Les grandes décisions de la jurisprudence civile

Auteur(s) :

Desgorces, Richard Découvrir l'auteur

Résumé

Introduction portant sur les critères d'une grande décision. Les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit des biens, au droit des obligations, au droit des contrats spéciaux, au droit des sûretés et au droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.

Autre(s) auteur(s)
- Naudin, Estelle (1976-....)
- Aubry, Hélène (1970-....)
Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2011
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-418 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-056996-1
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Quatrième de couverture
- Les grandes décisions de la jurisprudence civile
  Introduction générale
  Titre préliminaire
  Titre premier : Droit des personnes et de la famille
  Titre II : Droit des biens
  Titre III : Droit des obligations
  Chapitre I - L'acte juridique
  Chapitre II - Le fait juridique
  Titre IV : Droit des contrats spéciaux
  Titre V : Droit des sûretés
  Titre VI : Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités
Tables des matières
- - Les grandes décisions de la jurisprudence civile
  - Richard Desgorces/Hélène Aubry/Estelle Naudin
  - Presses Universitaires de France
  - Liste des principales abréviationsXIII
  - Introduction générale1
  - Titre préliminaire
  - 1. Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre : La hiérarchie des normes supralégislatives10
  - 2. Cour européenne des droits de l'homme, 1^er février 2000, Mazurek c. France : La Convention européenne des droits de l'homme et droit civil18
  - 3. Tribunal de cassation, section criminelle, 11 nivôse an VII, Joinville : La nature de la Cour de cassation25
  - 4. Cour de cassation, première section civile, 29 avril 1960, Veuve Auterbe : Les conflits de lois dans le temps34
  - 5. Cour de cassation, chambre commerciale, 2 décembre 1997, Descamps : La preuve : de l'écrit à l'électronique42
  - 6. Cour de cassation, chambre des requêtes, 3 août 1915, Clément-Bayard : L'abus de droit49
  - Titre premier. Droit des personnes et de la famille
  - 7. Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 1839, Huc : La personne humaine58
  - 8. Cour européenne des droits de l'homme, 25 mars 1992, B. c. France ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 11 décembre 1992, René X : Le transsexualisme65
  - 9. Cour européenne des droits de l'homme, 24 juin 2004, Von Hannover c. Allemagne : La vie privée face à la liberté d'expression72
  - 10. Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 : Vérité biologique et filiation : quelles limites ?79
  - 11. Cour de cassation, première chambre civile, 6 janvier 2004, Procureur général près la cour d'appel de Rennes c. M. L. : L'interdiction de l'établissement d'une filiation bilinéaire en cas d'inceste87
  - 12. Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, Procureur général près la Cour de cassation : La prohibition des mères porteuses92
  - 13. Cour de cassation, première chambre civile, 7 avril 2006, Benjamin : Les droits du père en cas d'accouchement anonyme100
  - Titre II. Droit des biens
  - 14. Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre, 30 août 2007, J. A. Pye (Oxford) Ltd et J. A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni : L'usucapion à l'épreuve des droits fondamentaux109
  - 15. Cour de cassation, première chambre civile, 10 mars 1999, Café Gondrée ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004, Hôtel de Girancourt : L'image des biens115
  - 16. Cour de cassation, chambre des requêtes, 20 février 1849, Ateliers Desrone et Cail ; Cour européenne des droits de l'homme, 9 décembre 1994, López Ostra c. Espagne : La divergence entre la Cour de cassation et la Cour EDH sur le fondement de la théorie des troubles du voisinage122
  - 17. Cour de cassation, première chambre civile, 12 novembre 1998, Baylet : L'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières128
  - Titre III. Droit des obligations
  - 18. Cour de cassation, première chambre civile, 10 octobre 1995, Frata : L'obligation naturelle138
  - Chapitre I. L'acte juridique
  - 19. Conseil constitutionnel, décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 : La liberté contractuelle146
  - 20. Cour de cassation, chambre des requêtes, 14 mars 1831, Gros-Simon : Le principe de bonne foi154
  - 21. Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 mai 2008 : La rétractation de l'offre161
  - 22. Cour de cassation, première chambre civile, 22 février 1978, Poussin ; Cour de cassation, première chambre civile, 13 décembre 1983, Poussin : Erreur sur la substance et doute sur l'authenticité d'une oeuvre d'art168
  - 23. Cour de cassation, Assemblée plénière, 1^er décembre 1995, Sté Cie Atlantique de Téléphone ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 1^er décembre 1995, Sté Cofratel ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 1^er décembre 1995, Vassali ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 1^er décembre 1995, Sté Le Montparnasse : La détermination du prix dans les contrats174
  - 24. Cour européenne des droits de l'homme, 15 décembre 2004, Pla et Puncernau c. Andorre : L'interprétation des actes juridiques184
  - 25. Cour de cassation, chambre civile, 21 novembre 1911, Cie Générale Transatlantique : Le forçage du contrat190
  - 26. Cour de cassation, chambre civile, 6 mars 1876, Canal de Craponne : L'imprévision196
  - 27. Cour de cassation, troisième chambre civile, 11 mai 2005, Sté Les Bâtisseurs du Grand Delta : L'exécution forcée du contrat205
  - 28. Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996, Chronopost ; Cour de cassation, chambre commerciale, 21 février 2006, Chronopost : La clause contraire à une obligation essentielle : la portée des clauses limitatives de réparation211
  - 29. Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 février 1986, Sté de Produits Céramiques de l'Anjou ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 12 juillet 1991, Besse : Les groupes de contrats219
  - 30. Cour de cassation, chambre commerciale, 6 mai 1997, Sté Rougeot : La cession conventionnelle de contrat227
  - 31. Cour de cassation, chambre civile, 4 février 1846, Forez il Bazart ; Cour de cassation, première chambre civile, 18 janvier 1967, Valcros : Les fonctions indirectes des procédés de paiement233
  - Chapitre II. Le fait juridique
  - 32. Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, Gabillet ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, Lemaire ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, Derguini : La responsabilité de l'infans241
  - 33. Cour de cassation, chambres réunies, 13 février 1930, Jand'heur : La découverte d'un principe général de responsabilité du fait des choses248
  - 34. Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991, Blieck : La découverte d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui255
  - 35. Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, Fullenwarth ; Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 1997, Bertrand ; Cour de cassation, deuxième chambre civile, 10 mai 2001, Levert : La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur261
  - 36. Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 février 2000, Costedoat : La responsabilité du préposé270
  - 37. Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006, Loubeyre : La responsabilité du contractant envers le tiers auquel l'inexécution du contrat a causé un dommage276
  - 38. Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000, Perruche : Les conséquences législatives et jurisprudentielles de l'arrêt Perruche283
  - 39. Cour de cassation, chambre des requêtes, 15 juin 1892, Boudier : L'enrichissement injuste aux dépens d'autrui292
  - Titre IV. Droit des contrats spéciaux
  - 40. Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000, Labbane : La qualification du contrat300
  - 41. Cour de cassation, première chambre civile, 5 mai 1993, Gosse : Les obligations du vendeur307
  - 42. Cour de cassation, première chambre civile, 15 juin 1973, Spitz : La fixation du prix dans le contrat d'entreprise314
  - 43. Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000, Sté UFB Locabail : L'avenir des contrats réels321
  - 44. Cour de cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 1962, Banque Canadienne Nationale : Le mandat apparent328
  - Titre V. Droit des sûretés
  - 45. Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 1997, Macron : Cautionnement et principe de proportionnalité336
  - 46. Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 1982, Consorts Ernault : La distinction entre obligation de couverture et obligation de règlement343
  - 47. Cour de cassation, chambre commerciale, 20 décembre 1982, Banque de Paris et des Pays-Bas ; Cour de cassation, chambre commerciale, 19 avril 2005, Leygafinance : La garantie autonome350
  - 48. Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mars 1988, Cauzette-Rey : La clause de réserve de propriété356
  - Titre VI. Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités
  - 49. Cour de cassation, première chambre civile, 31 mars 1992, Authier : La qualification des revenus des biens propres et des charges de la jouissance des biens propres366
  - 50. Cour de cassation, Assemblée plénière, 23 décembre 1994, Leclerc : La situation des créanciers du conjoint de l'époux soumis à une procédure collective373
  - 51. Cour de cassation, première chambre civile, 8 février 2005 : La preuve des récompenses381
  - 52. Cour de cassation, chambre mixte, 23 novembre 2004, Wangermee : La qualification du contrat d'assurance-vie et le droit des successions388
  - 53. Cour de cassation, chambre commerciale, 19 mai 1998, Couture : Le don manuel de titres au porteur395
  - 54. Cour de cassation, chambres réunies, 5 décembre 1907, Chollet-Dumoulin : L'effet déclaratif du partage et la créance du prix d'adjudication d'un immeuble indivis licité à un tiers401
  - Index chronologique des décisions commentées415
  - Index alphabétique419
Origine de la notice:
- FR-751131015