le droit dérivé33
      • § 3 - La compétence des organes de l'Union33
      • § 4 - La négociation collective européenne33
      • § 5 - La Cour de justice de l'Union européenne34
      • Titre 2 > Les organes de l'État35
      • Chapitre préliminaire > Organismes administratifs centraux36
      • Section 1 > Administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle36
      • Section 2 > Organes consultatifs nationaux36
      • Chapitre 1 > Les services extérieurs du ministère du Travail. L'inspection du travail et de l'emploi38
      • Section 1 > Organisation de l'inspection du travail et de l'emploi38
      • Section 2 > Attributions de l'inspection du travail et de l'emploi39
      • § 1 - Compétence39
      • § 2 - Pouvoirs et obligations de l'inspecteur du travail40
      • Chapitre 2 > La justice du travail : les conseils de prud'hommes42
      • Section 1 > Organisation43
      • § 1 - Juridiction élue43
      • § 2 - Caractères de l'institution44
      • § 3 - Statut des conseillers prud'hommes44
      • Section 2 > Compétence45
      • § 1 - Compétence d'attribution45
      • § 2 - Compétence territoriale (nouvelle carte judiciaire de 2008)45
      • Section 3 > Procédure46
      • § 1 - Caractère46
      • § 2 - Appréciation : l'accès à la justice a été facilité46
      • Titre 3 > Les syndicats et le droit syndical48
      • Chapitre 1 > Le mouvement syndical49
      • Section 1 > Histoire : la conquête du droit syndical49
      • § 1 - Interdiction absolue49
      • § 2 - Régime de la tolérance à partir de 1848 (liberté d'association)49
      • § 3 - Reconnaissance de droit49
      • § 4 - Conventions nos 87 et 98 de l'OIT50
      • Section 2 > Doctrines syndicales50
      • § 1 - Le syndicalisme autonome et révolutionnaire (Pelloutier, Sorel)50
      • § 2 - Le syndicalisme réformiste50
      • § 3 - Tendances actuelles51
      • Section 3 > La vie syndicale contemporaine51
      • § 1 - Syndicalisme patronal51
      • § 2 - Syndicalisme des salariés52
      • § 3 - Syndicalisme hors du commerce et de l'industrie55
      • § 4 - Syndicalisme dans le monde56
      • Chapitre 2 > Le statut du syndicat et le droit syndical58
      • Section 1 > Constitution du syndicat58
      • § 1 - Liberté58
      • § 2 - Conditions63
      • Section 2 > Organisation et fonctionnement67
      • § 1 - Organes67
      • § 2 - Adhérents67
      • § 3 - Droits et obligations découlant de la personnalité morale du syndicat68
      • § 4 - Responsabilité civile du syndicat68
      • § 5 - Actions en justice du syndicat68
      • § 6 - Ressources et moyens72
      • § 7 - Accords collectifs relatifs au droit syndical73
      • Section 3 > La représentativité syndicale74
      • § 1 - La disparition de la présomption de représentativité74
      • § 2 - Les critères de la représentativité issus de la loi du 20 août 200875
      • § 3 - La preuve de la représentativité80
      • Section 4 > L'action du syndicat81
      • § 1 - Action du syndicat dans le cadre de la profession82
      • § 2 - Action syndicale dans l'entreprise82
      • § 3 - Action syndicale dans la gestion du « social »84
      • Section 5 > Vicissitudes de la vie juridique des syndicats84
      • § 1 - Dissolution84
      • § 2 - Scission85
      • Deuxième partie
        La représentation collective des salariés87
      • Titre 1 > La représentation syndicale dans l'entreprise89
      • Chapitre 1 > La section syndicale d'entreprise91
      • Section 1 > Mise en place91
      • § 1 - Nature juridique91
      • § 2 - Constitution91
      • Section 2 > Moyens d'action et d'expression92
      • § 1 - Collecte des cotisations syndicales92
      • § 2 - Local93
      • § 3 - Réunions syndicales93
      • § 4 - Personnalités extérieures93
      • § 5 - Crédit d'heures de négociation94
      • § 6 - Moyens d'information syndicale94
      • Section 3 > Le représentant de la section syndicale95
      • § 1 - Désignation du RSS96
      • § 2 - Prérogatives et missions96
      • § 3 - Fin du mandat97
      • Chapitre 2 > Les délégués syndicaux98
      • Section 1 > Désignation98
      • § 1 - Les règles permanentes98
      • § 2 - Régime transitoire et règles nouvelles101
      • Section 2 > Fonctions et attributions103
      • § 1 - Étendue du mandat représentatif103
      • § 2 - Moyens d'action104
      • Titre 2 > La représentation élue du personnel dans l'entreprise et dans le groupe110
      • Chapitre 1 > Délégués du personnel : Organes de réclamation et d'information111
      • Section 1 > Domaine111
      • § 1 - Dans le cadre de tout établissement comprenant plus de 10 salariés111
      • § 2 - Délégation unique112
      • § 3 - Délégués de site112
      • § 4 - Regroupement des entreprises de moins de 11 ou de moins de 50 salariés113
      • Section 2 > Mise en place : les élections professionnelles113
      • § 1 - Le protocole préélectoral114
      • § 2 - Électorat - Éligibilité115
      • § 3 - Organisation et déroulement du scrutin117
      • § 4 - Contentieux119
      • Section 3 > Attributions des délégués du personnel120
      • § 1 - Attribution principale : la présentation des réclamations120
      • § 2 - Autres attributions120
      • Section 4 > Moyens d'exercice des fonctions122
      • § 1 - Le « temps de délégation »122
      • § 2 - Le droit de « circuler » dans l'entreprise et de s'en « absenter »122
      • § 3 - Organisation123
      • Chapitre 2 > Comité d'entreprise124
      • Section 1 > Organisation de l'institution124
      • § 1 - Domaine124
      • § 2 - Niveau125
      • § 3 - Constitution, mise en place et suppression126
      • § 4 - Composition tripartite du comité128
      • Section 2 > Fonctionnement et moyens du comité130
      • § 1 - Personnalité civile130
      • § 2 - Réunions et décisions130
      • § 3 - Moyens d'information132
      • § 4 - Moyens personnels des membres134
      • § 5 - Subvention de fonctionnement134
      • Section 3 > Attributions du comité135
      • § 1 - Caractéristiques des attributions du comité et de ses membres135
      • § 2 - Attributions dans l'ordre économique et financier137
      • § 3 - Attributions en matière d'emploi et de travail143
      • § 4 - Attributions sociales et culturelles145
      • § 5 - Attributions du comité en cas de difficultés de l'entreprise147
      • § 6 - Attributions du comité d'entreprise liées à la régulation économique de la vie des sociétés commerciales150
      • Section 4 > Sanctions des règles de constitution et de fonctionnement des comités151
      • § 1 - La sanction du comportement fautif peut, elle-même, être soit directe soit indirecte151
      • § 2 - La remise en cause des décisions153
      • Chapitre 3 > Le comité de groupe154
      • Section 1 > Mise en place154
      • § 1 - Définition du groupe154
      • § 2 - Initiative155
      • Section 2 > Attributions155
      • Chapitre 4 > Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)157
      • Section 1 > Mise en place157
      • § 1 - Champ d'application157
      • § 2 - Composition158
      • Section 2 > Attributions et moyens158
      • § 1 - Attributions158
      • § 2 - Moyens d'action159
      • Chapitre 5 > Le comité d'entreprise européen161
      • Section 1 > Champ d'application161
      • § 1 - Mise en place161
      • § 2 - Modalité de constitution162
      • Section 2 > Organisation et attributions du comité d'entreprise européen162
      • § 1 - Organisation162
      • § 2 - Attributions163
      • Titre 3 > Le statut protecteur des représentants des salariés166
      • Chapitre 1 > Les bénéficiaires168
      • Section 1 > Représentants en cours de mandat168
      • § 1 - Premier cercle168
      • § 2 - Représentants conventionnels168
      • § 3 - Représentant des salariés dans les entreprises en difficulté169
      • § 4 - Salarié mandaté169
      • § 5 - Représentant de la section syndicale169
      • § 6 - Conseiller du salarié169
      • § 7 - Conseiller prud'homme170
      • § 8 - Autres mandats170
      • Section 2 > Candidats aux fonctions de représentants du personnel et assimilés170
      • § 1 - Point de départ de la protection170
      • § 2 - Durée de la protection des candidats173
      • § 3 - Salariés assimilés aux candidats173
      • Section 3 > Anciens représentants du personnel, conseillers du salarié et salariés « mandatés »174
      • Chapitre 2 > Domaine et objet de la protection spéciale175
      • Section 1 > Licenciement175
      • Section 2 > Mesures équivalentes ou assimilées à un licenciement175
      • § 1 - Modification du contrat ou des conditions de travail175
      • § 2 - Mesures affectant l'exercice du mandat ou discriminatoires177
      • § 3 - Sanctions disciplinaires autres que le licenciement177
      • § 4 - Contrats à durée déterminée178
      • § 5 - Transferts d'entreprise178
      • Section 3 > Ruptures hors statut protecteur179
      • § 1 - La démission179
      • § 2 - Licenciement postérieur à la période de protection179
      • § 3 - Départ à la retraite179
      • § 4 - Fraude liée au mandat180
      • § 5 - Absence de titre de travail180
      • Chapitre 3 > Contenu : procédure de licenciement et mise à pied conservatoire181
      • Section 1 > Licenciement (et mesures assimilées) : autorisation de l'inspecteur du travail181
      • § 1 - Avis du comité d'entreprise et autorisation de l'inspecteur du travail181
      • § 2 - Contrôle de l'inspecteur du travail182
      • § 3 - Caractère exclusif de la procédure d'autorisation préalable et interdiction de l'action en résolution judiciaire exercée par l'employeur183
      • Section 2 > Mise à pied spéciale184
      • Section 3 > Cumul des procédures185
      • Chapitre 4 > Recours187
      • Section 1 > Recours hiérarchique187
      • Section 2 > Recours contentieux187
      • Section 3 > Effet des recours190
      • Chapitre 5 > Sanctions : droit à réintégration, à indemnisation et entrave192
      • Section 1 > Sanctions pénales192
      • Section 2 > Sanctions civiles193
      • § 1 - Droit à réintégration193
      • § 2 - Droit à indemnisation194
      • Troisième partie
        L'action collective : négociations et conflits197
      • Titre 1 > La négociation collective et les conventions collectives198
      • Chapitre 1 > Définition et évolution202
      • Section 1 > Définition202
      • § 1 - Caractère collectif202
      • § 2 - Objet202
      • Section 2 > Évolution203
      • § 1 - Apparition dans le cadre du droit commun des contrats203
      • § 2 - Loi du 25 mars 1919203
      • § 3 - Loi du 24 juin 1936203
      • § 4 - Loi du 23 décembre 1946204
      • § 5 - Loi du 11 février 1950204
      • § 6 - Loi du 13 juillet 1971204
      • § 7 - Loi du 13 novembre 1982 (négociation articulée et obligations de négocier)205
      • § 8 - Loi du 4 mai 2004 (amorce d'exigence majoritaire et « reconfiguration » des niveaux de négociation)205
      • § 9 - Loi du 31 janvier 2007206
      • § 10 - Loi du 20 août 2008207
      • Chapitre 2 > Régime commun de la convention collective209
      • Section 1 > Conclusion209
      • § 1 - Parties209
      • § 2 - L'exigence majoritaire (loi du 20 août 2008)210
      • § 3 - Formes213
      • Section 2 > Contenu214
      • § 1 - Soumission à la loi214
      • § 2 - Dérogation à la loi215
      • Section 3 > Effets et mécanisme juridique218
      • § 1 - Première question : les personnes et les relations de travail assujetties218
      • § 2 - Seconde question : application et effet de la convention collective sur la relation individuelle de travail assujettie225
      • Section 4 > Cessation des effets de la convention collective227
      • § 1 - Causes de cessation227
      • § 2 - Effets de la cessation de la convention232
      • Section 5 > Sanctions235
      • § 1 - Manquements collectifs (par un groupement signataire)235
      • § 2 - Manquements individuels236
      • Chapitre 3 > Règles propres à la négociation et aux conventions et accords de branche (professionnels) et interprofessionnels238
      • Section 1 > Champ d'application territorial238
      • Section 2 > Contenu239
      • § 1 - Articulation239
      • § 2 - Clauses relatives à la négociation et à l'interprétation de l'accord239
      • Section 3 > Négociation des accords240
      • § 1 - Adhésion240
      • § 2 - Dénonciation par une organisation seule signataire240
      • § 3 - Obligations de négocier au niveau de la branche240
      • § 4 - Moyens de la négociation242
      • Chapitre 4 > Règles propres à la négociation et aux conventions et accords collectifs d'entreprise ou de groupe243
      • Section 1 > La négociation d'entreprise243
      • § 1 - Parties244
      • § 2 - Niveau247
      • § 3 - Délégations syndicales248
      • § 4 - Obligations de négocier de l'employeur248
      • § 5 - Négociation et consultation du comité d'entreprise253
      • Section 2 > Articulation de l'accord d'entreprise avec les accords de branche et interprofessionnels253
      • § 1 - Le concours de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise et la règle de faveur254
      • § 2 - La nouvelle supplétivité de la convention de branche254
      • Section 3 > Accords de groupe - négociation territoriale257
      • § 1 - Accords de groupe257
      • § 2 - Négociation territoriale259
      • Section 4 > Négociation collective et accords d'entreprise dans le secteur public260
      • Chapitre 5 > Règles propres aux conventions et accords extensibles262
      • Section 1 > Détermination des conventions et accords extensibles et conditions d'extensibilité262
      • § 1 - Conditions relatives aux parties263
      • § 2 - Conditions procédurales263
      • § 3 - Conditions relatives au domaine de la convention264
      • § 4 - Conditions relatives au contenu (conventions)264
      • Section 2 > Extension et élargissement265
      • § 1 - Procédure265
      • § 2 - Effets267
      • Section 3 > La commission nationale de la négociation collective269
      • § 1 - Composition270
      • § 2 - Attributions270
      • § 3 - Organisation270
      • Chapitre 6 > Nature juridique de la convention collective271
      • Section 1 > Conception contractuelle (la plus ancienne)271
      • Section 2 > Conception réglementaire271
      • Section 3 > Conception courante : dualisme de la convention collective271
      • § 1 - Caractère contractuel prédominant dans son élaboration : accord de volontés à la base271
      • § 2 - Caractère réglementaire prédominant dans ses effets271
      • Titre 2 > Les conflits collectifs273
      • Chapitre 1 > Historique : évolution de la liberté de coalition275
      • Section 1 > Répression des coalitions275
      • Section 2 > Liberté des coalitions et licéité de la grève275
      • Section 3 > Consécration constitutionnelle et internationale : la grève, droit fondamental276
      • Chapitre 2 > La grève277
      • Section 1 > Le phénomène de la grève277
      • § 1 - Aspect classique : phénomène de force277
      • § 2 - Diversification277
      • § 3 - Extension278
      • § 4 - Changement de nature278
      • Section 2 > Le droit de grève279
      • § 1 - Le droit de grève consacré par la Constitution de 1946279
      • § 2 - Difficultés de réglementation. Importance de la jurisprudence281
      • § 3 - Protection directe et spécifique incomplète281
      • Section 3 > L'exercice du droit de grève282
      • § 1 - Les éléments matériels : les formes et les modalités de la grève282
      • § 2 - Les objectifs de la grève286
      • § 3 - La grève dans les services publics290
      • § 4 - Droit de réquisition295
      • Section 4 > Effets juridiques de la grève295
      • § 1 - Effets sur le contrat de travail des grévistes295
      • § 2 - Situation des non-grévistes302
      • § 3 - Effets à l'égard des tiers302
      • Chapitre 3 > Le lock-out306
      • Section 1 > Notion et nature306
      • § 1 - Notion306
      • § 2 - Nature306
      • Section 2 > Régime juridique307
      • Chapitre 4 > Modes de règlement pacifiques des conflits collectifs (conciliation, médiation, arbitrage, négociation)310
      • Section 1 > Généralités310
      • § 1 - Objet : les conflits collectifs310
      • § 2 - Possibilités et difficultés311
      • § 3 - Domaine d'application311
      • § 4 - Résultats311
      • Section 2 > Historique311
      • § 1 - Jusqu'en 1936 : « période d'essai »311
      • § 2 - 1936-1939 : expérience du règlement obligatoire312
      • § 3 - 1939-1950 : suspension312
      • § 4 - Loi du 11 février 1950 : conciliation obligatoire et arbitrage facultatif312
      • § 5 - Décret du 5 mai 1955312
      • § 6 - Loi du 13 novembre 1982312
      • § 7 - Loi du 8 février 1995313
      • Section 3 > La conciliation313
      • § 1 - Caractères313
      • § 2 - Procédure313
      • § 3 - Résultat313
      • Section 4 > La médiation313
      • § 1 - Déclenchement314
      • § 2 - Déroulement et pouvoirs d'investigation du médiateur314
      • § 3 - Recommandation du médiateur314
      • § 4 - Médiation judiciaire315
      • § 5 - Médiation en matière de harcèlement moral315
      • Section 5 > L'arbitrage315
      • § 1 - Depuis la loi de 1982315
      • § 2 - Pouvoirs de l'arbitre315
      • § 3 - Sentence arbitrale315
      • § 4 - Recours devant la Cour supérieure d'arbitrage316
      • § 5 - Bilan et tendances actuelles316
      • Index alphabétique319

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361(07) VER

    Niveau 3 - Droit