Entreprises, concurrence et Europe

Auteur(s) :

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Résumé

Présentation de la règlementation européenne des ententes et abus de position dominante pouvant restreindre la concurrence.

Contributeur(s)
- Magnillat, Marie-Pierre. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Avgeri, Parthenia. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Sup'Foucher
Date
- impr. 2011
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (189 p.) : graph. ; 25 cm
Collections
- LMD
Sujet(s)
- Concurrence -- Droit européen
ISBN
- 978-2-216-11850-2
Indice
- 334.54 Politique industrielle (Union Européenne)
Quatrième de couverture
- Entreprises, concurrence et Europe
  4^e édition
  ¤ Cet ouvrage est destiné aux étudiants préparant un master « culture et citoyenneté européennes » de la Fédération européenne des écoles (FEDE), ou tout autre master de droit des affaires ou de droit européen ainsi qu'aux étudiants des écoles de commerce.
  ¤ Dans un premier temps il définit les concepts clés : entreprise, concurrence et marché. Pour, ensuite, aborder les règles essentielles d'une bonne concurrence.
  ¤ L'Europe accorde une place primordiale au droit de la concurrence. Ce droit est constitué d'un ensemble de règles dont les objectifs sont d'interdire les ententes, les abus de position dominante susceptibles de restreindre la concurrence. Toute entreprise qui veut mettre en place un réseau de distribution, participer à un accord de licence de brevet, créer une filiale commune, acheter un groupe ou une entreprise du même secteur d'activité... doit nécessairement en tenir compte. Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la compréhension et la recherche de tout citoyen européen sur ces sujets « épineux et complexes ».
  ¤ Conçu par des spécialistes de la question européenne, il constitue la référence indispensable dans toute bibliothèque d'étudiant, d'entreprise, de juriste travaillant sur l'économie d'entreprise en Europe.
  Le public
  Étudiants en enseignement supérieur. Master droit des affaires ou droit européen. Écoles de commerce
Tables des matières
- - Entreprises, concurrence et Europe
  - Parthenia Avgeri
  - Michaël Karpenschiff
  - Thierry Vaissière
  - Olivier Wiesike
  - Parthenia Avgeri
  - Marie-Pierre Magnillat
  - FEDE
  - Sup'Foucher
  - Préface3
  - Sommaire5
  - Section 1 - L'entreprise et la concurrence en droit européen des affaires7
  - A - Le concept d'entreprise 8
  - 1. La notion d'entreprise : la qualification d'activité économique 8
  - a. Approche positive : l'activité économique 10
  - b. Approche négative : l'activité non économique 13
  - 2. Le groupe d'entreprise : les accords entre entreprises d'un même groupe 15
  - a. L'« autonomie réelle » au sein du groupe 16
  - b. L'exercice du pouvoir de contrôle 17
  - B - Le concept de concurrence 18
  - 1. La nature de la concurrence protégée 19
  - a. Définitions 19
  - b. La concurrence « efficace » ou « effective » 19
  - 2. Les formes de concurrence 22
  - a. Les types de concurrence protégée 22
  - b. La concurrence par les prix 23
  - 3. Les restrictions de concurrence 24
  - a. La notion de restriction à la concurrence 24
  - b. Ententes horizontales et ententes verticales 25
  - c. Les restrictions « caractérisées » 26
  - Section 2 - Le marché en cause29
  - A - L'importance de la définition du marché en cause 30
  - 1. Les objectifs 30
  - 2. L'importance de la définition du marché en cause dans le cadre d'une entente et dans celui d'un abus de position dominante 31
  - 3. Définitions 31
  - B - Le marché des produits 32
  - 1. La substituabilité 32
  - 2. L'utilisation des critères par la Cour pour définir le marché des produits 34
  - a. Concernant les propriétés du produit 35
  - b. Concernant les prix 36
  - c. Concernant l'usage du produit 37
  - d. L'introduction de plusieurs paramètres est possible et souvent nécessaire 38
  - e. Une entreprise peut exploiter abusivement sa position dominante sur un marché distinct du marché dominé 38
  - f. Un contrôle précis et détaillé 39
  - g. La multiplicité des critères utilisés dans l'analyse du marché pertinent fait varier l'appréciation des autorités communautaires 40
  - C - Le marché géographique 41
  - a. Les caractéristiques de l'offre et de la demande 41
  - b. Les marchés nationaux 41
  - c. Une partie substantielle du marché commun 41
  - d. L'intérêt des habitudes et des caractéristiques du produit 42
  - e. Quelques difficultés 43
  - D - La démarche de la Commission 44
  - 1. Les étapes de l'analyse 44
  - a. Schéma simplifié 44
  - b. La réaction des parties vis-à-vis de l'analyse 44
  - 2. Comment la Commission constitue-t-elle les preuves concernant le marché ? 46
  - 3. Autres éléments pris en compte pour définir le marché en cause 47
  - Section 3 - Les positions sur le marché51
  - A - La position dominante 52
  - 1. Les caractéristiques de la position dominante 54
  - a. Parts de marché suffisamment importantes pour caractériser la position dominante 54
  - b. Parts de marché insuffisantes - utilisation de critères complémentaires 56
  - 2. Le monopole et la position dominante 60
  - a. L'assimilation des monopoles de droit et de fait à la position dominante 60
  - b. Les conséquences découlant de l'assimilation des monopoles de droit et de fait 62
  - 3. L'oligopole et la position dominante 66
  - a. Examen des dispositions de droit communautaire 66
  - b. Examen des dispositions de droit interne 70
  - c. Les formes d'oligopoles 71
  - B - La dépendance économique 72
  - Section 4 - Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises77
  - A - Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises 78
  - 1. Introduction 78
  - a. Origine du contrôle des concentrations 78
  - b. Textes applicables 79
  - 2. Champ d'application 80
  - a. Notion de la concentration 80
  - b. Notion de la dimension communautaire 80
  - c. Renvoi en cas d'impact sur la concurrence dans un marché distinct 82
  - 3. Modalités et objet du contrôle 82
  - a. La procédure de notification 82
  - b. Protection des droits de la défense et du secret professionnel 87
  - c. Objet du contrôle des concentrations 87
  - 4. Articulation avec le droit national de contrôle des concentrations 89
  - B - La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises 93
  - 1. Prohibition de l'entente 93
  - a. Définition de l'entente et des pratiques concertées 93
  - b. Accords interdits 94
  - c. Accords exemptés 97
  - d. Coopération entre la Commission et les autorités de concurrence des États membres 102
  - 2. Prohibition de l'abus de position dominante 103
  - a. Notion de position dominante 104
  - b. Abus de position dominante 104
  - c. Sanctions 105
  - d. d. Ententes injustifiables et « transaction » 106
  - Section 5 - La mise en oeuvre de l'interdiction109
  - A - Mise en oeuvre de l'interdiction par les autorités nationales des États membres 111
  - B - Mise en oeuvre de l'interdiction par les autorités communautaires 112
  - 1. Les compétences générales de la Commission 112
  - 2. Les compétences de la Commission pour adopter des décisions dans le champ de la concurrence 112
  - 3. Les compétences de la Commission pour effectuer des enquêtes 114
  - C - Mise en oeuvre de l'interdiction par la coopération entre les autorités nationales des États membres et les autorités communautaires 117
  - 1. La coopération entre les autorités nationales et la Commission 118
  - 2. La coopération entre les autorités européennes de concurrence et les juridictions nationales 123
  - Section 6 - Règles de concurrence applicables aux États membres de l'Union européenne125
  - A - L'encadrement des aides d'État 126
  - 1. Cadre juridique 126
  - 2. La notion « d'aide d'État » : les éléments constitutifs 128
  - a. L'origine de l'aide 128
  - b. L'avantage procuré à l'entreprise 131
  - c. La sélectivité de la mesure 132
  - d. La distorsion de concurrence provoquée 133
  - 3. La notion « d'aide d'État » : les diverses formes d'aides 134
  - a. Les aides nouvelles et les aides existantes 134
  - b. Les aides individuelles et les régimes d'aides 135
  - c. Les aides illégales et les aides incompatibles 135
  - d. Les financements non qualifiés d'aides d'État 135
  - 4. L'examen de compatibilité des aides d'État 137
  - a. Les autorités compétentes pour procéder à cet examen 137
  - b. La procédure applicable aux aides nouvelles 137
  - c. La procédure applicable aux aides existantes 139
  - d. Le pouvoir discrétionnaire d'appréciation de la Commission 140
  - 5. Les obligations des autorités nationales face au contrôle des aides d'État 142
  - a. À l'égard des aides existantes 142
  - b. À l'égard des aides nouvelles 142
  - c. Dans toutes les hypothèses 142
  - 6. Les recours ouverts dans le domaine des aides d'État 142
  - a. Les recours communautaires 142
  - b. Les recours nationaux 145
  - 7. Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation communautaire 147
  - a. La récupération des aides illégales et incompatibles 147
  - b. Les autres sanctions possibles 148
  - c. Les recours en responsabilité ouverts 148
  - B - Les entreprises publiques et le droit de la concurrence 149
  - 1. Définition de l'entreprise publique 149
  - a. Une définition communautaire de l'entreprise publique 149
  - b. Une définition matérielle de l'entreprise publique 149
  - 2. L'apparente neutralité du traité à l'égard des entreprises publiques 150
  - a. La neutralité posée par l'article 222 CE 150
  - b. Une neutralité de façade ? 150
  - 3. La soumission des entreprises publiques aux règles du droit commun de la concurrence 151
  - a. Une soumission de principe 151
  - b. L'existence d'un aménagement important 151
  - 4. La spécificité des règles de concurrence applicables aux entreprises publiques 152
  - a. L'élaboration d'un cadre ad hoc : les directives « transparence » 152
  - b. Le respect des règles de l'achat public 153
  - C - Les monopoles nationaux 153
  - 1. La disparition programmée des monopoles nationaux 154
  - a. L'obligation « d'aménager » ces monopoles présentant un caractère commercial 154
  - b. L'obligation de faire disparaître les entraves aux échanges entre les pays membres 155
  - c. L'obligation d'ouvrir à la concurrence des activités monopolistiques 155
  - 2. La possibilité de maintenir certains monopoles nationaux 155
  - Section 7 - Le Marché intérieur et l'entreprise : de l'harmonisation à la normalisation161
  - A - L'approche initiale 162
  - 1. Les avantages de l'harmonisation / normalisation 162
  - a. La conformité du produit aux normes harmonisées 162
  - b. L'application des normes a des effets positifs sur les entreprises 162
  - c. Grâce aux normes, le marché est devenu plus transparent 163
  - d. La normalisation a des conséquences sur la productivité et la qualité des produits 163
  - e. Les entreprises essaient de lier l'innovation à la normalisation 163
  - 2. L'activité normative de la Cour de justice des Communautés européennes 164
  - a. Les bases du raisonnement 164
  - b. L'arrêt « Cassis de Dijon » 165
  - c. La communication interprétative sur les suites de l'arrêt Cassis de Dijon 166
  - d. L'application du principe de la reconnaissance mutuelle dans la jurisprudence 168
  - B - Une nouvelle politique 168
  - 1. La politique de la « Nouvelle Approche » 168
  - a. Les premières démarches européennes 168
  - b. L'adoption d'une nouvelle approche 169
  - c. Les quatre principes fondamentaux 169
  - d. Un volet complémentaire : « l'Approche Globale » 170
  - 2. Les organisations européennes de normalisation 171
  - a. Le Comité européen de normalisation (CEN) 171
  - b. Le Comité européen de normalisation électrotechnique 171
  - c. L'Institut européen de normalisation des télécommunications 172
  - d. L'Association française de normalisation 172
  - e. Le Deutsches Institut für Normung - Allemagne 172
  - f. La British Standard Institution - Royaume-Uni 172
  - 3. Les secteurs harmonisés 172
  - a. Les secteurs harmonisés selon « l'Ancienne Approche » 172
  - b. Les secteurs harmonisés selon la « Nouvelle Approche » 173
  - 4. La distinction entre normes et réglementations techniques 173
  - a. Les normes 173
  - b. Les réglementations techniques 173
  - c. La norme européenne : « EN » 174
  - d. La norme dans le guide ISO/CEI 174
  - 5. La directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information mutuelle dans le domaine des normes et des réglementations techniques 174
  - 6. La procédure d'information dans le domaine des normes et des règles techniques 175
  - a. La procédure d'information dans le domaine des normes (directive 98/34/CE) 175
  - b. La procédure d'information dans le domaine des règles techniques (directive 98/34/CE) 175
  - 7. Et quand il n'y a pas d'harmonisation ? La procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales restrictives 176
  - 8. Le marquage CE 176
  - a. Qu'est-ce que c'est le marquage CE ? 176
  - b. Quels sont les produits concernés ? 176
  - c. Le marquage CE est-il obligatoire ? 177
  - d. À qui s'adresse le marquage CE ? 177
  - 9. L'évaluation de la conformité du produit 177
  - Index181
Origine de la notice:
- FR-751131015