Droit administratif
Antoine Louvaris
Presses Universitaires de France
Table des sigles
et des abréviations
17
Introduction
Le droit administratif, droit commun
de l'administration
19
1 Situation19
2 Définition20
a - Formulation20
b - Définition positive de l'administration21
c - Définition négative de l'administration23
3 Genèse25
a - L'universalité du besoin d'administration25
b - La diversité des réponses nationales
à ce besoin26
c - La particularité de la satisfaction de ce besoin
en France27
4 Frontières29
a - Droit administratif et droit de l'administration29
b - La gestion privée de l'administration30
c - Les régimes textuels de droit privé
de l'administration31
d - Le domaine réservé et préservé du droit
administratif31
5 Description32
a - Le droit administratif dans l'ordre juridique
interne32
b - La double nature du droit administratif33
Première partie -
Les structures du pouvoir
de l'administration
I. L'administration de l'État
39
1 L'État central39
a - Sa hiérarchie39
b - L'administration centrale40
c - Les autorités administratives indépendantes41
Leur nature41
Leurs fonctions43
2 L'État territorial44
a - La déconcentration44
b - Les services déconcentrés44
II. Le Conseil d'État dans sa fonction
administrative
47
1 La double nature du Conseil d'État47
2 Ses compétences consultatives48
III. L'administration décentralisée
51
1 La décentralisation51
2 L'administration décentralisée territoriale51
a - Le mouvement décentralisateur51
b - Les collectivités territoriales52
Leur nature52
Leur organisation et leurs compétences53
3 L'administration territoriale de la République56
4 L'administration décentralisée spécialisée57
a - Les établissements publics57
Définition et régime juridique57
Variétés58
b - Les autres personnes publiques spécialisées59
IV. Les personnes privées participant
à l'action de l'administration
61
Deuxième partie -
Les modalités du pouvoir
de l'administration
I. Les prérogatives de puissance
publique
65
1 Les prérogatives d'action65
a - Le privilège du préalable65
b - Les autres prérogatives d'action66
c - L'exécution forcée des décisions
administratives67
2 Les prérogatives de protection68
II. Les sujétions de puissance publique
71
1 Les sujétions procédurales71
2 Les sujétions de fond71
III. Les actes administratifs
73
Section I - Actes administratifs et actes
de l'administration
73
1 Actes juridiques et actes matériels
de l'administration73
2 Actes administratifs et actes privés
de l'administration74
Section II - Les actes administratifs unilatéraux
74
1 Définition74
2 Classification74
3 Les décisions75
a - Variétés75
b - Les règlements76
Le pouvoir réglementaire à l'échelon
national76
Le pouvoir réglementaire spécialisé79
c - Les décisions non réglementaires80
d - Les décisions créatrices de droits (acquis)81
4 Les actes administratifs unilatéraux non
normatifs82
a - Les mesures d'ordre intérieur83
b - Les directives84
c - Les circulaires84
d - Les mesures préparatoires85
Section III - Les contrats administratifs
85
1 Les contrats de l'administration85
2 L'identification des contrats administratifs86
a - Les contrats administratifs par détermination
de la loi86
b - Les contrats administratifs selon
la jurisprudence86
3 Les principales catégories de contrats
administratifs87
4 Le régime juridique des contrats administratifs88
a - Les principes jurisprudentiels88
b - Les textes spécifiques89
c - Le contrat administratif, loi des parties90
IV. La procédure administrative
non contentieuse
91
Section I - Définition
91
Section II - Utilité
92
1 La procédure administrative contentieuse,
outil de bonne administration92
2 Les figures de l'administré93
Section III - La compétence
94
1 Définition94
2 Les délégations de compétence au sein
d'une même personne publique96
a - Délégation de compétence et délégation
de signature96
b - Les délégations de gestion dans les services
de l'État98
Section IV - Les formes
98
1 Signature des décisions99
2 Motivation des décisions100
a - Intérêt100
b - Les décisions devant être motivées100
Section V - La procédure
102
1 Les fonctions de la consultation102
2 Les modalités et les effets de la consultation103
3 L'organisation de la contradiction104
4 Les débats et enquêtes publics107
5 La règle de l'examen particulier
des circonstances108
6 La publicité et l'entrée en vigueur des décisions
administratives109
a - Nécessité109
b - Modalités110
Les textes généraux concernant
la publication111
Les textes particuliers sur la publication113
Les règles jurisprudentielles de publicité113
7 L'accès aux documents administratifs114
V. Le pouvoir d'appréciation
de l'administration
117
1 Le choix du type d'acte administratif117
2 Les degrés du pouvoir d'appréciation
de l'administration119
Troisième partie -
Les finalités du pouvoir
de l'administration
I. Administration et intérêt général
125
1 Le principe de neutralité de l'administration125
2 Les activités d'intérêt général dans l'action
administrative126
II. Le service public
129
1 Une notion de philosophie politique129
a - La conception classique129
b - Le débat classique130
c - La nouvelle donne européenne, globale
et libérale132
Présentation132
Les services d'intérêt économique général133
Les services d'intérêt général135
2 Une notion de technique juridique136
a - La définition du service public en droit positif136
b - Variations139
Dans le temps et dans l'espace139
Les deux grandes catégories de service
public140
Identification d'un service public industriel
et commercial142
3 Le régime juridique du service public143
a - Sa diversité143
«Les services publics exigés par
la Constitution»143
Les services publics nationaux par la volonté
de la loi144
La création des services publics145
Les différents modes de gestion
du service public148
La variété de leurs régimes juridiques151
Le financement des services publics153
b - Les facteurs d'unité du régime juridique
du service public154
Les acteurs du service public154
Les lois du service public155
L'égalité devant le service public156
La neutralité du service public158
La continuité du service public159
Le principe d'adaptation160
Les textes généraux applicables à tous
les services publics162
III. La police administrative
163
1 Définition163
2 Le contenu de l'ordre public général163
3 Les autorités de police générale165
4 La combinaison des pouvoirs de police générale166
5 Les polices spéciales167
a - Définition167
b - Combinaison des mesures de police générale
et spéciale168
c - Combinaison des mesures de police spéciale169
6 Les limites du pouvoir d'appréciation
de l'autorité de police170
a - Les décisions traduisant l'intervention
du pouvoir de police170
b - Le refus d'exercer le pouvoir de police171
IV. Le service public de la régulation
économique
173
1 Une nouvelle fonction de la puissance publique173
2 Le droit administratif de la régulation174
a - La procédure administrative de régulation174
b - Les règles de fond175
Quatrième partie -
Les contrôles du pouvoir
de l'administration
I. Les principes encadrant le pouvoir de
l'administration
179
Section I - Le principe de légalité
179
1 Légalité et juridicité179
2 Administration, légalité et sources
du droit administratif182
a - Les normes que l'administration doit
prendre en compte182
b - Administration et État de droit183
3 Légalité et hiérarchie des normes184
a - Le concept de la hiérarchie des normes184
b - La dynamique de la hiérarchie des normes185
4 Contenu de la hiérarchie des normes
et des sources formelles du droit administratif186
5 Les normes constitutionnelles186
a - Le Bloc de constitutionnalité186
b - Les normes résultant directement de textes
constitutionnels187
c - Les principes fondamentaux reconnus
par les lois de la République188
d - Les objectifs de valeur constitutionnelle188
6 Les lois organiques189
7 Les normes externes189
a - Statut général189
b - Le droit de l'UE191
c - Le droit de la CESDH193
d - La coutume internationale et les principes
généraux du droit international193
8 Les normes législatives écrites193
9 Les normes législatives non écrites194
a - Les principes généraux du droit194
b - Les notions et principes jurisprudentiels à valeur
législative198
10 Les normes administratives199
a - Inventaire199
b - Modalités d'insertion des décisions
administratives dans la hiérarchie des normes199
La légalité externe des décisions
administratives200
La légalité interne des décisions
administratives201
L'absence d'écran législatif de protection
des décisions administratives203
La question prioritaire de constitutionnalité203
L'exception d'inconventionnalité de la loi206
L'articulation entre normes constitutionnelles
et normes du droit de l'UE207
Les obligations particulières de protection
de la légalité incombant à l'administration209
11 Au-delà de la hiérarchie des normes210
a - La situation des contrats administratifs210
b - Les actes de droit privé et l'administration211
c - Les agissements matériels de l'administration211
d - L'atténuation exceptionnelle de la légalité212
Par la Constitution212
Par la loi213
Par la jurisprudence214
Section II - Le principe de sécurité juridique
215
1 La sécurité juridique, de l'implicite à l'explicite215
2 Les formes classiques de la sécurité juridique216
a - Le principe de non-rétroactivité des actes
administratifs216
b - Le principe de l'intangibilité des décisions
créatrices de droits acquis217
3 Les formes nouvelles de la sécurité juridique219
a - Des exigences nouvelles pour l'administration219
b - Des exigences nouvelles pour le juge220
La modulation temporelle des effets
des annulations contentieuses220
La dérogation aux effets rétroactifs
des changements de jurisprudence221
Section III - Le principe de responsabilité
222
1 De l'irresponsabilité à la responsabilité
de l'administration222
2 Règles générales applicables à la responsabilité
de l'administration224
a - Le droit à réparation224
b - L'étendue de la réparation225
3 Les régimes de responsabilité de l'administration227
4 Le régime de la responsabilité pour faute227
a - La domination de la faute simple, le caractère
résiduel de la faute lourde228
b - Faute de service et faute personnelle230
5 La responsabilité sans faute de la fonction
administrative233
a - Sa nature233
b - Ses limites233
c - Ses manifestations234
La responsabilité du fait des comportements
administratifs légaux234
La responsabilité pour risque236
La responsabilité administrative du fait
de la fonction législative et diplomatique237
II. Les contrôles non juridictionnels
du pouvoir de l'administration
239
1 En l'absence de différends avec l'administré239
a - Les institutions et procédures de contrôle
interne de l'administration239
b - Le contrôle hiérarchique241
c - Le contrôle de tutelle241
2 En cas de différends avec l'administré242
a - Le recours administratif242
b - Les autres modes de résolution non
juridictionnels des litiges administratifs243
III. Le contrôle du pouvoir de l'administration
par la justice administrative
245
Section I - Contentieux administratif et justice
administrative
245
1 Définition du contentieux administratif245
2 L'administration et son juge, entre tradition
et mutation245
a - Une tradition vivante245
b - Une mutation réformatrice248
La modernisation des structures de la justice
administrative248
L'adaptation de la procédure aux nouveaux
besoins de justice249
Section II - L'organisation de la justice
administrative
251
1 Le Conseil d'État251
a - Ses attributions contentieuses251
b - Son organisation253
2 Les juridictions administratives générales255
3 Les juridictions administratives spéciales255
Section III - Les sources du contentieux
administratif
256
1 Les sources externes256
a - La CESDH256
b - Le droit de l'UE258
2 Les sources internes258
Section IV - Les frontières du contentieux
administratif
260
1 Les litiges étrangers à l'exercice de la fonction
administrative260
a - Les actes législatifs260
b - Les actes des services des assemblées
parlementaires260
c - Les actes des autorités du pouvoir exécutif qui
ne relèvent pas de la fonction administrative261
2 La prise en compte de la séparation des autorités
administratives et judiciaires262
a - Le principe262
b - Les difficultés de la séparation264
c - Le rôle régulateur du Tribunal des conflits265
3 Les critères d'application de la séparation
des autorités administratives et judiciaires267
a - Règlement des questions de compétence
par la Constitution ou par la loi268
Par la Constitution268
Par la loi270
b - Demande en justice contre une personne
publique271
c - Demande en justice contre une personne
privée272
Section V - Les recours contentieux
273
1 Les différentes voies de recours273
a - La demande conditionne la voie de recours273
b - La classification des recours contentieux274
Le contentieux de l'annulation ou de la
réformation pour méconnaissance de la
légalité274
Le plein contentieux pour méconnaissance
des droits subjectifs275
Le contentieux des poursuites276
2 Le procès administratif276
a - L'accès au juge276
b - Le déroulement du procès277
c - L'étendue du contrôle de légalité par le juge277
d - Les procédures d'urgence278
Le référé-suspension278
Le référé-liberté280
Le référé conservatoire ou «mesure utiles»280
e - La décision du juge281
3 L'exécution de la décision de justice
administrative282
Bibliographie élémentaire
285
Index
289