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Droit du travail. 2 , Rapports individuels

Livre

Résumé

Etudie tout le champ du droit du travail en France sur le plan des relations individuelles, à travers les thèmes de l'emploi et le statut du salarié, la rupture du contrat de travail, la formation professionnelle initiale ou continue, etc. Edition actualisée, notamment sur la loi de modernisation du marché du travail, ainsi que celle sur la démocratie sociale et réforme du temps de travail.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "les acteurs dans les relations de travail...". Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VI-385 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-10582-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit du travail

      Volume 2

      Rapports individuels

      16e édition

      En prise directe avec les effets des mutations économiques et sociales, le droit du travail est très largement tributaire non seulement des oscillations politiques du législateur et des décisions rendues par les juges mais encore des développements de la négociation collective.

      Depuis 2008, de profondes modifications sont intervenues dans la matière (recodification, lois des 25 juin et 20 août 2008 notamment). La représentativité syndicale et la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail, ont, entre autres, donné lieu à une jurisprudence abondante.

      L'ambition de ce Mémento de droit du travail - réparti en deux volumes : Rapports collectifs (vol. 1) et Rapports individuels (vol. 2) - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions (étatiques, administratives et judiciaires), représentation collective des salariés, action collective, régime de l'emploi et statut du salarié (conditions et sécurité du travail, rémunération), rupture du contrat de travail, organisation de l'entreprise et participation des travailleurs...


  • Tables des matières
      • Droit du travail

      • Volume 2

      • > Rapports individuels

      • Jean-Maurice Verdier

      • Alain Coeuret

      • Marie-Armelle Souriac

      • Dalloz

      • SommaireV
      • Introduction1
      • Première partie
        L'emploi et le statut du salarié3
      • Titre préliminaire > La politique de l'emploi4
      • § 1 - De la liberté du travail au droit au travail4
      • § 2 - Du droit à l'emploi au droit au meilleur emploi4
      • Chapitre 1 > L'emploi et le « marché du travail »6
      • Section 1 > Placement, embauche et connaissance des emplois6
      • § 1 - Le service public de l'emploi6
      • § 2 - Réglementation des offres et des demandes d'emploi7
      • § 3 - Droits et devoirs des demandeurs d'emploi7
      • Section 2 > Actions en faveur de l'emploi8
      • § 1 - Politique traditionnelle : contrôle administratif des embauches et des licenciements8
      • § 2 - Le conseil national de l'emploi9
      • § 3 - Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi9
      • § 4 - Chômage partiel9
      • Section 3 > Mesures concernant certaines catégories de travailleurs10
      • § 1 - Jeunes travailleurs10
      • § 2 - Femmes11
      • § 3 - Travailleurs étrangers13
      • § 4 - Travailleurs handicapés et malades15
      • § 5 - Contrats « seniors »16
      • Section 4 > Cumuls d'emplois, travail dissimulé17
      • § 1 - Interdiction du travail dissimulé17
      • § 2 - Réglementation des cumuls d'emplois19
      • Section 5 > Protection de l'emploi de certaines personnes20
      • Chapitre 2 > L'accès à la vie professionnelle et la carrière du salarié21
      • Section 1 > Les obligations de l'employeur lors de l'embauche21
      • § 1 - Obligations à l'égard de l'administration21
      • § 2 - Obligations à l'égard du salarié22
      • § 3 - L'interdiction des discriminations à l'embauche22
      • Section 2 > La qualification professionnelle25
      • § 1 - Catégories professionnelles25
      • § 2 - Détermination de la qualification27
      • § 3 - Droit à la formation professionnelle28
      • Section 3 > L'apprentissage29
      • § 1 - Conditions de formation du contrat29
      • § 2 - Obligations des parties30
      • § 3 - Financement31
      • Section 4 > Les contrats aidés32
      • § 1 - L'insertion professionnelle des jeunes32
      • § 2 - Le Contrat unique d'insertion (CUI)33
      • Titre 1 > Les contrats établissant la relation de travail35
      • Chapitre 1 > Le contrat de travail36
      • Section 1 > Rôle dans les relations individuelles de travail36
      • § 1 - Évolution du rôle du contrat36
      • § 2 - Rôle conservé par le contrat36
      • Section 2 > Définition et critère37
      • § 1 - Définition37
      • § 2 - Critère38
      • § 3 - Qualification du contrat : charge de la preuve39
      • § 4 - Caractères40
      • Section 3 > Distinction du contrat de travail et des contrats voisins41
      • § 1 - Contrat de travail et contrat d'entreprise41
      • § 2 - Contrat de travail et mandat43
      • § 3 - Contrat de travail avec participation aux bénéfices et société44
      • § 4 - Contrat de travail et contrats relatifs au fonds de commerce45
      • Section 4 > Conclusion et conditions de validité du contrat de travail45
      • § 1 - Les parties au contrat45
      • § 2 - Application des théories de la cause et de l'objet du contrat47
      • § 3 - Durée du contrat47
      • § 4 - Limites à la liberté contractuelle49
      • § 5 - Formes du contrat52
      • Section 5 > Sanctions des conditions de validité53
      • § 1 - Nullité du contrat entier53
      • § 2 - Nullité d'une clause du contrat dans les autres cas53
      • Section 6 > Preuve du contrat54
      • Chapitre 2 > Les contrats « atypiques » et la mise à disposition de main-d'oeuvre55
      • Section 1 > Le contrat de travail à durée déterminée55
      • § 1 - Formation et durée du contrat56
      • § 2 - Objet et domaine du contrat : les cas de recours60
      • § 3 - Cessation du contrat à durée déterminée62
      • Section 2 > Propositions de réforme et expériences66
      • § 1 - Un échec : le Contrat nouvelles embauches (CNE)66
      • § 2 - Une expérience en cours : le contrat à durée déterminée à objet défini68
      • Section 3 > La mise à disposition de main-d'oeuvre69
      • § 1 - La fourniture illicite de main-d'oeuvre69
      • § 2 - Le travail temporaire72
      • § 3 - La mise à disposition par des groupements d'employeurs80
      • § 4 - Associations intermédiaires81
      • § 5 - Détachement transnational de travailleurs81
      • § 6 - Travail à temps partagé82
      • § 7 - Portage salarial82
      • Section 4 > Les travailleurs à domicile83
      • § 1 - Notion du travail à domicile83
      • § 2 - Garantie du salaire minimal84
      • § 3 - Extension de la législation sociale85
      • Titre 2 > Le déroulement de la relation de travail87
      • Chapitre préliminaire > Les obligations des parties au contrat de travail88
      • Section 1 > Obligations du salarié88
      • § 1 - Obligation d'exécuter le travail88
      • § 2 - Obligations accessoires89
      • Section 2 > Obligations de l'employeur90
      • Chapitre 1 > Les pouvoirs du chef d'entreprise92
      • Section 1 > Pouvoir de direction92
      • § 1 - Contenu92
      • § 2 - Limites93
      • § 3 - Exercice96
      • Section 2 > Le pouvoir normatif du chef d'entreprise97
      • § 1 - Élaboration des normes98
      • § 2 - Contenu99
      • Section 3 > Le pouvoir disciplinaire101
      • § 1 - Fondement et évolution101
      • § 2 - Définition de la sanction disciplinaire103
      • § 3 - La faute disciplinaire105
      • § 4 - Procédure disciplinaire106
      • § 5 - Contrôle de l'exercice du pouvoir disciplinaire par le juge107
      • Chapitre 2 > La rémunération du salarié110
      • Section 1 > Les éléments de la rémunération et la notion de salaire110
      • § 1 - Le salaire au sens strict111
      • § 2 - Les substituts du salaire112
      • § 3 - Les compléments de salaire112
      • § 4 - Les accessoires du salaire112
      • Section 2 > Montant des salaires113
      • § 1 - Évolution historique113
      • § 2 - Salaire minimum114
      • § 3 - Fixation conventionnelle ou contractuelle des salaires. Les salaires réels117
      • § 4 - Égalité des rémunérations119
      • Section 3 > Régime juridique de la créance de salaires123
      • § 1 - Paiement du salaire123
      • § 2 - Prescription de la créance du salaire : 5 ans127
      • § 3 - Garanties de paiement127
      • Chapitre 3 > Les vicissitudes du contrat de travail133
      • Section 1 > La modification du contrat de travail133
      • § 1 - Les modifications pouvant être imposées au salarié134
      • § 2 - Les modifications impliquant accord136
      • Section 2 > Transfert d'entreprise (modification dans la situation juridique de l'employeur)140
      • § 1 - Domaine et conditions d'application de l'article L. 1224-1, C. trav.141
      • § 2 - Portée de l'article L. 1224-1, C. trav.146
      • Section 3 > La suspension du contrat de travail149
      • § 1 - Les causes de suspension149
      • § 2 - Les effets de la suspension154
      • Chapitre 4 > Le temps de travail157
      • Section 1 > La durée du travail157
      • § 1 - Limitations légales, dépassements autorisés, réduction et augmentation du temps de travail158
      • § 2 - Aménagement et répartition du temps et des horaires de travail178
      • § 3 - Travail à temps partiel187
      • § 4 - Repos hebdomadaire et dominical192
      • Section 2 > Réglementation des congés et des jours fériés195
      • § 1 - Congés payés annuels195
      • § 2 - Congés spéciaux198
      • § 3 - Jours fériés et chômés203
      • Section 3 > Journée de solidarité203
      • Chapitre 5 > Les conditions de travail205
      • Section 1 > L'hygiène et la sécurité du travail : les obligations de sécurité de l'employeur et du salarié205
      • § 1 - Mesures d'hygiène et de sécurité206
      • § 2 - Organismes211
      • § 3 - Le droit de retrait du salarié212
      • Section 2 > Le droit d'expression des salariés213
      • § 1 - Domaine du droit d'expression214
      • § 2 - Nature spécifique du droit d'expression214
      • § 3 - Mise en place du droit d'expression215
      • § 4 - Modalités d'exercice : droits et garanties des salariés216
      • Section 3 > Protection de la dignité dans le travail217
      • § 1 - Discriminations dans l'emploi218
      • § 2 - Harcèlement227
      • § 3 - Atteinte à la dignité de la personne vulnérable232
      • Deuxième partie
        La rupture du contrat de travail235
      • Titre 1 > Les divers modes de rupture237
      • Chapitre 1 > Les causes de rupture communes à tous les contrats de travail238
      • Section 1 > Consentement mutuel238
      • Section 2 > Maladie prolongée238
      • Section 3 > Décès du salarié240
      • Section 4 > Force majeure240
      • Section 5 > Cessation de l'entreprise (fermeture définitive)241
      • § 1 - Volontaire241
      • § 2 - Force majeure241
      • Section 6 > Départ à la retraite241
      • § 1 - À l'origine241
      • § 2 - Depuis la loi du 30 juillet 1987 : mode autonome de rupture241
      • § 3 - Plans pour l'emploi des salariés âgés243
      • Chapitre 2 > Les modes de rupture du contrat à durée indéterminée244
      • Section 1 > Droit de résiliation unilatérale (licenciement et démission)244
      • Section 2 > La prise d'acte de la rupture245
      • § 1 - Prise d'acte par l'employeur245
      • § 2 - Prise d'acte de la rupture par le salarié246
      • Section 3 > La résiliation judiciaire249
      • § 1 - Évolution et régime249
      • § 2 - Articulation avec d'autres modes de rupture250
      • Section 4 > La rupture conventionnelle251
      • § 1 - Domaine d'application251
      • § 2 - Régime juridique253
      • Chapitre 3 > Les suites de la cessation du contrat de travail256
      • Section 1 > Le délai de préavis (ou délai-congé)256
      • § 1 - Droit au préavis256
      • § 2 - Effets juridiques258
      • Section 2 > L'indemnité de licenciement259
      • § 1 - Indemnités d'usage et conventionnelles260
      • § 2 - Indemnité légale260
      • Section 3 > Certificat de travail262
      • Section 4 > Clauses de « non-concurrence »262
      • § 1 - Conditions de validité263
      • § 2 - Effet265
      • § 3 - Indemnité compensatrice265
      • Section 5 > Reçu pour solde de tout compte et transaction267
      • Titre 2 > Le droit commun du licenciement268
      • Chapitre 1 > Évolution269
      • Section 1 > Avant la loi du 13 juillet 1973 : la rupture abusive du contrat269
      • § 1 - Évolution historique269
      • § 2 - Notion de congédiement abusif269
      • § 3 - Sanction : indemnité de rupture abusive270
      • Section 2 > La loi du 13 juillet 1973, la loi du 2 août 1989 et la rupture unilatérale du contrat, le licenciement individuel270
      • Chapitre 2 > La procédure du licenciement et le licenciement irrégulier272
      • Section 1 > Phase préalable : entretien272
      • § 1 - But272
      • § 2 - Contenu272
      • Section 2 > Phase du licenciement274
      • § 1 - Notification du licenciement274
      • § 2 - Énonciation des causes de licenciement dans la lettre de notification274
      • Chapitre 3 > L'exigence d'une cause réelle et sérieuse du licenciement, le licenciement injustifié276
      • Section 1 > Notion de cause réelle et sérieuse276
      • § 1 - Cause réelle276
      • § 2 - Cause sérieuse278
      • Section 2 > La preuve de la cause et le débat judiciaire280
      • § 1 - La charge de la preuve280
      • § 2 - Le risque de la preuve pèse sur l'employeur282
      • § 3 - Le contrôle exercé par la Cour de cassation282
      • Chapitre 4 > Les sanctions285
      • Section 1 > Premier cas : travailleurs licenciés régulièrement et pour cause réelle et sérieuse285
      • Section 2 > Deuxième cas : travailleurs non régulièrement licenciés (irrégularité procédurale, formelle) ou licenciés sans cause réelle et sérieuse285
      • § 1 - Le travailleur ne peut pas invoquer les articles L. 1235-2 à L. 1235-4 du Code du travail285
      • § 2 - Le travailleur peut invoquer les articles L. 1235-2 à L. 1235-4 du Code du travail286
      • Section 3 > Protection complémentaire : cas du salarié licencié par une filiale étrangère288
      • Section 4 > Nullité des licenciements portant atteinte à un droit fondamental288
      • Titre 3 > Le licenciement pour motif économique291
      • Chapitre 1 > Les grandes étapes de la construction d'un droit spécifique292
      • Section 1 > De 1945 à 1989292
      • Section 2 > De 1989 à 2005293
      • Chapitre 2 > La notion de licenciement économique : le motif économique295
      • Section 1 > Suppression, transformation d'emploi ou modification du contrat de travail296
      • § 1 - Suppression d'emploi297
      • § 2 - Transformation d'emploi297
      • § 3 - Modification du contrat de travail297
      • Section 2 > Cause ou origine de la décision de licenciement298
      • § 1 - Difficultés économiques298
      • § 2 - Mutations technologiques299
      • § 3 - Autres motifs économiques299
      • Chapitre 3 > La prévention des licenciements économiques301
      • Section 1 > Obligation d'adaptation301
      • Section 2 > Gestion prévisionnelle de l'emploi302
      • § 1 - Négociation obligatoire302
      • § 2 - Autres aspects de la GPEC303
      • Chapitre 4 > Les procédures de licenciement économique305
      • Section 1 > Licenciement individuel306
      • Section 2 > Licenciement collectif de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours (« petits licenciements » collectifs)306
      • Section 3 > Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours (« grands licenciements »)307
      • § 1 - Entreprises occupant au moins 50 salariés308
      • § 2 - Entreprises occupant moins de 50 salariés311
      • Section 4 > La négociation sur la procédure : les accords de méthode311
      • § 1 - Conclusion de l'accord311
      • § 2 - Contenu de l'accord312
      • § 3 - Délais de contestation313
      • Chapitre 5 > Les mesures sociales d'accompagnement314
      • Section 1 > Le plan de sauvegarde de l'emploi (ex-plan social)314
      • § 1 - Généralités314
      • § 2 - Contenu du PSE315
      • § 3 - Mode d'élaboration317
      • Section 2 > Les garanties minimales318
      • § 1 - Les congés318
      • § 2 - Les Conventions de reclassement personnalisées (CRP)320
      • § 3 - La priorité de réembauche322
      • Chapitre 6 > L'individualisation de la mesure de licenciement324
      • Section 1 > Définition des critères de l'ordre des licenciements324
      • Section 2 > Contestation : conditions et effets325
      • Chapitre 7 > Le contrôle et les sanctions327
      • Section 1 > Le contrôle administratif327
      • § 1 - Pour les « petits » licenciements (moins de 10 salariés)327
      • § 2 - Pour les licenciements de 10 salariés au moins327
      • Section 2 > Le contrôle judiciaire328
      • § 1 - Aspects procéduraux328
      • § 2 - Contrôle de la régularité de la procédure329
      • § 3 - Contrôle du motif économique330
      • § 4 - Contrôle des mesures d'accompagnement333
      • Troisième partie
        L'entreprise337
      • Titre 1 > Éléments constitutifs et nature juridique de l'entreprise338
      • Chapitre 1 > L'activité et son expression structurelle339
      • Section 1 > L'établissement : une notion clef en droit du travail339
      • § 1 - Approche générale339
      • § 2 - L'établissement distinct et la représentation du personnel340
      • Section 2 > L'entreprise et le groupe344
      • § 1 - Groupe et contrat de travail344
      • § 2 - Groupe et relations collectives345
      • Chapitre 2 > L'organe de direction346
      • Chapitre 3 > Le personnel (communauté de travail)349
      • Chapitre 4 > L'unité économique et sociale, instrument de la reconnaissance d'une entreprise en droit du travail351
      • Section 1 > Genèse et évolution351
      • Section 2 > Critères et modes de reconnaissance353
      • § 1 - Critères de l'UES354
      • § 2 - Modes de reconnaissance de l'UES356
      • Titre 2 > La participation des travailleurs dans l'entreprise359
      • Chapitre 1 > Pouvoir et contre-pouvoir dans l'entreprise360
      • Section 1 > Pouvoir et contre-pouvoir360
      • Section 2 > Réforme de l'entreprise360
      • Section 3 > Loi du 28 octobre 1982 et lois postérieures361
      • Section 4 > Représentation des travailleurs dans les entreprises publiques362
      • § 1 - Champ d'application362
      • § 2 - Représentation des travailleurs aux organes de direction362
      • § 3 - Attributions du comité d'entreprise363
      • Chapitre 2 > Participation financière364
      • Section 1 > Participation des salariés aux résultats des entreprises364
      • § 1 - Intéressement facultatif365
      • § 2 - « Participation » obligatoire366
      • Section 2 > Actionnariat des salariés369
      • Section 3 > L'épargne salariale : les plans d'épargne370
      • § 1 - Plan d'épargne d'entreprise370
      • § 2 - Plan d'épargne interentreprises (PEI)371
      • § 3 - Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)371
      • Index alphabétique373

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361(07) VER

    Niveau 3 - Droit