Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques
La Documentation française
Introduction
7
Délibère
9
Première partie La situation des finances publiques en
2010 et 2011
15
Chapitre I La situation d'ensemble du secteur public
en 2010
17
I - Un déficit public très élevé et largement structurel18
A - Un déficit très important et une dette croissante18
B - Des dépenses publiques ralenties, mais des recettes réduites
par des baisses d'impôts20
C - Un important déficit structurel27
D - Des difficultés de prévision du déficit public32
II - Une situation plus dégradée que dans le reste
de l'Europe35
A - Des soldes plus dégradés en France35
B - Des dettes accrues par la crise bancaire dans d'autres pays38
C - Un niveau très élevé de dépenses et de recettes publiques en
France40
III - La dégradation de la situation des entreprises
publiques43
Chapitre II La situation des différentes catégories
d'administrations publiques
49
I - Un déficit concentré sur l'Etat et le régime général49
A - Le déficit et la dette49
B - La décomposition du solde structurel51
II - La situation très dégradée de l'Etat53
A - Des déficits encore très importants53
B - Les recettes et dépenses budgétaires marquées par des
opérations exceptionnelles55
C - La dette et la croissance des charges d'intérêt limitées par
des facteurs non durables61
D - Des mesures de relance plus coûteuses que prévu mais
effectivement temporaires63
III - La hausse du déficit et de la dette des administrations de
sécurité sociale66
A - Un déficit des régimes de base de 30 Md66
B - Un déficit aggravé de l'assurance chômage70
C - La montée de la dette des organismes sociaux70
IV - L'amélioration des comptes des administrations publiques
locales72
A - La décélération des dépenses de fonctionnement73
B - Une capacité d'autofinancement améliorée74
C - Le recul des investissements locaux75
Chapitre III La situation en 2011
79
I - Un déficit qui peut baisser significativement mais qui sera
encore très élevé79
A - Une baisse du déficit mais un effort structurel encore
insuffisant79
B - Une situation qui reste plus dégradée que dans la moyenne
des autres pays européens85
II - Les différentes administrations publiques85
A - Une baisse du déficit de l'Etat liée pour une part importante
à l'arrêt de mesures exceptionnelles85
B - Une situation toujours préoccupante des administrations
sociales89
C - L'évolution incertaine des administrations locales91
Deuxième partie Les perspectives des finances
publiques
95
Chapitre IV Les risques au-delà de 2011
97
I - Une trajectoire 2012-2014 à mieux assurer98
A - La trajectoire du programme de stabilité98
B - Les programmes de redressement mieux documentés
d'autres pays européens103
II - Des risques importants à l'horizon de 2020108
A - La nécessité de prévenir l'emballement de la dette108
B - Les risques pesant sur les comptes sociaux111
C - Les incertitudes pesant sur les finances locales116
III - Des finances publiques non soutenables à long terme en
l'absence de mesures120
IV - Les déficits publics, menace centrale pour
la croissance123
A - Les échanges extérieurs124
B - Le financement de l'économie126
C - L'investissement127
D - Les inégalités sociales128
Chapitre V Le pilotage des finances publiques
131
I - Un bilan pour 2009 et 2010 en demi-teinte de la première loi
de programmation132
A - Les dispositifs autres que le budget triennal133
B - Le budget triennal 2009-2011134
C - Une dérive des dépenses publiques reprise en base dans la
deuxième loi de programmation139
II - Les apports et les insuffisances des nouvelles lois de
programmation140
A - La loi de programmation pour 2011-2014140
B - Les modifications prévues dans le projet de loi
constitutionnelle142
C - Les questions posées tant par les lois de programmation que
par les futures lois-cadres145
Chapitre VI La problèmatique du redressement des
finances publiques
157
I - Ralentir la croissance des dépenses publiques158
A - Les principes d'action158
B - Deux exemples : l'emploi et l'assurance maladie161
II - Augmenter les recettes publiques167
A - Elargir l'assiette des prélèvements168
B - Infléchir la structure des prélèvements171
Conclusion générale
175
Annexes
181
Annexe 1 - Le périmètre des administrations publiques182
Annexe 2 - Les principaux concepts utilisés dans le rapport pour
l'analyse des finances publiques183
Annexe 3 - Les référentiels comptables185
Annexe 4 - Dépenses et recettes de l'ensemble des collectivités
territoriales et des groupements de communes à fiscalité propre188
Annexe 5 - Les comparaisons internationales191
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de
l'insdustrie et du ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole
du gouvernement
203