par Thiellay, Jean-Philippe (1970-....)
Berger-Levrault
-
-
Disponible - 341.92 THI
Niveau 3 - Droit
Le droit de la nationalité française
Résumé
Présentation de l'ensemble des textes se référant au droit de la nationalité. Les questions contentieuses, les nouvelles règles et la jurisprudence en vigueur, ainsi que des éléments de droit comparé sont pris en compte.
- Éditeur(s)
-
Date
- impr. 2011
- Autre(s) forme(s) de titre
-
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 261. Index
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (272 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7013-1751-9
-
Indice
- 341.92 Droit de la nationalité
-
Quatrième de couverture
-
Le droit de la nationalité française
Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir.
Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie... Des concepts que ce précis de droit de la nationalité définit avec clarté et dont il expose tous les enjeux.
Cette nouvelle édition intègre les modifications les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, notamment la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Elle présente également des éléments de droit comparé, avec les règles applicables dans les principaux États voisins de la France.
Cet ouvrage constitue, grâce à de nombreuses explications claires et concises, un précieux guide pour tous ceux qui découvrent le droit de la nationalité, mais aussi pour tous les acteurs des services publics qui l'appliquent.
Un outil de travail pratique et efficace pour les collectivités territoriales, les associations et l'ensemble des praticiens du droit de la nationalité.
-
-
Tables des matières
-
Le droit de la nationalité française
Jean-Philippe Thiellay
Berger-Levrault
- Liste des abréviations7
- Introduction11
- Chapitre 1 Les sources du droit de la nationalité15
- Section 1 Les sources internationales du droit de la nationalité15
- Section 2 Les sources nationales du droit de la nationalité30
- Section 3 La jurisprudence39
- Chapitre 2 La nationalité française d'origine : être français par la filiation et par la naissance en France47
- Section 1 Le « jus sanguinis » : être français du fait de la filiation48
- Section 2 Le « jus soli » : être français du fait de la naissance en France52
- Chapitre 3 Acquérir la nationalité française59
- Section 1 Devenir français : les règles communes62
- Section 2 Devenir français par la naissance et la résidence en France73
- Section 3 Devenir français par le mariage80
- Section 4 Être naturalisé ou être réintégré107
- Section 5 Les autres voies d'acquisition de la nationalité française177
- Chapitre 4 Perdre la nationalité française189
- Section 1 La volonté de rompre avec la communauté nationale190
- Section 2 La perte de la nationalité comme sanction d'un comportement201
- Section 3 Les cas de changement de souveraineté209
- Chapitre 5 Formalités et contentieux219
- Section 1 Prouver sa nationalité française219
- Section 2 Obtenir un certificat de nationalité224
- Section 3 Faire enregistrer une déclaration de nationalité228
- Section 4 Comment réagir face à une décision défavorable ?234
- Chapitre 6 Éléments de droit comparé245
- Bibliographie261
- Index263
-
-
Origine de la notice:
- FR-751131015
-
Disponible - 341.92 THI
Niveau 3 - Droit
