Gérer les relations de voisinage

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De particulier à particulier (Périodique). Découvrir l'auteur

Résumé

Guide sur les droits et obligations en matière de relations de voisinage : délimitation, servitude, troubles du voisinage, etc.

Contributeur(s)
- Guérin, Jean-Michel (19..-....), acteur. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- 2011
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (208 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Les guides De particulier à particulier
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-212-55260-7
Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations.
  L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence.
Tables des matières
- - Gérer les relations de voisinage
  - Jean-Michel Guérin
  - Nathalie Giraud
  - Eyrolles
  - Introduction1
  - Les limites de votre propriété3
  - En maison individuelle 3
  - Le bornage3
  - L'intérêt du bornage 4
  - Les conditions préalables avant tout bornage 5
  - Le bornage amiable 5
  - Le bornage judiciaire 6
  - La clôture6
  - Un droit absolu 6
  - L'accord du voisin est-il indispensable ? 7
  - La déclaration préalable 7
  - La mitoyenneté8
  - La preuve de la mitoyenneté 9
  - L'acquisition de la mitoyenneté 11
  - La particularité des villes et faubourgs 13
  - Les droits des propriétaires mitoyens 13
  - Les obligations des propriétaires mitoyens 16
  - Les clôtures mitoyennes autres que les murs 17
  - En copropriété 19
  - Les parties privatives19
  - Les parties communes20
  - Une interprétation parfois nécessaire du règlement de copropriété21
  - Les droits et obligations sur les parties privatives22
  - Une liberté de principe 22
  - Les limites 22
  - Les droits et obligations sur les parties communes22
  - Une libre utilisation 22
  - L'impossibilité d'encombrer ou de s'approprier une partie commune 23
  - Les droits et obligations sur les parties communes à jouissance exclusive23
  - Questions-réponses25
  - Les servitudes27
  - Caractéristiques générales 27
  - La servitude d'écoulement des eaux 28
  - La servitude de cour commune 29
  - La servitude de tour d'échelle 29
  - Le droit de passage 30
  - Qu'est-ce qu'un terrain enclavé ?30
  - Le tracé du droit de passage31
  - Les formalités de mise en place du droit de passage33
  - L'indemnisation et les frais d'entretien33
  - La servitude de passage piétonnier 34
  - La servitude de vue 34
  - La servitude de câblage dans les immeubles en copropriété 34
  - Les démarches préalables34
  - La décision de l'assemblée générale35
  - Les conséquences de la servitude35
  - Questions-réponses37
  - Les travaux et les autorisations39
  - En maison individuelle 40
  - Vos travaux nécessitent-ils une autorisation administrative ?40
  - Les travaux ne nécessitant aucune autorisation 40
  - Les travaux soumis à autorisation préalable 40
  - Les travaux nécessitant un permis de construire 42
  - Le permis de construire 47
  - Les recours53
  - Votre permis est refusé 53
  - Votre voisin conteste votre permis 54
  - En copropriété 55
  - Comment obtenir l'autorisation ?55
  - Même muni d'un permis, sans autorisation de l'assemblée : pas de travaux possibles !56
  - Et si l'assemblée refuse l'autorisation... que faire ?56
  - Et si vous passez outre l'autorisation de l'assemblée générale ?56
  - Vous avez obtenu l'autorisation57
  - Questions-réponses59
  - Les distances et les règles de construction61
  - Les règles administratives 61
  - Le plan local d'urbanisme (PLU)61
  - Et si votre commune n'a pas de PLU ?62
  - Distances à respecter en l'absence de PLU 62
  - PLU ou non : le règlement de lotissement ou le règlement de copropriété s'impose63
  - Les règles du Code civil 63
  - Ouvrir une fenêtre64
  - Une vue droite 64
  - Une vue oblique 65
  - Ne pas confondre les vues avec les jours de souffrance 65
  - Questions-réponses69
  - Les distances et les plantations71
  - Les distances à respecter 71
  - Les règles du Code civil71
  - Les règles locales71
  - Une réglementation particulière pour Paris et la région parisienne72
  - Et en cas de non-respect : quel recours ? 72
  - Questions-réponses73
  - Les nuisances et les troubles anormaux de voisinage75
  - Un trouble grave et anormal 76
  - Une responsabilité sans faute76
  - Responsabilité avec faute et abus de droit76
  - La responsabilité avec faute 76
  - L'abus de droit 77
  - Une gêne excessive de propriété 77
  - Le trouble ne doit pas préexister78
  - L'appréciation du trouble79
  - Les principaux troubles de voisinage 79
  - Les mauvaises odeurs, les fumées, la pollution80
  - La perturbation des émissions de télévision ou de radiodiffusion80
  - La privation de vue ou d'ensoleillement81
  - De nouveaux troubles de voisinage81
  - La diminution de valeur 82
  - La dégradation du paysage et de l'environnement 82
  - Les animaux 82
  - Comment réagir ? 83
  - Agir contre qui ?83
  - Un propriétaire doit-il à son locataire la jouissance paisible des lieux ?83
  - La procédure85
  - Devant quel tribunal ? 85
  - Pour quelle réparation ? 85
  - Une solution amiable... dans la mesure du possible 86
  - Le bruit : un trouble anormal réglementé 86
  - Votre voisin est noctambule87
  - Porter plainte pour tapage nocturne 88
  - Votre voisin est bricoleur88
  - Porter plainte pour tapage diurne 88
  - Votre voisin est une entreprise90
  - Votre voisin est bruyant malgré lui90
  - Questions-réponses93
  - La propriété et l'administration95
  - L'alignement 96
  - Les plans d'alignement96
  - L'élaboration des plans d'alignement 96
  - Les effets des plans d'alignement 96
  - L'arrêté d'alignement (l'alignement individuel)98
  - Les recours face à l'alignement99
  - Comment contester un plan d'alignement ? 99
  - Les autres contraintes publiques : les servitudes administratives 100
  - Les voies de communication100
  - Les aérodromes 100
  - Les voies ferrées 101
  - Les fleuves et rivières 101
  - Les routes 101
  - L'hygiène et la santé publique103
  - Les réseaux d'assainissement 104
  - Autour des cimetières 106
  - Autour des points d'eau destinés à l'alimentation 106
  - Autour des sources d'eaux minérales 106
  - Le transport de l'énergie et les lignes de télécommunication107
  - La distribution des énergies 107
  - Les lignes de télécommunication 108
  - Les servitudes temporaires108
  - Les servitudes d'urbanisme109
  - L'indemnisation des servitudes110
  - L'expropriation pour cause d'utilité publique111
  - Une phase administrative 111
  - Une phase judiciaire 111
  - Questions-réponses113
  - Lexique juridique115
  - Annexes137
Origine de la notice:
- Electre