Les coopérations dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Bruno Gallet
heures de france
Préface de Claude Evin9
Introduction11
Chapitre I. L'évolution des outils juridiques pour le développement des coopérations en santé
1.1 Les premières expériences issues de la tradition conventionnelle17
1.1.1 L'intérêt de la coopération conventionnelle
17
1.1.2 Le renouveau de la coopération conventionnelle
19
A. La fédération médicale interprofessionnelle (FMI)19
B. Le contrat d'exercice avec les professionnels libéraux21
a. Les dispositions communes au secteur public et privé à but non lucratif22
b. Les dispositions spécifiques au secteur public24
C. Le contrat d'association au service public27
D. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé27
1.2 Les projets de coopération en santé issus du droit associatif31
1.2.1 Objet
31
1.2.2 Composition
32
1.2.3 Gestion du personnel
32
1.3 Les outils de coopération destinés aux restructurations de l'offre publique de soins32
1.3.1 Le syndicat interhospitalier
33
A. Objet et attribution d'autorisations33
B. Composition36
C. Gouvernance du SIH36
D. Gestion du personnel38
a. Gestion du personnel non médical38
b. Gestion du personnel médical39
1.3.2 L'établissement public de santé interhospitalier
40
A. Objet et attributions d'autorisation40
B. Composition40
C. Gestion du personnel41
1.3.3 La Communauté Hospitalière de Territoire (CHT)
41
A. Composition42
B. Objet42
C. Gouvernance43
D. Les transferts d'autorisations et de biens subséquents47
E. Constitution de comptes combinés50
1.4 Les outils de coopération issus du droit économique52
1.4.1 Le Groupement d'Intérêt Public (GIP)
52
A. Objet53
B. Composition53
C. Modalités de gestion et de gouvernance54
D. Gestion du personnel54
1.4.2 Le Groupement d'intérêt économique (GIE)
56
A. Objet56
B. Composition57
C. Gestion du personnel57
1.5 Les outils de coopération issus du droit coopératif58
1.5.1 Les grands principes du droit coopératif et leur pertinence dans le domaine de la santé
58
1.5.2 Les coopératives hospitalières de médecins
59
A. Objet et qualification juridique de la coopérative hospitalière de médecins60
a. Une qualification d'établissement de santé non dépourvue d'ambiguïté61
b. Un statut de droit privé62
B. Composition et gouvernance62
a. L'importance des associés62
b. Le rôle du directeur63
C. Fonctionnement économique et financier64
a. Modalités de capitalisation64
b. Modalités de rémunération des associés coopérateurs64
1.5.3 Le réseau coopératif de santé
65
1.6 Les outils de coopération issus des politiques de développement des réseaux65
1.6.1 Les enjeux des réseaux dans le développement de la coopération entre acteurs de santé
66
A. Mise en perspective historique66
a. Explicitation de notions et concepts-clés66
b. L'évolution progressive de l'environnement juridique des réseaux de santé68
B. Le régime juridique des réseaux de santé71
a. Missions71
b. Composition71
c. Création et formes juridiques71
d. Éthique, qualité et droits des patients72
e. Financement73
C. Le bilan contrasté des réseaux de santé78
1.6.2 Le développement de la coopération entre réseaux par des incitations à la mutualisation
80
A. Les objectifs de la mutualisation des réseaux80
a. Le développement de la plus-value des réseaux dans un contexte de stagnation des financements80
b. Le renforcement de la continuité et de la globalité dans l'approche de l'accompagnement du patient82
c. L'organisation de la prise en charge dans une logique de parcours de soins83
d. La perspective de la mise en place d'un réseau territorial intégré de services85
B. Les formes possibles de la mutualisation85
a. La mutualisation thématique86
b. La mutualisation territoriale86
1.6.3 La coordination par les réseaux dans le secteur social et médico-social : l'exemple des CLIC
87
A. Les enjeux de la coordination gérontologique87
B. Un dispositif de coopération formalisé en gérontologie : les centres locaux d'information et de coordination (CLIC)90
1.7 Les outils de coopération issus des politiques publiques de développement de la permanence et de l'accès aux soins de premier recours93
1.7.1 Présentation des différents outils
93
A. Les centres de santé93
a. Missions94
b. Qualité, évaluation et droits des patients95
c. Forme juridique95
d. Fonctionnement médical95
B. Les maisons de santé96
a. Missions96
b. Forme juridique97
C. Les pôles de santé97
1.7.2 Un régime juridique et des modes de financement communs
97
A. Le rôle fondamental du projet de santé98
B. Des modes de financements partagés100
Chapitre II. Le groupement de coopération sanitaire (GCS) : un outil adapté au développement des coopérations en santé ? Avantages et limites
2.1 Les possibilités de coopération multiples offertes par le GCS en fonction des objectifs des opérateurs103
2.1.1 L'extension progressive des possibilités opérationnelles du GCS
103
A. Ouverture du GCS à l'ensemble des acteurs de santé105
B. Développement de l'autonomie de gestion et de fonctionnement des GCS107
a. Assouplissement du régime des autorisations et possibilité offerte aux GCS d'être acteurs de soins108
b. Développement des prérogatives de gestion des GCS111
2.1.2 Les différents types de GCS possibles en fonction des objectifs de coopération
114
A. Typologie des GCS issue des travaux de la DGOS115
B. La typologie doctrinale des GCS117
2.2 Les avantages du GCS par rapport aux autres outils de coopération122
2.2.1 Les avantages du GCS par rapport à la coopération conventionnelle
123
2.2.2 Les avantages du GCS par rapport aux autres formes de coopération organique
124
A. Objet et attribution d'autorisations125
B. Personnalité juridique et qualité des membres126
C. Statut du personnel128
D. Régime comptable et fiscal131
a. Impôt sur les sociétés (IS)132
b. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)133
c. Contribution Économique Territoriale (CET)133
d. Taxe sur les salaires134
e. Taxe foncière134
E. Modalités et conséquences de la dissolution de la structure de coopération135
2.3 Les limites du GCS comme mode de partenariat inter-établissements136
2.3.1 Les créations de GCS : un bilan mitigé
137
A. Faiblesse du nombre de créations de GCS137
B. Une prédominance des GCS de gestion logistique commune138
2.3.2 Les limites rencontrées par le GCS
142
A. Les limites opérationnelles du modèle de coopération inter-établissements142
a. Différences des modes de financement entre établissements de santé publics et privés143
b. Difficultés de gestion financière143
c. Complexité du système d'information et du circuit patient144
B. Les limites culturelles du modèle de coopération inter-établissements145
a. Divergences sur les objectifs et les contraintes de prise en charge145
b. Une logique de gestion de groupe des cliniques privées en contradiction avec le développement de coopérations inter-établissements locales146
c. Une logique de contractualisation dans le secteur privé contraire à la philosophie des coopérations inter-établissements146
2.4 Le développement de nouveaux modes de contractualisation comme facteurs clés de succès pour les GCS147
2.4.1 L'intérêt d'une contractualisation directe entre établissements de santé et praticiens médicaux
148
A. Les avantages du mécanisme des prestations médicales croisées148
a. Présentation du dispositif des prestations médicales croisées148
b. La plus-value des prestations médicales croisées152
B. Généralisation de la technique des prestations médicales croisées pour l'élaboration de nouveaux modèles économiques153
2.4.2 La possibilité d'une contractualisation directe entre le GCS et leurs patients
155
A. La facturation directe des soins à l'assurance maladie par les GCS expérimentaux155
a. Les limites de l'expérimentation actuelle156
b. La nécessité de l'élargissement du champ des expérimentations157
B. Un développement de l'autonomie des GCS souhaité par les promoteurs de coopération mais devenu excessif avec la loi HPST159
a. Une qualification d'établissement de santé inappropriée pour les GCS assurant une mission de soins159
b. Une gouvernance rénovée mais imparfaite164
c. L'importance des pouvoirs du directeur de l'Agence Régionale de Santé pour la création, le financement et le contrôle des GCS169
Chapitre III. Les points-clés de vigilance dans le montage juridique des coopérations
3.1 Le statut du patient au sein de la coopération177
3.1.1 L'information du patient dans la coopération
177
3.1.2 Le libre choix du patient
178
3.1.3 La confidentialité des données relatives au patient
179
3.2 Le management des ressources humaines dans la coopération180
3.2.1 Le cadre juridique de la gestion des personnels médicaux
180
A. Règles applicables au secteur public180
a. Les différents statuts possibles pour les médecins dans le secteur public180
b. Les apports et les limites de la loi HPST pour le management des ressources médicales en faveur des coopérations183
B. Les règles applicables au secteur privé188
a. Le contrat d'exercice188
b. Le contrat de travail188
3.2.2 Les règles de gestion des personnels non médicaux
189
A. Les règles applicables au secteur public189
B. Les règles applicables au secteur privé192
3.3 La stratégie d'achats et l'intégration des contraintes du droit de la concurrence dans la coopération192
3.3.1 Un impératif de transparence et de publicité comme préalable à tout montage coopératif
192
3.3.2 Les règles applicables aux achats dans la coopération
192
3.4 La responsabilité au sein de la coopération196
3.5 La question des Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) dans la coopération197
Bibliographie201
Index205