Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?
Rémy Cabrillac
Economica
Rapport introductif1
Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?
1
I. Les termes du déclin4
A. Des raisons techniques4
B. Des raisons culturelles5
II. Les germes d'un renouveau ?6
A. Des atouts extrinsèques6
B. Des atouts intrinsèques7
Le droit français, modèle du droit continental ?
11
Une série de questions dubitatives12
La concurrence internationale des systèmes de droit fonctionne à base de modèles15
Le droit continental existe19
Le droit français, composante clef de la compétition internationale21
Le droit français, modèle pour les projets européens de droit des contrats (Quel avenir pour le modèle juridique français ?)
23
I. Un modèle négligé26
A. L'intensité de la négligence26
B. Les raisons de la négligence31
II. Un modèle nécessaire35
A. Pour le droit européen des contrats35
B. Pour l'Europe39
Quel avenir pour les codes à la française ?
41
I. Les « codes à la française » : présentation41
A. De quels codes s'agit-il ?41
B. Les caractères principaux45
II. L'état actuel et les perspectives de la codification49
A. La période d'élaboration de nouveaux codes se rapproche de son terme49
B. La refonte de certains codes et la « maintenance » des codes existants seront des objectifs pérennes51
1. La « maintenance » des codes existants51
2. La refonte des codes existants52
3. Consolidation de textes non codifiés mais devenus trop touffus ou difficilement lisibles52
Conclusion52
La Cour de cassation : un modèle pertinent de cour suprême ?
53
I. La cour de cassation n'est sûrement pas un modèle de cour suprême53
A. Elle n'est pas une cour suprême53
2. Et même dans l'ordre judiciaire, la suprématie de la Cour de cassation est limitée54
B. Elle s'inscrit dans une optique très particulière55
1. Le premier terrain est celui de la représentation obligatoire des parties55
2. Le second terrain est celui de la motivation des arrêts56
II. Peut-être un exemple56
III. En tout cas une source d'inspiration58
A. Les modalités de son contrôle58
B. Vient le moment d'évoquer quelques traits de pugnacité59
La QPC, quels changements pour le droit ?
61
I. Changement dans la culture juridique française, tout d'abord62
II. Changement également dans nos pratiques professionnelles, dans l'exercice même des métiers du droit64
III. Enfin, changement du paysage juridictionnel français65
Le modèle juridique français et le Moyen-Orient
71
I. Le modèle juridique français vu par le Moyen-Orient72
A. Modèle imposé72
B. Modèle accepté74
II. Le modèle juridique français vécu au Moyen-Orient77
A. Modèle utilisé77
B. Modèle menacé79
Quel avenir pour le modèle juridique français en Afrique ?
83
I. Le renforcement de la domination sur la coutume et les réalités africaines88
A. La marginalisation de la coutume comme source directe du droit89
1. Le maintien de la coutume à titre provisoire89
2. Le cantonnement de la coutume90
3. Le ravalement de la coutume au rang de source subsidiaire91
4. L'éviction systématique de la coutume au profit du droit écrit92
B. L'influence limitée de la coutume et des réalités africaines dans l'inspiration du droit écrit94
1. La timide ouverture à la coutume et aux réalités africaines94
2. L'ignorance de nombreuses coutumes et réalités africaines97
II. Le maintien de la domination sur les autres systèmes juridiques modernes100
A. La position monopolistique du modèle français de la théorie des sources du droit101
B. La position dominante du modèle français dans l'inspiration du droit substantiel102
1. La prépondérance du modèle français dans l'inspiration du droit civil102
a) Le recours exceptionnel aux solutions spécifiques à la common law en droit des obligations103
b) Le recours exceptionnel aux solutions spécifiques à la common law en droit de la famille106
2. La prépondérance du modèle français dans l'inspiration du droit des affaires106
a) Le modèle juridique français, source d'inspiration majeure du droit OHADA106
b) L'influence mineure des sources concurrentes107
Conclusion108
Le modèle juridique français et l'Amérique latine
111
I. Le modèle juridique français dans les processus de codification du XIXe et XXe siècle112
A. L'influence du modèle civil français sur le code civil d'andrés bello112
B. Diffusion du code civil d'andrés bello119
1. Comment le Code civil de Bello a-t-il influencé le droit civil en Amérique latine ?120
II. Projections sur la persistence du modèle juridique français en Amerique latine126
A. L'influence actuelle et la concurrence du common law126
B. influence du droit français dans l'équilibre des différents systèmes de droit codifié134